DORS/2016-81 2016 5 2 2025 7 25

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Arrêté visant l’habitat essentiel du chat-fou du Nord (Noturus stigmosus)

Attendu que le chat-fou du Nord ( Noturus stigmosus ) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la

partie 2 de l’annexe 1 de la

Loi sur les espèces en péril a ;

L.C. 2002, ch. 29

Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’aucune

partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi;

Attendu que le ministre des Pêches et des Océans estime que l’arrêté ci-après touche une réserve ou une terre mise de côté à l’usage et au profit d’une bande et, qu’aux termes du paragraphe 58(7) de cette loi, il a consulté la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et la bande à ce sujet,

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la

Loi sur les espèces en péril a le ministre des Pêches et des Océans prend l’ Arrêté visant l’habitat essentiel du chat-fou du Nord (Noturus stigmosus) , ci-après.

Ottawa, le 21 avril 2016

Hunter Tootoo Minister of Fisheries and Oceans Le ministre des Pêches et des Océans

Application

Le paragraphe 58(1) de la

Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du chat-fou du Nord ( Noturus stigmosus ) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.

Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.