DORS/2018-205 2018 10 11 2025 7 25 TARIF DES DOUANES

Décret de remise de la surtaxe des États-Unis

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’article 115 a du Tarif des douanes b , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis , ci-après.

L.C. 2005, ch. 38, al. 145(2)

j) L.C. 1997, ch. 36

Remise

Acier et aluminium

Remise

(1) Sous réserve du paragraphe (2), remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) à l’égard des marchandises visées aux annexes 1, 2 ou 3.

Conditions

(2) La remise visée au paragraphe (1) est accordée aux conditions suivantes :

s’agissant d’une marchandise visée à l’annexe 1, elle est importée au Canada le 1 er juillet 2018 ou après cette date;

s’agissant d’une marchandise visée à l’annexe 2, elle est importée au Canada pendant la période débutant le 1 er juillet 2018 et se terminant le 20 mai 2019;

s’agissant d’une marchandise visée à la colonne 2 de l’annexe 3, elle est importée au Canada par un importateur mentionné à la colonne 1 pendant la période prévue à la colonne 3 et les conditions prévues à la colonne 4 de celle-ci sont respectées;

aucune autre forme d’exonération de la surtaxe n’a été accordée en vertu du Tarif des douanes à l’égard de la marchandise;

l’importateur présente au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile une demande de remise dans les deux ans suivant la date d’importation.

DORS/2018-289, art. 1 DORS/2019-262, art. 1

Autres marchandises

Remise

(1) Sous réserve du paragraphe (2), remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises) à l’égard des marchandises visées à l’annexe 4.

Conditions

(2) La remise visée au paragraphe (1) est accordée aux conditions suivantes :

la marchandise est importée au Canada le 1 er juillet 2018 ou après cette date;

s’agissant d’une marchandise classée dans les numéros tarifaires 8903.10.00, 8903.91.00, 8903.92.00 ou 8903.99.90 de la liste des dispositions tarifaires figurant à l’annexe du Tarif des douanes :

(

i) l’achat et la vente de la marchandise par l’importateur ont fait l’objet de contrats conclus avant le 31 mai 2018,

(ii)

la marchandise n’est pas réimportée au Canada après avoir été exportée;

aucune autre forme d’exonération de la surtaxe n’a été accordée en vertu du Tarif des douanes à l’égard de la marchandise;

l’importateur présente au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile une demande de remise dans les deux ans suivant la date d’importation.

DORS/2018-289, art. 2

Marchandises importées temporairement au Canada

Remise

(1) Sous réserve du paragraphe (2), remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) et du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises) à l’égard des marchandises importées temporairement au Canada aux fins de réparation, de modification ou d’entreposage.

Conditions

(2) La remise visée au paragraphe (1) est accordée aux conditions suivantes :

la marchandise est exportée immédiatement après avoir été réparée, modifiée ou enlevée de l’entrepôt, selon la dernière de ces éventualités, mais au plus tard douze mois suivant la date du dédouanement pour son importation;

aucune autre forme d’exonération de la surtaxe n’a été accordée en vertu du Tarif des douanes à l’égard de la marchandise;

l’importateur présente au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile une demande de remise dans les deux ans suivant la date d’importation.

Définitions

(3) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

modification S’agissant d’une marchandise, ne vise pas l’opération ou le procédé qui :

en détruit les caractéristiques essentielles;

crée une marchandise nouvelle ou commercialement différente;

s’agissant d’une marchandise non finie, fait

partie de sa production ou de son assemblage pour l’obtention d’une marchandise finie. ( alteration )

réparation S’agissant d’une marchandise, activité visant à restaurer celle-ci ou ses composantes pour les remettre en bon état de fonctionnement, notamment la rénovation, l’application d’une nouvelle teinture, le nettoyage et une nouvelle stérilisation, sauf l’ opération ou le procédé qui détruit les caractéristiques essentielles de la marchandise ou qui crée une marchandise nouvelle ou commercialement différente. ( repair )

Entrée en vigueur

Enregistrement

Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE 1 (paragraphe 1(1) et alinéa 1(2)a)) Colonne 1

Article Description des marchandises 1 Demi-produit d’acier à ressort de grade SAE 1095 laminé à froid et recuit 2 Produit laminé plat, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à chaud, décapé, de grade ASTM A1039 (500LA), d’une épaisseur nominale de 0,039 pouce 3 Produit laminé plat de grade HPS 70 W 4 Produit laminé plat pour la production de tubes et tuyaux à grand diamètre de grade X65 ou X70 (API 5L) 5 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, enroulé, de grades martensitiques 6 Produit laminé plat, fer blanc recuit en vrac 7 Produit laminé plat en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, électrozingué 8 Produit laminé plat, galvanisé, de grade TRIP TRC400Y/690T, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur de 0,057 pouce ou plus 9 Produit laminé plat, recuit après galvanisation, de grade ASTM A653/HSLA 050XK, d’une largeur de 70 pouces 10 Produit laminé plat, avec un revêtement aluminisé, d’une épaisseur qui n’excède pas 2,8 mm, d’une largeur qui n’excède pas 863 mm, conforme à la norme ASTM A929 ou CSA G401 11 Produit laminé plat en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, aluminisé 12 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS-264-060XK 13 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade C1010 SAEJ403, d’une résistance à la traction de 70 000 à 84 000 lb/po 2 inclusivement, d’allongement sur 2 pouces de 3 %, d’une limite d’élasticité minimale de 65 000 lb/po 2 14 Produit laminé plat ou barre plate, en fer ou en acier non allié, non enroulé, simplement forgé, laminé ou filé à chaud, de

section transversale rectangulaire, d’une épaisseur de 0,25 pouce, d’une largeur de plus 8 pouces à 12 pouces inclusivement 15 Produit laminé plat ou barre plate, en fer ou en acier non allié, non enroulé, simplement forgé, laminé ou filé à chaud, de

section transversale rectangulaire, d’une épaisseur de 0,375 pouce, d’une largeur de plus 10 pouces à 12 pouces inclusivement 16 Produit laminé plat ou barre plate, en fer ou en acier non allié, non enroulé, simplement forgé, laminé ou filé à chaud, de

section transversale rectangulaire, d’une épaisseur de 0,5 pouce, d’une largeur de plus 10 pouces à 12 pouces inclusivement 17 Produit laminé plat ou barre plate, en fer ou en acier non allié, non enroulé, simplement forgé, laminé ou filé à chaud, de

section transversale rectangulaire, d’une épaisseur de 0,625 pouce, d’une largeur de plus 10 pouces à 12 pouces inclusivement 18 Demi-produit ou barre, de fonte ductile de grade 65-45-12 19 Barre, de grade 4130, dégazée sous vide, d’une dureté minimale de 197 HBW et maximale de 237 HBW, d’une résistance minimale à la traction de 95 000 lb/po 2 , d’une limite d’élasticité minimale de 75 000 lb/po 2 , d’un diamètre d’au plus 12 pouces inclusivement 20 Barre, de grade 4140, dégazée sous vide, d’une dureté minimale de 205 HBW et maximale de 237 HBW, d’une résistance minimale à la traction de 100 000 lb/po 2 , d’une limite d’élasticité minimale de 80 000 lb/po 2 , d’un diamètre d’au plus 12 pouces inclusivement 21 Barre, de grade 4130, dégazée sous vide, d’une dureté minimale de 237 HBW, d’une résistance minimale à la traction de 115 000 lb/po 2 , d’une limite d’élasticité minimale de 100 000 lb/po 2 , d’un diamètre d’au plus 12 pouces inclusivement 22 Barre, de grade 4140 ou 4145, dégazée sous vide, d’une dureté minimale de 253 HBW, d’une résistance à la traction minimale de 125 000 lb/po 2 , d’une limite d’élasticité minimale de 110 000 lb/po 2 , d’un diamètre d’au plus 12 pouces inclusivement 23 Barre, de grade 4140, traitement thermique et traitement de détente, d’un diamètre jusqu’à 12 pouces, et d’une dureté minimale de 32 RC et maximale de 34 RC ou d’une limite d’élasticité minimale jusqu’à 130 000 lb/po 2 24 Barre, de grade 4340, traitement thermique et traitement de détente, d’un diamètre jusqu’à 12 pouces, et d’une dureté minimale de 32 RC et maximale de 36 RC ou d’une limite d’élasticité minimale jusqu’à 140 000 lb/po 2 25 Barre, recuite, de grade 4140, d’un diamètre inférieur à 4 pouces ou de plus de 7 pouces à 12 pouces inclusivement 26 Barre, de grade 8620, d’un diamètre de plus de 7 pouces à 12 pouces inclusivement 27 Barre, de grade breveté SW85, d’un diamètre de 4,0625 pouces à 12 pouces inclusivement 28 Barre, en fer ou en acier non allié, de grade AISI 1018 (ASTM A108), d’un diamètre de plus de 7 pouces à 12 pouces inclusivement 29 Barre, en fer ou en acier non allié, nitrocarburisé ou oxydé, d’une limite d’élasticité minimale de 75 000 lb/po 2 , finition maximale de surface de 16 RMS 30 Barre, en fer ou en acier non allié, de grade ASTM A108, d’un diamètre de plus de 4 pouces 31 Barre, en fer ou en acier non allié, plaqué chrome, d’une limite d’élasticité minimale allant jusqu’à 120 000 lb/po 2 inclusivement 32 Profilé en I standard S 3 pouces par 5,7 pouces, de spécification ASTM A529 de grade 50 33 Fil machine en aciers inoxydables, de grade 17-7, 201, 208Lsi, 302, 302HQ, 304, 304L, 305, 308L, 309L, 309Lsi, 310, 314, 316, 316L, 316Lsi, 321, 327, 409, 409NB, 410, 420, 430, 430L ou 450 34 Barre, en aciers inoxydables, simplement laminée ou filée à chaud, de

section circulaire ou autre, de grade A286, 13-8, 15-5, 15-5 PH, 17-4, 17-4 PH, 201, 303, 303Se, 304, 304L, 316, 316L, 321, 327, 347, 409, 410, 420, 430, 450, AMS Custom 465 ou 2304 35 Barre, en aciers inoxydables, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade 13-8, 15-5, 15-5 PH, 17-4, 201, 303, 304, 304L, 316, 316L, 321, 327, 409, 410, 420, 430, 450 ou 465 36 Barre, en aciers inoxydables, de grade 201, 304, 304L, 316, 316L, 321, 327, 409, 420, 430 ou 450, d’un diamètre de moins de 8 pouces 37 Barre, en aciers inoxydables, plaqué chrome 38 Profilé, en aciers inoxydables, de grade 201, 304, 304L, 316, 316L, 321, 327, 409, 420, 430 ou 450 39 Fil en aciers inoxydables, laminé à chaud et recuit, revêtu de savon, de type 304L, d’un diamètre de 0,312 pouce 40 Fil en aciers inoxydables, revêtu de nickel, de type 302 (spécification ASTM A313), d’un diamètre allant jusqu’à 5,25 mm 41 Fil en aciers inoxydables, revêtu de nickel, de type 17-7PH (spécification ASTM A313), d’un diamètre allant jusqu’à 5,25 mm 42 Produit laminé plat, de grade Mangabraze 43 Produit laminé plat, aluminisé, de spécification GMW2M-ST-S-CR5-T1M-120 44 Barre, de grade 4715, dégazé sous vide, dureté minimale de 56 HRC et maximale de 62 HRC, d’une résistance minimale à la traction de 119 000 lb/po 2 , d’une limite d’élasticité minimale de 95 000 lb/po 2 , d’un diamètre allant jusqu’à 7 pouces 45 Barre de grade 1522CV 46 Barre d’alliage Aermet 100 47 Barre, de grade breveté Finkl Steel FX-XTRA, d’un diamètre allant jusqu’à 16 pouces 48 Barre, de grade breveté Finkl Steel de qualité moulée (MLQ) P20 49 Barre, de grade breveté Finkl Steel MD ou MDI (acier de qualité moulé

e) P20 50 Barre de grade breveté Microtec 4M95 51 Barre de grade breveté Impact 7 52 Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade 5140H 53 Poutres profilées en W 54 Fil à ressort en silicium chromé 55 Fil de silicium de chrome de qualité de valve 56 Tuyau et tube, étirés sur mandrin (DOM) de spécification SP-TU-001 57 Tuyau et tube, étirés sur mandrin (DOM) de spécification ASTM A513 de type 5 58 Tuyau et tube, sans soudure, étiré à froid 59 Tuyau et tube, sans soudure, étiré à froid de spécification SP-TU-009 60 Tuyau et tube, sans soudure, laminé à chaud de spécification SP-TU-002 61 Tuyau et tube, tube de pression sans soudure fini à chaud, de grade 1026, d’un diamètre extérieur de 3 pouces à 24 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,5 pouce à 4 pouces inclusivement 62 Tuyau et tube, tube de pression sans soudure fini à chaud, de grade 4130, d’un diamètre extérieur de 3 pouces à 24 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,5 pouce à 4 pouces inclusivement 63 Tuyau et tube, tube de pression sans soudure fini à chaud, de grade 4140, d’un diamètre extérieur de 3 pouces à 24 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,5 pouce à 4 pouces inclusivement 64 Tuyau et tube, tube de pression sans soudure fini à chaud, de grade breveté Impact 7, d’un diamètre extérieur de 3 pouces à 24 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,5 pouce à 4 pouces inclusivement 65 Tube spiralé, d’un diamètre extérieur de 0,75 pouce à 3,5 pouces inclusivement, d’une longueur allant jusqu’à 10 000 mètres, d’une épaisseur de paroi de 0,08 pouce à 0,3 pouce inclusivement, de cuvelage ou de production des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz 66 Tuyau et tube, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, aluminisé 67 Tuyau et tube, de

