C.R.C., ch. 870 2026 4 29

LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

Règlement sur les aliments et drogues

Règlement concernant les aliments et drogues

PARTIE A

Administration

Dispositions générales

A.01.001

Le présent règlement peut être cité sous le

titre : Règlement sur les aliments et drogues .

A.01.002

Lorsqu’il y a lieu, le présent règlement établit les normes de composition, de concentration, d’activité, de pureté, de qualité ou d’autres propriétés de l’aliment ou de la drogue auxquelles elles se rapportent.

DORS/2024-244, art. 1

A.01.003

[Abrogé, DORS/94-289, art. 1]

Interprétation

A.01.010

Dans le présent règlement,

centimètre cube ou son abréviation cc. sont censées interchangeables avec le mot millilitre et son abréviation ml. ; ( cubic centimetre )

conjoint de fait S’entend au sens de l’article 2 du Code criminel ; ( common-law partner )

Directeur [Abrogée, DORS/2018-69, art. 1]

drogue sur ordonnance Drogue figurant sur la Liste des drogues sur ordonnance, avec ses modifications successives, ou faisant

partie d’une catégorie de drogues figurant sur cette liste; ( prescription drug )

emballage de sécurité désigne un emballage doté d’un dispositif de sûreté qui offre au consommateur une assurance raisonnable que l’emballage n’a pas été ouvert avant l’achat; ( security package )

espace principal S’entend au sens du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation ; ( principal display panel )

étiquette extérieure désigne l’étiquette sur l’extérieur d’un emballage d’aliment ou de drogue, ou y apposée; ( outer label )

étiquette intérieure désigne l’étiquette sur le récipient immédiat d’un aliment ou d’une drogue, ou y apposée; ( inner label )

fabricant [Abrogée, DORS/97-12, art. 1]

fabricant ou distributeur Toute personne, y compris une association ou une société de personnes, qui, sous son propre nom ou sous une marque de commerce, un dessin-marque, un logo, un nom commercial ou un autre nom, dessin ou marque soumis à son contrôle, vend un aliment ou une drogue; ( manufacturer ou distributor )

Liste des drogues sur ordonnance Liste établie par le ministre en vertu de l’article 29.1 de la Loi; ( Prescription Drug List )

Loi Sauf pour l’application des parties G et J, la

Loi sur les aliments et drogues ; ( Act )

méthode acceptable Méthode d’analyse ou d’examen désignée par le ministre comme étant acceptable aux fins de l’application de la Loi et du présent règlement; ( acceptable method )

méthode officielle signifie une méthode d’analyse ou d’examen désignée comme telle par le ministre pour usage dans l’application de la Loi et du présent règlement; ( official method )

numéro de lot désigne toute combinaison de lettres, de chiffres ou de lettres et de chiffres au moyen de laquelle tout aliment ou une drogue peut être retracé au cours de la fabrication et identifié au cours de la distribution. ( Lot number )

DORS/84-300, art. 1(F); DORS/85-141, art. 1; DORS/89-455, art. 1; DORS/97-12, art. 1; DORS/2000-353, art. 1; DORS/2001-272, art. 5; DORS/2003-135, art. 1; DORS/2013-122, art. 1; DORS/2018-69, art. 1 et 27 DORS/2022-197, art. 1

A.01.011

Le ministre doit, sur demande, fournir des exemplaires des méthodes officielles.

DORS/2018-69, art. 27

A.01.012

Le ministre doit, sur demande, indiquer si une méthode est acceptable ou non, lorsqu’on la lui présente en vue d’une décision.

DORS/2018-69, art. 27

A.01.013

Dans le présent règlement, la mention propre ou usuelle d’un aliment, d’une drogue ou d’une vitamine sous un de ses noms, renvoie à tous ses noms.

A.01.014

Quand, suivant le présent règlement, un numéro de lot doit paraître sur tout article, récipient, emballage ou étiquette, ce numéro doit être précédé de l’une des désignations suivantes :

« Numéro du Lot »;

« Lot n o »;

« Lot »; ou

« (L) ».

A.01.015

(1) Sous réserve du paragraphe (2), toute mention, tout renseignement ou toute déclaration dont le présent règlement exige l’indication sur l’étiquette d’une drogue doit être soit en anglais soit en français, en plus de toute autre langue.

(2) Le mode d’emploi approprié figurant sur les étiquettes intérieure et extérieure d’une drogue en vertu du sous-alinéa C.01.004(1)c)(iii) ou de l’alinéa C.04.009(2)

f) doit être en français et en anglais si celle-ci est disponible sans ordonnance à un point de vente libre-service.

DORS/85-140, art. 1 DORS/2024-238, art. 1

A.01.016

Tout renseignement qui, aux termes du présent règlement, doit figurer sur l’étiquette d’un aliment ou d’une drogue autre qu’une drogue pour usage humain sous forme posologique doit :

être clairement présenté et placé bien en vue;

être facile à apercevoir, pour l’acheteur ou le consommateur, dans les conditions ordinaires d’achat et d’usage.

DORS/2014-158, art. 1 DORS/2022-143, art. 1(

F) A.01.017

Toute étiquette d’une drogue pour usage humain sous forme posologique remplit les conditions suivantes :

les renseignements qui, aux termes du présent règlement, doivent y figurer sont :

(

i) placés bien en vue,

(ii)

faciles à apercevoir, pour l’acheteur ou le consommateur, dans les conditions ordinaires d’achat et d’usage,

(iii)

formulés en langage clair;

son format, notamment la façon dont le texte et tout élément graphique sont présentés, ne doit pas nuire à la compréhension des renseignements visés à l’alinéa a).

DORS/2014-158, art. 2

Analystes; inspecteurs

A.01.020 et A.01.021

[Abrogés, DORS/81-935, art. 1]

A.01.022

Les devoirs et fonctions des inspecteurs s’exercent au

titre des aliments et drogues visés par la Loi et le présent règlement.

A.01.023

Les attributions d’un inspecteur s’étendent à tout le Canada.

A.01.024

Le certificat visé au paragraphe 22(2) de la Loi doit :

établir que la personne qui y est nommée est un inspecteur pour les fins de la Loi; et

être signé par

(

i) le ministre et la personne nommée au certificat, dans le cas d’un inspecteur du ministère.

(ii)

[Abrogé, DORS/2000-184, art. 60]

DORS/80-500, art. 1; DORS/92-626, art. 1; DORS/95-548, art. 5; DORS/2000-184, art. 60; DORS/2018-69, art. 27

A.01.025

Lorsque les règlements d’exécution de la

Loi sur la radiodiffusion les y autorisent, les inspecteurs doivent agir en qualité de représentants du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes aux fins d’appliquer les règlements édictés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, relativement à la publicité de tout

article qui tombe sous le coup de la

Loi sur les aliments et drogues , ou relativement à toute recommandation quant à la prévention, au traitement ou à la guérison d’une maladie ou affection.

DORS/2022-197, art. 2

A.01.026

Un inspecteur peut, pour l’application de la Loi ou du présent règlement, prendre des photographies

de tout

article visé au paragraphe 23(2) de la Loi;

de tout lieu où il a des motifs raisonnables de croire qu’un

article visé à l’alinéa a) y est fabriqué, préparé, conservé, empaqueté ou emmagasiné; et

de toute chose lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire, qu’elle sert ou peut servir à la fabrication, la préparation, la conservation, l’empaquetage ou l’emmagasinage d’un

article visé à l’alinéa a).

DORS/90-814, art. 1

Importations

A.01.040

Sous réserve de l’article A.01.044, il est interdit d’importer pour la vente des aliments ou des drogues dont la vente au Canada enfreindrait la Loi ou le présent règlement.

DORS/92-626, art. 2(

F) A.01.041

L’inspecteur peut examiner et prélever des échantillons de tout aliment ou drogue destinés à être importés au Canada.

A.01.042

L’inspecteur peut référer à un analyste, pour examen, les échantillons des aliments ou drogues examinés ou prélevés en vertu de l’article A.01.041.

DORS/2017-18, art. 1(

A) A.01.043

L’inspecteur qui estime, après examen d’un échantillon de l’aliment ou de la drogue ou réception du rapport de l’analyste, que la vente de l’aliment ou de la drogue au Canada serait contraire à la Loi ou au présent règlement en avise par écrit le percepteur des douanes ainsi que l’importateur.

DORS/84-300, art. 2(A); DORS/2017-18, art. 2

A.01.044

(1) Quiconque cherche à importer pour la vente un aliment ou une drogue dont la vente enfreindrait la Loi ou le présent règlement peut, dans les cas où un nouvel étiquetage ou une modification rendrait cette vente au Canada conforme à la Loi et au présent règlement, importer cet aliment ou cette drogue pour la vente aux conditions suivantes :

l’importateur avise l’inspecteur de l’importation proposée;

les aliments ou les drogues font l’objet d’un nouvel étiquetage ou d’une modification propre à rendre légale leur vente au Canada.

(2) Il est interdit de vendre un aliment ou une drogue importé au Canada en vertu du paragraphe (1), à moins qu’il n’ait fait l’objet d’un nouvel étiquetage ou d’une modification dans les trois mois suivant la date de l’importation ou dans le délai plus long fixé :

par le ministre, s’il s’agit d’une drogue;

par le ministre ou le président de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, s’il s’agit d’un aliment.

DORS/92-626, art. 3; DORS/95-548, art. 5; DORS/2000-184, art. 61; DORS/2000-317, art. 18; DORS/2018-69, art. 27

Exportation

A.01.045

Le certificat visé à l’article 37 de la Loi doit revêtir la forme prévue à l’appendice III et être délivré et signé par l’exportateur.

DORS/80-318, art. 1; DORS/90-814, art. 2

A.01.046

L’exportateur qui délivre le certificat visé à l’alinéa 37(1)

c) de la Loi à l’égard d’une drogue en conserve une copie pendant cinq ans après la date à laquelle cette drogue est exportée.

DORS/2022-100, art. 1

A.01.047

(1) Pour l’application de l’alinéa 37(1)

d) de la Loi, la drogue qui, aux termes de l’alinéa A.01.048a), doit être manufacturée, emballée-étiquetée, analysée, distribuée ou vendue en gros conformément à une licence d’établissement doit l’être par le titulaire de cette licence qui s’est acquitté du prix à payer relativement à celle-ci conformément à l’ Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux .

(2) Les termes du présent

article s’entendent au sens du paragraphe C.01A.001(1).

DORS/2022-100, art. 1

A.01.048

Pour l’application du paragraphe 37(1.2) de la Loi, les dispositions ci-après s’appliquent concernant les drogues :

les dispositions du

titre 1A de la

partie C;

les dispositions du

titre 2 de la

partie C, à l’exception de l’article C.02.003.2 et des alinéas C.02.009(5)b), C.02.016(3)

b) et C.02.018(3)c);

les articles C.03.001 à C.03.013;

les articles C.04.001 à C.04.006.

DORS/2022-100, art. 1 DORS/2024-238, art. 2

Transbordements

A.01.049

Pour l’application de l’alinéa 38c) de la Loi, toute drogue doit être en douane.

DORS/2022-100, art. 1

Échantillons

A.01.050

L’inspecteur qui prélève un échantillon d’un

article en vertu de l’alinéa 23(2)

i) de la Loi avise le propriétaire de l’article ou la personne de qui il a obtenu l’échantillon de son intention de soumettre tout ou

partie de l’échantillon à un analyste pour analyse ou examen, et :

lorsque, de l’avis de l’inspecteur, la division de la quantité obtenue ne nuirait pas à l’examen ou à l’analyse, il doit

(

i) diviser la quantité prélevée en trois parties,

(ii)

identifier les trois parties comme la

partie du propriétaire, l’échantillon et le double de l’échantillon, et si une

partie seulement porte l’étiquette, cette

partie doit constituer l’échantillon,

(iii)

sceller chaque

partie de manière qu’elle ne puisse être ouverte sans briser le sceau, et

(iv)

remettre la

partie identifiée comme la

partie du propriétaire, au propriétaire ou à la personne chez qui l’échantillon a été prélevé et envoyer l’échantillon ainsi que le double à un analyste pour l’examen ou analyse; ou

lorsque, de l’avis de l’inspecteur, la division de la quantité prélevée nuirait à l’analyse ou à l’examen, il doit

(

i) identifier la quantité entière de l’échantillon,

(ii)

sceller l’échantillon de manière qu’il ne puisse être ouvert sans briser le sceau, et

(iii)

envoyer l`échantillon à un analyste pour analyse ou examen.

DORS/90-814, art. 3 DORS/2021-46, art. 1

A.01.051

Lorsque le propriétaire ou la personne chez qui l’échantillon est prélevé s’oppose à la méthode suivie par un inspecteur en vertu de l’article A.01.050 au moment où l’échantillon est prélevé, l’inspecteur doit suivre les deux méthodes énoncées dans ledit

article si le propriétaire ou la personne chez qui l’échantillon a été prélevé lui fournit une quantité suffisante de l’objet en cause.

Honoraires d’analyse

A.01.060

Les honoraires d’analyse de tout échantillon, autrement qu’aux fins de la présente Loi ou pour le compte d’un autre ministère du gouvernement du Canada aux fins de poursuites judiciaires, sont de 15 $.

Étiquetage des contenants d’aliments et de drogues sous pression

A.01.060.1

Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles A.01.061 et A.01.062.

espace principal [Abrogée, DORS/2000-353, art. 2]

projection de la flamme Détermination de la longueur du jet enflammé du contenu sous pression expulsé d’un contenant aérosol lorsque celui-ci est soumis à un essai selon la méthode officielle DO-30, intitulée Détermination de la projection de la flamme , en date du 15 octobre 1981. ( flame projection )

retour de flamme

Partie de la projection de la flamme qui va du point d’inflammation jusqu’au contenant aérosol lorsque celui-ci est soumis à un essai selon la méthode officielle DO-30, intitulée Détermination de la projection de la flamme , en date du 15 octobre 1981. ( flashback )

DORS/92-15, art. 1; DORS/2000-353, art. 2; DORS/2001-272, art. 6

A.01.061

(1) Sous réserve de l’article A.01.063, l’étiquette intérieure et l’étiquette extérieure d’un aliment ou d’une drogue emballés dans un contenant métallique non réutilisable, conçu pour permettre de libérer le contenu sous pression au moyen d’une valve actionnée à la main et faisant

partie intégrante du contenant, doivent porter dans leur espace principal, conformément aux articles 15 à 18 du Règlement sur les produits chimiques et contenants destinés aux consommateurs , dans sa version en vigueur le 30 septembre 2001 :

le signal de danger figurant à la colonne II de l’article 10 de l’annexe II de ce règlement et le mot indicateur « ATTENTION / CAUTION »;

la mention de danger principale suivante : « CE CONTENANT PEUT EXPLOSER S’IL EST CHAUFFÉ. / CONTAINER MAY EXPLODE IF HEATED. ».

