Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la rencontre ministérielle de 2015 du Conseil de l’Arctique
SOR-2015-80
Regulations
DORS/2015-80 2015 4 1 2026
LOI SUR LES MISSIONS ÉTRANGÈRES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la rencontre ministérielle de du Conseil de l’Arctique C.P. 2015-404 2015 4 1 [Abrogé par l’effet de la loi, 1991, ch. 41, art. 5]