section circulaire, carrée, rectangulaire ou autre non circulaire, en fer, en acier non allié, en acier allié ou en acier inoxydable, galvanisé en ligne 68 Tuyau et tube, soudé, de grade 4140, de

section circulaire 69 Tuyau et tube, soudé, de grade 4142, de

section circulaire 70 Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, de

section circulaire d’un diamètre extérieur de plus de 16 pouces à 20 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi allant jusqu’à 0,625 pouce, de grade CSA G40.21 71 Tuyau et tube, soudage par résistance électrique (SRE) étiré sur mandrin (DOM) de toute spécification 72 Tuyau et tube, soudage par résistance électrique (SRE), diamètre nominal du tuyau de 0,125 pouce, d’un diamètre extérieur de 0,405 pouce 73 Tuyau et tube, soudage par résistance électrique (SRE), diamètre nominal du tuyau de 0,25 pouce, d’un diamètre extérieur de 0,540 pouce 74 Tuyau et tube, soudage par résistance électrique (SRE), diamètre nominal du tuyau de 0,375 pouce, d’un diamètre extérieur de 0,675 pouce 75 Tube spiralé, en autre acier allié, d’un diamètre extérieur de 0,75 pouce à 3,5 pouces inclusivement, d’une longueur allant jusqu’à 10 000 mètres, d’une épaisseur de paroi de 0,08 pouce à 0,3 pouce 76 Tuyau et tube, de

section carrée, d’une dimension transversale de plus de 12 pouces jusqu’à 16 pouces inclusivement 77 Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, sections carrées et rectangulaires équivalentes, de dimensions allant de plus de 12 pouces par 12 pouces à 16 pouces par 16 pouces inclusivement, d’une épaisseur allant jusqu’à 0,625 pouce, de grade CSA G40.21, ASTM A252 ou ASTM A500 78 Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique,

section carrée, de dimensions de 1,5 pouce par 1,5 pouce, d’une épaisseur de 0,25 pouce, de grade CSA G40.21, ASTM A252 ou ASTM A500 79 Tuyau et tube, soudé, de

section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire, de grade AISI 1526 80 Tuyau et tube, soudé, de

section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire, de grade AISI 4130 81 Tôles et bande en aluminium, d’alliage AA3002, AA3003, AA3004, AA3104, AA3105, AA3105-H12, AA3105-H24, AA5005, AA5052, AA5083, AA5086, AA5182, AA5205, AA5251, AA5454, AA5657, AA5754, AA6005A, AA6014, AA6016, AA6061, AA6083, AA6111, AA6181A/AA6005A ou AA6451, d’une épaisseur de 0,2 mm à 9,2 mm inclusivement 82 Matériau composite d’aluminium composé de feuilles d’aluminium liées par un noyau thermoplastique 83 Bidons d’aluminium d’un volume de 89 ml à 1000 ml 84 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade breveté Usibor 1500, d’une épaisseur de 0,8 mm à 2,5 mm inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 1650 mm 85 Produit laminé plat, laminé à chaud, décapé et huilé, de grade HSLA 420LA, de spécification SAE2340, d’une épaisseur minimale de 0,055 pouce à 0,066 pouce inclusivement 86 Produit laminé plat, laminé à chaud, décapé et huilé, de grade HSLA 500LA, de spécification GMW3032M-ST-S, d’une épaisseur minimale de 0,045 pouce 87 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 50, d’une épaisseur minimale de 0,06 pouce, d’une largeur de 51,9 pouces ou de 56,5 pouces 88 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 50, d’une épaisseur minimale de 0,066 pouce, d’une largeur de 53,1 pouces 89 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,047 pouce ou de 0,058 pouce 90 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur nominale de 0,063 pouce, d’une largeur de 48,475 pouces 91 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,066 pouce, d’une largeur de 50,9 pouces 92 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,067 pouce, d’une largeur de 47,4 pouces ou de 53,2 pouces 93 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,044 pouce à 0,06 pouce inclusivement 94 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur nominale de 0,063 pouce ou de 0,064 pouce 95 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,067 pouce, d’une largeur de 55,916 pouces 96 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,073 pouce, d’une largeur de 59,186 pouces 97 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,075 pouce, d’une largeur de 54,3, 54,67, 55,5 ou 56,5 pouces 98 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,067 pouce, d’une largeur de 50,8 pouces 99 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,066 pouce, d’une largeur de 52,423 ou 54,2 pouces 100 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade Ympress 100XF, d’une épaisseur de 0,5 pouce, d’une largeur de 60 pouces, d’une longueur de 120 pouces 101 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade CR420LA, de spécification GMW3032M-ST-S, d’une épaisseur de 0,08 pouce ou plus 102 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,0566 pouce, d’une largeur de 45,863 pouces 103 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,0606 pouce, d’une largeur de 46,3 pouces 104 Produit laminé plat, enroulé, simplement laminé à froid, de grade 1074, d’une épaisseur de 0,032 pouce à 0,165 pouce inclusivement, d’une largeur de 24,98 pouces à 48 pouces inclusivement 105 Produit laminé plat, galvanisé, de spécification HR-550-610-LA-S-G160/60 U, d’une épaisseur nominale de moins de 2,0 mm 106 Produit laminé plat, galvanisé, de spécification GMW3023M-ST-S-HR550LA, d’une épaisseur nominale de moins de 2,0 mm 107 Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 50, d’une épaisseur minimale de 0,17 pouce 108 Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,066, 0,0667, 0,067, 0,073, 0,074 ou 0,0743 pouce 109 Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,083 pouce, d’une largeur de 41 pouces 110 Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,085 pouce, d’une largeur de 47,266 pouces 111 Bobine de substrat en acier laminé à froid et plongé à chaud, de grade 50 ou 80, de spécification ASTM A792, plaquée ou revêtue d’alliages aluminium-zinc, d’une épaisseur de 3,81 mm, d’une largeur de 1041,4 mm 112 Produit laminé plat, revêtu d’aluminium-silicone, de grade breveté Usibor 1500, d’une épaisseur de 0,8 mm à 2,5 mm inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 1650 mm 113 Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade SA516 Gr 70 normalisé, d’une épaisseur de 4,5 pouces, d’une largeur de moins de 600 mm 114 Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade 10B2, d’une épaisseur nominale de 0,12 pouce, d’une largeur de 3,65 ou 5,2 pouces 115 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade 1074, d’une largeur allant de 1,575 pouce à 9,5 pouces inclusivement 116 Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade C1050 ou C1075, de spécification ASTM A682 ou A684, d’une épaisseur de 0,0098 pouce ou plus 117 Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, revêtu ou plaqué de nickel et de cuivre par un procédé d’électrodéposition, d’une largeur de moins de 600 mm 118 Barre, laminée à chaud, de grade A105, A350, 1018, 1030, 1040, 1045, 1050 ou 1055, dégazée sous vide, d’un diamètre de 2,5 à 10 pouces inclusivement 119 Barre, de grade A36, d’une épaisseur de 1,5 pouce, d’une largeur de 1,625 pouces, d’une longueur de 5,5 pouces 120 Barre, simplement laminée à chaud, de grade 4140, d’un diamètre de 7 pouces à 12 pouces inclusivement, d’une limite d’élasticité minimale jusqu’à 70 000 lb/po 2 121 Barre, de grade 60, de spécification ASTM A615 ou AASHTO M31, revêtue à l’époxy, d’un diamètre de 0,5 pouce à 2 pouces inclusivement 122 Barre étirée à froid, de grade 1018, d’un diamètre de 4,5 à 5,75 pouces inclusivement, de spécification ASTM A108 123 Barre étirée à froid, de grade 1144, d’un diamètre de 2,5 à 4,5 pouces inclusivement, de spécification ASTM A311, d’une limite d’élasticité minimale de 100 000 lb/po 2 124 Barre, enroulée, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade AISI 1010, 1015, 1018, 1020, 1022, 10B22 ou 8620, d’un diamètre de 0,468 à 1,46 pouce inclusivement 125 Barre ronde nitrifiée, de grade C1045, d’une limite d’élasticité minimale allant jusqu’à 100 000 lb/po 2 126 Fil, enroulé, de grade AISI 10B35, coupé au silicone, avec un revêtement de phosphate et de polymère, d’un diamètre de 1,156 pouce 127 Fil de fer ou d’acier non allié, électrozingué 128 Produit laminé plat d’acier inoxydable, électrozingué, revêtu de terpolymère d’éthylène-propylène-diène (EPDM), d’une épaisseur de 0,015 à 0,025 pouce inclusivement, d’une largeur de 1,265 à 1,796 pouces inclusivement 129 Produit laminé plat, en acier inoxydable, d’une largeur de moins de 600 mm, de n’importe quel grade de la série 300 130 Barre ou fil, en acier inoxydable, de grade 302, 304 SS, 316, 410 ou 410 SS, de spécification ASTM A493 ou A555, recuit, revêtu de savon, d’un diamètre de 0,2 pouce à 0,672 pouce inclusivement 131 Produit laminé plat, laminé à chaud, traitement thermique, de grade 4142, d’une épaisseur de 0,25 à 12 pouces 132 Produit laminé plat en autre acier allié, laminé à froid, galvanisé, de spécification 50002-LAC550Y620T G160/60 U, d’une largeur de 600 mm ou plus 133 Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 50, d’une épaisseur minimale de 0,17 pouce 134 Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,085 pouce, d’une largeur de 57,15 pouces 135 Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,066, 0,073 ou 0,074 pouce 136 Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,083 pouce, d’une largeur de 41 pouces 137 Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,085 pouce, d’une largeur de 47,266 pouces 138 Produit laminé plat, usinage grossier et meulage rotatif, de grade O-1, A2, D2, S7, H13 ou M2, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 12 pouces, d’une largeur supérieure à 600 mm 139 Produit laminé plat, usinage grossier et meulage rotatif, de grade M4, M2 ou T15, d’une épaisseur de 0,25 à 12 pouces, d’une largeur inférieure à 600 mm 140 Produit laminé plat, en autre acier allié, laminé à froid, à structure sphéroïdale et recuit, de grade 4140 ou SAE J404 4130, d’une épaisseur de 2,9 mm à 7,1 mm inclusivement, d’une largeur de 33,78 mm à 245 mm inclusivement 141 Produit laminé plat en autre acier allié, simplement laminé à froid, de grade ASTM A980 M160 Martinsite (MART), d’une largeur de 7,375 pouces, avec un revêtement électrozingué de 40G/40G 142 Produit laminé plat, usinage grossier et meulage rotatif, de grade 4140, 4142, O-1, A2, D2, S7, H13, 1V, 3V, 4V, 9V, 10V ou 15V, d’une épaisseur de 0,250 à 12 pouces, d’une largeur inférieure à 600 mm 143 Produit laminé plat en autre acier allié, galvanisé, de spécification MS 50002-LAC550Y620T G160/60U, d’une épaisseur de 2,1 mm, d’une largeur de 228,6 mm 144 Barres rondes en acier rapide, tournées, à meule détachée ou sans centre, finition de surface, de grade M2, M4, M7, T15, M42, Rex 20, Rex 45 ou Rex 76, d’un diamètre de 0,125 pouce à 24 pouces inclusivement 145 Barres en autre acier allié, simplement laminées à chaud, d’alliage 4130, 4140, 4145, 4150, 4320, 4340, 52100, 8620, 8630, 8640 ou 9310, dégazées sous vide, à grain fin, avec une

section de 2,5 pouces à 10 pouces inclusivement 146 Barres rondes en alliage ou en acier à outil, enroulage grossier, à meule détachée ou sans centre, finition de surface, de grade O-1, O6, A2, D2, S7, LescoWear, 1V, 3V, 4V, 9V, 10V ou 15V, d’un diamètre de 0,125 pouce à 24 pouces inclusivement 147 Tuyau de fonte centrifuge, d’alliage SL96L, d’un diamètre extérieur de 13 pouces, d’un diamètre intérieur de 12,625 pouces, d’une longueur de 58,56 pouces ou 65,25 pouces 148 Tube mécanique, de grade 4140, d’un diamètre extérieur de 6 pouces à 10 pouces inclusivement, d’un diamètre intérieur de 4 à 8 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 1 pouce à 2 pouces inclusivement 149 Profil creux, en acier inoxydable, de spécification ASTM A511 150 Tube, sans soudure, en acier inoxydable, de grade 304, 316, 317 ou 347 151 Tube, étiré à froid, traitement de détente et recuit, de grade AISI 4140 ou 8630, d’un diamètre extérieur de 1,25 pouce à 2,375 pouces inclusivement, d’un diamètre intérieur de 0,851 à 1,476 pouce inclusivement 152 Tube, sans soudure, métal de pulvérisation, de grade AISI 4140 ou 8630, d’un diamètre extérieur de 1,22 pouce à 2,162 pouces inclusivement, d’un diamètre intérieur de 0,851 à 1,29 pouce inclusivement 153 Tube, sans soudure, étanche et trempé, étiré à froid, de grade AISI 4130 ou 4140, d’un diamètre extérieur de 1,25 pouce à 2,375 pouces inclusivement, d’un diamètre intérieur de 0,851 à 1,476 pouce inclusivement 154 Tube, soudé, de