(2) Sous réserve de l’article A.01.063, l’étiquette intérieure et l’étiquette extérieure d’un aliment ou d’une drogue visés au paragraphe (1) doivent porter dans un espace quelconque, selon les dimensions prévues à l’alinéa 19(1)

b) du Règlement sur les produits chimiques et contenants destinés aux consommateurs , dans sa version en vigueur le 30 septembre 2001, la mention de danger additionnelle suivante :

« Contenu sous pression. Ne pas mettre dans l’eau chaude ni près des radiateurs, poêles ou autres sources de chaleur. Ne pas percer le contenant, ni le jeter au feu, ni le conserver à des températures dépassant 50 °C.

Contents under pressure. Do not place in hot water or near radiators, stoves or other sources of heat. Do not puncture or incinerate container or store at temperatures over 50°C. »

(3) Les exigences des paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas à l’égard d’une drogue ou d’un aliment si le ministre conclut que la conception du contenant, les matériaux utilisés pour la fabrication de ce dernier ou la présence d’un dispositif de sécurité éliminent le danger éventuel que présente le contenant.

DORS/81-616, art. 1; DORS/85-1023, art. 1; DORS/92-15, art. 2; DORS/2001-272, art. 7; DORS/2018-69, art. 2

A.01.062

(1) Sous réserve de l’article A.01.063, l’étiquette intérieure et l’étiquette extérieure d’un aliment ou d’une drogue qui est emballé dans un contenant visé au paragraphe A.01.061(1) et qui présente une projection de la flamme d’une longueur visée à la colonne I de l’un des articles 1 à 3 du tableau du présent paragraphe ou un retour de flamme indiqué à la colonne I de l’article 4 de ce tableau, déterminés selon la méthode officielle DO-30, intitulée Détermination de la projection de la flamme , en date du 15 octobre 1981, doivent porter dans leur espace principal, conformément aux articles 15 à 18 du Règlement sur les produits chimiques et contenants destinés aux consommateurs , dans sa version en vigueur le 30 septembre 2001 :

le signal de danger correspondant qui figure à la colonne II;

dans les deux langues officielles, le mot indicateur correspondant qui est précisé à la colonne III;

dans les deux langues officielles, la mention de danger principale correspondante qui est prévue à la colonne IV.

CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/81-616, ART. 2; DORS/92-15, ART. 3

(2) En plus des exigences énoncées au paragraphe (1), l’étiquette intérieure et l’étiquette extérieure d’un aliment ou d’une drogue visés à ce paragraphe doivent porter dans un espace quelconque, selon les dimensions prévues à l’alinéa 19(1)

b) du Règlement sur les produits chimiques et contenants destinés aux consommateurs , dans sa version en vigueur le 30 septembre 2001, la mention de danger additionnelle suivante :

« Ne pas utiliser en présence d’une flamme nue ou d’étincelles.

Do not use in presence of open flame or spark. »

DORS/81-616, art. 2; DORS/82-429, art. 1; DORS/85-1023, art. 2; DORS/92-15, art. 3; DORS/2001-272, art. 8

A.01.063

(1) Lorsque le contenu net étiqueté d’un contenant d’un aliment ou d’une drogue visés aux paragraphes A.01.061(1) ou A.01.062(1) ne dépasse pas 60 millilitres ou 60 grammes, l’étiquette intérieure peut ne porter que les renseignements exigés à l’alinéa A.01.061(1)

a) ou aux alinéas A.01.062(1)

a) et b), selon le cas.

(2) Lorsque le contenu net étiqueté d’un contenant d’un aliment ou d’une drogue visés aux paragraphes A.01.061(1) ou A.01.062(1) est supérieur à 60 millilitres ou 60 grammes mais ne dépasse pas 120 millilitres ou 120 grammes, l’étiquette intérieure peut ne porter que les renseignements exigés aux paragraphes A.01.061(1) ou A.01.062(1), selon le cas.

(3) Lorsque la quantité nette figurant sur l’étiquette d’un contenant d’un aliment ou d’une drogue visés aux paragraphes A.01.061(1) ou A.01.062(1) est inférieure à 30 mL ou à 30 g, le signal de danger doit être d’une taille telle qu’il peut être circonscrit par un cercle ayant un diamètre d’au moins 6 mm.

(4) Lorsqu’un contenant d’un aliment ou d’une drogue décrit aux paragraphes (1) ou (2) est vendu dans un emballage, l’étiquette extérieure peut ne porter que les renseignements exigés au paragraphe A.01.061(2) et, s’il y a lieu, au paragraphe A.01.062(2).

DORS/81-616, art. 2; DORS/92-15, art. 4

A.01.064

[Abrogé, DORS/93-243, art. 2]

Emballage de sécurité

A.01.065

(1) Pour l’application du présent article, drogue pour usage humain s’entend d’une drogue destinée à la consommation humaine, qu’elle soit sous forme de :

rince-bouche;

drogue pour usage par inhalation, ingestion ou insertion;

drogue pour usage ophtalmique.

(2) Sous réserve du paragraphe (3), il est interdit de vendre ou d’importer une drogue pour usage humain qui est emballée et qui est offerte à un point de vente libre-service accessible au public, à moins qu’elle ne soit contenue dans un emballage de sécurité.

(3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas aux pastilles.

(4) Sous réserve du paragraphe (5), une mention ou une illustration qui attire l’attention sur le dispositif de sûreté de l’emballage visé au paragraphe (2) doit figurer :

d’une part, sur l’étiquette intérieure de l’emballage;

d’autre part, sur l’étiquette extérieure de l’emballage si le dispositif fait

partie de l’emballage extérieur.

(5) Le paragraphe (4) ne s’applique pas dans le cas où le dispositif est évident et fait

partie intégrante du récipient immédiat de la drogue.

DORS/85-141, art. 2; DORS/88-323, art. 1; DORS/92-664, art. 1

Exemptions

Application

A.01.066

Les articles A.01.067 et A.01.068 ne s’appliquent pas aux drogues suivantes :

toute drogue qui est inscrite aux annexes I, II, III, IV ou V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ;

toute drogue sur ordonnance.

DORS/2007-288, art. 1; DORS/2013-122, art. 2

Publicité

A.01.067

Est exemptée de l’application du paragraphe 3(1) de la Loi toute drogue dont la publicité est faite, auprès du grand public, à

titre de mesure préventive — mais non à

titre de traitement ou de moyen de guérison — d’une maladie, d’un désordre ou d’un état physique anormal énuméré à l’annexe A.1 de la Loi.

DORS/2007-288, art. 1 DORS/2021-46, art. 10

Vente

A.01.068

Est exemptée de l’application du paragraphe 3(2) de la Loi, en ce qui concerne sa vente par une personne, à

titre de mesure préventive — mais non à

titre de traitement ou de moyen de guérison — d’une maladie, d’un désordre ou d’un état physique anormal énuméré à l’annexe A.1 de la Loi, toute drogue qui est représentée par une étiquette ou dont la publicité auprès du grand public est faite par la personne en cause.

DORS/2007-288, art. 1 DORS/2021-46, art. 10

Non-application

A.01.069

Le présent règlement ne s’applique pas à une drogue visée aux alinéas

b) ou

c) de la définition de biocide au paragraphe 1(1) du Règlement sur les biocides .

DORS/2024-110, art. 76

PARTIE B

Aliments

TITRE 1

Dispositions générales

B.01.001

(1) Dans la présente partie,

acides gras monoinsaturés , graisses monoinsaturées , gras monoinsaturés , lipides monoinsaturés ou monoinsaturés Acides gras cis -monoinsaturés; ( monounsaturated fatty acids , monounsaturated fat , monounsaturates or monounsaturated )

acides gras polyinsaturés , graisses polyinsaturées , gras polyinsaturés , lipides polyinsaturés ou polyinsaturés Acides gras polyinsaturés à interruption cis -méthylénique; ( polyunsaturated fatty acids , polyunsaturated fat , polyunsaturates or polyunsaturated )

acides gras polyinsaturés oméga-3 , graisses polyinsaturées oméga-3 , gras polyinsaturés oméga-3 , lipides polyinsaturés oméga-3 , polyinsaturés oméga-3 ou oméga-3 Selon le cas :

acide 9- cis , 12- cis , 15- cis octadécatriénoïque ou acide α-linolénique;

acide 8- cis , 11- cis , 14- cis , 17- cis éicosatétraénoïque;

acide 5- cis , 8- cis , 11- cis , 14- cis , 17- cis éicosapentaénoïque ou AEP;

acide 7- cis , 10- cis , 13- cis , 16- cis , 19- cis docosapentaénoïque;

acide 4- cis , 7- cis , 10- cis , 13- cis , 16- cis , 19- cis docosahexaénoïque ou ADH; ( omega-3 polyunsaturated fatty acids , omega-3 polyunsaturated fat , omega-3 polyunsaturates , omega-3 polyunsaturated or omega-3 )

acides gras polyinsaturés oméga-6 , graisses polyinsaturées oméga-6 , gras polyinsaturés oméga-6 , lipides polyinsaturés oméga-6 , polyinsaturés oméga-6 ou oméga-6 Selon le cas :

acide 9- cis , 12- cis octadécadiénoïque ou acide linoléique;

acide 6- cis , 9- cis , 12- cis octadécatriénoïque;

acide 8- cis , 11- cis , 14- cis éicosatriénoïque ou acide di-homo-γ-linolénique;

acide 5- cis , 8- cis , 11- cis , 14- cis éicosatétraénoïque ou acide arachidonique;

acide 7- cis , 10- cis , 13- cis , 16- cis docosatétraénoïque;

acide 4- cis , 7- cis , 10- cis , 13- cis , 16- cis docosapentaénoïque; ( omega-6 polyunsaturated fatty acids , omega-6 polyunsaturated fat , omega-6 polyunsaturates , omega-6 polyunsaturated or omega-6 )

acides gras saturés , graisses saturées , gras saturés , lipides saturés ou saturés Acides gras ne contenant aucune liaison double; ( saturated fatty acids , saturated fat , saturates or saturated )

acides gras trans , graisses trans , gras trans , lipides trans ou trans Acides gras insaturés qui contiennent une ou plusieurs liaisons doubles isolées ou non conjuguées de configuration trans ; ( trans fatty acids , trans fat or trans )

additif alimentaire s’entend de toute substance dont l’emploi est tel ou peut vraisemblablement être tel que cette substance ou ses sous-produits sont intégrés à un aliment ou en modifient les caractéristiques, à l’exclusion de ce qui suit :

toute substance nutritive qui est employée, reconnue ou vendue couramment comme substance alimentaire ou comme ingrédient d’un aliment,

vitamines, minéraux nutritifs et acides aminés, autres que celles de ces substances qui figurent dans les Listes des additifs alimentaires autorisés;

b.1)

ingrédients supplémentaires,

épices, assaisonnements et préparations aromatisantes;

produits chimiques agricoles, autres que celles de ces substances qui figurent dans les Listes des additifs alimentaires autorisés;

matériaux d’emballage des aliments ou toute substance qui entre dans leur composition, et

produits pharmaceutiques recommandés pour les animaux dont la chair peut être consommée par l’homme; ( food additive )

agent édulcorant Vise notamment tout aliment qui fait l’objet d’une norme prévue dans le volume 15 du Document sur les normes de composition des aliments. Est toutefois exclu l’édulcorant; ( sweetening agent )

agent gélatinisant [Abrogée, DORS/2024-244, art. 2]

aliment non normalisé [Abrogée, DORS/2024-244, art. 2]

aliment pour bébés Tout aliment étiqueté ou annoncé comme pouvant être consommé par des bébés; ( infant food )

aliment supplémenté Produit préemballé qui appartient à une catégorie d’aliments figurant à la colonne 1 de la Liste des catégories autorisées d’aliments supplémentés et auquel a été ajouté un ingrédient supplémentaire, à l’exclusion des aliments suivants :

les aliments à usage diététique spécial au sens de l’article B.24.001 qui sont visés à l’un ou l’autre des alinéas B.24.003(1)

f) à f.2) et

h) à j), même s’ils sont également des aliments sans gluten visés à l’alinéa B.24.003(1)g);

a.1)

les aliments pour bébés;

les aliments étiquetés ou annoncés comme pouvant être consommés par :

(i)

[Abrogé, DORS/2024-244, art. 2]

(ii)

des enfants âgés d’au moins un an mais de moins de quatre ans,

(iii)

des femmes enceintes ou qui allaitent;

les aliments ci-après qui figurent à la colonne I du tableau de l’article D.03.002 :

(

i) ceux qui figurent à l’un des articles 1, 2.1, 2.2, 4, 5, 7, 8, 9.1, 10 à 13, 15, 17 à 19, 21 à 25 et 27,

(ii)

la glace préemballée;

les aliments qui n’ont pas été transformés ou qui l’ont minimalement été;

les boissons dont la teneur en alcool est de plus de 0,5 %; ( supplemented food )

allongeur de produit de viande désigne un aliment qui est source de protéines et qui est présenté comme devant servir à augmenter le volume de produits de viande; ( meat product extender )

allongeur de produit de volaille désigne un aliment qui est source de protéines et qui est présenté comme devant servir à augmenter le volume de produits de volaille; ( poultry product extender )

apport nutritionnel recommandé pondéré Relativement à une vitamine ou à un minéral nutritif figurant à la colonne I du tableau II du

titre 1 de la

partie D ou à la colonne I du tableau II du

titre 2 de cette partie, la quantité indiquée dans la colonne III; ( weighted recommended nutrient intake )

apport quotidien recommandé [Abrogée, DORS/2016-305, art. 1]

à proximité À l’égard d’un renseignement figurant sur une étiquette ou un écriteau, qui est situé immédiatement à côté de celui-ci, sans texte imprimé ou écrit ni signe graphique intercalé; ( close proximity )

autorisation de mise en marché [Abrogée, DORS/2024-244, art. 2]

bébé Individu de moins d’un an; ( infant )

boeuf attendri mécaniquement Boeuf coupé solide non cuit conditionné de l’une des façons suivantes :

sa surface est affaiblie du fait qu’elle est perforée par des lames, des aiguilles ou tout autre instrument similaire;

une marinade ou toute autre solution attendrissante y est injectée; ( mechanically tenderized beef )

colorant alimentaire Tout additif alimentaire servant à ajouter de la couleur aux aliments ou à restituer leur couleur; ( food colour )

constituant désigne une unité alimentaire alliée, en tant qu’élément alimentaire individuel, à une ou plusieurs autres unités alimentaires pour former un ingrédient; ( component )

date limite de conservation désigne la date où la durée de conservation d’un produit préemballé prend fin; ( durable life date )

document sur les noms usuels d’ingrédients et de constituants Le document intitulé Noms usuels d’ingrédients et de constituants , préparé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments et publié sur son site Web, avec ses modifications successives; ( Common Names for Ingredients and Components Document )

