Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique
SOR-2008-244
Regulations
DORS/2008-244 2008 8 14 2025
LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique [Abrogé, par ordonnance de la British Columbia Vegetable Marketing Commission , 25 janvier 2022] DORS/2020-259 2022-01-25