DORS/2005-6 2004 12 24 2025 7 25

LOI SUR L’ENREGISTREMENT DE RENSEIGNEMENTS SUR LES DÉLINQUANTS SEXUELS

Règlement du Québec sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

ATTENDU QUE la

Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (L.C. 2004, c. 10) prévoit la création d’une banque de données canadienne sur les délinquants sexuels;

ATTENDU QUE cette loi prévoit que les personnes condamnées pour des infractions de nature sexuelle devront comparaître dans un lieu désigné afin que soient enregistrés des renseignements à leur sujet dans une banque de données accessible aux organisations policières lors d’enquêtes sur des crimes de nature sexuelle;

ATTENDU QUE l’article 18 de cette loi prévoit qu’aux fins de son application, le lieutenant-gouverneur en conseil d’une province peut, par règlement, prévoir les modalités de comparution des délinquants sexuels et celles de fourniture des avis, autoriser des personnes individuelles ou par catégorie à recueillir des renseignements et à les enregistrer, désigner des lieux à

titre de bureaux d’inscription et prévoir le secteur de la province que chacun de ces bureaux dessert;

ATTENDU QU’il y a lieu d’édicter un tel règlement;

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre de la Sécurité publique :

QUE soit édicté le Règlement du Québec sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels annexé au présent décret.

Le 21 décembre 2004

Le Lieutenant-gouverneur du Québec, Lise Thibault

Définition

Dans le présent règlement, Loi s’entend de la

Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels .

Comparution et avis

(1) Le délinquant sexuel ayant sa résidence principale au Québec peut comparaître au

titre de l’article 4.3 de la Loi par téléphone, télécopieur ou courrier électronique auprès du Centre québécois d’enregistrement des délinquants sexuels de la Sûreté du Québec, à Montréal.

(2) Il peut fournir l’avis exigé au

titre de l’article 6 de la Loi par téléphone, télécopieur ou courrier électronique auprès du Centre ou en personne.

Personnes autorisées à recueillir des renseignements

Pour l’application de la Loi, sont autorisés, au Québec, à recueillir des renseignements :

les membres de la Sûreté du Québec;

les membres d’un corps de police municipal;

les membres d’un corps de police autochtone.

Personnes autorisées à enregistrer des renseignements

Pour l’application de la Loi, sont autorisés à enregistrer des renseignements au Québec les membres et autres employés de la Sûreté du Québec affectés au Centre québécois d’enregistrement des délinquants sexuels de la Sûreté du Québec.

Bureaux d’inscription

(1) Les lieux figurant à la colonne 1 de l’annexe sont désignés, au Québec, à

titre de bureaux d’inscription et desservent les secteurs figurant à la colonne 2.

(2) Le Centre québécois d’enregistrement des délinquants sexuels de la Sûreté du Québec, à Montréal, est désigné, au Québec, à

titre de bureau d’inscription et dessert le Québec.

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE (paragraphe 5(1))

Dans la présente annexe,

(

V) s’entend de « ville »;

(P), de « paroisse »;

(C), de « comté »;

(M), de « municipalité »;

(CT), de « canton »;

(VL), de « village »;

« MRC », de « municipalité régionale de comté »;

(VC), de « village Cri »;

(TR), de « territoire de réserve »;

(R), de « réserve »;

(EI), de « établissement Indien »;

(NO), de « non organisé ».

PARTIE 1 Bureaux des corps de police municipaux

Article Colonne 1 Colonne 2 Lieu Secteur desservi 1

Service de police de Blainville

790, rue de la Mairie

Blainville

Blainville (

V) Sûreté municipale de Bromont

90, boul. Bromont

Bromont

Bromont (

V) Service de police de Châteauguay

55, boul. Maple

Châteauguay

Châteauguay (

V) Mercier (V), Beauharnois (V),

Léry (V), Saint-Isidore (

P) Service de police régional de Deux-Montagnes

615, 20 e Avenue

Deux-Montagnes

Deux-Montagnes (

V) Sainte-Marthe-sur-le-Lac (V),

Pointe-Calumet (M),

Saint-Joseph-du-Lac (

M) Service de police de Gatineau

777, boul. de la Carrière, local 42

Gatineau

Gatineau (

V) Service de la sécurité publique de Granby

125, rue Simonds Sud

Granby

Granby (

V) Granby (CT)