Document sur les normes de composition des aliments Le document intitulé Normes canadiennes de composition des aliments , préparé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments et publié sur son site Web, avec ses modifications successives; ( Food Compositional Standards Document )

durée de conservation désigne la période, commençant le jour de l’emballage pour la vente au détail, pendant laquelle un produit préemballé qui est en stockage dans des conditions qui conviennent audit produit, retiendra, sans détérioration appréciable, la nature saine, le caractère agréable au goût et la valeur nutritive que possède ordinairement ce produit, ainsi que toute autre qualité revendiquée par le fabricant; ( durable life )

édulcorant Tout additif alimentaire servant à donner une saveur sucrée aux aliments; ( sweetener )

emballage décoratif désigne un emballage sur lequel ne figure, sauf sur le dessous, aucune indication promotionnelle ou publicitaire autre qu’une marque de commerce ou un nom usuel et qui, à cause d’un dessin figurant sur sa surface ou à cause de sa forme ou de son apparence, semble être décoratif et est vendu à

titre d’objet décoratif en plus d’être vendu comme emballage du produit; ( ornamental container )

entièrement hydrogénée se dit d’une graisse ou d’une huile qui est hydrogénée et dont l’indice d’iode est d’au plus 4; ( fully hydrogenated )

espace principal

Malgré la définition de ce terme à l’article A.01.010, vise :

dans le cas d’une étiquette apposée sur un aliment de consommation préemballé , au sens de l’article 1 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada , l’ espace principal visé à l’un des alinéas

a) à

c) de la définition de ce terme à cet article;

dans le cas d’une étiquette apposée sur un produit préemballé autre qu’un aliment de consommation préemballé visé par le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada , la portion de l’étiquette apposée sur tout ou

partie de la face ou de la surface de l’emballage qui est exposée ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d’utilisation, et dans les cas où l’emballage ne possède pas une telle face ou surface, la portion de l’étiquette apposée sur toute

partie de l’emballage, à l’exclusion du dessous de l’emballage, le cas échéant;

dans le cas d’une étiquette apposée sur un aliment qui n’est pas un produit préemballé, la portion de l’étiquette apposée sur tout ou

partie de la face ou de la surface de l’aliment qui est exposée ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d’utilisation. ( principal display panel )

identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde S’entend de l’identifiant que porte l’espace principal d’un aliment supplémenté en application du paragraphe B.29.021(1); ( supplemented food caution identifier )

ingrédient désigne une unité alimentaire alliée, en tant qu’élément alimentaire, à une ou plusieurs autres unités alimentaires pour former une denrée alimentaire intégrale vendue comme produit préemballé; ( ingredient )

ingrédient à base de sucres À l’égard d’un produit préemballé :

l’ingrédient qui est un monosaccharide ou un disaccharide, ou une combinaison de ceux-ci;

l’ingrédient qui est un agent édulcorant autre que ceux visés à l’alinéa a);

tout autre ingrédient qui contient un ou plusieurs sucres et qui est ajouté au produit comme substitut fonctionnel d’un agent édulcorant; ( sugars-based ingredient )

ingrédient supplémentaire S’entend d’un élément nutritif, notamment d’une vitamine, d’un minéral nutritif ou d’un acide aminé, ou de toute autre substance qui figure à la colonne 1 de la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés et qui est ajouté à

titre d’ingrédient à un aliment conformément aux conditions d’utilisation applicables prévues aux colonnes 2 à 5; ( supplemental ingredient )

Liste de contaminants et d’autres substances adultérantes dans les aliments [Abrogée, DORS/2024-244, art. 2]

Liste des catégories autorisées d’aliments supplémentés Le document intitulé Liste des catégories autorisées d’aliments supplémentés , publié par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives; ( List of Permitted Supplemented Food Categories )

Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments La Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments , publiée par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives; ( List of Contaminants and Other Adulterating Substances in Foods )

Liste des ingrédients supplémentaires autorisés Le document intitulé Liste des ingrédients supplémentaires autorisés , publié par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives; ( List of Permitted Supplemental Ingredients )

liste des mises en garde Liste qui figure sur l’étiquette d’un aliment supplémenté conformément au paragraphe B.29.020(1); ( list of cautionary statements )

Listes des additifs alimentaires autorisés L’une ou plusieurs des listes ci-après, publiées par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec leurs modifications successives :

la Liste des régulateurs de l’acidité et des substances à réaction acide autorisés ;

la Liste des agents antiagglomérants autorisés ;

la Liste des colorants alimentaires autorisés ;

la Liste des agents émulsifiants, épaississants, gélifiants ou stabilisants autorisés ;

la Liste des agents raffermissants autorisés ;

la Liste des agents autorisés de traitement des farines ;

la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres buts de l’emploi ;

la Liste des enzymes alimentaires autorisées ;

la Liste des agents d’enrobage autorisés ;

la Liste des agents de conservation autorisés ;

la Liste des agents séquestrants autorisés ;

la Liste des solvants autorisés ;

la Liste des agents modifiants de l’amidon autorisés ;

la Liste des édulcorants autorisés ;

la Liste de nourriture des levures autorisée ; ( Lists of Permitted Food Additives )

nom usuel S’agissant d’un aliment :

son nom, imprimé en caractères gras, mais non en italiques, dans un

article du Document sur les normes de composition des aliments, le cas échéant;

son nom, imprimé en caractères gras, mais non en italiques, dans un

article du Document sur les normes d’identité , au sens de l’article 1 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada , le cas échéant;

dans les autres cas, le nom sous lequel il est généralement connu ou un nom qui n’est pas générique et qui le désigne; ( common name )

non normalisé Se dit d’un aliment à l’égard duquel le Document sur les normes de composition des aliments ne prévoit pas de norme; ( unstandardized )

norme de référence [Abrogée, DORS/2016-305, art. 1]

oeuf à jaune substitué désigne un aliment qui

ne contient pas de jaune d’oeuf mais qui contient de l’albumen d’oeuf liquide, en poudre ou congelé ou un mélange de ces trois formes,

est destiné à servir de substitut à l’oeuf entier, et

est conforme aux exigences de l’article B.22.032; ( yolk-replaced egg )

parties par million [Abrogée, DORS/2010-94, art. 1]

parties par million ou p.p.m. [Abrogée, DORS/2024-244, art. 2]

parties par million , p.p.m. ou ppm Parties par million en poids, à moins d’indication contraire; ( parts per million , p.p.m. or ppm )

plat principal plat composé selon le Tableau des quantités de référence qui ne requiert pas l’ajout d’ingrédients lors de sa préparation, à l’exception de l’eau, et qui contient des aliments d’au moins deux catégories parmi les suivantes :

les produits laitiers ainsi que leurs substituts, autres que le beurre, la crème, la crème sure, la crème glacée, le lait glacé, le sorbet laitier et leurs substituts;

les produits de viande, les produits de volaille et les produits d’animaux marins et d’animaux d’eau douce ainsi que leurs substituts, dont les œufs, le tofu, les légumineuses, les fruits à écale, les graines, les beurres de fruits à écale ou de graines et les tartinades de légumineuses;

les fruits et les légumes, autres que les marinades, les relishs, les olives et les garnitures;

les pains, les céréales à déjeuner, le riz et autres grains et les pâtes alimentaires; ( main dish )

point Unité de mesure de la force du corps des caractères connu comme point PostScript et qui équivaut à 0,3527777778 mm; ( point )

pour cent ou % Pourcentage en poids, à moins d’indication contraire; ( per cent or % )

préparation aromatisante Vise notamment tout aliment qui fait l’objet d’une norme prévue dans le volume 9 du Document sur les normes de composition des aliments; ( flavouring preparation )

principale surface exposée s’agissant d’un produit préemballé :

si son emballage a une surface exposée ou visible dans les conditions habituelles de vente ou d’utilisation, la totalité de cette surface, à l’exclusion du dessus, le cas échéant;

si son emballage est muni d’un couvercle qui constitue sa

partie exposée ou visible dans les conditions habituelles de vente ou d’utilisation, la totalité de la surface supérieure du couvercle;

si son emballage n’a pas de surface en particulier qui soit exposée ou visible dans les conditions habituelles de vente ou d’utilisation, 40 % de la surface totale de l’emballage, à l’exclusion du dessus et du dessous, le cas échéant, s’il est possible que cette proportion de la surface soit exposée ou visible dans ces conditions;

si son emballage est un sac dont les surfaces sont d’égales dimensions, la surface totale de l’une d’elles;

si son emballage est un sac dont les surfaces sont de dimensions différentes, la surface totale de l’une de ses plus grandes surfaces;

malgré les alinéas

a) à e), si son emballage n’a pas de surface exposée ou visible dans les conditions habituelles de vente ou d’utilisation sur laquelle une étiquette peut être apposée, la surface totale de l’un des côtés de l’étiquette mobile attachée à l’emballage;

malgré les alinéas

a) à e), si l’emballage contient du vin exposé pour la vente, toute

partie de la surface de l’emballage, à l’exclusion du dessus et du dessous, qui peut être vue sans qu’il soit nécessaire de tourner l’emballage;

si son emballage est une enveloppe ou une bande si étroite par rapport à la dimension de l’aliment qu’elle contient qu’il n’est pas raisonnable de considérer que l’emballage a une surface exposée ou visible dans les conditions habituelles de vente ou d’utilisation, la surface totale de l’un des côtés de l’étiquette mobile attachée à l’emballage; ( principal display surface )

produit chimique agricole Toute substance utilisée ou présentée comme étant utilisable dans un aliment, ou sur sa surface, pendant sa production, son entreposage ou son transport et dont l’utilisation donne lieu, ou dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elle donne lieu, à un résidu ou à un composant ou dérivé de la substance dans l’aliment ou sur sa surface, y compris tout produit antiparasitaire au sens du paragraphe 2(1) de la

Loi sur les produits antiparasitaires , régulateur de croissance des végétaux, fertilisant ou tout adjuvant ou véhicule utilisé avec la substance. Sont toutefois exclus les produits suivants :

les additifs alimentaires qui figurent dans les Listes des additifs alimentaires autorisés et qui sont utilisés conformément à celles-ci;

les substances nutritives utilisées, reconnues ou couramment vendues comme aliments ou comme ingrédients d’un aliment;

les vitamines, minéraux nutritifs et acides aminés;

c.1)

les ingrédients supplémentaires;

les assaisonnements, épices, extraits naturels, huiles essentielles, oléorésines et préparations aromatisantes;

les matériaux d’emballage des aliments ou toute substance qui entre dans leur composition;

les drogues recommandées pour administration aux animaux pouvant être consommés comme aliments; ( agricultural chemical )

produit de poisson désigne du poisson ou du poisson préparé; ( fish product )

produit de viande désigne de la viande, des sous-produits de viande, de la viande préparée ou des sous-produits de viande préparée; ( meat product )

produit de viande avec allongeur désigne un produit de viande auquel un allongeur de produit de viande a été ajouté; ( extended meat product )

produit de volaille désigne de la viande de volaille, de la viande de volaille préparée, des sous-produits de viande de volaille ou des sous-produits de viande de volaille préparée; ( poultry product )

produit de volaille avec allongeur désigne un produit de volaille auquel un allongeur de produit de volaille a été ajouté; ( extended poultry product )

produit préemballé désigne un aliment contenu dans un emballage de manière à être normalement vendu, utilisé ou acheté par une personne; ( prepackaged product )

produit préemballé à portion individuelle Produit préemballé dont la quantité nette de l’aliment contenu dans l’emballage correspond à la portion indiquée pour cet aliment, tel qu’il est prévu à l’alinéa B.01.002A(1)b); ( single-serving prepackaged product )

produit préemballé à portions multiples Produit préemballé autre qu’un produit préemballé à portion individuelle; ( multiple-serving prepackaged product )

quantité de référence S’agissant d’un aliment figurant à la colonne 1 du Tableau des quantités de référence, la quantité de cet aliment indiquée dans la colonne 2; ( reference amount )

ration quotidienne raisonnable , appliquée à un aliment énuméré à un poste de la colonne I de l’annexe K, désigne la quantité de cet aliment indiquée dans la colonne II de ladite annexe; ( reasonable daily intake )

récipient hermétiquement scellé Contenant conçu pour protéger son contenu contre les microorganismes, y compris les spores; ( hermetically sealed container )

repas préemballé Choix préemballé d’aliments destiné à une seule personne, qui ne requiert aucune autre préparation que le réchauffage et qui contient au moins les portions suivantes, selon la description qui en est donnée dans la publication intitulée Guide alimentaire canadien pour manger sainement , autorisée par le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social et publiée en 1992 par le ministère des Approvisionnements et Services :

une portion de viande, poisson, volaille, légumineuses, noix, graines, oeufs ou lait ou produits du lait autres que le beurre, la crème, la crème sure, la crème glacée, le lait glacé et le sorbet laitier;

une portion de légumes, fruits ou produits céréaliers; ( prepackaged meal )

Répertoire des modèles de TVN Le document intitulé Étiquetage nutritionnel — Répertoire des modèles de tableaux de la valeur nutritive , publié par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives; ( Directory of NFT Formats )

Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels le document intitulé Étiquetage nutritionnel — Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels , publié par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives; ( Directory of Nutrition Symbol Specifications )

simili-produit de viande désigne un aliment qui ne contient aucun produit de viande, produit de volaille ni produit de poisson mais qui a l’apparence d’un produit de viande; ( simulated meat product )

simili-produit de volaille désigne un aliment qui ne contient aucun produit de volaille, produit de viande ni produit de poisson mais qui a l’apparence d’un produit de volaille; ( simulated poultry product )

substitut de repas Préparation alimentaire qui, à elle seule, peut remplacer au moins un repas quotidien; ( meal replacement )

substitut fonctionnel d’un agent édulcorant À l’égard d’un produit préemballé, l’aliment — autre que l’édulcorant ou l’agent édulcorant, notamment les sucres — qui remplace un agent édulcorant et qui possède une ou plusieurs des fonctions de ce dernier en termes notamment de pouvoir édulcorant, épaississant, texturant ou caramélisant; ( functional substitute for a sweetening agent )

sucres désigne tous les monosaccharides et les disaccharides; ( sugars )

supplément nutritif Aliment vendu ou présenté comme supplément à un régime alimentaire dont l’apport en énergie et en éléments nutritifs essentiels peut ne pas être suffisant. Est exclu de la présente définition le fortifiant pour lait humain; ( nutritional supplement )

surface exposée disponible Relativement à un produit préemballé, les surfaces suivantes :

le dessous de tout emballage décoratif ou la totalité de la surface des deux côtés d’une étiquette mobile attachée à l’emballage décoratif, la plus grande surface étant à retenir;

la totalité de la surface des deux côtés de toute étiquette mobile attachée à un emballage sur lequel aucune étiquette ne peut être apposée ou sur lequel les renseignements ne peuvent être indiqués lisiblement et de façon que l’acheteur ou le consommateur puisse les voir aisément dans les conditions habituelles d’achat;

la totalité de la surface de tout autre emballage, à l’exclusion de son dessous si son contenu fuit ou est endommagé lorsque l’emballage est retourné.