section transversale circulaire, tube électrique métallique, conforme à la norme UL 797 155 Tube hydraulique, de grade J525 1008 ou 1010, de spécification de ASTM SA/214, d’un diamètre extérieur de 0,125 pouce à 1,5 pouce inclusivement, d’une limite d’élasticité minimale de 25 000 lb/po 2 156 Tube, soudé, en acier inoxydable, de

section transversale circulaire, d’un diamètre extérieur allant jusqu’à 4,5 pouces inclusivement 157 Tube, étiré sur mandrin (DOM), de

section transversale rectangulaire ou carrée, de grade C1010 ou C1026 158 Tube, soudé, en acier inoxydable, de

section transversale carrée ou rectangulaire, de spécification ASTM A240 159 Bande en aluminium, de grade 5052 H32/34, revêtue de polyoléfine thermoplastique et de terpolymère d’éthylène-propylène-diène (EPDM), d’une épaisseur de 0,024 pouce 160 Dôme géodésique pour réservoirs de stockage, en aluminium, d’un diamètre de 20 pieds à 125 pieds 161 Bobine en aluminium, d’alliage AA3105, peinturée ou revêtue, d’une épaisseur de 0,019 pouce, d’une largeur de 13 pouces à 24 pouces inclusivement 162 Réservoir de carburant, en aluminium, de 43 ou 55 gallons, de dimensions de 62 pouces par 20 pouces par 24 pouces, avec une pile à poly combustible interne, avec une finition en poudre noire 163 Fers à cheval en aluminium 164 Barre, tube ou profilé en aluminium, d’alliage 6105-T5, d’un diamètre de 3 pouces, d’une longueur de 15, 20 ou 25 pieds 165 Fil rond en acier inoxydable, de grade 302 ou 304, d’un diamètre de 0,178 mm à 1,092 mm, enduit de nickel 166 Fil rectangulaire en acier inoxydable, de grade 304, d’une dimension de 6,35 mm par une dimension de 0,457 mm, enduit de nickel 167 Fil carré ou rectangulaire en acier inoxydable, de grade 301 ou 631, d’une dimension de 0,089 mm à 18,128 mm par une dimension de 0,305 mm à 5,08 mm, enduit de savon 168 Tube, soudé, de

section transversale circulaire, conduit métallique électrique rigide, conforme à la norme UL 6 169 Produit laminé plat, usinage grossier et meulage rotatif, de grade 4140 ou 4142, d’une épaisseur de 0,25 pouce jusqu’à moins de 5 pouces, d’une largeur supérieure à 600 mm 170 Barres rondes en alliage ou en acier à outil, enroulage grossier, à meule détachée ou sans centre, finition de surface, de grade 4140 HT, P20, L6 ou H13, d’un diamètre de 0,125 pouce à 12 pouces inclusivement 171 Plaque recuite laminée à chaud, de grade 4140, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 12 pouces, d’une largeur de plus de 24 pouces 172 Plaque en alliage d’acier, pas enroulée, simplement laminée à chaud, d’une épaisseur de 0,25 pouce ou plus, d’une largeur de 23,62 pouces ou plus, de grade 4140 ou 4142 173 Produit laminé plat de fer ou d’acier non allié, enroulé, simplement laminé à chaud, présentant des motifs en relief, de la spécification ASTM A786, d’une épaisseur de 0,075 pouce, d’une largeur de 60 pouces 174 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, décapé et huilé, enroulé, de la spécification UMG 1035 à structure sphéroïdale et recuit, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur de 0,0984 pouce à 0,126 pouce inclusivement 175 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, décapé et huilé, enroulé, de la spécification UMG 1050 à structure sphéroïdale et recuit, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur de 0,0984 pouce à 0,122 pouce inclusivement 176 Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, laminé à chaud, décapé et huilé, enroulé, de grade 60 classe 2B, de la spécification ASTM A1011, d’une épaisseur de 0,063 pouce à moins de 0,066 pouce, d’une largeur allant jusqu’à 46,975 pouces 177 Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, laminé à chaud, décapé et huilé, enroulé, de la spécification SAE J2340 340XF, d’une épaisseur de 0,056 pouce à moins de 0,058 pouce, d’une largeur allant jusqu’à 55,51 pouces 178 Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, laminé à chaud, décapé et huilé, enroulé, de la spécification SAE J2340 380XF, d’une épaisseur de 0,055 pouce à 0,063 pouce inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 57,3 pouces 179 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, laminé à chaud, décapé et huilé, enroulé, de la spécification SAE J1392 050XF, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur de 0,0551 pouce à 0,063 pouce inclusivement 180 Produit à haute teneur en carbone laminé plat et à chaud, décapé et huilé, de grade 1050, d’une largeur inférieure à 600 mm, d’une épaisseur de 0,056 pouce à 0,26 pouce inclusivement 181 Produit laminé plat, de grade 1055/1065, laminé à chaud, coupé à l’aluminium, un passage (laminé à froid) recuit, d’une épaisseur de 0,22 pouce à 0,307 pouce (+/- 0,012 pouce) inclusivement, d’une largeur de 5 pouces à 6 pouces (+/- 0,02 pouce) inclusivement 182 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, laminé à chaud, enroulé, de la spécification UMG 1050 à structure sphéroïdale et recuit, d’une largeur de 12,85 pouces à 23,6 pouces, d’une épaisseur de 0,0984 pouce à 0,122 pouce inclusivement 183 Produit laminé plat d’autres aciers alliés, simplement laminé à chaud, non enroulé, de grade CMS-18 ou de grade CMS‑19 184 Produit laminé plat, de grade 4142, d’une largeur de 926 mm à 971 mm inclusivement 185 Produit laminé plat en acier rapide, d’une largeur inférieure à 600 mm, de grade breveté Micro-Melt Maxamet, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 0,458 pouce inclusivement 186 Produit laminé plat, de grade 4130, laminé à chaud, recuit, d’une épaisseur de 0,157 pouce à 0,276 pouce (+/- 0,007 pouce) inclusivement, d’une largeur de 2,972 pouces à 7,886 pouces (+/‑ 0,02 pouce) inclusivement 187 Produit laminé plat, de grade 8620, laminé à chaud, recuit, d’une épaisseur de 0,348 pouce (+/- 0,01 pouce), d’une largeur de 5,788 pouces (+/- 0,02 pouce) 188 Produit laminé plat d’autres aciers alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, simplement laminé à chaud, de qualité brevetée alliage à température élevée NiMark 300, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 0,458 pouce inclusivement 189 Produit laminé plat d’autres aciers alliés, simplement laminé à chaud, non enroulé, de qualité brevetée Carpenter CTS XHP, d’une épaisseur de 0,108 pouce à 0,32 pouce inclusivement, d’une largeur de 4 pouces à 20 pouces inclusivement 190 Produit laminé plat, acier biphasé, enroulé, de la spécification GMW3399M-ST-S-CR590T/340Y-DP-UNCOATED-U, d’une largeur de 1 361 mm à 1 500 mm inclusivement, d’une épaisseur de 1,1 mm ou 1,2 mm 191 Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de la spécification GMW3032M-ST-S-CR420LA, d’une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,06 mm), d’une largeur de 645,414 mm 192 Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de la spécification SAE J2340 420XF, d’une épaisseur de 0,052 pouce à 0,058 pouce inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 50,625 pouces 193 Produits laminés plats en fer ou en acier non allié, enroulés, laminés à froid, de la spécification HSLA SAE J2340 420XF, d’une épaisseur de 0,057 pouce à 0,061 pouce inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 53,525 pouces 194 Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 060 classe 2, de la spécification ASTM A1011, d’une épaisseur de 0,055 pouce à 0,063 pouce inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 50,775 pouces 195 Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 060 classe 2, de la spécification ASTM A1011, d’une épaisseur de 0,0295 pouce à 0,035 pouce inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 56,475 pouces 196 Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de la spécification GMW3399M-ST-S-CR780T/420Y-DP-UNCOATED-U, d’une largeur de 622,30 mm, d’une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,06 mm) 197 Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, de grade C1022, C1045, C1055, C1060, C1067, C1070, C1074 ou C1095, recuit, de la spécification ASTM A682 ou A684, d’une épaisseur supérieure à 0,0098 pouce, d’une largeur inférieure à 23,625 pouces, non revêtu ou plaqué, simplement laminé à froid (réduit à froid) 198 Produit laminé à haute teneur en carbone, de grade 1095, d’une largeur inférieure à 600 mm, d’une épaisseur de 0,0098 pouce à 0,255 pouce inclusivement, simplement laminé à froid 199 Produit laminé plat, de grade 1020, laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,1595 pouce (+/- 0,0015 pouce), d’une largeur de 7,663 pouces à 8,926 pouces (+/- 0,02 pouce) inclusivement 200 Produit laminé plat, de grade 1050, laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,157 pouce (+/- 0,003 pouce), d’une largeur de 4,925 pouces (+/- 0,02 pouce) 201 Produit laminé plat, de grade 1018 AK (coupé à l’aluminium), laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,048 pouce à 0,2155 pouce (+/- 0,002 pouce) inclusivement, d’une largeur de 2 pouces à 9,32 pouces (+/- 0,02 pouce) inclusivement 202 Produit laminé plat, de grade 1018 SK (coupé au silicone), laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,079 pouce à 0,174 pouce (+/- 0,002 pouce) inclusivement, d’une largeur de 1,53 pouce à 5,8 pouces (+/- 0,01 pouce) inclusivement 203 Produit laminé plat, de grade 1020 AK (coupé à l’aluminium), laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,222 pouce (+/- 0,002 pouce), d’une largeur de 3,4 pouces (+/- 0,01 pouce) 204 Produit laminé plat, de grade 10B21, laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,104 pouce à 0,196 pouce (+/- 0,006 pouce) inclusivement, d’une largeur de 1,938 pouce à 5,976 pouces (+/- 0,02 pouce) inclusivement 205 Produit laminé plat d’autres aciers alliés, laminé à froid, de la spécification haute résistance SAE J2340, de grade 380XF CR, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur de 0,045 pouce à 0,049 pouce inclusivement 206 Produit laminé plat, enroulé, de la spécification 4142 HR, d’une largeur de 36,481 pouces à 38,211 pouces inclusivement, d’une épaisseur de 0,1795 pouce à 0,2415 pouce inclusivement 207 Produit laminé plat d’autres aciers alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, simplement laminé à froid (réduit à froid), de qualité brevetée Hiperco 50 Alloy, d’une épaisseur de 0,001 pouce à 0,385 pouce inclusivement 208 Produit laminé plat, de grade 4130, laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,069 pouce à 0,236 pouce (+/- 0,006 pouce) inclusivement, d’une largeur de 1,4 pouce à 11,108 pouces (+/- 0,02 pouce) inclusivement 209 Produit laminé plat, de grade 4140, laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,118 pouce à 0,236 pouce (+/- 0,002 pouce), d’une largeur de 3,22 pouces à 5,551 pouces (+/- 0,02 pouce) 210 Produit laminé plat, de grade 8620 ou 8620 H, laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,093 pouce à 0,348 pouce (+/- 0,002 pouce) inclusivement, d’une largeur de 2,808 pouces à 7,360 pouces (+/- 0,02 pouce) inclusivement 211 Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de la spécification TSG3100G SPC980DU-T, d’une épaisseur de 0,037 pouce à 0,041 pouce inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 52,285 pouces 212 Produit laminé plat, de grade 8620, laminé à chaud et un passage (laminé à froid), recuit, d’une épaisseur de 0,315 pouce (+/‑0,004 pouce), d’une largeur de 5,35 pouces (+/- 0,02 pouce) 213 Produit laminé plat, en alliage de zinc-aluminium-magnésium, de marque déposée ZAM, enroulé, de la spécification ASTM-A1046/A1046M, MSM-CC-DZC 90 ou MSM-CE-DZC 120, d’une épaisseur de 0,02 pouce à 0,2 pouce inclusivement, d’une largeur de 32 pouces ou plus 214 Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, galvanisé, de la spécification ASTM A653 SS, de grade 080 G90, d’une épaisseur de 0,044 pouce à 0,061 pouce inclusivement, d’une largeur de 50,655 pouces à 55,655 pouces inclusivement 215 Produit laminé plat, avec revêtement de polymère, d’une épaisseur n’excédant pas 2,8 mm, d’une largeur ne dépassant pas 863 mm, conforme à la norme ASTM A929 ou CSA G401 216 Barre, en fonte ductile de grade 80-55-06 217 Barre, de fonte grise ou ductile continue, de grade 100-760-02, G-2 (classe 40 fonte grise) ou 201-NI-RESIS 218 Barre, enroulée, simplement formée ou parachevée à froid, de grade AISI 1010, 1015, 1018, 1020 ou 1022, d’un diamètre de 1,25 pouce à 1,47 pouce inclusivement 219 Barre, enroulée, simplement formée ou parachevée à froid, de grade AISI 1045, 10B21 ou 8620, d’un diamètre de plus de 1 pouce à 1,47 pouce inclusivement 220 Barre, simplement formée ou parachevée à froid, de grade 1045 ou 1050, d’une résistance minimale à la traction de 100 000 lb/po 2 , de la spécification ASTM A-311, d’un diamètre de plus de 3 pouces à 12 pouces inclusivement 221 Barre, laminée à chaud, enroulée de façon irrégulière, en acier mangano-silicieux, de grade 300M, de diamètre supérieur à 0,765 pouce à 12 pouces inclusivement 222 Barre, en acier mangano-silicieux, de grade 300M-HS, d’un diamètre de plus de 4,062 pouces à 12 pouces inclusivement 223 Barre, de grade 4330, 4330M ou 4330NiMo5VCa4, d’une résistance minimale à la traction allant jusqu’à 165 000 lb/po 2 inclusivement, d’un diamètre de plus de 4,062 pouces à 12 pouces inclusivement 224 Barre, simplement laminée ou filée à chaud ou extrudée, de grade 4330V MOD, d’un diamètre extérieur de 4,75 pouces 225 Barre, simplement laminée ou filée à chaud ou extrudée, de grade 4145H MOD, d’un diamètre extérieur de 5 pouces, 8 pouces ou 8,75 pouces 226 Barre ronde en acier allié, de grade AISI E8720Ca4 ou E9313-15MCa4, traitée au calcium, forgée en four électrique, dégazée sous vide, simplement laminée ou filée à chaud ou extrudée, de la spécification ASTM A255, ASTM E45 ou norme européenne EN 10204 227 Barre, simplement laminée ou étirée à chaud ou extrudée, de grade M-50 ou 4330V, d’un diamètre de 0,5 pouce à 12 pouces inclusivement 228 Barre, de grade SAE 4340, de la spécification AMS 6414, d’un diamètre allant jusqu’à 12 pouces inclusivement, refondue sous vide, d’un type utilisé dans des applications aérospatiales 229 Barre, de grade SAE 52100, refondue sous vide, de la spécification AMS 6440 ou AMS 6444, d’un type utilisé dans des applications aérospatiales 230 Barre, de qualité AISI 440C, de la spécification AMS 5618, refondue sous vide avec électrodes, d’un type utilisé dans des applications aérospatiales 231 Barre, de grade M50, de la spécification AMS 6491, fondue et refondue sous vide, d’un type utilisé dans des applications aérospatiales 232 Barre, de grade M50Nil, de la spécification AMS 6278, fondue et refondue sous vide, d’un type utilisé dans des applications aérospatiales 233 Barre, d’autres alliages ou aciers non alliés, simplement formée ou parachevée à froid, d’un alliage de grade breveté Premomax ou Biodur Carpenter CCM, d’un diamètre de 1 pouce à 12 pouces inclusivement 234 Barre, tournée, meulée et/ou polie, simplement formée ou parachevée à froid, de grade 4140 ou 8620, d’un diamètre de 1,25 pouce à 1,5 pouce inclusivement, d’une longueur de plus de 24 pieds à 40,2 pieds inclusivement 235 Tubes, tuyaux et profils creux, sans soudure, en acier inoxydable, de

