DORS/2019-236 2019 6 24 2025 7 25

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Arrêté visant l’habitat essentiel du saule des landes ( Salix jejuna )

Attendu que le saule des landes ( Salix jejuna ) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la

partie 2 de l’annexe 1 de la

Loi sur les espèces en péril a ;

L.C. 2002, ch. 29

Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’aucune

partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) b de cette loi;

L.C. 2015, ch. 10, art. 60

Attendu que, estimant que l’arrêté touchera des terres relevant du ministre des Pêches et des Océans, la ministre de l’Environnement a consulté celui-ci en application du paragraphe 58(9) de cette loi,

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la

Loi sur les espèces en péril a , la ministre de l’Environnement prend l’ Arrêté visant l’habitat essentiel du saule des landes ( Salix jejuna ) , ci-après.

Gatineau, le 19 juin 2019

La ministre de l’Environnement, Catherine McKenna Minister of the Environment

Application

Le paragraphe 58(1) de la

Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du saule des landes ( Salix jejuna ) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.

Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.