Régie intermunicipale de police de la région de Joliette

733, rue Richard

Joliette

Joliette (V),

Saint-Charles-Borromée (M),

Notre-Dame-des-Prairies (M),

Saint-Thomas (M),

Notre-Dame-de-Lourdes (P),

Sainte-Mélanie (M),

Saint-Pierre (VL), Crabtree (M),

Saint-Paul (M),

Saint-Ambroise-de-Kildare (

P) Service de police de L’Assomption

399, rue Dorval

L’Assomption

L’Assomption (

V) Saint-Sulpice (

P) Service de la protection des citoyens de Laval

3225, boul. Saint-Martin Est

Duvernay

Laval (

V) Service de police de la Ville de Lévis

1035, chemin du Sault

Saint-Romuald

Lévis (

V) Service de police de la Ville de Longueuil

699, boul. Curé-Poirier Ouest

Longueuil

Longueuil (

V) Sécurité publique de Mascouche

2939, rue Dupras

Mascouche

Mascouche (

V) Régie de police de Memphrémagog

44, rue Sherbrooke

Magog

Magog (

V) Orford (CT), Austin (M),

Sainte-Catherine-de-Hatley (

M) Service de police de Mirabel

14113, rue Saint-Jean

Mirabel

Mirabel (

V) Saint-Colomban (P),

Sainte-Sophie (

M) Service de police de la Ville de Montréal

Services à la communauté (SAC) Nord

855, rue Crémazie Est

Montréal

Montréal (

V) SAC Sud

980, rue Guy

Montréal

Montréal (

V) SAC Est

7700, rue Langelier

Saint-Léonard

Montréal (

V) SAC Ouest

2805, Thimens

Saint-Laurent

Montréal (

V) Service de police de Mont‑Tremblant

380, rue Siméon

Mont-Tremblant

Mont-Tremblant (

V) Service de la Sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais

7, chemin Edelweiss

La Pêche

Cantley (M), Chelsea (M),

La Pêche (M), Ange-Gardien (M),

Pontiac (M),

Notre-Dame-de-la-Salette (

M) Service de police de la Ville de Québec

275, rue de la Maréchaussée

Québec

Québec (

V) Sécurité publique de Repentigny

1, montée des Arsenaux

Repentigny

Repentigny (

V) Charlemagne (

V) Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

1580, chemin du Fer-à-Cheval

Sainte-Julie

Sainte-Julie (V), Varennes (V),

Saint-Amable (M), Contrecoeur (V),

Verchères (M), Calixa-Lavallée (P),

Chambly (V), Beloeil (V),

Mont-Saint-Hilaire (V),

Saint-Basile-le-Grand (V),

Otterburn Park (V), Carignan (V),

McMasterville (M),

Saint-Jean-Baptiste (M),

Saint-Mathieu-de-Beloeil (M),

Richelieu (V),

Saint-Mathias-sur-Richelieu (

M) Sécurité publique de Rivière-du-Loup

555, rue Lafontaine

Rivière-du-Loup

Rivière-du-Loup (

V) Régie intermunicipale de police de la Rivière‑du‑Nord

3044, boul. du Curé‑Labelle

Prévost

Piedmont (M),

Sainte-Anne-des-Lacs (P),

Saint-Hippolyte (

P) Régie intermunicipale de police Roussillon

90, chemin Saint-François-Xavier

Candiac

Candiac (V), Delson (V),

La Prairie (V), Saint-Constant (V),

Saint-Mathieu (M),

Saint-Philippe (M),

Sainte-Catherine (

V) Service de police de Saguenay

Palais de justice

Bureau d’agent de liaison

227, rue Racine Est, local RC 10A

Saguenay

Saguenay (

V) Larouche (

V) Service de police de Saguenay

2890, Davis

Saguenay

Saguenay (

V) Larouche (

M) Service municipal de Sainte‑Adèle

1390, rue Dumouchel

Sainte-Adèle

Sainte-Adèle (

V) Sûreté municipale de Sainte‑Marie

45, rue Notre-Dame Sud

Sainte-Marie

Sainte-Marie (

V) Sécurité publique de Saint‑Eustache

144, rue Dorion

Saint-Eustache

Saint-Eustache (

V) Sécurité publique de la Ville de Saint‑Georges

1500, 6 e avenue

Saint-Georges

Saint-Georges (

V) Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu

525, rue Saint-Jacques

Saint-Jean-sur-Richelieu

Saint-Jean-sur-Richelieu (

V) Service de police de Saint‑Jérôme

500, rue Filion

Saint-Jérôme

Saint-Jérôme (

V) Service de police de Sherbrooke

400, rue Marquette

Sherbrooke

Sherbrooke (

V) Service de police intermunicipal de Terrebonne, Sainte‑Anne‑des‑Plaines, Bois‑des‑Filion