section circulaire, de grade 15-15LC Mod barre creuse ou 15-15HS Max barre creuse, d’un diamètre intérieur de 2 pouces à 10 pouces inclusivement 236 Tuyaux et tubes, sans soudure, de grade 4130, 4130M, 4140, 4140Ca4 ou 4145, d’un diamètre extérieur d’un maximum de 3 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi d’un maximum de 0,5 pouce inclusivement 237 Tuyau de carbone soudé par fusion électrique, de la spécification ASTM A672, de grade C70, d’un diamètre extérieur de 28 pouces, d’un diamètre intérieur de 26,5 pouces, d’une épaisseur de paroi de 0,75 pouce 238 Tube de canalisation d’un type utilisé pour les pipelines de pétrole ou de gaz, étiré sur le mandrin (DOM), de grade 1026, d’un diamètre extérieur de 3 pouces, d’un diamètre intérieur de 1,75 pouce ou 2,375 pouces 239 Tube de canalisation d’un type utilisé pour les pipelines de pétrole ou de gaz, de grade 1026, d’un diamètre extérieur de 3,63 pouces, d’un diamètre intérieur de 3 pouces 240 Tube, soudé, de grade AISI 1026, d’un diamètre extérieur de 1,9 pouce, d’une épaisseur de paroi de 0,4 pouce 241 Tube, soudé, de grade AISI 1526, d’un diamètre extérieur de 1,05 pouce à 1,9 pouce inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,225 pouce à 0,34 pouce 242 Tube, soudé, de grade AISI 4140, d’un diamètre extérieur de 1,778 pouce ou 1,784 pouce, d’un diamètre intérieur de 1,322 pouce ou 1,328 pouce 243 Tube soudé par percussion (PEW), de la spécification SAE J526 1005-1010, d’un diamètre extérieur de 0,312 pouce, d’une épaisseur de paroi de 0,03 pouce 244 Tube soudé par percussion (PEW), de la spécification SAE J526 1005-1010, d’un diamètre extérieur de 0,25 pouce, d’une épaisseur de paroi de 0,035 pouce 245 Tuyau et tube, en acier inoxydable, d’un diamètre extérieur de 2 pouces, d’une épaisseur de paroi de 1,5 mm, de la spécification ASTM A554 246 Tubes et tuyaux, soudés, de

section circulaire, de grade 15B27MC, 15B27M, 15B27, 15B30M ou 15B34, d’une épaisseur de paroi de 3 mm à 6 mm inclusivement, d’un diamètre de 20 mm à 40 mm inclusivement 247 Tuyau et tube, couture droite, soudés par résistance électrique (ERW), de

section rectangulaire, de dimensions de 1,97 pouce sur 1,57 pouce, de grade CSA G40.21, ASTM A252, ASTM A500 ou ASTM A513 248 Tuyau et tube, couture droite, soudés par résistance électrique (ERW), de

section rectangulaire, de dimensions de 2,36 pouces sur 1,57 pouce, de grade CSA G40.21, ASTM A252, ASTM A500 ou ASTM A513 249 Tuyau et tube, couture droite, soudés par résistance électrique (ERW), de

section rectangulaire, de dimensions de 4,72 pouces sur 1,57 pouce, de grade CSA G40.21, ASTM A252, ASTM A500 ou ASTM A513 250 Tuyau et tube, couture droite, soudés par résistance électrique (ERW), de

section rectangulaire, de dimensions de 4,72 pouces sur 2,36 pouces, de grade CSA G40.21, ASTM A252, ASTM A500 ou ASTM A513 251 Fil à souder en acier au carbone, de marque de commerce NS-115 CopperFree, d’un diamètre de 0,035 pouce à 0,062 pouce inclusivement, de spécification CSA W48-14 B-G49A 3 C1 S6 252 Fil, en acier doux, non plaqué, d’un diamètre de 1 mm, de spécification AWS A5.18/A5.18M ou CSA W48.14 253 Fil pour ressorts de la classe 2, trempé à l’huile, d’un diamètre supérieur à 0,531 pouce 254 Rail de frottement en acier allié, laminé à chaud, de grade A529-50, d’une hauteur de 2,5 pouces, d’une largeur de 0,375 pouce, d’une longueur de 24 pieds 255 Acier de construction laminé à chaud, enroulé, de grade 36 Type 1, de spécification ASTM A1011, d’une épaisseur nominale de 0,059 pouce, d’une largeur de 59,5 pouces 256 Barre plate en acier à haute teneur en carbone, laminée à froid, recuite, de grade 4340, d’une épaisseur de 0,282 pouce, d’une largeur de 1 pouce 257 Barre ronde laminée à chaud, en acier allié, simplement laminée à chaud, étirée à chaud ou extrudée, de grade 5160 ou 5160H, d’un diamètre de 0,562 pouce à 0,748 pouce inclusivement 258 Barre plate laminée à chaud, en acier allié, simplement laminées à chaud, étirées à chaud ou extrudées, de grade 5160 ou 5160H, d’une épaisseur de 0,187 pouce à 0,236 pouce, d’une largeur de 0,499 pouce à 1,250 pouce inclusivement 259 Barre en autre acier allié, de spécification AMS 5743J ou AM-355, traitée thermiquement par trempe à l’eau, d’un diamètre de 5,125 pouces, avec une teneur maximale en cobalt de 0,4 % en poids 260 Barre laminée à chaud, de grade 5160H, d’un diamètre de 0,5625 pouce, 0,59375 pouce, 0,625 pouce, 0,65625 pouce, 0,6875 pouce ou 0,71875 pouce 261 Barres laminée à chaud, tournée et polie, de grade 5160H, d’un diamètre de 0,875 pouce 262 Barres laminée à chaud, tournée et polie, de grade 51B60H, d’un diamètre de 1,25 pouce 263 Fil de fer ou d’acier non allié, de la spécification ASTM A475, électro galvanisé, revêtement de classe A, d’une épaisseur de 0,05 pouce à 0,25 pouce inclusivement 264 Fil de fer ou d’acier non allié, de la spécification ASTM A475, électro galvanisé, revêtement de classe B, d’une épaisseur de 0,05 pouce à 0,25 pouce inclusivement 265 Fil de fer ou d’acier non allié, de la spécification ASTM A475, électro galvanisé, revêtement de classe C, d’une épaisseur de 0,05 pouce à 0,25 pouce inclusivement 266 Fil de fer ou d’acier non allié, de la spécification ASTM B341, plaqué avec de l’aluminium, d’une épaisseur de 0,09 pouce à 0,2 pouce inclusivement 267 Fil d’acier inoxydable, revêtu de nickel, de type 304, 304L, 316 ou 631, de la spécification ASTM A313 ou ASTM A580, d’un diamètre allant jusqu’à 5,75 mm 268 Barre d’armature, enroulée irrégulièrement, en acier inoxydable, de grade 2304 ou 2205, de la spécification ASTM A-955, d’une épaisseur de 0,375 pouce à 1,75 pouce inclusivement, d’une résistance minimale à la traction de 65 000 lb/po 2 269 Barre, en acier inoxydable, laminée à chaud, enroulée irrégulièrement, de grade 25NI-20CR-6MO ou 22CR-13NI-5MIN, de la spécification de type 304, type 304L ou type 303, d’un diamètre de 0,12 pouce à 0,75 pouce inclusivement 270 Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud ou extrudée, de

section circulaire, d’alliage de grade SCF 19, d’un diamètre de 3,5 pouces à 10,5 pouces inclusivement 271 Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud ou extrudée, de

section circulaire ou autre, de la spécification ASME SA-564 type 630 272 Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de

section circulaire ou autre, de la spécification ASME SA-638 type 660 273 Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de

section circulaire ou autre, de la spécification ASME SA-705 type XM-13 ou ASME SA-705 type 630 274 Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de

section circulaire ou autre, de la spécification ASME SA-479 type 304L 275 Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de

section circulaire ou autre, de la spécification ASME SA-540, de grade B21, B22, B23 ou B24 276 Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de

section circulaire ou autre, de la spécification ASTM A434, de grade BD 277 Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, du grade de projet 70+ de la spécification type 304/304L inoxydable ou projet 70+ de la spécification Custom 630 (17CR-4NI), d’un diamètre de 3,25 pouces à 10 pouces inclusivement 278 Barre, en acier inoxydable, simplement formée ou parachevée à froid, du grade de projet 70+ 15CR-5NI inoxydable, de la spécification de type 34700, type 416 ou type 416 RS, d’un diamètre de 1 pouce à 10,75 pouces inclusivement 279 Barre, en acier inoxydable, tournée, meulée et/ou polie, simplement formée, étirée ou parachevée à froid, de grade 431 ou XM19, d’un diamètre de 1,25 pouce à 1,5 pouce inclusivement 280 Barre, en acier inoxydable, simplement formée ou finie à froid, de grade 416, de la spécification ASTM A582, d’une épaisseur de 0,375 pouce à 5 pouces inclusivement 281 Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de

section circulaire, de grade 2205 ou 2304 282 Tubes, tuyaux et profiles creux en acier inoxydable, de

