Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants
SOR-2012-205
Regulations
DORS/2012-205 2012 10 3 2025
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants [Abrogée, DORS/2025-14, art. 1] DORS/2025-14 2025-01-31