491, boul. des Seigneurs

Terrebonne

Terrebonne (V),

Sainte-Anne-des-Plaines (V),

Bois-des-Filion (

V) Régie intermunicipale de police Thérèse‑de‑Blainville

1700, boul. de la Grande‑Allée

Boisbriand

Boisbriand (V), Lorraine (V),

Rosemère (V), Sainte-Thérèse (

V) Sûreté municipale de Thetford Mines

160, rue Caouette Ouest

Thetford Mines

Thetford Mines (

V) Sécurité publique de Trois-Rivières

2250, boul. des Forges

Trois-Rivières

Trois-Rivières (

V) PARTIE 2 Bureaux de la sûreté du Québec

Article Colonne 1 Colonne 2 Lieu Secteur desservi 1

82, Aréna Nord

Notre-Dame-du-Lac

MRC de Témiscouata

351, boul. Hôtel de Ville

Rivière-du-Loup

MRC Rivière-du-Loup, sauf Rivière‑du-Loup (V)

225, Rochette

Saint-Pascal

MRC de Kamouraska

398, rue Jean-Rioux

Trois-Pistoles

MRC des Basques

70, chemin Gros Cap

Cap-aux-meules

Les Îles-de-la-Madeleine

323, boul. Pabos

Pabos

MRC du Rocher-Percé

167, boul. Gaspé

Gaspé

MRC de la Côte-de-Gaspé

61, Saint-François-Xavier Est

Grande-Vallée

MRC de la Côte-de-Gaspé

87, Principale

New Carlisle

MRC Bonaventure

Gesgapegiag (R)

128, route 132 Ouest

New Richmond

MRC Bonaventure

Gesgapegiag (R)

2, rue Saint-Rémi

Price

MRC de la Mitis

155, rue de l’Hôpital

Amqui

MRC de la Matapédia

1333, du Phare Ouest

Matane

MRC de Matane

8, rue McDonnell

Matapédia

MRC d’Avignon

128, route 132 Ouest

New Richmond

MRC d’Avignon

11, Saint-Laurent Ouest

Rimouski

MRC de Rimouski-Neigette

10, boul. Sainte-Anne Ouest

Sainte-Anne-des-Monts

MRC de la Haute-Gaspésie

1205, boul. Saint-Félicien

Saint-Félicien

MRC du Domaine-du-Roy

Obedjiwan (R)

235, rue Tanguay

Roberval

MRC du Domaine-du-Roy

Obedjiwan (R)

2775, avenue Dupont Sud

Alma

MRC Lac-Saint-Jean Est

133, rue Dubuc

Chibougamau

Chapais (

V) Chibougamau (

V) Mistissini (VC)

Waswanipi (TR)

Mistissini (TR)

1110, des Roitelets

Chicoutimi

MRC le Fjord-du-Saguenay, sauf Larouche (M)

381, 8 e avenue

Dolbeau-Mistassini

MRC de Maria-Chapdelaine

693, Saint-Alphonse Nord

Thetford Mines

MRC de l’Amiante, sauf Thetford Mines (V)

995, Mgr Laval

Baie-Saint-Paul

MRC de Charlevoix

168, boul. Notre-Dame

Clermont

MRC de Charlevoix Est

196, boul. Laurier

Laurier-Station

MRC de Lotbinière

101, rue Provencher

Portneuf

MRC de Portneuf

1012, Grand Rang

Saint-Raymond

MRC de Portneuf

17785, boul. Lacroix

Saint-Georges-de-Beauce

MRC de Beauce-Sartigan, sauf Saint‑Georges (V)

1115, avenue du Palais

Saint-Joseph-de-Beauce

MRC de Robert-Cliche

193, rue Principale

Saint-Gervais

MRC de Bellechasse

1442, route du Président Kennedy

Scott

MRC de la Nouvelle-Beauce, sauf Sainte‑Marie (V)

10682, avenue Royale

Sainte-Anne-de-Beaupré

MRC de la Côte-de-Beaupré

37, avenue Sainte-Brigitte

Montmagny

MRC de Montmagny

1139, route 277

Lac Etchemin

MRC des Etchemins

506, route de l’Église

Saint-Jean-Port-Joli

MRC de l’Islet

1105, de l’Église Nord, bureau 101

Val Bélair

MRC de la Jacques Cartier

939, route Prévost

Saint-Pierre de l’Île d’Orléans

MRC de l’Île d’Orléans

785, 7 e avenue

Grand-Mère

Shawinigan (V)

1365, boul. Bécancour

Bécancour

MRC de Bécancour

Wolinak (R)

1600, boul. Saint-Joseph

Drummondville

MRC de Drummond

124, Denis-Deslauriers

Nicolet

MRC de Nicolet-Yamaska

Odanak (R)