section circulaire, de la spécification ASTM A-500 grade C 283 Tubes et tuyaux, soudés, en acier inoxydable, de grade 18 Cr Cb, d’un diamètre extérieur de 2 pouces, d’une épaisseur de paroi de 1,5 mm, de la spécification ASTM A554 284 Tubes et tuyaux, soudés, en acier inoxydable, de grade 439, d’un diamètre extérieur allant jusqu’à 1 pouce inclusivement, d’une épaisseur de paroi allant jusqu’à 1,5 mm inclusivement, de la spécification ASTM A554 285 Poutre en I en aluminium, en alliage AA6061 286 Barres, tiges et profilés en aluminium, de tout alliage de la série 7000 287 Barres, tiges, profilés ou moulages en aluminium, en alliage de bronze d’aluminium, de la spécification ASME SB-271, de type C95400 288 Plaques, feuilles et bandes en aluminium, en alliage AA1350, AA2024, AA 2124, AA2198, AA2219, AA2324, AA2524, AA5052, AA6013 ou AA6061 289 Plaques, feuilles et bandes en aluminium de tout alliage de la série 5000 (y compris l’alliage 5052), d’état H32, H32P ou H242, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, mais inférieure à 7 mm 290 Plaques, feuilles et bandes en aluminium de tout alliage de la série 7000 (y compris les alliages 7040, 7050, 7055, 7075, 7085, 7140, 7150, 7175, 7474 ou 7475) 291 Plaques, feuilles et bandes en aluminium, prépeintes, de grade 3003 ou 5052, d’état H14, H32 ou H34 292 Plaques, feuilles et bandes en aluminium, enroulées, en alliage 5042, d’état H2E72 ou H25, revêtues 293 Plaques, feuilles et bandes en aluminium, enroulées, en alliage 5352, d’état H2E77, revêtues 294 Plaques, feuilles et bandes en aluminium, enroulées, en alliage 5042 ou 5182, d’état H48, revêtues 295 Réservoirs, citernes, cuves et récipients similaires en aluminium, en alliage AA5052, d’un diamètre de 12 pouces 296 Étui tubulaire souple en aluminium, d’alliage 1070, avec ou sans revêtement intérieur ou calorifuge, d’un diamètre maximal de 2 pouces inclusivement, d’une longueur maximale de 8 pouces inclusivement 297 Barre, en acier inoxydable, simplement formée à froid ou parachevée à froid, de grade Custom 465, de spécification AMS 5936, d’un diamètre maximal de 8 pouces 298 Produit laminé plat, de grade SA 516-70, résistant à la fissuration induite par l’hydrogène, dégazé sous vide, d’une épaisseur de plus de 0,375 pouce 299 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, plaqué ou revêtu d’émail vitreux, d’une épaisseur de plus de 0,375 pouce 300 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, électrozingué, revêtu de zinc-nickel, de classe HY 100, dégazé sous vide, résistant à la fissuration induite par l’hydrogène, d’une épaisseur de plus de 0,375 pouce 301 Produit laminé plat, de classe SA 516-70, plaqué ou revêtu d’acier inoxydable de classe SA 240-317L, d’une épaisseur de plus de 0,375 pouce 302 Produit laminé plat, en acier chromoly, de grade SA 387-11 Class 2, d’une épaisseur de plus de 0,375 pouce 303 Produit semi-fini en autres aciers alliés, en lingots et autres formes primaires, de classe Aermet 100, 4340, CBS50NIL, 52100 ou allié INVAR 36, d’un diamètre de 1 pouce à moins de 8 pouces 304 Lingots, en autres aciers alliés, de spécification d’affinage par refusion sous laitier (ESR), de classe propriétaire FINKL STEEL MLQ XTRA, DCQ, SDQ, SXQ, 420M, DRX ou XFS, d’un diamètre de 40 pouces à 49 pouces inclusivement 305 Lingots, en autres aciers alliés, de spécification de refonte sous vide (VAR), de classe propriétaire FINKL STEEL MLQ XTRA, DCQ, SDQ, SXQ, 420M, DRX ou XFS, d’un diamètre de 40 pouces à 49 pouces 306 Produit semi-fini en acier inoxydable, en lingots ou autres formes primaires, de grade 15-15HS MAX, 15-15HS ou 15-5, de spécification Carpenter Stainless de type 15CR-5NI, Carpenter 13-8 Stainless de type 410 ou Custom 630 (17CR-4NI) Stainless, d’un diamètre de 3,5 pouces à moins de 8 pouces 307 Produit semi-fini en acier inoxydable, de

section rectangulaire (autre que carrée), de classe A286, Carpenter custom 465 Stainless ou Custom 450 Stainless, de spécification de type 17-4 ou de type 17-5, d’une largeur de 7,5 pouces à moins de 8 pouces 308 Produit semi-fini en acier inoxydable, en lingots ou autres formes primaires, de classe 440C, alliage Pyromet 355 de température élevée, 15-15LC MOD ou Carpenter Disk Quality VAR 15-5, d’un diamètre de 1 pouce à moins de 8 pouces 309 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, non enroulé, de classe ASTM A1011 HSLAS-F Grade 80, d’une épaisseur de 0,059 pouce à moins de 0,071 pouce, d’une largeur maximale de 20 pouces, d’une longueur maximale de 120 pouces 310 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, décapé et huilé, de classe 1045 SAE J403, d’une épaisseur de 3,89 mm 311 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, décapé et huilé, recuit, de classe SAE J403 1050, d’une épaisseur de 0,0758 pouce à 0,111 pouce inclusivement, d’une largeur de 6,97 pouces à 10,2 pouces inclusivement 312 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, décapé et huilé, recuit, de classe SAE J403 1075, d’une épaisseur de 0,1573 pouce à 0,181 pouce inclusivement, d’une largeur de 5,325 pouces 313 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de classe 1074 SAE J403, d’une épaisseur de 0,69 mm à 3,3 mm inclusivement, d’une largeur de 170 mm à 248 mm inclusivement 314 Tuyau et tube, de couture droite, soudé par résistance électrique, de

section circulaire, en acier de classe 1008 ou 1010, revêtu de Galfan ou plaqué de cuivre, de spécification ASTM A513, SAE J356 ou SAE J526, d’un diamètre extérieur de 0,157 pouce à 1,375 pouce inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,02 pouce à 0,083 pouce inclusivement 315 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, galvanisé, de spécification ASTM A653 SS Grade 80 Class 2, d’une épaisseur de 0,057 pouce à 0,07 pouce 316 Demi-produit en barre, de fonte ductile de grade 60-40-18, recuit, de spécification ASTM A-395 317 Produit laminé plat, laminé à chaud, enroulé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur de 0,05 pouce à 0,063 pouce inclusivement 318 Produit laminé plat, laminé à chaud, enroulé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur de 0,05 pouce à 0,063 pouce inclusivement 319 Produit laminé plat, laminé à chaud, enroulé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur de 0,05 pouce à 0,063 pouce inclusivement 320 Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur de 0,02 pouce à 0,105 pouce inclusivement 321 Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur de 0,02 pouce à 0,105 pouce inclusivement 322 Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur de 0,02 pouce à 0,105 pouce inclusivement 323 Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, dur, non recuit, de grade 1010, d’une épaisseur de 0,0395 pouce, d’une largeur de 65,25 pouces 324 Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, dur, non recuit, de grade 1010, d’une épaisseur de 0,0396 pouce, d’une largeur de 68,875 pouces 325 Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de grade 4130, d’une épaisseur de 0,075 pouce, d’une largeur de 3 pouces 326 Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de grade 1075, d’une épaisseur de 0,134 pouce, d’une largeur 1,437 pouce 327 Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de grade 1050, d’une épaisseur de 0,125 pouce, d’une largeur de 2,5 pouces 328 Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de grade 1074, d’une épaisseur de 0,074 pouce, d’une largeur de 3,5 pouces 329 Fil rond en acier inoxydable, de grade 302, 304 ou 316, d’un diamètre de plus de 6,5 mm 330 Fil carré ou rectangulaire en acier inxoydable, de grade 301, 302, 304 ou 631, d’une aire transversale de plus de 0,787 mm carré 331 Plaques, feuilles et bandes en aluminium, d’alliage 1100, de tout alliage de la série 5000 ou de tout alliage de la série 6000 332 Barre ronde, en autre acier allié, de grade AISI 9310 ou 9310-H, à grains fins, dégazée sous vide, étirée à froid, recuite, tournée, polie, de spécification AMS 6260S 333 Barre ronde, en autre acier allié, de grade AISI 9310 ou 9310-H, à grains fins, dégazée sous vide, étirés à froid, recuite, tournée, polie, de spécification ASTM A108 - Niveau 3 ou ASTM A304-11, d’un diamètre supérieur à 3,5 pouces 334 Tube isolé sous vide (TIV), sans soudure, ayant une valeur de conductivité thermique inférieure à 0,002 BTU/hr-ft-ft-F, d’un diamètre extérieur supérieur à 177,8 mm, d’un diamètre intérieur de 139,7 mm à 168,3 mm inclusivement 335 Tube isolé sous vide (TIV), soudé par résistance électrique, ayant une valeur de conductivité thermique inférieure à 0,002 BTU/hr-ft-ft-F, d’un diamètre extérieur supérieur à 177,8 mm, d’un diamètre intérieur de 139,7 mm à 168,3 mm inclusivement 336 Tube et tuyau, en fer ou en acier non allié, sans soudure, de grade 1026, de spécification ASTM A 519, d’un diamètre extérieur de 10 pouces, d’une épaisseur de paroi de 0,5 pouce 337 Tube, en autre acier allié, étiré à froid, sans soudure, de grade 4130, de spécification AMS 6360, d’un diamètre de 0,75 pouce ou 1 pouce, d’une épaisseur de paroi de 0,035 pouce ou 0,156 pouce 338 Tuyau, en acier au carbone Grade B Type E, avec un revêtement polymère de PTFE (Polytétrafluoroéthylène), PVDF (Polyvinylidène), PP (Polypropylène) ou PFA (Perfluoroalkoxy), d’un diamètre de 1 pouce à 12 pouces inclusivement 339 Barre ronde en acier inoxydable, de grade 317L, alliage 20 ou alliage 2205 340 Fil de carbone, enroulé, revêtu de matière plastique ou de nylon, formé à froid, conforme à la norme ASTM F963-07 341 Tuyau de cuvelage sans soudure à bout lisse, de type utilisé pour le forage et l’exploitation des cavités de stockage de gaz, d’un diamètre extérieur de 13,375 pouces, d’un couple de 79,67 lb-pi ou 91,25 lb-pi, de spécification P110 HC PSL-1 342 Produit laminé plat, de spécification GMW3032M-ST-S CR180B2 U, d’une épaisseur nominale de 1,5 mm 343 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, décapé et huilé, de grade J2340 490XF, d’une épaisseur minimale de 0,046 pouce, d’une largeur de 48 pouces à 51 pouces inclusivement 344 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade J2340 490XF, d’une épaisseur minimale de 0,055 pouce et d’une largeur de 55,51 pouces. 345 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade J2340 550XF, d’une épaisseur de 0,055 pouce à 0,065 pouce, d’une largeur de 40 pouces à 52 pouces 346 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade J2340 550XF, d’une épaisseur minimale de 0,068 pouce, d’une largeur de 54,675 pouces 347 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade J2340 420XF, d’une épaisseur minimale de 0,059 pouce, d’une largeur de 54,375 pouces 348 Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade A506 4130 FP sphéroïdisé et recuit à 95 %, d’une épaisseur de 0,154 pouce à 0,157 pouce, d’une largeur de 36 pouces à 39 pouces inclusivement 349 Produit laminé plat, laminé à froid, recuit, de grade 1074 ou 1075, d’une épaisseur de 0,02 pouce 350 Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de grade 060 HSLA, d’une épaisseur de 3 mm, d’une largeur maximale de 160 mm 351 Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW 3032M-ST-S-CR180B2, d’une épaisseur de 0,0394 pouce ou 0,75 mm 352 Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW 3032M-ST-S-CR420LA, d’une épaisseur de 0,0378 pouce ou 0,8 mm (+/- 0,05 mm) 353 Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3032-ST-S-CR550 MPA, d’une épaisseur de 0,0472 pouce 354 Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW 3399W-ST-S-CR590T/340Y, d’une épaisseur de 0,0241 pouce ou 0,95 mm 355 Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW 3399W-ST-S-CR690T/550Y, d’une épaisseur de 0,045 pouce 356 Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification MS.50002 LAC420Y480T, d’une épaisseur de 1,7 mm (+/- 0,07 mm) 357 Produit laminé plat, laminé à froid, sphéroïdisé et recuit, de grade 4130, d’une épaisseur minimale de 0,059 pouce à 0,197 pouce 358 Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade J2340 420XF, d’une épaisseur minimale de 0,0394 pouce, d’une largeur de 53,328 pouces 359 Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade GMW3032 CR420, d’une épaisseur minimale de 0,0433 pouce, d’une largeur de 49,575 pouces 360 Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade GMW3339M-ST-S 980T/700Y, d’une épaisseur de 0,055 à 0,075 pouce, d’une largeur de 31 pouces à 46 pouces inclusivement 361 Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade J2340 420XF, d’une épaisseur de 0,0591 pouce, d’une largeur de 43,839 pouces 362 Produit laminé plat en acier non allié, laminé à froid, de grade A506 4130 FP sphéroïdisé et recuit à 95 %, d’une épaisseur minimale de 0,114 pouce, d’une largeur de 36 pouces à 39 pouces inclusivement 363 Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade J2340 490XF, d’une épaisseur minimale de 0,035 pouce, d’une largeur de 48,4 pouces 364 Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade GMW3032 CR340, d’une épaisseur minimale de 0,0213 pouce, d’une largeur de 51,375 pouces 365 Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade GMW3032 CR340, d’une épaisseur minimale de 0,0236 pouce, d’une largeur de 51,375 pouces 366 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à froid, enroulé, contenant en poids 0,19 % de carbone, de spécification acier Martinsite M190, d’une épaisseur de 0,4 mm à 0,6 mm 367 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, d’une largeur inférieure à 600 mm, simplement laminé à froid, enroulé, de spécification S50-260x431000 SAE J403-1050 ou S50-260x355000 SAE J403-1050, d’une épaisseur de 2,5 mm à 2,7 mm inclusivement 368 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, laminé à froid, recuit, de grade 40 modifié, d’une épaisseur de 1,5 mm 369 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, de grade SAE J403 1055, d’une épaisseur de 1,1 mm à 2,2 mm, d’une largeur de 86 mm à 146 mm inclusivement 370 Produit laminé plat, en autre acier allié, simplement laminé à froid, de grade GMW3339M-ST-S 980T/550Y, d’une épaisseur minimale de 0,049 pouce, d’une largeur de 33 pouces à 59 pouces inclusivement 371 Produit laminé plat, laminé à froid, de grade 4130, d’une épaisseur de 0,04 pouce ou 0,08 pouce, d’une largeur de 36 pouces 372 Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de grade 4130, sphéroïdisé, d’une épaisseur de 2,5 mm, 2,9 mm ou 3,5 mm, d’une largeur de 47 mm à 153 mm inclusivement 373 Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de grade SAE J404 4130, d’une épaisseur de 2,5 mm à 4 mm inclusivement, d’une largeur de 47 mm à 270 mm inclusivement 374 Produit laminé plat, laminé à froid, recuit, enroulé, de grade 4140 ou 4142, contenant en poids 0,15 % ou moins de chrome, contenant en poids 0,05 % ou moins de molybdène, contenant en poids 0,6 % à 1,65 % de manganèse, d’une épaisseur de 1,7 mm (+/- 0,08 mm), d’une largeur de 101,5 mm à 480 mm (+/- 0,5 mm) 375 Produit laminé plat, en acier non allié, laminé à chaud, plaqué de zinc ou zingué, de grade J1392 Gr70YF ou J2340 490YF, d’une épaisseur de 0,068 pouce à 0,122 pouce inclusivement 376 Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, galvanisé au nickel, laiton ou cuivre, de grade ASTM 1008, d’une épaisseur de 0,008 pouce à 0,03 pouce 377 Étui tubulaire souple en aluminium, recuit, avec revêtement extérieur et intérieur, fabriqué par un procédé d’extrusion par impact 378 Bombe pour pulvérisation, recuit, avec revêtement extérieur et intérieur, fabriqué par un procédé d’extrusion par impact 379 Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3032M CR180B2, d’une épaisseur nominale de 0,0472 pouce 380 Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3032M CR210B2, d’une épaisseur minimale de 0,081 pouce 381 Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3032M CR270B2, d’une épaisseur minimale de 0,057 pouce 382 Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3399M CR780T/420Y, d’une épaisseur nominale de 0,0787 pouce 383 Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification J404 4130, d’une épaisseur nominale de 0,118 pouce ou 0,194 pouce 384 Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification J404 4130, d’une épaisseur minimale de 0,059 pouce, 0,138 pouce ou 0,1575 pouce 385 Produit laminé plat, laminé à froid, zingué, de spécification GMW3032M CR180B2, d’une épaisseur minimale 0,0307 pouce 386 Produit laminé plat, laminé à froid, zingué, de spécification GMW3032M CR340LA, d’une épaisseur minimale 0,03 pouce 387 Produit laminé plat, zingué, de spécification J2340 420 XF, d’une épaisseur minimale 0,083 pouce 388 Produit laminé plat, laminé à froid, zingué, de spécification GMW3032M CR420LA, d’une épaisseur minimale 0,039 pouce 389 Produit laminé plat, laminé à chaud, de spécification J2340 420 XF, d’une épaisseur minimale de 0,051 pouce 390 Produit laminé plat, laminé à chaud, de spécification J403 1037 modifié, d’une épaisseur minimale de 0,055 pouce, 0,059 pouce ou 0,066 pouce 391 Produit laminé plat, laminé à chaud, décapé et huilé, de spécification A606 Type 4 Corten, d’une épaisseur minimale de 0,058 pouce 392 Produit laminé plat, laminé à chaud, décapé et huilé, de spécification J2340 490XF, d’une épaisseur minimale de 0,073 pouce ou 0,075 pouce 393 Produit laminé plat, laminé à chaud, décapé et huilé, de spécification GMW3032M HR550LA, d’une épaisseur minimale de 0,078 pouce 394 Produit laminé plat, laminé à chaud, décapé et huilé, de spécification J2340 550XF, d’une épaisseur minimale de 0,065 pouce, 0,07 pouce ou 0,075 pouce ou d’une épaisseur nominale de 0,061 pouce