Sont toutefois exclus :

toute surface de l’emballage sur lequel aucune étiquette ne peut être apposée ou sur lequel les renseignements ne peuvent être indiqués lisiblement et de façon que l’acheteur ou le consommateur puisse les voir aisément dans les conditions habituelles d’achat;

toute

partie d’un emballage, autre que l’emballage d’un aliment destiné à être consommé par une personne en une seule fois, qui est conçue pour être détruite lors de l’ouverture de celui-ci;

tout espace occupé par le code universel des produits; ( available display surface )

surtitrage Quantité d’une vitamine ou d’un minéral nutritif ajoutée à un aliment, dans les limites des bonnes pratiques industrielles, en sus de la quantité déclarée sur l’étiquette, afin d’assurer le maintien de cette dernière pendant toute la durée de conservation; ( overage )

symbole nutritionnel symbole que porte l’espace principal d’un produit préemballé en application du paragraphe B.01.350(1); ( nutrition symbol )

tableau de la valeur nutritive Tableau que porte l’étiquette d’un produit préemballé conformément au paragraphe B.01.401(1); ( nutrition facts table )

Tableau des caractéristiques chimiques, physiques et nutritionnelles des aliments Le Tableau des caractéristiques chimiques, physiques et nutritionnelles des aliments , publié par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives; ( Table of Chemical, Physical and Nutritional Characteristics of Food )

Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive le document intitulé Étiquetage nutritionnel — Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive , publié par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives; ( Table of Permitted Nutrient Content Statements and Claims )

Tableau des quantités de référence Le document intitulé Étiquetage nutritionnel — Tableau des quantités de référence pour aliments , publié par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives; ( Table of Reference Amounts )

tableau des renseignements sur les aliments supplémentés Tableau que porte l’étiquette d’un aliment supplémenté conformément au paragraphe B.29.002(1); ( supplemented food facts table )

Tableau des valeurs quotidiennes Le document intitulé Étiquetage nutritionnel — Tableau des valeurs quotidiennes , publié par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives; ( Table of Daily Values )

valeur énergétique s’entend, dans le cas d’un aliment, de la quantité d’énergie que peut recevoir une personne lorsqu’elle ingère l’aliment et que les constituants chimiques de cet aliment, dont les protéines, les matières grasses, les glucides et l’alcool, sont métabolisés; ( energy value )

valeur quotidienne S’agissant d’un élément nutritif, la quantité applicable visée au paragraphe B.01.001.1(2); ( daily value )

viande coupée solide

Pièce de viande entière;

produit constitué de morceaux de viande dont au moins 80 pour cent de ceux-ci pèsent au moins 25 g chacun; ( solid cut meat )

viande de volaille coupée solide

Pièce de viande de volaille entière;

produit constitué de morceaux de viande de volaille dont au moins 80 pour cent de ceux-ci pèsent au moins 25 g chacun; ( solid cut poultry meat )

(1.1) Dans le présent règlement, la mention de l’une des listes figurant dans la définition de Listes des additifs alimentaires autorisés vaut mention de la liste publiée par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives.

(2) Les termes ci-après sont définis comme il suit pour l’application de la Loi.

additif alimentaire S’entend au sens du paragraphe (1). ( food additive )

produit chimique agricole S’entend au sens du paragraphe (1). ( agricultural chemical )

(3) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent titre.

fortifiant pour lait humain S’entend au sens de l’article B.25.001. ( human milk fortifier )

succédané de lait humain S’entend au sens de l’article B.25.001. ( human milk substitute )

(4) Pour l’application des définitions de aliment supplémenté et ingrédient supplémentaire , au paragraphe (1), l’ingrédient supplémentaire d’un aliment supplémenté qui est utilisé comme ingrédient dans la fabrication d’un autre aliment supplémenté est réputé également avoir été ajouté à cet autre aliment supplémenté à

titre d’ingrédient supplémentaire et ne pas être un constituant d’un ingrédient de cet autre aliment supplémenté, s’il y est contenu conformément aux conditions d’utilisation applicables prévues aux colonnes 2 à 5 de la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés.

(5) Pour l’application de la définition de viande coupée solide , au paragraphe (1), viande s’entend au sens de l’article B.14.001.

(6) Pour l’application de la définition de viande de volaille coupée solide , au paragraphe (1), viande de volaille s’entend au sens de l’article B.22.001.

DORS/78-403, art. 1(F); DORS/79-23, art. 1; DORS/81-83, art. 1; DORS/81-617, art. 1; DORS/88-336, art. 1; DORS/88-559, art. 1; DORS/89-175, art. 1; DORS/91-124, art. 1; DORS/91-527, art. 1; DORS/93-276, art. 1; DORS/95-474, art. 1; DORS/98-580, art. 1(F); DORS/2000-353, art. 3; DORS/2003-11, art. 1; err.(A), Vol. 137, n o 5; DORS/2005-98, art. 1; DORS/2008-181, art. 1; DORS/2008-182, art. 1; DORS/2010-94, art. 1; DORS/2011-278, art. 1; 2014, ch. 20, art. 366(A); DORS/2014-99, art. 1; DORS/2016-74, art. 1; DORS/2016-305, art. 1 DORS/2018-108, art. 393 DORS/2021-57, art. 1 DORS/2022-143, art. 2 DORS/2022-168, art. 1 DORS/2022-169, art. 1 DORS/2024-244, art. 2

B.01.001.1

(1) Pour l’application du paragraphe (2), le terme lipides qui est utilisé dans le Tableau des valeurs quotidiennes s’entend de tous les acides gras exprimés sous forme de triglycérides.

(2) La valeur quotidienne d’un élément nutritif contenu dans un aliment est :

s’agissant d’un élément nutritif mentionné à la colonne 1 de la

partie 1 du Tableau des valeurs quotidiennes, la quantité qui figure :

(

i) à la colonne 2, dans le cas d’un aliment destiné exclusivement aux enfants âgés d’au moins un an mais de moins de quatre ans,

(ii)

à la colonne 3, dans le cas d’un aliment destiné aux enfants âgés d’au moins un an mais de moins de quatre ans ou aux enfants âgés d’au moins quatre ans et aux adultes;

s’agissant d’une vitamine ou d’un minéral nutritif mentionné à la colonne 1 de la

partie 2 du Tableau des valeurs quotidiennes, la quantité de cette vitamine ou de ce minéral nutritif qui figure :

(

i) à la colonne 2, dans le cas d’un aliment destiné exclusivement aux bébés âgés d’au moins six mois mais de moins d’un an,

(ii)

à la colonne 3, dans le cas d’un aliment destiné aux bébés âgés d’au moins six mois mais de moins d’un an ou aux enfants âgés d’au moins un an mais de moins de quatre ans,

(iii)

à la colonne 4, dans les autres cas.

(3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas si l’aliment est :

soit un fortifiant pour lait humain;

soit un succédané de lait humain destiné exclusivement aux bébés âgés de moins de six mois.

DORS/2003-11, art. 2; DORS/2016-305, art. 2 DORS/2021-57, art. 2

B.01.001.2

Pour l’interprétation des documents relatifs aux aliments qui sont publiés par le gouvernement du Canada sur son site Web et qui sont incorporés par renvoi dans les parties A, B ou D, les termes utilisés dans ces documents, mais qui n’y sont pas définis, s’entendent au sens de ces parties.

DORS/2024-244, art. 3

B.01.001.3

Pour l’interprétation des Listes des additifs alimentaires autorisés, la mention dans celles-ci de tout aliment assujetti à une norme prévue par le Document sur les normes de composition des aliments vaut mention de l’aliment à l’égard duquel la norme est prévue dans le document.

DORS/2024-244, art. 3

B.01.002

Le Document sur les normes de composition des aliments prévoit les normes de composition, de concentration, d’activité, de pureté, de qualité ou d’autres propriétés des aliments mentionnés dans le document.

DORS/79-752, art. 1 DORS/2024-244, art. 4

B.01.002A

(1) Pour l’application de la présente partie, la portion indiquée d’un aliment est :

établie en fonction de l’aliment tel qu’il est vendu;

dans l’un ou l’autre des cas ci-après, la quantité nette de l’aliment dans l’emballage lorsque :

(

i) cette quantité peut être raisonnablement consommée par une personne en une seule fois,

(ii)

l’emballage contient moins de 200 % de la quantité de référence de l’aliment;

dans les autres cas, la quantité établie selon les critères énoncés à la colonne 3A du Tableau des quantités de référence pour cet aliment.

(2) La portion indiquée d’un aliment est exprimée de la façon suivante :

dans le cas d’un produit préemballé à portion individuelle auquel l’alinéa

(1) b) s’applique, par emballage et selon les unités suivantes :

(

i) en grammes, lorsque la quantité nette de l’aliment est mentionnée en poids ou en nombre sur l’étiquette,

(ii)

en millilitres, lorsque la quantité nette de l’aliment est mentionnée en volume sur l’étiquette;

dans le cas d’un produit préemballé à portions multiples auquel l’alinéa

(1) c) s’applique, selon les unités ci-après indiquées à la colonne 3B du Tableau des quantités de référence et de la manière dont elles y sont présentées :

(

i) la mesure domestique applicable au produit,

(ii)

la mesure métrique applicable au produit.

DORS/88-559, art. 2; DORS/2003-11, art. 3; DORS/2016-305, art. 3

B.01.003

(1) Doivent porter une étiquette lorsqu’ils sont offerts en vente les aliments suivants :

tous les produits préemballés sauf

(

i) les confiseries préemballées, appelées couramment bonbons d’une bouchée, qui sont vendues individuellement, et

(ii)

les fruits ou légumes frais préemballés qui sont emballés dans une enveloppe ou bande ayant moins de 1/2 pouce de largeur;

les viandes et sous-produits de la viande cuits à la broche, rôtis ou grillés sur les lieux de la vente au détail;

les volailles, viandes de volaille ou sous-produits de la viande de volaille cuits à la broche, rôtis ou grillés sur les lieux de la vente au détail;

la viande de cheval ou ses sous-produits;

toute substance ou tout mélange de substances à utiliser comme additif alimentaire ou préparation d’additif alimentaire; et

la farine et la farine de blé complet traitées aux rayons gamma provenant d’une source de cobalt 60.

(2) [Abrogé, DORS/79-23, art. 2]

DORS/79-23, art. 2

B.01.004

(1) L’étiquette visée à l’article B.01.003 doit être apposée en tout ou en

partie

dans le cas d’un produit préemballé, sur l’emballage dans lequel le produit est vendu; et

dans le cas d’un aliment qui n’est pas un produit préemballé, sur l’aliment même.

(2) L’étiquette doit être apposée de manière que l’emballage du produit préemballé ou de l’aliment, selon le cas, porte l’étiquette au moment de la vente.

DORS/84-300, art. 3

B.01.005

(1) Sous réserve des paragraphes (2) à (5), les renseignements qui doivent figurer sur l’étiquette ne peuvent figurer sur la portion de l’étiquette qui est apposée sur le dessous de l’emballage ou du produit alimentaire, le cas échéant.

(2) Les renseignements dont l’indication sur l’étiquette est prescrite peuvent figurer sur la portion de l’étiquette apposée sur le dessous d’un emballage ou d’un produit alimentaire, le cas échéant, si lesdits renseignements figurent aussi sur les portions de l’étiquette qui ne sont pas apposées sur le dessous de l’emballage ou du produit alimentaire.

(3) Malgré le paragraphe (2), lorsque l’emballage d’un produit préemballé est un emballage décoratif et que l’étiquette est apposée sur le dessous de l’emballage, les renseignements dont l’indication est prescrite peuvent figurer sur l’étiquette apposée sur le dessous de l’emballage.

(4) Malgré le paragraphe (2), les renseignements exigés par le sous-alinéa B.01.007(1.1)b)(

i) et les alinéas B.24.103g), B.24.202d), B.24.304h), B.25.020(1)

h) et B.25.057(1)

f) et (2)

f) peuvent figurer sur la

partie de l’étiquette qui est apposée sur le dessous de l’emballage s’il est indiqué ailleurs sur l’étiquette à quel endroit figurent ces renseignements.

(4.1) Malgré le paragraphe (2), les renseignements exigés par l’alinéa B.27.005a) peuvent figurer sur la

partie de l’étiquette qui est apposée sur le dessous de l’emballage.

(5) Malgré le paragraphe (2), peuvent figurer sur la portion de l’étiquette qui est apposée sur le dessous de l’emballage ou du produit alimentaire le tableau de la valeur nutritive, le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés et la liste des mises en garde, si la surface exposée disponible comprend le dessous.

DORS/79-529, art. 1; DORS/92-626, art. 4; DORS/2003-11, art. 4 DORS/2021-57, art. 3 DORS/2022-143, art. 3 DORS/2022-169, art. 2

B.01.006

(1) Le nom usuel de l’aliment doit figurer sur l’espace principal.

(2) Par dérogation au paragraphe (1), le nom usuel des fruits ou légumes frais qui sont préemballés de manière à être visibles et reconnaissables dans leur emballage n’a pas à être indiqué sur l’étiquette.

DORS/79-23, art. 3; DORS/92-626, art. 5

B.01.006.1

Sauf disposition contraire du présent règlement ou du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada , si un produit préemballé est susceptible d’être confondu avec un autre aliment, une mention précisant la nature véritable du produit préemballé doit figurer sur l’espace principal, afin qu’il soit possible de le distinguer de l’autre aliment. La mention peut porter sur ce qui suit :

le type d’agent d’emballage liquide utilisé, notamment la saumure, l’huile végétale ou le sirop;

le genre ou la forme du produit préemballé, notamment ferme, extra ferme, entier, tranché ou en dés;

la condition du produit préemballé, notamment séché, concentré, reconstitué, gazéifié ou fumé, auquel cas la mention fait

partie du nom usuel.

DORS/2022-143, art. 4

B.01.007

(1) Dans le présent article, date d’emballage désigne :

soit la date à laquelle l’aliment est emballé pour la première fois dans l’emballage dans lequel il sera offert en vente aux consommateurs;

soit la date à laquelle le produit préemballé est pesé par le détaillant dans l’emballage dans lequel il sera offert en vente aux consommateurs pour la première fois.

