Ordonnance sur les redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada
SOR-2002-142
Regulations
DORS/2002-142 2002 4 3 2025
LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES Ordonnance sur les redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada [Abrogé, DORS/2019-54, art. 9] DORS/2019-54 2019-03-01