DORS/2018-289, art. 3 DORS/2019-262, art. 2 DORS/2019-262, art. 3 DORS/2019-262, art. 4 DORS/2019-262, art. 5 DORS/2019-262, art. 6 DORS/2019-262, art. 7 DORS/2019-262, art. 8 DORS/2019-262, art. 9 DORS/2019-262, art. 10 DORS/2019-262, art. 11 DORS/2019-262, art. 12 DORS/2019-262, art. 13 DORS/2019-262, art. 14 DORS/2019-262, art. 15 DORS/2019-262, art. 16 DORS/2019-262, art. 17 DORS/2019-262, art. 18 DORS/2019-262, art. 19 DORS/2019-262, art. 20 DORS/2019-262, art. 21

ANNEXE 2 (paragraphe 1(1) et alinéa 1(2)b)) Colonne 1

Article Description des marchandises 1 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade 1037, d’une largeur minimale de 47,375 pouces 2 Produit laminé plat, laminé à froid, sphéroïdisation, recuit, de grade 4130 3 Produit laminé plat, laminé à froid, acier à ressort et recuit, de grade SAE 1095 4 Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, sphéroïdisation, recuit, de grade 10B21 5 Produit laminé plat, recuit par galvanisation, de grade HSLA 70, d’une largeur minimale de 44,125 pouces 6 Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 70, d’une largeur minimale de 43,29 pouces 7 Produit laminé plat, acier à ressort recuit de grade C1070 CR 8 [Abrogé, DORS/2019-262, art. 22] 9 Produit laminé plat, laminé à froid, d’acier au carbone AISI 1055 10 Produit laminé plat, bande d’acier recuite laminé à froid, de grade C1050 11 Barre de grade AISI 52100 12 Poutres profilées en I en fer ou en acier non allié 13 Cornières à ailes inégales dont les dimensions sont supérieures à 7 pouces par 4 pouces par 0,5 pouce, en fer ou en acier non allié 14 Profilé, canaux MC d’une profondeur excédant 3 pouces 15 Profilé, canaux C de dimension impériale excédant C 12 pouces par 25 lb/pi 16 Barre, en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de grade 201, 304, 316, 321, 327, 409, 420, 430 ou 450 17 Produit laminé plat, plaqué ou revêtu, de grade 4140 18 Produit laminé plat, plaqué ou revêtu, de grade 4142 19 Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade AMS 6425 20 Tuyau et tube, sans soudure, de grade AISI 1026 21 Tuyau et tube, sans soudure, de grade AISI 1045 22 Tuyau et tube, de grade AISI 1526M 23 Tuyau et tube, sans soudure, de grade 4140, de

section circulaire 24 Tuyau et tube, sans soudure, de grade 4142, de

section circulaire 25 Tuyau et tube, de grade 4140, dégazé sous vide, d’une limite d’élasticité minimale de 80 000 lb/po 2 , d’un diamètre extérieur de 3,25 pouces à 8 pouces inclusivement 26 Tuyau et tube, soudé, de

section circulaire, de grade AISI 1526 27 Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique,

section rectangulaire, de dimensions de 2 pouces par 1,5 pouces, de grade CSA G40.21, ASTM A252 ou ASTM A500 28 [Abrogé, DORS/2019-262, art. 23] 29 [Abrogé, DORS/2019-262, art. 23] 30 [Abrogé, DORS/2019-262, art. 23] 31 [Abrogé, DORS/2019-262, art. 23] 32 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade CSA G40.21 350W ou CSA G40.21 350W Catégorie 1, d’une épaisseur de 3,27 ou 3,50 pouces, d’une largeur de 72 pouces ou 76 pouces, d’une longueur de 544 pouces, 550 pouces ou 552 pouces 33 Tôle résistante à l’abrasion laminée à chaud, de grade 200, d’une épaisseur de 0,25 pouce, d’une largeur de 96 pouces, d’une longueur de 240 pouces ou 288 pouces 34 Tôle résistante à l’abrasion laminée à chaud, de grade 200, d’une épaisseur de 0,3125 pouce à 0.313 pouce inclusivement, d’une largeur de 120 pouces, d’une longueur de 240 pouces ou 288 pouces 35 Tôle résistante à l’abrasion laminée à chaud, de grade 200, d’une épaisseur de 0,625 pouce, d’une largeur de 96 pouces, d’une longueur de 240 pouces ou 288 pouces 36 Produit laminé plat, de spécification GMW3399M-ST-S-CR780T/420Y-DP-UNCOATED-U, d’une largeur de 622,30 mm, d’une épaisseur de 1,2 mm 37 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,0756 pouce, d’une largeur de 51,975 pouces 38 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,022 pouce, d’une largeur de 52,46 pouces 39 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,037 pouce, d’une largeur de 40,34 ou 47,695 pouces 40 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,0377 pouce, d’une largeur de 44 pouces 41 Bande laminée à froid à teneur élevée en carbone, durcie et enroulée en ondulations hélicoïdales, de grade SAE 1035, d’une épaisseur de 0,055 pouce, d’une largeur de 0,75 pouce 42 Produit laminé plat de fer ou d’acier non allié, à structure sphéroïdale et recuit, de grade SAE J403 C1050 ou C1050 SA, d’une épaisseur de 2,9 mm à 7,1 mm inclusivement, d’une largeur de 33,78 mm à 245 mm inclusivement 43 Barres de qualité spéciale, de grade AISI C-1536, A-4623-M, C-1541-VM, OP15, A-4320-M, A-4138-M, A-4330-M ou A-4142-M, d’analyse chimique en conformité avec ASTM A751, d’une résistance à la traction de conformément à ASTM A370, de dureté conformément à ASTM E18, d’un diamètre allant de 0,625 pouce à 1,5 pouce inclusivement, d’une longueur de 25 à 30,2 pieds inclusivement 44 Barre ronde, de grade C1045, d’un diamètre de 0,375 pouce à 10 pouces inclusivement, tournée, meulée et polie, d’une résistance à la traction jusqu’à 100 000 lb/po 2 45 Barre ronde, de grade C1045, tournée et polie, d’un diamètre de 0,375 pouce à 10 pouces inclusivement 46 Barre, de grade 1537M, 4119M ou 4318M, d’un diamètre de 19,05 mm à 30,16 mm inclusivement 47 Barre, de grade 4330, 4330M ou 4330NiMo5VCa4, d’une résistance minimale à la traction allant jusqu’à 165 000 lb/po 2 inclusivement, d’un diamètre de 1 pouce à 4,062 pouces inclusivement 48 Barre, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de grade 4330V MOD, d’un diamètre extérieur de 2,5 pouces ou 3,25 pouces 49 Barre, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de grade 4145H MOD, d’un diamètre extérieur de 2,875 pouces 50 Profilé, en fer ou en acier non allié,

section L, simplement laminé ou étiré à chaud, ou extrudé, de grade A588-B, d’une hauteur inférieure à 3,15 pouces, de dimensions de jambe de 3 pouces sur 2,5 pouces, d’une épaisseur de 0,375 pouce, d’une longueur de 20 pieds 51 Barres, tiges et profilés en aluminium, en alliage d’aluminium AA2024 ou AA2196 52 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, non enroulé, de classe ASTM A1011 HSLAS-F Grade 80, d’une épaisseur de 0,071 pouce à 0,079 pouce inclusivement, d’une largeur maximale de 20 pouces, d’une longueur maximale de 120 pouces 53 Barre ronde étirée à froid en autres aciers alliés, de grade AISI 4140, de spécification ASTM A193, ASTM A320 ou MS-101, d’un diamètre de 0,0446 pouce à 2,914 pouces inclusivement 54 Barre en acier ordinaire au carbone, laminée à chaud, enroulée ou non en rouleaux irréguliers, de spécification G30.18 400R, d’un diamètre extérieur de 10 mm à 35 mm inclusivement, d’une limite élastique de 400 MPa, d’une résistance à la traction de 540 MPa 55 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, grade SAE 1035 modifié, d’une épaisseur de 0,098 pouce à 0,118 pouce, d’une largeur de 40 pouces à 51,5 pouces inclusivement 56 Produit laminé plat, laminé à chaud, de spécification JSH270E, d’une épaisseur de 0,0985 pouce 57 Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S CR210B2, d’une épaisseur de 0,0614 pouce 58 Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW2M CR5, d’une épaisseur minimale de 0,055 pouce ou 0,06 pouce 59 Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification J403 10B21, d’une épaisseur minimale de 0,079 pouce ou 0,115 pouce ou d’une épaisseur nominale de 0,12 pouce 60 Produit laminé plat, laminé à froid, zingué, de spécification GMW3032M CR420 LA, d’une épaisseur minimale de 0,035 pouce 61 Produit laminé plat, zingué, de spécification J2340 490 XF, d’une épaisseur minimale de 0,0448 pouce ou 0,074 pouce ou d’une épaisseur nominale de 0,079 pouce, 0,09 pouce ou 0,094 pouce 62 Produit laminé plat, recuit après galvanisation, de spécification A653 HSLAS Grade 70, d’une épaisseur minimale de 0,045 pouce