11, rue Gamache

Victoriaville

MRC d’Arthabaska

1491, boul. Ducharme

La Tuque

La Tuque (

V) Coucoucache (R)

647, boul. Saint-Laurent Est

Louiseville

MRC de Maskinongé

150, rue Guimont

Saint-Boniface-de-Shawinigan

MRC de Maskinongé

750, 2 e avenue

R.R.1

Sainte-Anne-de-la-Pérade

MRC des Chenaux

626, route 153

Saint-Tite

MRC de Mékinac

2353, Saint-Calixte

Plessisville

MRC de l’Érable

2733, rue Principale

Dunham

MRC de Brome-Missisquoi

415, de la Cour

Waterloo

MRC de la Haute-Yamaska, sauf Bromont (V), Granby (

V) et Granby (CT)

451, rue Principale Ouest

Coaticook

MRC de Coaticook

440, rue Craig Nord

Cookshire

MRC du Haut-Saint-François

3025, Laval Nord

Lac-Mégantic

MRC du Granit

735, rue Gouin

Richmond

MRC du Val-Saint-François

600, Gosselin

Wotton

MRC d’Asbestos

40, Don Bosco Sud

Sherbrooke

MRC de Memphrémagog, sauf Orford (CT), Austin (M), Sainte-Catherine-de-Hatley (

M) et Magog (V)

1050, Lamarche

Berthierville

MRC d’Autray

55, rue Grenier

Saint-Gabriel-de-Brandon

MRC d’Autray

3398, rue Queen

Rawdon

MRC de Matawinie

8081, chemin Brassard

Saint-Michel-des-Saints

MRC de Matawinie

1701, route 335

Saint-Lin

MRC de Montcalm

412, rue Principale

Lachute

MRC d’Argenteuil

289, route 117

Mont-Tremblant

MRC des Laurentides, sauf Mont‑Tremblant (V)

1155, route 329 Nord

Sainte-Agathe

MRC des Laurentides, sauf Mont‑Tremblant (V)

2029, chemin Oka

Oka

Oka (

M) Saint-Placide (M)

2141, chemin Jean Adam

Saint-Sauveur

MRC les Pays-d’en-Haut, sauf Sainte‑Adèle (V), Piedmont (

M) et Sainte-Anne-des-Lacs (P)

4, boul. Salette, bureau 200

Saint-Jérôme

Prévost (V)

1320, route 148

Campbell’s Bay

MRC Pontiac

161, boul. Desjardins

Maniwaki

MRC de la Vallée-de-la-Gatineau

Lac-Rapide (R)

1220, rue Lallemand

Mont-Laurier

MRC d’Antoine-Labelle

380, rue Papineau

Papineauville

MRC de Papineau

Lac-Simon (M)

2, avenue des Groseillers

Radisson

Baie-James (M)

871, 3 e rue Ouest

Amos

MRC d’Abitibi

35, avenue Langlois

La Sarre

MRC d’Abitibi-Ouest

815, 2 e avenue

Val d’Or

MRC de la Vallée-de-l’Or

Kitcisakik (EI)

Lac-Simon (R)

270, 14 e avenue

Senneterre

MRC de la Vallée-de-l’Or

Kitcisakik (EI)

Lac-Simon (R)

205, boul. Rideau

Rouyn-Noranda

MRC de Rouyn-Noranda

1421, chemin Kipawa

Témiscaming

MRC de Témiscamingue

Hunter’s Point (EI)

Winneway (EI)

26, rue Notre-Dame-de-Lourdes

Ville-Marie

MRC de Témiscamingue

Hunter’s Point (EI)

Winneway (EI)

991, boul. Quévillon

Lebel-sur-Quévillon

Lebel-sur-Quévillon (V)

89, boul. Matagami

Matagami

Matagami (

V) Nemiscau (VC)

Nemiscau (TR)

76, Atlantic

Schefferville

MRC de Caniapiscau

299, le Carrefour

Fermont MRC de Caniapiscau

MRC de Caniapiscau

1010, Mingan

Baie-Comeau

MRC de Manicouagan

130, route 138 Est

Forestville

MRC de la Haute-Côte-Nord

144, Bateau-Passeur

Tadoussac

MRC de la Haute-Côte-Nord

1174, boul. de l’Escale

Havre-Saint-Pierre

MRC de Minganie

Natashquan (

R) Mingan (R)

151, rue Père-Divet

Sept-Îles

MRC de Sept-Rivières

46, rue Élie-Rochefort

Port-Cartier

MRC de Sept-Rivières

1141, Dr Camille Marcoux

Blanc-Sablon

Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (M), Blanc‑Sablon (M), Bonne‑Espérance (M), Saint‑Augustin (M), Gros‑Mécatina (M), Petit‑Mécatina (NO), La Romaine (R)