(1.1) L’étiquette doit comporter les renseignements suivants :

le nom et l’adresse du principal établissement de la personne par qui ou pour qui l’aliment a été fabriqué ou produit;

dans le cas où le produit préemballé a une durée de conservation de 90 jours ou moins et est emballé ailleurs que sur les lieux de vente au détail où il sera vendu :

(

i) la date limite de conservation,

(ii)

le mode d’entreposage du produit préemballé, s’il requiert des conditions d’entreposage différentes des conditions ambiantes normales;

dans le cas où le produit préemballé a une durée de conservation de 90 jours ou moins et est emballé sur les lieux de vente au détail où il sera vendu :

(

i) la date d’emballage,

(ii)

la durée de conservation de l’aliment, sauf si elle est affichée près de l’aliment.

(1.2) La date d’emballage visée à l’alinéa

(1.1) c) doit répondre aux exigences des paragraphes (4) et (5) sauf en ce qui concerne les expressions « best before » et « meilleur avant » qui doivent être remplacées par celles de « packaged on » et « empaqueté le ».

(2) L’alinéa (1.1)

a) ne s’applique pas aux fruits ou légumes frais qui sont sur les lieux de vente au détail, sont préemballés de façon à être visibles et identifiables dans l’emballage.

(3) Les alinéas (1.1)

b) et

c) ne s’appliquent pas :

aux produits préemballés qui sont des fruits ou légumes frais préemballés;

aux portions individuelles préemballées d’aliments qui sont servies avec des repas ou des casse-croûte par un restaurant ou une autre entreprise commerciale;

aux portions individuelles préemballées d’aliments qui sont préparées dans un dépôt de vivres et vendues au moyen de distributeurs automatiques ou d’une cantine mobile;

aux beignets préemballés.

(4) La date limite de conservation doit être indiquée de la manière suivante :

les mots « meilleur avant » et « best before » doivent être regroupés avec la date limite de conservation à moins que cette date ne soit clairement expliquée ailleurs sur l’étiquette;

lorsqu’il est nécessaire, pour des raisons de clarté, d’indiquer l’année de la date limite de conservation, l’année doit être indiquée en premier et doit comprendre au moins les deux derniers chiffres;

le mois doit figurer en toutes lettres après l’année, si l’année est indiquée, et peut être abrégé comme le paragraphe (5); et

le jour du mois doit être indiqué après le mois et en chiffres.

(5) Le mois de la date limite de conservation, lorsqu’il est abrégé, doit être abrégé de la manière suivante, et une seule abréviation doit être utilisée pour la langue anglaise et la langue française :

pour JANVIER

pour FÉVRIER

pour MARS

pour AVRIL

pour MAI

pour JUIN

pour JUILLET

pour AOÛT

pour SEPTEMBRE

pour OCTOBRE

pour NOVEMBRE

pour DÉCEMBRE

(6) Sauf indication contraire du présent règlement, nul ne doit utiliser, pour marquer une date limite de conservation sur l’étiquette d’un produit préemballé, une autre méthode que la méthode indiquée dans le présent article.

(7) L’alinéa (1.1)

b) ne s’applique pas à la levure fraîche préemballée si

la date à laquelle il est prévu que le produit perd son efficacité est indiquée sur l’étiquette de la manière et selon la forme prescrites pour la date limite de conservation en vertu des paragraphes (4) et (5); et

les termes « best before » et « meilleur avant » sont remplacés par les termes « use by » et « employez avant ».

DORS/79-23, art. 4; DORS/79-529, art. 2; DORS/88-291, art. 1; DORS/92-626, art. 6

B.01.008

(1) Les renseignements suivants doivent être groupés ensemble, sur n’importe quelle

partie de l’étiquette :

les renseignements exigés par le présent règlement, autres que :

(

i) ceux qui doivent figurer sur l’espace principal, dans le tableau de la valeur nutritive ou dans le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés,

(ii)

ceux exigés par le paragraphe B.01.005(4), les articles B.01.007, B.01.301, B.01.305, B.01.311, B.01.503, B.01.513 et B.01.601, les alinéas B.24.103g), B.24.202d), B.24.304h), B.25.020(1)e),

f) et h), B.25.057(1)

f) et (2)

f) et B.27.005a) et les articles B.29.020 et B.29.026,

(iii)

les mentions devant figurer sur l’étiquette d’un aliment supplémenté conformément à la colonne 5 de la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés;

lorsqu’un produit préemballé se compose de plus d’un ingrédient, une liste de tous les ingrédients, y compris, sous réserve de l’article B.01.009, les constituants, le cas échéant.

(2) L’alinéa (1)

b) ne s’applique pas

aux produits préemballés, sauf les noix assorties, dont l’emballage se fait sur les lieux de vente au détail à partir du produit en vrac;

aux portions individuelles préemballées d’aliment, destinées uniquement à être servies par un restaurant ou une autre entreprise commerciale avec les repas ou casse-croûte;

aux portions individuelles préemballées d’aliment, préparées dans un dépôt de vivres et vendues au moyen de distributeurs automatiques ou d’une cantine mobile;

aux viandes et sous-produits de la viande préemballés, cuits à la broche, rôtis ou grillés sur les lieux de la vente au détail;

aux volailles, viandes de volaille, ou sous-produits de la viande de volaille cuits à la broche, rôtis ou grillés sur les lieux de la vente au détail;

aux produits préemballés conformes aux normes prévues aux articles 2.1.1 à 2.1.4, 2.2.1, 2.3.1, 2.3.2, 2.4.1 à 2.4.7, 2.5.1, 2.6.1, 2.7.1 à 2.7.8, 2.8.1, 2.8.2 et 2.9.1 du volume 2 du Document sur les normes de composition des aliments;

f.1)

au whisky écossais, au whisky irlandais, à l’armagnac, au cognac, au bourbon, au whisky Tennessee, à la tequila et au mezcal;

aux produits préemballés conformes aux normes prévues aux articles 16.1.1 à 16.1.5 du volume 16 du Document sur les normes de composition des aliments.

(3) Malgré l’alinéa (1)b), les éléments ci-après n’ont pas à être indiqués sur l’étiquette d’un produit préemballé :

les composés d’enduits de cire et leurs constituants utilisés comme ingrédients ou constituants des fruits ou légumes frais préemballés;

les boyaux de saucisse utilisés comme ingrédients ou constituants des saucisses préemballées;

l’hydrogène utilisé pour l’hydrogénation, comme ingrédient ou constituant des produits préemballés;

les constituants des ingrédients d’un sandwich fait avec du pain;

l’eau ajoutée utilisée comme ingrédient qui a été éliminée pendant la fabrication des produits préemballés.

(4) à (10)

[Abrogés, DORS/2016-305, art. 4]

DORS/79-23, art. 5; DORS/88-559, art. 3; DORS/92-626, art. 7; DORS/93-145, art. 1; DORS/2003-11, art. 5; DORS/2011-28, art. 1; DORS/2016-305, art. 4 DORS/2021-57, art. 4 DORS/2022-143, art. 5 DORS/2022-169, art. 3 DORS/2024-244, art. 5

B.01.008.1

(1) Les renseignements qui, aux termes des articles B.01.008.2 à B.01.010.4, B.16.016 et B.29.020, figurent sur l’étiquette d’un produit préemballé sont indiqués en caractères :

monochromes et équivalent visuellement à de l’imprimerie noire en aplat de 100 % sur un fond blanc ou de couleur de teinte neutre et uniforme d’au plus 5 %;

normalisés, sans empattement, non décoratifs et inscrits de manière à ce qu’ils ne se touchent pas ni ne touchent à aucun élément de démarcation prévu au paragraphe B.01.008.2(2);

de chasse normale ou étroite sans qu’elle soit réduite pour qu’ils prennent moins d’espace sur le plan horizontal, et, si un tableau de la valeur nutritive ou un tableau des renseignements sur les aliments supplémentés figure sur l’étiquette, les caractères sont d’une chasse égale à celle qui est exigée pour les caractères des éléments nutritifs figurant dans le tableau de la valeur nutritive ou à celle qui est exigée pour les caractères des ingrédients supplémentaires figurant dans le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés, selon le cas;

ordinaires, sauf disposition contraire prévue à ces articles;

d’une même hauteur, soit d’au moins 1,1 mm, avec un interligne identique d’au moins 2,5 mm, sauf disposition contraire prévue au présent

article ou à ces articles.

(2) Malgré l’alinéa (1)a), la liste des ingrédients figurant sur l’étiquette des produits préemballés ci-après n’a pas à être sur un fond blanc ou de couleur de teinte neutre et uniforme d’au plus 5 % :

tout produit préemballé qui est destiné uniquement à être utilisé comme ingrédient dans la fabrication d’autres produits préemballés destinés à être vendus au consommateur au niveau du commerce de détail ou comme ingrédient dans la préparation d’aliments par une entreprise commerciale ou industrielle ou une institution;

tout produit préemballé à portions multiples prêt à servir destiné uniquement à être servi par une entreprise commerciale ou industrielle ou une institution.

(3) Sauf disposition contraire prévue au paragraphe (4) et aux articles B.01.008.2 à B.01.010.4, si un tableau de la valeur nutritive ou un tableau des renseignements sur les aliments supplémentés figure sur l’étiquette d’un produit préemballé et que les éléments nutritifs qui figurent dans le tableau de la valeur nutritive — ou les ingrédients supplémentaires qui figurent dans le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés — sont présentés en caractères d’au moins 8 points, les renseignements visés au paragraphe (1) sont indiqués en caractères qui remplissent les exigences suivantes :

ils sont d’une même hauteur que ceux utilisés pour présenter les éléments nutritifs dans le tableau de la valeur nutritive ou les ingrédients supplémentaires dans le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés, selon le cas;

ils sont d’une hauteur d’au moins 1,4 mm, avec un interligne identique d’au moins 3,2 mm.

(4) Le

titre utilisé pour présenter la liste des ingrédients, la mention des sources d’allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés au sens du paragraphe B.01.010.1(1), l’énoncé visé au paragraphe B.01.010.4(1) ou la liste des mises en garde peut être en caractères d’une hauteur plus grande que celle des caractères utilisés pour indiquer les renseignements contenus dans l’une ou l’autre de ces listes, dans la mention ou dans l’énoncé, selon le cas.

(5) Si plus d’un des titres visés au paragraphe (4) figure sur l’étiquette, les caractères de chacun de ces titres doivent être de la même hauteur.

(6) Pour l’application du présent article, la hauteur d’un caractère désigne la hauteur de la lettre minuscule « x ».

DORS/2016-305, art. 5 DORS/2022-168, art. 2 DORS/2022-169, art. 4 DORS/2024-244, art. 6

B.01.008.2

(1) La liste des ingrédients est indiquée par un

titre qui, à la fois :

est formé de la mention :

(

i) « Ingrédients », « Ingrédients : » ou « Ingrédients : », pour ce qui est de la version française de la liste,

(ii)

« Ingredients », « Ingredients: » ou « Ingredients : » pour ce qui est de la version anglaise de la liste;

figure en caractères gras;

figure sans qu’aucun texte imprimé ou écrit, ni aucun autre signe graphique ne soit intercalé entre le

titre et le premier ingrédient mentionné à la liste.

(2) La liste des ingrédients est présentée de l’une des manières ci-après, ou des deux, de façon à ce qu’elle se démarque nettement sur l’étiquette :

elle est encadrée par une bordure ou délimitée par une ou plusieurs lignes continues tracées immédiatement au-dessus, au-dessous ou aux extrémités de la liste, qui sont de la même couleur que celle des caractères utilisés pour indiquer les renseignements visés au paragraphe B.01.008.1(1);

il y a un contraste entre la couleur de fond de la liste et la couleur de fond de la

partie adjacente de l’étiquette, exception faite de la

partie où figurent l’un ou l’autre des renseignements suivants :

(

i) la mention des sources d’allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés au sens du paragraphe B.01.010.1(1),

(ii)

l’énoncé visé au paragraphe B.01.010.4(1),

(iii)

toute mention visée au paragraphe B.16.016(1),

(iv)

le tableau de la valeur nutritive,

(

v) le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés,

(vi)

la liste des mises en garde.

(3) Les ingrédients figurent dans la liste des ingrédients :

dans l’ordre décroissant de leurs proportions respectives, en poids, dans le produit préemballé avant qu’ils ne soient combinés pour former celui-ci;

en lettres minuscules, sauf dans les cas ci-après où des lettres majuscules sont utilisées :

(

i) la première lettre de chacun des ingrédients ou, s’il s’agit d’un additif alimentaire ou d’un ingrédient supplémentaire indiqué — en tout ou en

partie — par son acronyme, la totalité de l’acronyme,

(ii)

le descripteur alphabétique utilisé dans le nom usuel d’un additif alimentaire, d’une vitamine, d’un ingrédient supplémentaire ou d’un microorganisme;

séparés entre eux par une puce ou une virgule.

(4) Malgré l’alinéa (3)a), les ingrédients ci-après peuvent figurer dans n’importe quel ordre à la fin de la liste des ingrédients :

épices, fines herbes et autres assaisonnements, sauf le sel ajouté séparément, lorsque le poids total de ces autres assaisonnements ne dépasse pas deux pour cent du poids total des ingrédients utilisés pour fabriquer le produit préemballé, à l’exception de l’eau ajoutée utilisée comme ingrédient qui a été éliminée pendant la fabrication;

substances aromatisantes naturelles et substances aromatisantes artificielles;

substances qui rehaussent le goût;

additifs alimentaires, sauf les ingrédients de préparation d’additifs alimentaires ou les mélanges de substances devant être utilisés comme additifs alimentaires;

vitamines;

sels ou dérivés de vitamines;

minéraux nutritifs;

sels de minéraux nutritifs;

ingrédients supplémentaires.

(5) Les constituants d’un ingrédient figurent dans la liste des ingrédients :

entre parenthèses, immédiatement après l’ingrédient sauf si une source d’allergène alimentaire ou de gluten est indiquée immédiatement après l’ingrédient, auquel cas les constituants de l’ingrédient figurent plutôt immédiatement après cette source;

dans l’ordre décroissant de leurs proportions respectives, en poids, dans l’ingrédient avant qu’ils ne soient combinés pour former celui-ci;

en lettres minuscules, sauf dans les cas ci-après où des lettres majuscules sont utilisées :

(

i) s’il s’agit d’un additif alimentaire ou d’un ingrédient supplémentaire indiqué — en tout ou en

partie — par son acronyme, la totalité de l’acronyme,

(ii)

le descripteur alphabétique utilisé dans le nom usuel d’un additif alimentaire, d’une vitamine, d’un ingrédient supplémentaire ou d’un microorganisme;

séparés entre eux par une virgule.