DORS/2018-289, art. 3 DORS/2019-262, art. 22 DORS/2019-262, art. 23 DORS/2019-262, art. 24 DORS/2019-262, art. 25 DORS/2019-262, art. 26

ANNEXE 3 (paragraphe 1(1) et alinéa 1(2)(c)) Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4

Article Numéro d’entreprise Description des marchandises Période Conditions 1 100317619 Produit laminé plat, en acier non allié, laminé à chaud Du 1 er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

2 861611671 Produit laminé plat, en acier non allié, laminés à chaud Du 1 er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

3 869553560 Fil machine, laminé à chaud, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, de grade 1006, 1008, 1012, 1015, 1018, 1030, 1042, 1053, 1055, 1057, 1063, 1067, 1070, 1072 ou 1077, d’un diamètre de 5,5 mm à 16 mm inclusivement Le 1 er juillet 2018 ou après cette date Devant servir à la fabrication de fil d’acier 4 105120190 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, non enroulé, simplement laminé à chaud, d’une largeur de 120 pouces, d’une longueur de 370 pouces, d’une épaisseur de 10, 11, 14 ou 17 mm, de grade CSA G40.21 260 WT Du 1 er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande 025578 daté du 17 mai 2018 5 864474002 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, feuille de calage d’acier, d’une épaisseur de 0,008 pouce Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 6 864474002 Produit laminé plat, non enroulé, laminé à chaud, de spécification MIL-STD-12560, MIL-STD-12560 Classe 1, MIL-STD-46100, CMS18 ou CMS 19 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 7 864474002 Produit laminé plat, de spécification QT 100 (GD)LS (ASTM A514), d’une épaisseur de 1,25 pouces à 4,5 pouces inclusivement Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 8 864474002 Tube, laminé à chaud, de spécification ASTM A519, de grade 1026 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 9 864474002 Profilé d’aluminium de grade 6061T6 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 10 819484965 Barre d’aluminium d’alliage 6082 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 11 819484965 Fil machine, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, de grade 30MnVS6, 1008 MOD, 1018, 1038, 1541, 5140, 5140 H ou 8615 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 12 819484965 Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade 30MnVS6, 1008 MOD, 1018, 1038, 1541, 5140, 5140 H ou 8615 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 13 896301165 Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à chaud ou à froid, de grade 080XLF, 10B21, 1018, 1018 AK, 1018 SK, 1020, 1020 AK, 1050, 1055/1065, 4130, 4140, 8620, 340 XF, 420 XF, 550 XF ou SPFH 590 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 14 874527823 Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à froid, de grade 1018 AK, 1018 SK, 1020 AK, 1050, 420 XF, 550 XF, 4130 ou 8620 Du 1 er juillet 2018 au 14 novembre 2018 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 15 870249414 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade 080 XLF, 420 XF ou 550 XF Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 16 710327693 Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, non-enroulé, simplement laminé à chaud Du 1 er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

17 894699818 Barre carrée, barre ronde ou profilé, de grade A588 Du 1 er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3) :

18 894699818 Tube de

section carrée ou rectangulaire, soudé Du 1 er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

19 894699818 Tube de

section circulaire Du 1 er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3) :

20 100763440 Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification MS66, MS67, MS6000, SCGA CR GA 270, MS.50002, SPH HR 590, GMW CR 340, GMW CR CR3¸ GMW CR 420, GMW HR HR1 ou GMW CR 340 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 21 100763440 Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000, MS.50002, M2020, M2027, SCGA GN DQ SK, SCGA GN EDDQ AK, GMW CR 420, GMW HR HR1 ou GMW CR 340 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 22 100763440 Tôles et bandes en aluminium, d’alliage AA3004 ou AA5000 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 23 100874247 Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification MS 67, MS264, MS6000 ou MS.50002 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 24 100874247 Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000, MS.50002 ou GMW CR Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 25 100874247 Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage AA3004 ou AA6000 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 26 899313571 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification SPH HR 370, SPH HR 440 ou MS 67 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 27 899313571 Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000 ou GMW CR Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 28 107304340 Produit laminé plat, en fer, en acier non allié en autre acier allié ou en acier inoxydable, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification MS66, MS67, MS264, GMW HR 340, SPC CR DQ SK, M1142, M2020, MS.50002, MS6000, SCGA GN DQ AK, SP GN DQ, GMW CR 270, GMW HR HR1 ou M2020 CR Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 29 107304340 Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000, MS.50002, GMW CR, GMW HR, MS66, MS67, MS264 ou SCGA GN Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 30 107304340 Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage AA3004, AA5000, AA6016, AA6061 ou A93003 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 31 100086768 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, coupé en longueur ou en pièce configurée, laminé et poli et/ou traité avec du phosphate de zinc et du lubrifiant Le 1 er juillet 2018 ou après cette date Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 32 123307597RM0020 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification MS66 ou MS.50002 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 33 123307597RM0020 Produit laminé plat, revêtu, plaque ou enduit, de spécification, GA6M55V 590 DT, GA6M66 HR 11, 6M66V 050XK, MS.50002, MS264 ou GMW3032M-ST-S Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 34 123307597RM0020 Tôles et bandes d’aluminium, de spécification MS-5007 5052-H32 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 35 123307597RM0013 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification MS50002, 6M55V035SK ou 6M55HR12 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 36 123307597RM0013 Produit laminé plat, zingué, de spécification MS.50002, MS-6000 ou WSD-1A333-A2 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 37 123307597RM0013 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS50002 ou M1A333-A2 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 38 123307597RM0013 Profilé creux en aluminium, d’alliage 6061 T6, de spécification ASTM B221 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 39 123307597RM0013 Tôles et bandes d’aluminium, de spécification 5052-H32-GMW15935M-AL-S-5000A-O ou 5052-H32 GMW15192M-AL-S-5000-ST-90-U Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 40 123307597RM0013 Pieces moulées en aluminium d’alliage A356-T6 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 41 123307597RM0033 Produit laminé plat, laminé à chaud, zingué, de spécification 6M55V-060, 50002, MS-6000, laminé à chaud 060XK ou LAX420Y480T Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 42 123307597RM0033 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS-264-60XK ou MS-264-35XK Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 43 123307597RM0033 Tube, de fer ou d’acier non allié, soudé, de

section circulaire, de spécification 22MnB5 M Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 44 123307597RM0033 Profilé creux en aluminium, d’alliage 6061 T6, de spécification ASTM B221 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 45 123307597RM0023 Produit laminé plat, en acier non allié ou en autre acier allié, zingué, d’une largeur de 26,38 pouces, 28,74 pouces, 37,205 pouces ou 32,125 pouces Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 46 123307597RM0023 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, d’une largeur de 10,18 pouces, 10,275 pouces ou 23,307 pouces Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 47 123307597RM0023 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, d’une largeur de 11,875 pouces Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 48 123307597RM0023 Produit laminé plat, zingué , d’une largeur de 9,5 pouces, 17,559 pouces ou 20,866 pouces Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 49 123307597RM0029 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, d’alliage de bore ou de manganèse Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 50 123307597RM0029 Produit laminé plat, acier faiblement allié à haute résistance, laminé à chaud ou à froid, zingué Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 51 123307597RM0029 Produit laminé plat, bobine d’acier doux à faible teneur en carbone, avec zinguage trempé à chaud recuit par galvanisation Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 52 123307597RM0019 Produit laminé plat, d’autres aciers alliés, simplement laminé à froid, d’une épaisseur de 0,89 mm, 1,33 mm ou 1,65 mm Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 53 123307597RM0019 Produit laminé plat, d’autres aciers alliés, plaqué ou enduit électrolytiquement ou autrement de zinc, d’une épaisseur de 0,66 mm à 2,86 mm inclusivement Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 54 123307597RM0019 Produit laminé plat, d’autres aciers alliés, simplement laminé à chaud, d’une épaisseur de 2,514 mm Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 55 123307597RM0019 Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage d’aluminium, non revêtu, d’une épaisseur de 0,97 mm à 1,94 mm inclusivement Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 56 123307597RM0022 Produit laminé plat, acier à faible teneur en carbone, laminé à froid, de spécification MS-67 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 57 123307597RM0022 Produit laminé plat, laminé à froid, acier biphasé ou martensitique, électrozingué, de specification GMW3399M-ST-S Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 58 123307597RM0022 Produit laminé plat, laminé à froid, acier biphasé ou doux, zingué, de spécification MS.50002 ou GMW3399M-ST-S Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 59 123307597RM0022 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, acier multiphase ou doux, de spécification GMW3399M-ST-S ou MS-67 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 60 123307597RM0022 Produit laminé plat, laminé à froid ou à chaud, acier biphasé, multiphase ou doux, électrozingué ou zingué, de spécification MS.50002, GMW3399M-ST-S ou GMW3032M-ST-S Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 61 123307597RM0022 Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage 6111-T4, de spécification WSB-M2A152-A1 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 62 123307597RM0030 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade durcissable par cuisson, d’une épaisseur nominale de 0,0394 pouce ou 0,0472 pouce Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 63 123307597RM0030 Produit laminé plat, laminé à froid, à faible teneur en carbone, d’acier faiblement allié à haute résistance ou d’acier biphasé, trempé à chaud avec revêtement zinguage recuit par galvanisation, d’une épaisseur nominale de 0,0276 pouce à 0,1575 pouce inclusivement Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 64 896543659RM0006 Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, simplement laminé à froid, de grade 1020, d’une épaisseur de 2,4384 mm Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 65 896543659RM0014 Produit laminé plat, de fer ou d’acier non-allié, simplement laminé à chaud, décapé et huilé, de grade SAE J403 1010 ou SAE J403 1022 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 66 849292990 Fil machine, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, de grade 9254, SUP12MT ou HDS12, d’un diamètre de 11,9 mm à 17,9 mm inclusivement Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 67 849292990 Barre, simplement laminée à chaud ou filée à chaud, de grade 5160, d’un diamètre de 19 mm à 40 mm inclusivement Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 68 849292990 Tube et tuyau, de

section circulaire, de grade 15B27MC, 15B27M, 15B27, 15B30M, ou 15B34, avec une épaisseur de paroi de 3 mm à 6 mm inclusivement Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 69 846263531 Demi-produit de tube en fer ou en acier, avec un diamètre extérieur de 4,5 pouces à 7 pouces inclusivement ou d’un diamètre extérieur de 9,625 pouces, d’un type utilisé dans la production de tuyau de cuvelage ou de tube fini pour le pétrole ou le gaz Le 1 er juillet 2018 ou après cette date Marchandises fournies par une compagnie affiliée 70 104546718 Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification ASTM A653 Grade 55 Le 1 er octobre 2018 ou après cette date

Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande :

27126 (28 mars 2018) – À être importées; ou

27273 (1er mai 2018) – importées sous le numéro de transaction (formulaire B3-3) 13177192286910

71 104546718 Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification 50002-DPC420Y780T Le 1 er novembre 2018 ou après cette date

Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande :

26975 (15 février 2018) – à être importées;

26976 (15 février 2018) – à être importées; ou

27278 (1er mai 2018) – à être importées

72 104546718 Produit laminé plat, enroulé, zingué, de désignation d’acier à emboutissage extra profond (EDDS) Le 1 er novembre 2018 ou après cette date

Marchandises commandées sous le numéro de bon de commande :

27195 (13 avril 2018) - importées sous le numéro de transaction (formulaire B3-3) 13177193160546 et à être importées;

27275 (1er mai 2018) – à être importées; ou

27276 (1er mai 2018) – à être importées

73 104546718 Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification 50002-LAC340Y410T Le 1 er septembre 2018 ou après cette date

Marchandises commandées sous le numéro de bon de commande :

27274 (1er mai 2018) - à être importées;

27277 (1er mai 2018) – importées sous le numéro de transation (formulaire B3-3) 13177193042586 et à être importées;

27347 (May 23, 2018) - importées sous le numéro de transation (formulaire B3-3) 13177192417019 et à être importées; ou

27350 (23 mai 2018) – importées sous le numéro de transaction (formulaire B3-3) 13177193267292, 13177191284006 et à être importées