925, rue Dessaulles

Saint-Hyacinthe

MRC des Maskoutains

4230, boul. Laurier Est

Saint-Hyacinthe

MRC des Maskoutains

25, rue Saint-Paul

Ormstown

MRC du Haut-Saint-Laurent

88, rue de l’Église Nord

Lacolle

MRC du Haut-Richelieu, sauf Saint-Jean-sur-Richelieu

331, chemin de Chambly

Marieville

MRC de Rouville, sauf Saint-Mathias-sur-Richelieu (

M) et Richelieu (V)

4000, rue des Loisirs

Saint-Mathieu-de-Beloeil

MRC la Valée-du Richelieu, sauf Saint-Mathieu-de-Beloeil (M), Beloeil (V), Mont‑Saint‑Hilaire (V), McMasterville (M), Otterburn Park (

V) et Saint‑Jean‑Baptiste (P)

1805, boul. Saint-Louis

Sorel-Tracy

MRC du Bas-Richelieu

47, rue Nicholson

Salaberry-de-Valleyfield

MRC de Beauharnois-Salaberry, sauf Beauharnois (V)

3658, boul. Cité des Jeunes

Vaudreuil-Dorion

MRC de Vaudreuil-Soulanges

11, rue Jeannotte

Vaudreuil-Dorion

MRC de Vaudreuil-Soulanges

1855, rue Landry

Acton Vale

MRC d’Acton

522, rue Saint-Jacques

Napierville

MRC les Jardins-de-Napierville

PARTIE 3 Bureaux des corps de police autochtones

Article Colonne 1 Colonne 2 Lieu Secteur desservi, tel que décrit dans l’entente de police applicable 1

Service de police de Pikogan

215, rue Hector Polson

Pikogan

Abitibiwinni

(Pikogan)

Eagle Village (Kipawa)

Police amérindienne

Kebaowek Eagle Village

Lot 1 Ogigama

Kipawa

Eagle Village

(Kipawa)

(kebaowek)

Kitigan Zibi Anishinabeg Police Department

10, rue Kikinamage Mikan

Kitigan Zibi, Maniwaki

Kitigan Zibi

(Maniwaki)

Timiskaming Police service

10, Stranger’s Road

Notre-Dame-du-Nord

Timiskaming

Service de police de Manawan

211, rue Simon-Ottawa

Manawan

Manawan

Chisasibi Police Force

100, Whapiniuutacch Street

Chisasibi

Chisasibi

Eastmain Police Services

2, Mewabin Road

Eastmain

Eastmain

Mistissini Police Service

192, Main Street

Mistissini

Mistissini

Némaska Police Service Lakeshore Road

16, Main Road

Nemaska

James Bay

Nemaska

Oujé-Bougoumou Peacekeepers

80 Oujé-Bougoumou Street

Oujé-Bougoumou

Oujé-Bougoumou

Waskaganish Police Service

27, Smokey Hill

Waskaganish

Waskaganish

Waswanipi Police Force

9, Highway 113

Waswanipi

Waswanipi

Wemindji Police Service

1, Air Creebee Road

Wemindji

Wemindji

Whapmagoostui Police Force

417, Whapmakw Maskino

Whapmagoostui

Whapmagoostui

Service de police Huronne-Wendat

20, boulevard Maurice-Bastien

Wendake

Wendake

Listuguj Police Department

17B Riverside West

Listuguj

Listuguj

Kahnawake Mohawk Peacekeepers

Old Malone Highway

Kahnawake

Kahnawake

Kanesatake Mohawk Police

91, Asenneson Street

Kanesatake

Kanesatake

Akwesasne Mohawk Police Service

73, Sweetgrass Lane

Akwesasne, St-Régis

Akwesasne

Sécurité publique de Betsiamites

80, rue Ashini

Betsiamites

Betsiamites

Service de police D’Essipit

14, rue de la Réserve

Les Escoumins

Essipit

(Les Escoumins)

Sécurité publique de Uashat‑Maliotenam

101, boul. des Montagnais

Sept-Iles

Uashat Mani Utenam

Service de police Mashteuiatsh

1689, rue Amishk

Mashteuiatsh

Mashteuiatsh

Service de police Naskapi

1004, Kawawa Road

Kawawachikamach Indian Reserve

Schefferville

Kawawachikamach

Corps de police regional Kativik

Building 151.17, Siuralikuut

Kuujjuaq

Territoire de l’Administration régionale Kativik