(6) Malgré l’alinéa B.01.008(1)

b) et les alinéas (5)

a) et

b) et sous réserve de l’article B.01.009, dans les cas où le présent règlement exige l’indication d’un ou de plusieurs constituants d’un ingrédient dans la liste des ingrédients, le nom de cet ingrédient n’a pas à être inclus dans la liste si tous ses constituants y sont désignés par leur nom usuel et y figurent conformément au paragraphe (3) comme s’ils étaient des ingrédients.

(7) Dans le cas où une source d’allergène alimentaire ou de gluten figure à la liste des ingrédients, la source figure :

immédiatement à la suite de l’ingrédient ou du constituant dont elle indique la source, conformément aux paragraphes B.01.010.1(8) et (10);

en lettres minuscules uniquement;

séparée par une virgule de toute autre source d’allergène alimentaire ou de gluten figurant pour un même ingrédient ou constituant.

(8) Lorsque les versions française et anglaise de la liste des ingrédients figurent sur l’étiquette, elles sont présentées sur un espace continu de la surface exposée disponible, mais n’ont pas à être présentées sur le même.

(9) Lorsque les versions anglaise et française de la liste des ingrédients sont présentées sur un même espace continu de l’étiquette, celle des versions qui suit l’autre ne doit pas débuter sur la même ligne que celle où se termine cette autre version, sauf s’il s’agit d’un produit préemballé dont la surface exposée disponible est de moins de 100 cm 2 .

DORS/2016-305, art. 5 DORS/2021-46, art. 2 DORS/2022-143, art. 6 DORS/2022-168, art. 3 DORS/2022-169, art. 5 DORS/2022-197, art. 3 DORS/2024-244, art. 7

B.01.008.3

(1) Lorsqu’un produit préemballé contient un ou plusieurs ingrédients à base de sucres, ces ingrédients doivent, malgré l’ordre de présentation prévu à l’alinéa B.01.008.2(3)a), être regroupés dans la liste des ingrédients, entre parenthèses, immédiatement après la mention :

« Sucres » pour ce qui est de la version française de la liste;

« Sugars » pour ce qui est de la version anglaise de la liste.

(2) La mention « Sucres » visée au paragraphe (1) figure dans la liste des ingrédients :

dans l’ordre décroissant de la proportion, en poids, de tous les ingrédients à base de sucres dans le produit préemballé avant qu’ils ne soient combinés pour former celui-ci;

séparée des autres ingrédients par une puce ou une virgule.

(3) Chaque ingrédient à base de sucres indiqué immédiatement après la mention « Sucres » figure :

malgré l’alinéa B.01.008.2(3)b), uniquement en lettres minuscules;

dans le cas où plus d’un de ces ingrédients sont indiqués :

(

i) dans l’ordre décroissant de sa proportion, en poids, dans le produit préemballé, conformément au paragraphe B.01.008.2(3),

(ii)

séparé par une virgule.

(4) Les paragraphes (1) à (3) ne s’appliquent pas aux produits préemballés suivants :

les agents édulcorants;

les jus de fruit ou de légume ou les boissons de légumes qui ne contiennent aucun agent édulcorant, ou les mélanges de ces jus ou boissons, y compris :

(

i) ceux auxquels de la purée de fruit ou de légume, ou de fruits et de légumes, a été ajoutée,

(ii)

ceux reconstitués,

(iii)

les concentrés de ces jus ou boissons à diluer et à consommer sous forme de jus ou de boisson;

les purées de fruit ou de légume qui ne contiennent aucun agent édulcorant y compris les mélanges de ces purées;

les produits préemballés qui contiennent seulement un ingrédient à base de sucres dont le nom usuel contient le mot « sucre »;

les préparations pour régime liquide, les fortifiants pour lait humain et les succédanés de lait humain;

les produits préemballés qui contiennent moins de 0,5 g de sucres par portion indiquée.

DORS/2016-305, art. 5 DORS/2021-57, art. 5 DORS/2022-143, art. 7 DORS/2022-197, art. 4

B.01.009

(1) Les constituants des ingrédients ou groupes d’ingrédients énumérés dans le tableau du présent paragraphe n’ont pas à être indiqués sur l’étiquette d’un produit.

TABLEAU

Article Ingrédient 1 beurre 2 margarine 3 shortening 4 saindoux 5 saindoux de panne 6 monoglycérides 7 diglycérides 8 riz 9 amidons ou amidons modifiés 10 pains conformes aux normes prévues aux articles 12.2.1 à 12.2.6 du volume 12 du Document sur les normes de composition des aliments 11 farine 12 farine de soya 13 farine Graham 14 farine de blé entier 15 levure artificielle (poudre à pâte) 16 laits conformes aux normes prévues aux articles 7.1.1 à 7.1.20 du volume 7 du Document sur les normes de composition des aliments 17 base de gomme à mâcher 18 agents édulcorants conformes aux normes prévues aux articles 15.1.1 à 15.1.14 du volume 15 du Document sur les normes de composition des aliments 19 cacao, cacao faible en gras 20 sel 21 vinaigres conformes aux normes prévues aux articles 16.1.1 à 16.1.5 du volume 16 du Document sur les normes de composition des aliments 22 boissons alcooliques conformes aux normes prévues aux articles 2.1.1 à 2.1.4, 2.2.1, 2.3.1, 2.3.2, 2.4.1 à 2.4.7, 2.5.1, 2.6.1, 2.7.1 à 2.7.8, 2.8.1, 2.8.2 et 2.9.1 du volume 2 du Document sur les normes de composition des aliments, whisky écossais, whisky irlandais, armagnac, cognac, bourbon, whisky Tennessee, tequila et mezcal 23 fromages conformes aux normes prévues dans la

section 7.4 du volume 7 du Document sur les normes de composition des aliments si la quantité totale de ces fromages constitue moins de 10 pour cent du produit préemballé 24 confitures, marmelades et gelées conformes aux normes prévues aux articles 10.4.1 à 10.4.10 du volume 10 du Document sur les normes de composition des aliments si la quantité totale de ces ingrédients constitue moins de 5 pour cent du produit préemballé 25 olives, marinades, achards ( relish ) et raifort, lorsque la quantité totale de ces ingrédients constitue moins de 10 pour cent du produit préemballé 26 graisses ou huiles végétales ou animales conformes aux normes prévues aux articles 8.1.1 à 8.1.9, 8.2.1 à 8.2.4 et 8.3.1 à 8.3.3 du volume 8 du Document sur les normes de composition des aliments, et graisses ou huiles végétales ou animales modifiées, interestérifiées ou entièrement hydrogénées, si la quantité totale de ces graisses ou ces huiles dans un produit préemballé constitue moins de 15 pour cent du produit préemballé 27 viande, poisson, viande de volaille, sous-produit de viande ou de viande de volaille, préparé ou conservé, lorsque la quantité totale de ces ingrédients constitue moins de 10 pour cent d’un produit préemballé qui est un aliment non normalisé 28 pâte alimentaire qui ne contient aucun oeuf sous quelque forme que ce soit, ni aucune farine autre que de la farine de blé 29 culture bactérienne 30 protéine végétale hydrolysée 31 eau gazéifiée 32 lactosérum (petit-lait), poudre de lactosérum (petit-lait), lactosérum (petit-lait) concentré, beurre de lactosérum (petit-lait) et huile de beurre de lactosérum (petit-lait) 33 culture de moisissures 34 eau chlorée et eau fluorée 35 gélatine 36 chapelure de blé grillée utilisée dans ou comme liant, agent de remplissage ou d’enrobage dans ou sur un produit alimentaire

(2) Sous réserve du paragraphe (3), lorsqu’une préparation ou un mélange figurant au tableau du présent paragraphe est ajouté à un aliment, les ingrédients et les constituants de la préparation ou du mélange n’ont pas à être indiqués sur l’étiquette de l’aliment.

TABLEAU

Article Préparation ou mélange 1 [Abrogé, DORS/2024-244, art. 8] 2 préparation aromatisante 3 préparation aromatisante artificielle 4 mélange d’épices ou de fines herbes 5 mélange d’assaisonnements, autre que celui visé à l’article 4, et le sel ajouté séparément, lorsque le poids total de ces assaisonnements ne dépasse pas 2 % du poids total des ingrédients utilisés pour fabriquer le produit préemballé, à l’exception de l’eau ajoutée utilisée comme ingrédient qui a été éliminée pendant la fabrication 6 préparation vitaminée 7 préparation minérale 8 préparation d’additif alimentaire, y compris la préparation de colorants alimentaires et la préparation de présure 9 [Abrogé, DORS/2024-244, art. 8] 10 préparation de rehausseur de saveur 11 préparation de levure pressée, sèche, active ou instantanée

(3) Les ingrédients ou les constituants suivants d’une préparation ou d’un mélange figurant au tableau du paragraphe (2) qui a été ajouté à un aliment doivent figurer sous leur nom usuel dans la liste des ingrédients de l’aliment, comme s’ils étaient des ingrédients de celui-ci :

sel;

acide glutamique ou ses sels;

protéine végétale hydrolysée;

aspartame;

chlorure de potassium;

les ingrédients ou les constituants qui remplissent une fonction dans l’aliment ou qui ont un effet sur celui-ci;

les ingrédients supplémentaires.

(4) Malgré les paragraphes (1) et (2), les constituants suivants, lorsqu’ils sont contenus dans un des ingrédients énumérés au tableau de ces paragraphes, doivent figurer dans la liste des ingrédients :

l’huile d’arachide;

l’huile d’arachide entièrement hydrogénée;

l’huile d’arachide modifiée.

(5) [Abrogé, DORS/2011-28, art. 2]

DORS/78-728, art. 1; DORS/79-23, art. 6; DORS/79-662, art. 1; DORS/88-559, art. 4; DORS/92-626, art. 8; DORS/93-145, art. 2; DORS/93-465, art. 1; DORS/95-548, art. 5(F); DORS/97-263, art. 1; DORS/2000-417, art. 1; DORS/2010-143, art. 39(A); DORS/2011-28, art. 2 DORS/2022-143, art. 8 DORS/2022-168, art. 4 DORS/2022-169, art. 6 DORS/2024-244, art. 8

B.01.010

(1) Au présent article, nom usuel s’entend du nom indiqué dans le document sur les noms usuels d’ingrédients et de constituants.

(2) Un ingrédient ou constituant doit figurer dans la liste des ingrédients sous son nom usuel.

(3) Aux fins du paragraphe (2),

l’ingrédient ou le constituant mentionné dans le document sur les noms usuels d’ingrédients et de constituants doit figurer dans la liste d’ingrédients sous le nom usuel indiqué dans ce document;

l’ingrédient ou le constituant mentionné dans le document sur les noms usuels d’ingrédients et de constituants peut figurer dans la liste d’ingrédients sous le nom usuel indiqué dans ce document.

(4) Malgré le paragraphe (2) et le paragraphe B.01.008.2(5), lorsqu’un aliment contient des ingrédients de la même catégorie, ceux-ci peuvent être indiqués par un nom de catégorie si :

ils sont formés de plus d’un constituant et ne sont pas énumérés au tableau du paragraphe B.01.009(1); et

leurs constituants sont indiqués

(

i) immédiatement après le nom de catégorie des ingrédients dont ils sont des constituants de manière à indiquer qu’ils sont des constituants de ces ingrédients, et

(ii)

par ordre décroissant de leur proportion collective, en poids, dans ces ingrédients.

DORS/79-23, art. 7 et 8(F); DORS/79-529, art. 3; DORS/80-632, art. 1; DORS/84-300, art. 4(

A) et 5(F); DORS/91-124, art. 2; DORS/92-626, art. 9; DORS/92-725, art. 1; DORS/93-243, art. 2(F); DORS/93-465, art. 2; DORS/95-548, art. 5(F); DORS/97-516, art. 1; DORS/98-458, art. 1 et 7(

F) DORS/2005-98, art. 7; DORS/2007-302, art. 4(F); DORS/2011-28, art. 3; DORS/2016-305, art. 6 DORS/2021-46, art. 3(

A) DORS/2022-143, art. 9

B.01.010.1

(1) Les définitions ci-après s’appliquent au présent

article et aux articles B.01.010.2 à B.01.010.4.

allergène alimentaire Toute protéine provenant d’un des aliments ci-après, ou toute protéine modifiée –– y compris toute fraction protéique — qui est dérivée d’un tel aliment :

amandes, noix du Brésil, noix de cajou, noisettes, noix de macadamia, pacanes, pignons, pistaches ou noix;

arachides;

graines de sésame;

blé ou triticale;

oeufs;

lait;

soja;

crustacés;

mollusques;

poissons;

graines de moutarde. ( food allergen )

gluten

Toute protéine de gluten provenant des grains d’une des céréales ci-après ou des grains d’une lignée hybride issue d’au moins une de ces céréales :

(

i) orge,

(ii)

avoine,

(iii)

seigle,

(iv)

triticale,

(

v) blé;

toute protéine de gluten modifiée — y compris toute fraction protéique de gluten — qui est dérivée des grains d’une des céréales mentionnées à l’alinéa a) ou des grains d’une lignée hybride qui est visée à cet alinéa. ( gluten )

hauteur En ce qui a trait aux caractères, la hauteur de la lettre minuscule « x ». ( height )

mention des sources d’allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés Toute mention figurant sur l’étiquette d’un produit préemballé qui indique les sources d’allergènes alimentaires ou de gluten présentes dans le produit et les sulfites qui y sont ajoutés et présents dans une quantité totale égale ou supérieure à 10 p.p.m. ( food allergen source, gluten source and added sulphites statement )

(2) Dans le cas où un allergène alimentaire ou du gluten est présent dans un produit préemballé, la source de l’allergène alimentaire ou de gluten, selon le cas, figure sur l’étiquette du produit :

soit dans la liste des ingrédients;

soit sous la mention des sources d’allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés.

(3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas à l’allergène alimentaire ou au gluten présent dans un produit préemballé par suite de contamination croisée.

(4) Le paragraphe (2) ne s’applique pas à l’allergène alimentaire ou au gluten présent dans un produit préemballé visé à l’un des alinéas B.01.008(2)

a) à e), sauf si l’étiquette d’un tel produit porte une liste des ingrédients.