74 104546718 Produit laminé plat, enroulé, zingué, de désignation d’acier à emboutissage profond (DDS) Le 4 octobre 2018 Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : 27279 (1er mai 2018) – importées sous le numéro de transaction (formulaire B3-3) 13177192100313 75 104546718 Produit laminé plat, enroulé, zingué, de désignation d’acier commercial (CS) Type B 1006 Le 1 er décembre 2018 ou après cette date Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : 27167 (10 avril 2018) – à être importées 76 104546718 Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification GMW3032M-ST-S 500LA Du 1 er août 2018 au 30 septembre 2018 inclusivement

Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : 27334 (16 mai 2018) – importées sous l’un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

77 104546718 Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification SAE J2340 550XF Du 1 er août 2018 au 30 septembre 2018 inclusivement

Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : 27359 (24 mai 2018) – importées sous l’un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

78 105492664 Produit laminé plat, zingué ou recuit par galvanisation, de spécification GMW3032M-ST-S, GMW3399W-ST-S, MS-50002, MS-6000 ou HR660Y760T-CP Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 79 105492664 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification WSS-M1A365-A11, WSS-M1A365-A13, WSS-M1A367-A36, WSD-M1A333-A2 ou GMW3032M-ST-S Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 80 105492664 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification WSS-M1A354-A20, WSD-M1A333-A1, WSS-M1A365-A20, WSS-M1A365-A22, WSS-M1A365-A23, WSS-M1A367-A46, JSH270E, MS-6000, HR PO CQ 66, HR PO DQ 66, HR PO DQ AK 66, HR660Y760T-CP, SAEJ403, MS66, HR660Y760T-CP, MS.50002 ou 6M44VA Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 81 105492664 Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage 6022-T4 ou 1100 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 82 105492664 Extrusion en aluminium Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 83 105492664 Tube, soudé, de

section circulaire, d’un diamètre extérieur de 0,787 pouce à 3,125 pouces inclusivement Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 84 132644584 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S-CR420LA Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 85 132644584 Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3399M-ST-S-CR780T/420Y-DP-HD60G60G-U, d’une largeur de 241,30 mm ou 472.44 mm, et d’une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,6 mm) Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 86 132644584 Produit laminé plat, de spécification GMW3399M-ST-S-CR780T/420Y-DP-UNCOATED-U, d’une largeur de 622,30 mm, d’une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,6 mm) Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 87 132644584 Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3399M-ST-S-CR980T/700Y-MP-LCE EG60G60G-U, d’une largeur de 1187,45 mm, d’une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,6 mm) Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 88 132644584 Produit laminé plat, zingué, de spécification 50002-LAC550Y620T G160/60 U, d’une largeur de 228,60 mm ou 647,70 mm, d’une épaisseur de 2,10 mm Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 89 104708409 ou 809569957 Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, non enroulé, simplement laminé à chaud, de classification DNV-GL Grade A, DNV-GL Grade A36, DNV-GL Grade D ou DNV-GL Grade D36 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement 90 104708409 Produit laminé plat, de fer ou d’acier non-allié, enroulé, simplement laminé à froid, de grade SAE J2340 CR550XF Du 1 er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 91 104708409 Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, enroulé, simplement laminé à froid, de grade SPC 980 DU-T Du 1 er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 92 104708409 Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, enroulé, simplement laminé à froid, de grade 4130 recuit Du 1 er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 93 861435121 Produit laminé, simplement laminé à chaud, de spécification MS-264-S-060XF, d’une épaisseur nominale de 3 mm à 4 mm inclusivement Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 94 861435121 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS-67-S-DDQ de grade CR06, d’une épaisseur nominale de 0,76 mm ou 0,8 mm Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 95 861435121 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification GMW 3032M-ST-S-HR420 LA, d’une épaisseur nominale de 2,5 mm ou 3,5 mm Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 96 861435121 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW 3032M-ST-S-CR340 LA Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 97 861435121 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW 3032M-ST-S-CR420 LA, d’une épaisseur nominale de 0,5 mm à 0,8 mm inclusivement Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 98 861435121 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification SAE J2340 340 XF, d’une épaisseur nominale de 0,8 mm Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 99 861435121 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification ASTM A1008A DDS Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 100 897264149 Produit laminé plat, d’acier non allié, simplement laminé à chaud, décapé et huilé, de spécification MS-264-035-SK ou MS-66-CQ Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 101 897264149 Produit laminé plat, d’acier non allié, simplement laminé à froid, décapé et huilé, de spécification MS-264-080-XK Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 102 897264149 Produit laminé plat, d’autre acier allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-99V-040SK Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 103 867876195 Produit laminé plat, d’acier non allié, simplement laminé à froid, décapé et huilé, de spécification MS-264-050-XK Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 104 867876195 Produit laminé plat, d’acier non allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-55V-080XK Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 105 867876195 Produit laminé plat, d’autre acier allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-55V-590DT, MS-6000-44A-DQ ou MS-6000-55V-780TT Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 106 897419461 Produit laminé plat, d’acier non allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-55E-CR02 ou MS-6000-99V-050XK Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 107 897419461 Produit laminé plat, d’ autre acier allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-44VA-080XK, MS-6000-55PE-CR02, MS-6000-44A-DDQ, MS-6000-44A-DQ, MS-6000-55E-CR02, MS-6000-55V-690TT ou MS-6000-55V-590DT Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 108 865927362 Profilé en aluminium, d’alliage d’aluminium Du 1 er juillet 2018 au 30 novembre 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

109 121306914 ou 718999485 Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, simplement laminé à froid, de spécification 50002-CR02, 50002-CR04, 50002-DPC330Y590T, 50002-DPC340Y590T, 50002-HR13, 50002-LAC340Y410T, 11250 LAC 340Y410T, 5000-LAC550Y620T, 50002-LAH340Y410T, 50002-LAH550Y620T, 50002-TRC400Y690T ou DDS 60G60G GA 6M55 CR04 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 110 121306914 ou 718999485 Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification 50002-CR02, 50002-CR04, 50002-DPC420Y780T, 50002-LAC550Y620T ou 5002-TRC400Y690T Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 111 121306914 ou 718999485 Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, simplement laminé à chaud, de spécification 50002-LAC340Y410T Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 112 121306914 ou 718999485 Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, plaqué ou enduit, de spécification 50002-LAC340Y410T, 50002-LAH340Y410T ou 50002-LAH550Y620T Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 113 121306914 ou 718999485 Tube ou tuyau, soudé, de

section circulaire, d’autre acier allié, de spécification 50002-DPC420Y780T Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 114 121306914 ou 718999485 Produit laminé plat, d’autre acies allié, simplement laminé à froid, de spécification M2032 RP153-980 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 115 121306914 ou 718999485 Produit laminé plat, d’autre acier allié, de spécification GN DQ AK ou MS 6000 D 44A CHG AF Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 116 100355437 Tube, tuyau ou profilé creux en acier inoxydable, de

section circulaire, soudé ou sans soudure, de grade 304L, de spécification SAE J405/ASTM A240 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 117 100355437 Tube, tuyau et profilé creux en fer ou acier non allié, soudé, de

section circulaire, de grade 1008 ou 1010, de spécification TSG3150G/ASTM A513, SAE J403, SAE J525 ou SAE J526 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 118 101238244 Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage 2024, 6061 ou de tout alliage de série 7000 (incluant les alliages 7040, 7050, 7055, 7075, 7150, 7175 ou 7474) Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 119 101238244 Produit laminé plat, de grade Inconel 625 ou Inconel 718 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 120 101238244 Barre, de grade Inconel 625 ou Inconel 718 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 121 100618719 Fenêtre d’aluminium Le 27 octobre 2018

Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3) :

122 897270096 Porte ou fenêtre d’aluminium Du 1 er juillet 2018 au 31 juillet 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3) :

123 105347918 Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, d’autres aciers alliés, de grade d’acier 5150M Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 124 105347918 Barre, en fer ou en acier non-allié, de grade d’acier SAEJ403 1050 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 125 866465701 Couvre joint d’expansion en aluminium Du 3 août 2018 au 6 octobre 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous l’un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

126 866465701 Joint d’expansion en aluminium (modèles SBP-4-8-SP, HDNBL-2-4G, 6GW-4-8G, SBPL-4-8-SP, NBAF-6G, HDNB-2-4, CMX-4-8, CMX-2-4, CMX-6, CMXL-2-6, CMXL-3-6 ou CMXL-4-8) ou fibre d’isolation coupe-feu (modèles 2HFFB-12, 2HFFB-9, 2HWFB-12 ou 2HWFB-9) Du 1 er juillet 2018 au 31 mars 2019 inclusivement Marchandises achetées dans le cadre du sous-contrat 40467-2797-C daté du 1er décembre 2017 127 865908990 Barre, ronde, de grade 1215, de spécification ASTM A29 ou ASTM A108 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 128 865908990 Barre, ronde, barre d’acier anti-stress de grade 1144, de spécification ASTM A29, ASTM A108 ou ASTM A311 Classe B Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 129 100174457 Porte ou fenêtre en aluminium avec leur cadre Du 8 juillet 2018 au 2 septembre 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous l’un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

130 105507719 Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminé à chaud, non revêtu, plaqué ou enduit, d’une épaisseur de moins de 3 mm, trempé à chaud, de grade X Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 131 868987363 ou 105507719 Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqué ou enduit électrolytiquement de zinc, de grade 40-60 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 132 868987363 ou 105507719 Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, revêtu, plaqué ou enduit de zinc, d’une épaisseur excédant 1 mm, zingué, de grade 40-60, de série : 316/317/327/330/341/342/344/625/627/629-CR Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 133 105507719 Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, non revêtu, plaqué ou enduit, codes de pièce : 262587P-01-03 .315 X 15.35, MS-264<S>035SK CHG ou MS-6000<D>44VA-080XK Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 134 105507719 Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, non revêtu, plaqué ou enduit, simplement laminé à froid (réduit à froid), de grade 60 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 135 868987363 ou 105507719 Produit laminé à plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, zingué, de grade 50-60 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 136 105507719 Produit laminé plat, d’autre acier allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, zingué, de grade 60 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 137 868987363 ou 105507719 Produit laminé plat, d’autre acier allié, zingué, de grade 60 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 138 105507719 Produit laminé plat, d’autres acier allié, d’une largeur de moins de 600 mm, simplement laminé à chaud, de grade 50 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 139 105179758 Barre, de fonte continue en fer gris et fer ductile Dura-Bar, de grades 65-45-12, 80-55-06, 100-760-02 ou 201-NI-RESIS Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement 140 122615503 Tube d’acier à paroi unique avec un enduit de 5% d’aluminium et de zinc, rencontrant les exigences GM124M/GMW17334 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 141 122615503 Tube en acier recuit à paroi unique, rencontrant les exigences GM124M/GMW17334 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 142 122615503 Tube en acier à paroi unique coupé en longueur, avec un enduit de 5% d’aluminium et de zinc, rencontrant les exigences GM124M/GMW17334 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 143 806775540 Tuyau, acier au carbone revêtu de polymère, d’un revêtement de polymère PTFE (Polytetrafluoroethylene), PVDF (Polyvinylidene), PP (Polypropylene) ou PFA (Perfluoroalkoxy) Du 1 er juillet 2018 au 28 février 2019 inclusivement 144 101400760 Barre, d’alliage d’acier solide, laminée à froid, de spécification AMS ou BMS Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 145 101400760 Barre d’acier inoxydable, laminée à chaud, de spécification AMS ou BMS Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 146 101400760 Barre d’acier inoxydable, d’acier inoxydable 321, d’un diamètre de plus de 25 mm, de spécification AMS ou BMS Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 147 101400760 Plaque ou billette d’alliage d’aluminium, de spécification AMS ou BMS, d’une épaisseur de plus de 7 mm Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 148 101400760 Moulage de corps de collecteur, d’aluminium C355-T6 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 149 101400760 Barre d’aluminium, de spécification AMS ou BMS, d’un diamètre de plus de 12,7 mm Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 150 101400760 Tube d’aluminium, d’alliage 7075 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 151 866460074 Produit laminé plat, laminé à chaud ou à froid, sphéroïdisé et recuit, de grade J403 1045, J403 1050, J404 4140, J404 4130 ou A506 4130 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 152 895418499 Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminé à chaud, non revêtu, plaqué ou enduit, d’une épaisseur de 4,75mm ou plus, de spécification SPH440-OD ou SPH590-OD Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 153 895418499 Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminé à froid, non revêtu, plaqué ou enduit, d’une épaisseur excédant 0,5 mm, mais moins de 3 mm, de spécification SPC270C, SPC270DU, SPC440, SPC590 ou SPC590DU Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 154 131874299 Structures et pièces de structures en aluminium, du numéro de modèle 750-BL, 750-BR, 550-BL, 550-BR, OR-20, BIB14-MI, BIB14-ML ou BIB14-BR Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement 155 894141241RM0003 Produit laminé plat, en acier inoxydable, d’une largeur de plus de 600 mm, simplement laminée à chaud, numéro de pièce 2144M5247-2 ou 2144M5261-2 Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 156 894141241RM0003 Barre, d’acier inoxydable, simplement obtenues ou parachevées à froid, numéro de pièce : 22521-1, 22587-1, 161A2126-4, 51406-1 ou CEVM 300M Du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces 157 894141241RM0003 Pièce moulées, ang