DORS/2016-190 2016 6 22 2025 7 25

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Règlement sur les détecteurs résidentiels

C.P. 2016-617 2016 6 21

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 37 de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation a , Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les détecteurs résidentiels , ci-après.

L.C. 2010, ch. 21

Exigences

Détecteurs résidentiels

Le détecteur résidentiel figurant à la colonne 1 du tableau du présent

article est conforme à la norme indiquée à la colonne 2, à l’exclusion de toute autre norme qui y est incorporée par renvoi.

TABLEAU Normes relatives aux détecteurs résidentiels Colonne 1 Colonne 2

Article Détecteur Norme 1 Détecteur de fumée des réseaux avertisseurs d’incendie CAN/ULC‑S529, Détecteurs de fumée des réseaux avertisseurs d’incendie , avec ses modifications successives 2 Détecteur d’incendie aérothermique CAN/ULC‑S530, Norme sur les détecteurs d’incendie aérothermiques pour les systèmes d’alarme incendie , avec ses modifications successives 3 Détecteur de fumée CAN/ULC‑S531, Détecteurs de fumée , avec ses modifications successives

Composants

Le composant d’un système d’avertissement d’incendie résidentiel figurant à la colonne 1 du tableau du présent

article est conforme à la norme indiquée à la colonne 2, à l’exclusion de toute autre norme qui y est incorporée par renvoi.

TABLEAU Normes relatives aux composants des systèmes d’avertissement d’incendie résidentiels Colonne 1 Colonne 2

Article Composant Norme 1 Dispositif de signalisation sonore CAN/ULC‑S525, Dispositifs de signalisation sonore des réseaux avertisseurs d’incendie, y compris les accessoires , avec ses modifications successives 2 Poste de contrôle ULC‑S527, Norme sur les postes de contrôle pour les réseaux avertisseurs d’incendie , avec ses modifications successives

Langues officielles

Tout renseignement devant, aux termes du présent règlement, figurer dans les instructions destinées au consommateur ou sur l’étiquette apposée sur un détecteur résidentiel est en français et en anglais.

Abrogation

[Abrogation]

Entrée en vigueur

Enregistrement

Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.