(5) [Abrogé, DORS/2019-98, art. 1]

(6) La source de l’allergène alimentaire devant figurer en application du paragraphe (2) est indiquée :

s’agissant d’un allergène alimentaire provenant d’un aliment mentionné à l’un des alinéas a),

b) et

e) de la définition de allergène alimentaire , au paragraphe (1), ou dérivé d’un tel aliment, par le nom de l’aliment tel qu’il est indiqué à l’alinéa applicable, écrit au singulier ou au pluriel;

s’agissant d’un allergène alimentaire provenant de l’aliment mentionné à l’alinéa c) de la même définition ou dérivé d’un tel aliment, par le nom « sésame », « graine de sésame » ou « graines de sésame »;

s’agissant d’un allergène alimentaire provenant d’un aliment mentionné à l’un des alinéas

d) et

f) de la même définition ou dérivé d’un tel aliment, par le nom de l’aliment tel qu’il est indiqué à l’alinéa applicable;

s’agissant d’un allergène alimentaire provenant de l’aliment mentionné à l’alinéa g) de la même définition ou dérivé d’un tel aliment, par le nom « soja » ou « soya »;

s’agissant d’un allergène alimentaire provenant d’un aliment mentionné à l’un des alinéas

h) à

j) de la même définition ou dérivé d’un tel aliment, par le nom usuel de l’aliment indiqué dans le document sur les noms usuels d’ingrédients et de constituants;

s’agissant d’un allergène alimentaire provenant de l’aliment mentionné à l’alinéa k) de la même définition ou dérivé d’un tel aliment, par le nom « moutarde », « graine de moutarde » ou « graines de moutarde ».

(7) La source de gluten devant figurer en application du paragraphe (2) est indiquée :

s’agissant du gluten provenant de grains d’une céréale mentionnée à l’un des sous-alinéas a)(

i) à (

v) de la définition de gluten , au paragraphe (1), ou dérivé de tels grains, par le nom de la céréale tel qu’il est indiqué au sous-alinéa applicable;

s’agissant du gluten provenant de grains d’une lignée hybride issue d’une ou de plusieurs céréales mentionnées aux sous-alinéas a)(

i) à (

v) de la même définition, ou dérivé de tels grains, par le nom de la ou des céréales tel qu’il est indiqué aux sous-alinéas applicables.

(8) Pour l’application de l’alinéa (2)a), la source de l’allergène alimentaire ou de gluten figure dans la liste des ingrédients entre parenthèses :

immédiatement à la suite de l’ingrédient qui figure dans la liste des ingrédients si l’allergène alimentaire ou le gluten :

(

i) est cet ingrédient,

(ii)

est présent dans cet ingrédient mais n’en est pas un constituant ni n’est présent dans un de ses constituants,

(iii)

est un constituant de cet ingrédient, ou est présent dans un tel constituant, et le constituant ne figure pas dans la liste des ingrédients;

immédiatement à la suite du constituant qui figure dans la liste des ingrédients si l’allergène alimentaire ou le gluten est ce constituant ou s’il est présent dans celui-ci.

(9) Malgré le paragraphe (2), la source de l’allergène alimentaire ou de gluten figure sur l’étiquette du produit sous la mention des sources d’allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés si l’allergène alimentaire ou le gluten est, selon le cas :

un ingrédient qui ne figure pas dans la liste des ingrédients, ou est présent dans un tel ingrédient mais n’en n’est pas un constituant ni n’est présent dans un de ses constituants;

un constituant ou est présent dans un constituant et ni le constituant ni l’ingrédient dans lequel il est présent ne figurent dans la liste des ingrédients.

(10) Malgré le paragraphe (8), la source de l’allergène alimentaire ou du gluten n’a pas à figurer entre parenthèses immédiatement à la suite de l’ingrédient ou du constituant, selon le cas, si elle figure à l’un ou l’autre des endroits suivants :

dans la liste des ingrédients :

(

i) soit comme

partie du nom usuel de l’ingrédient ou du constituant,

(ii)

soit entre parenthèses, immédiatement à la suite d’un autre ingrédient ou constituant, conformément au paragraphe (8);

sous la mention des sources d’allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés.

(11) Il est entendu que le paragraphe (8) est sans effet sur la façon dont les ingrédients ou constituants peuvent être indiqués dans la liste des ingrédients en vertu de l’alinéa B.01.010(3)b).

DORS/2011-28, art. 4; DORS/2016-305, art. 7 et 72 DORS/2019-98, art. 1 DORS/2021-46, art. 4(

A) DORS/2022-143, art. 10 DORS/2022-168, art. 5

B.01.010.2

(1) Au présent

article et à l’article B.01.010.3, sulfites s’entend des additifs alimentaires mentionnés dans le document sur les noms usuels d’ingrédients et de constituants qui sont présents dans un produit préemballé.

(2) Il est entendu que la définition de sulfites au paragraphe (1) ne vise que les sulfites dont la présence dans le produit préemballé est le résultat de leur ajout à celui-ci.

(3) Si des sulfites sont présents dans un produit préemballé en une quantité totale égale ou supérieure à 10 parties par million et qu’aucun n’a à être indiqué dans la liste des ingrédients en application des articles B.01.008 ou B.01.009, ils figurent sur l’étiquette du produit :

soit dans la liste des ingrédients;

soit sous la mention des sources d’allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés, auquel cas les exigences du paragraphe B.01.010.3(1) doivent être respectées.

(4) Le paragraphe (3) ne s’applique pas aux sulfites présents dans les produits préemballés visés aux alinéas B.01.008(2)

a) à e), sauf si l’étiquette de ces produits porte une liste des ingrédients.

(5) [Abrogé, DORS/2019-98, art. 2]

(6) Les sulfites devant figurer sur l’étiquette du produit en application du paragraphe (3) sont indiqués :

s’ils figurent dans la liste des ingrédients :

(

i) soit par l’un des noms usuels « agents de sulfitage » ou « sulfites »,

(ii)

soit individuellement, par celui des noms d’additifs alimentaires indiqué dans le document sur les noms usuels d’ingrédients et de constituants, sauf lorsqu’il s’agit d’un des noms « dithionite de sodium », « anhydride sulfureux » ou « acide sulfureux », auquel cas ce nom doit être suivi, entre parenthèses, par l’un des noms usuels « agents de sulfitage » ou « sulfites »;

s’ils figurent sous la mention des sources d’allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés, par l’un des noms usuels « agents de sulfitage » ou « sulfites ».

(7) Les sulfites figurant dans la liste des ingrédients en application de l’alinéa

(6) a) sont indiqués :

s’ils sont des constituants d’un ingrédient figurant dans la liste des ingrédients, soit entre parenthèses immédiatement à la suite de l’ingrédient, soit à la fin de la liste des ingrédients où ils peuvent figurer dans n’importe quel ordre avec les autres ingrédients indiqués à la fin de la liste des ingrédients aux termes du paragraphe B.01.008.2(4);

dans les autres cas, à la fin de la liste des ingrédients où ils peuvent figurer dans n’importe quel ordre avec les autres ingrédients indiqués à la fin de la liste des ingrédients aux termes du paragraphe B.01.008.2(4).

(8) Si des sulfites sont présents dans un produit préemballé en une quantité totale égale ou supérieure à 10 parties par million et qu’un ou plusieurs d’entre eux, d’une part, doivent figurer dans la liste des ingrédients en application des articles B.01.008 ou B.01.009 et, d’autre part, y sont désignés individuellement par celui des noms « dithionite de sodium », « anhydride sulfureux » ou « acide sulfureux » qui s’applique, ce nom doit être suivi, entre parenthèses, de l’un des noms usuels « agents de sulfitage » ou « sulfites ».

(9) Si la quantité totale de sulfites présents dans le produit préemballé est égale ou supérieure à 10 parties par million, les sulfites qui doivent figurer dans la liste des ingrédients en application des articles B.01.008 ou B.01.009 peuvent en plus figurer sur l’étiquette du produit sous la mention des sources d’allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés, auquel cas les exigences du paragraphe B.01.010.3(1) doivent être respectées.

(10) Malgré le sous-alinéa (6)a)(ii) et le paragraphe (8), si des sulfites sont désignés individuellement dans la liste des ingrédients par l’un des noms « dithionite de sodium », « anhydride sulfureux » ou « acide sulfureux », ce nom n’a pas à être suivi, entre parenthèses, de l’un des noms usuels « agents de sulfitage » ou « sulfites » si, selon le cas :

dans la liste des ingrédients :

(

i) la mention « sulfite » figure dans le nom usuel d’un autre sulfite,

(ii)

l’un des noms usuels « agents de sulfitage » ou « sulfites » figure entre parenthèses à la suite d’un autre sulfite;

sous la mention des sources d’allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés, l’un des noms usuels « agents de sulfitage » ou « sulfites » figure sur l’étiquette du produit.

DORS/2011-28, art. 4; DORS/2016-305, art. 8 et 72 DORS/2019-98, art. 2 DORS/2022-143, art. 11 DORS/2022-168, art. 6

B.01.010.3

(1) La mention des sources d’allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés satisfait aux exigences suivantes :

elle débute par un

titre conforme aux précisions suivantes :

(

i) il est formé des mots suivants :

(

A) s’agissant de la version française de cette mention, « Contient », « Contient : » ou « Contient : »,

(

B) s’agissant de la version anglaise de cette même mention, « Contains », « Contains: » ou « Contains : »,

(ii)

il est en caractères gras,

(iii)

il figure sans qu’aucun texte imprimé ou écrit ni aucun signe graphique ne soit intercalé entre lui et le reste de la mention,

(iv)

si elle est précédée d’une mention visée au paragraphe B.16.016(1) et si elle débute sur la ligne où se termine cette mention, il est présenté en caractères d’une hauteur plus grande d’au moins 0,2 mm que celle des caractères utilisés dans cette autre mention;

a.1)

elle suit immédiatement, pour chaque version linguistique, toute mention visée au paragraphe B.16.016(1) qui figure dans la même langue ou, à défaut, la liste des ingrédients qui figure dans la même langue, et, dans les deux cas, sans qu’aucun texte imprimé ou écrit ni aucun signe graphique ne soit intercalé;

a.2)

elle est présentée sur le même espace continu que la mention ou la liste qui la précède immédiatement et de la même manière que la liste des ingrédients, conformément au paragraphe B.01.008.2(2);

elle inclut tous les renseignements ci-après, que l’un ou plusieurs d’entre eux figurent ou non dans la liste des ingrédients :

(

i) la source de chacun des allergènes alimentaires présents dans le produit préemballé,

(ii)

chacune des sources de gluten présent dans le produit,

(iii)

l’un des noms usuels « agents de sulfitage » ou « sulfites », si la quantité totale de sulfites présents dans le produit est égale ou supérieure à 10 parties par million;

elle indique les renseignements en caractères ordinaires ou gras, en lettres minuscules, sauf pour la première lettre de chacun des renseignements qui est majuscule, chacun des renseignements étant séparé des autres par une puce ou une virgule.

(2) Malgré l’alinéa (1)b), les renseignements ci-après n’ont à figurer qu’une seule fois sous la mention applicable :

une même source d’allergène alimentaire;

une même source de gluten;

l’un des noms usuels « agents de sulfitage » ou « sulfites ».

(3) Lorsque les versions anglaise et française de la mention sont présentées sur un même espace continu de l’étiquette, celle des versions qui suit l’autre ne doit pas débuter sur la même ligne que celle où se termine cette autre version, sauf s’il s’agit d’un produit préemballé dont la surface exposée disponible est de moins de 100 cm 2 .

DORS/2011-28, art. 4; DORS/2016-305, art. 9 DORS/2022-168, art. 7 DORS/2024-244, art. 9

B.01.010.4

(1) Si l’étiquette du produit préemballé porte un énoncé visant à signaler au consommateur la présence possible, dans le produit, d’une source d’allergène alimentaire ou de gluten en raison d’un risque de contamination croisée, l’énoncé doit satisfaire aux exigences suivantes :

il suit immédiatement :

(

i) la mention des sources d’allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés, le cas échéant,

(ii)

toute mention visée au paragraphe B.16.016(1), si l’étiquette ne contient pas de mention des sources d’allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés,

(iii)

la liste des ingrédients, si l’étiquette ne contient aucune des mentions visées au sous-alinéa (ii);

il est présenté en français et en anglais, si la mention ou la liste qui le précède immédiatement figure dans les deux langues;

il est présenté sur le même espace continu que la mention ou la liste qui le précède immédiatement, et de la même manière que la liste des ingrédients, conformément au paragraphe B.01.008.2(2);

il figure sans qu’aucun texte imprimé ou écrit ni aucun signe graphique ne soit intercalé entre lui et la mention ou la liste qui le précède immédiatement, à l’exception d’une ligne continue pouvant figurer avant lui s’il débute sur une ligne distincte de celle où se termine la mention ou la liste;

il est en caractères gras, s’il débute sur la ligne où se termine la mention ou la liste qui le précède immédiatement et s’il ne débute pas par un titre;

s’il débute par un titre, celui-ci figure en caractères gras si l’énoncé débute sur la ligne où se termine la mention ou la liste qui le précède immédiatement;

s’il est précédé d’une mention visée au paragraphe B.16.016(1) et s’il débute sur la ligne où se termine cette mention, son

titre ou, à défaut, l’énoncé lui-même est en caractères d’une hauteur plus grande d’au moins 0,2 mm que celle des caractères utilisés dans cette mention.

(2) Lorsque les versions française et anglaise de l’énoncé sont présentées sur un même espace continu de l’étiquette, celle des versions qui suit l’autre ne peut débuter sur la ligne où se termine cette autre version, sauf s’il s’agit d’un produit préemballé dont la surface exposée disponible est de moins de 100 cm 2 .

DORS/2016-305, art. 10 DORS/2022-168, art. 8 DORS/2024-244, art. 10

B.01.011

(1) Lorsqu’il est reconnu comme une pratique industrielle acceptable pour un fabricant

de ne pas inclure dans un produit préemballé un aliment qui est normalement un ingrédient ou constituant de son produit préemballé, ou

de remplacer en tout ou en

partie un aliment qui est normalement un ingrédient ou constituant de son produit préemballé par un autre aliment,

la liste des ingrédients, pour la période de 12 mois à partir du moment où l’étiquette est apposée sur le produit préemballé, peut indiquer comme ingrédients ou constituants les aliments qui peuvent être omis et les aliments utilisables comme aliments de substitution

si tous les aliments utilisables comme ingrédients ou constituants pendant toute la période de 12 mois sont compris dans la liste d’ingrédients;

s’il est clairement énoncé dans la liste d’ingrédients que l’aliment indiqué comme ingrédient ou constituant peut être omis du produit préemballé ou qu’un autre aliment peut être substitué à l’aliment figurant comme ingrédient ou constituant; et

si les aliments qui peuvent être omis ou remplacés sont groupés avec la même catégorie d’aliments utilisés comme ingrédients ou constituants, et si les aliments compris dans chacun de ces groupes sont énumérés dans l’ordre décroissant de leurs proportions respectives, en poids, dans lesquelles ils seront probablement utilisés au cours de la période de 12 mois.

(2) Lorsqu’il est reconnu comme une pratique industrielle acceptable pour un fabricant de varier les proportions des ingrédients ou constituants dans un produit préemballé, la liste d’ingrédients, pour la période de 12 mois à compter du moment où l’étiquette est apposée sur le produit préemballé, peut indiquer les ingrédients ou constituants dans les mêmes proportions pendant toute la période de 12 mois

s’il est clairement énoncé dans la liste d’ingrédients que les proportions indiquées sont susceptibles de modification; et

si les ingrédients ou constituants sont indiqués dans l’ordre décroissant de leurs proportions respectives, en poids, dans lesquelles ils seront probablement utilisés au cours de la période de 12 mois.

DORS/2022-143, art. 12

B.01.012

(1) Dans le présent article,

aliment spécial Aliment — autre qu’un fortifiant pour lait humain ou un aliment supplémenté — qui est :

soit un aliment ayant un caractère religieux particulier et utilisé pour les cérémonies religieuses;

soit un aliment importé dont, à la fois :

(

i) l’usage n’est pas largement répandu chez la population du Canada en général,

(ii)

il n’existe aucun succédané facilement accessible, qui soit fabriqué, transformé, produit ou emballé au Canada et qui soit généralement reconnu comme un succédané valable; ( specialty food )

collectivité locale désigne une cité, un territoire d’un gouvernement métropolitain, une ville, un village, une municipalité ou tout autre territoire d’un gouvernement local mais ne comprend pas une collectivité locale située dans un district bilingue établi sous le régime de la

Loi sur les langues officielles ; ( local government unit )

langue maternelle désigne la première langue qu’ont apprise dans leur enfance des personnes vivant dans une région du Canada et qu’elles comprennent encore, tel qu’il a été établi par le dernier recensement décennal qui a précédé la date à laquelle l’aliment visé au paragraphe (3) est vendu au consommateur; ( mother tongue )

langues officielles désigne la langue française et la langue anglaise; ( official languages )

produit alimentaire d’essai désigne un aliment qui, avant la date de l’avis d’intention concernant cet aliment et dont il est question au paragraphe (5), n’était pas vendu au Canada et qui diffère considérablement de tout autre aliment vendu au Canada par sa composition, sa fonction, son état ou la forme de son emballage, et comprend un aliment visé à l’article B.01.054; ( test market food )

produit alimentaire local désigne un aliment qui est fabriqué, transformé, produit ou emballé dans une collectivité locale et vendu seulement

dans la collectivité locale où il est fabriqué, transformé, produit ou emballé,

dans une ou plusieurs collectivités locales situées dans le voisinage immédiat de la collectivité où il est fabriqué, transformé, produit ou emballé, ou

dans la collectivité locale où il est fabriqué, transformé, produit ou emballé et dans une ou plusieurs collectivités locales situées dans le voisinage immédiat de ladite collectivité. ( local food )

(2) Sous réserve des paragraphes (9), (10) et (11), tous les renseignements devant être indiqués sur l’étiquette d’un aliment en vertu du présent règlement doivent l’être dans les deux langues officielles.

(3) Sous réserve des paragraphes (4) à (6), un produit alimentaire local ou un produit alimentaire d’essai est exempté de l’application des dispositions du paragraphe

(2) s’il est vendu dans une collectivité locale où l’une des langues officielles est la langue maternelle de moins de 10 pour cent de la population résidente de la collectivité locale; et

si les renseignements devant figurer sur l’étiquette d’un aliment aux termes du présent règlement sont indiqués dans la langue officielle qui est la langue maternelle d’au moins 10 pour cent de la population résidente de la collectivité locale.

(4) Lorsqu’une des langues officielles est la langue maternelle de moins de 10 pour cent de la population résidente de la collectivité locale et que l’autre langue officielle est la langue maternelle de moins de 10 pour cent de la population résidente de la même collectivité locale, le paragraphe (3) ne s’applique pas.

(5) Le paragraphe (3) ne s’applique pas à un produit alimentaire d’essai, sauf si la personne qui a l’intention de sonder le marché du produit a déposé, auprès du président de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, six semaines avant de sonder le marché, un avis d’intention établi en une forme que celui-ci juge acceptable.

(6) Aux fins de l’application du paragraphe (3), un produit alimentaire d’essai cesse d’en être un à la fin d’une période de 12 mois après la date à laquelle il a été pour la première fois offert en vente à

titre de produit d’essai, mais un produit alimentaire d’essai acheté pour la revente par une autre personne que celle qui a déposé l’avis d’intention dont il est question au paragraphe (5), avant la fin de ladite période demeure un produit d’essai aux fins du paragraphe (3) jusqu’à ce qu’il soit vendu à un consommateur.

(7) Un produit alimentaire spécial est exempté de l’application du paragraphe (2) si les renseignements devant figurer sur son étiquette selon ce règlement sont indiqués dans l’une des langues officielles.

(8) Lorsque l’étiquette d’un produit préemballé comporte une ou plusieurs surfaces qui sont de même dimension et de même importance que l’espace principal, les renseignements devant figurer dans l’espace principal, aux termes du présent règlement peuvent y figurer dans une langue officielle seulement s’ils figurent dans l’autre langue officielle sur l’une des autres surfaces.

(9) Le paragraphe (2) ne s’applique pas au nom et au principal établissement de la personne par ou pour qui l’aliment a été fabriqué, transformé, produit ou emballé pour la revente si ces renseignements sont indiqués dans l’une des langues officielles.

(10) Le paragraphe (2) ne s’applique pas aux noms usuels suivants si un de ceux-ci est indiqué de la manière suivante sur l’espace principal :

Scotch Whisky

Irish Whisky

Highland Whisky

Dry Gin

Bourbon

Tennessee Whisky

Tequila

Mezcal

Rye Whisky

Crème de Menthe

Crème de Cacao

Crème de Cassis

Crème de Banane

Triple Sec

Anisette

Crème de Noyau

Brandy

Sake or Saki

Advocaat or Advokaat

Kirsch

Slivovitz

Ouzo

Cherry Brandy Liqueur

Kummel

Akvavit

Aquavit

Armagnac

Marc

Grappa

Calvados

Poire William

Crème de Bleuets

Curaçao Orange

Liqueur de Fraise

Mandarinette

Prunelle de Bourgogne

Chartreuse

Pastis

Fior d’Alpe

Strega

Campari

Americano

Apricot Brandy Liqueur

Peach Brandy Liqueur

Sloe Gin

Manhattan

Martini

(11) Le paragraphe (2) ne s’applique pas à l’étiquette d’un contenant d’expédition destiné à une entreprise commerciale ou industrielle ou une institution si :

le contenant d’expédition et son contenu ne sont pas revendus comme produit préemballé individuel à un consommateur au niveau du commerce de détail; et

tous les renseignements devant être indiqués sur l’étiquette d’un aliment en vertu du présent règlement le sont dans l’une des langues officielles.

DORS/79-23, art. 9; DORS/79-529, art. 4; DORS/84-300, art. 6; DORS/93-603, art. 1; DORS/95-548, art. 5; DORS/2000-184, art. 62; DORS/2016-305, art. 11 DORS/2021-57, art. 6 DORS/2022-169, art. 7

B.01.013

(1) Sauf disposition contraire de la Loi ou du présent règlement, il est interdit de faire mention, directement ou indirectement, de la Loi ou du présent règlement sur l’étiquette ou dans l’annonce d’un aliment.

(2) Malgré le paragraphe (1), l’étiquette ou l’annonce d’un aliment peut contenir une mention indiquant que l’aliment est « conforme à la norme établie dans le Règlement sur les aliments et drogues pour (nom usuel de l’aliment visé) », si l’aliment satisfait à la norme applicable établie par le présent règlement et si le fabricant de l’aliment le prouve à l’aide des résultats d’essais effectués avant l’inscription de la mention ou le justifie par toute autre preuve existant avant cette inscription.

DORS/92-626, art. 10; DORS/95-548, art. 5(

F) DORS/2024-244, art. 11

B.01.014

[Abrogé, DORS/2024-244, art. 12]

B.01.015

[Abrogé, DORS/2022-168, art. 9]

B.01.016

[Abrogé, DORS/2022-168, art. 9]

B.01.017

[Abrogé, DORS/2022-168, art. 9]

B.01.018

[Abrogé, DORS/2024-244, art. 12]

B.01.019

[Abrogé, DORS/2022-168, art. 10]

B.01.020

[Abrogé, DORS/2022-168, art. 10]

B.01.021

[Abrogé, DORS/2024-244, art. 12]

B.01.022

[Abrogé, DORS/2022-168, art. 11]

B.01.023

[Abrogé, DORS/2024-244, art. 12]

B.01.033

(1) À l’exception d’une préparation pour régime liquide, d’un fortifiant pour lait humain et d’un succédané de lait humain, il est interdit de vendre un aliment représenté de quelque manière que ce soit comme contenant du collagène, de la gélatine ou de la caséine, totalement ou partiellement hydrolysés, à moins que son étiquette ne porte sur l’espace principal, en caractères de même dimension que le nom usuel, la mention :

« ATTENTION À NE PAS UTILISER COMME SOURCE UNIQUE D’ALIMENTATION ».

(2) On entend par préparation pour régime liquide un aliment visé aux articles B.24.101 à B.24.103.

DORS/78-65, art. 1 DORS/2021-57, art. 7

B.01.034

[Abrogé, DORS/88-559, art. 7]

B.01.035

(1) Sous réserve du paragraphe (8), dans le cas d’un aliment irradié visé à la colonne 1 du tableau du

titre 26 qui est un produit préemballé offert en vente, l’espace principal de l’étiquette apposée sur l’emballage doit porter le symbole prévu au paragraphe (5).

(2) Dans le cas d’un aliment irradié visé à la colonne 1 du tableau du

titre 26, autre qu’un produit préemballé, qui est offert pour la vente, un écriteau portant le symbole prévu au paragraphe (5) doit être placé à côté de l’aliment.

(3) Le symbole devant, selon les paragraphes (1) ou (2), figurer sur l’espace principal de l’étiquette ou sur un écriteau doit être accompagné de l’une des mentions suivantes ou d’une mention ayant le même sens :

« traité par radiation »;

« traité par irradiation »;

« irradié ».

(4) Il est interdit de vendre un aliment visé à la colonne 1 du tableau du

titre 26 qui a été irradié de la façon prévue au paragraphe B.26.003(2) à moins que les exigences des paragraphes (1) à (3) ne soient respectées.

(5) Pour l’application des paragraphes (1) à (3), le symbole désignant l’aliment irradié doit :

avoir un diamètre extérieur :

(

i) dans le cas visé au paragraphe (1), égal ou supérieur à la hauteur des données numériques de la déclaration de quantité nette visée à l’alinéa 229(1)

a) et les paragraphes 229(2) et (3) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada ,

(ii)

dans le cas visé au paragraphe (2), d’au moins 5 cm;

revêtir la forme suivante :

Symbole pour aliments irradiés qui consiste en une plante à l’intérieur d’un cercle dont la moitié supérieure est en pointillés.

(6) Nonobstant le paragraphe B.01.009(1), tout aliment visé à la colonne 1 du tableau du

titre 26 qui sert d’ingrédient ou de constituant dans un produit préemballé et qui a été irradié doit, s’il représente 10 pour cent ou plus de ce produit, figurer dans la liste des ingrédients avec la mention « irradié ».

(7) L’étiquette apposée sur le contenant d’expédition de tout aliment visé à la colonne 1 du tableau du

titre 26 et irradié selon la dose absorbée maximale prévue à la colonne 5 de ce tableau doit porter la mention exigée par le paragraphe (3) ainsi que la mention « Ne pas irradier de nouveau. ».

(8) Dans le cas où le contenant d’expédition constitue l’emballage du produit préemballé, l’étiquette qui y est apposée doit porter les mentions visées au paragraphe (7); le symbole prévu au paragraphe (5) n’est pas obligatoire.

(9) Toute annonce concernant un aliment irradié visé à la colonne 1 du tableau du

titre 26 doit indiquer que cet aliment a été irradié.

(10) Les mentions visées aux paragraphes (3) et (6) à (8) doivent figurer dans les deux langues officielles, conformément au paragraphe B.01.012(2).

DORS/89-172, art. 1; DORS/2017-16, art. 1 DORS/2018-108, art. 400

B.01.037

[Abrogé, DORS/88-559, art. 8]

B.01.040

[Abrogé, DORS/88-559, art. 9]

B.01.042

Lorsqu’une norme est prévue pour un aliment dans le Document sur les normes de composition des aliments, l’aliment :

ne contient que les ingrédients nommés dans la norme à son sujet;

contient chaque ingrédient en une quantité qui respecte toute limite de quantité fixée pour celui-ci dans la norme;

est étiqueté et annoncé conformément à toute exigence prévue dans la norme;

est conforme à toute autre exigence prévue dans la norme relativement à la composition, à la concentration, à l’activité, à la pureté, à la qualité ou à toute autre propriété de l’aliment.

DORS/2024-244, art. 13

B.01.043

Malgré l’alinéa B.01.042a), si une substance — à l’exception d’un ingrédient supplémentaire — est exigée ou permise aux termes d’une disposition du présent règlement, dans un aliment à l’égard duquel le Document sur les normes de composition des aliments prévoit une norme, cet aliment contient la substance exigée et peut contenir la substance permise.

DORS/87-640, art. 1 DORS/2024-244, art. 13

B.01.044

[Abrogé, DORS/2024-244, art. 13]

B.01.045

[Abrogé, DORS/2024-244, art. 13]

B.01.046

[Abrogé, DORS/2016-74, art. 2]

B.01.047

[Abrogé, DORS/2016-74, art. 2]

B.01.047.1

(1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

ESB Encéphalopathie spongiforme bovine. ( BSE )

matériel à risque spécifié S’entend de ce qui suit :

le crâne, la cervelle, les ganglions trigéminés, les yeux, les amygdales, la moelle épinière et les ganglions de la racine dorsale des boeufs âgés de 30 mois ou plus;

l’iléon distal des boeufs de tous âges. ( specified risk material )

(2) Il est interdit de vendre ou d’importer pour la vente tout aliment qui contient du matériel à risque spécifié.

(3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas à l’égard de l’aliment qui provient d’un pays désigné comme exempt d’ESB en conformité avec l’article 7 du Règlement sur la santé des animaux .

(4) Le paragraphe (2) ne s’applique pas à l’égard de l’aliment emballé pour la vente ou importé pour la vente avant l’entrée en vigueur du présent paragraphe.

DORS/2003-265, art. 1

B.01.048

(1) Il est interdit de vendre :

des animaux qui sont destinés à être consommés comme aliments et auxquels a été administré un produit contenant une drogue mentionnée au paragraphe (2);

des aliments qui proviennent d’un animal auquel a été administré un produit contenant une drogue mentionnée au paragraphe (2);

des aliments qui proviennent d’un animal s’ils contiennent des résidus d’une drogue mentionnée au paragraphe (2).

(2) Les drogues visées au paragraphe (1) sont :

le chloramphénicol, ses sels et ses dérivés;