DORS/2007-115 2007 5 31 2025 7 25 LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Règlement sur le personnel maritime

C.P. 2007-846 2007 5 31

Sur recommandation du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et en vertu de des alinéas 35(1)d),

e) a et

g) a , de l’article 100 et du paragraphe 120(1) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada b , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur le personnel maritime , ci-après.

L.C. 2005, ch. 29, par. 16(1)

L.C. 2001, ch. 26

Définitions et interprétation

(1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

Administration S’entend :

à l’égard d’un bâtiment canadien, du ministre;

à l’égard d’un bâtiment étranger, de l’administration de l’État dont le bâtiment est autorisé à battre le pavillon. ( Administration )

aéroglisseur Bâtiment conçu de telle sorte que la totalité ou une

partie importante de son poids peut être supportée, au repos ou en mouvement, par un coussin d’air généré continuellement dont l’efficacité dépend de la proximité de la surface au-dessus de laquelle le bâtiment est exploité. ( air cushion vessel or ACV )

APRA Cours de formation approuvé sur la navigation électronique simulée (NES), intitulé « Aides au pointage radar automatique ». ( ARPA )

association de propriétaires de l’industrie maritime Tout regroupement de propriétaires de bâtiments battant pavillon canadien qui utilise des médecins examinateurs de la marine pour les examens médicaux des navigants qui travaillent sur ces bâtiments. ( marine industry association )

bassin des Grands Lacs Les eaux des Grands Lacs, leurs eaux communicantes et tributaires, ainsi que les eaux du fleuve Saint-Laurent jusqu’à la sortie inférieure de l’écluse de Saint-Lambert à Montréal, dans la province de Québec. ( Great Lakes Basin )

bâtiment à moteur Bâtiment dont la puissance de propulsion provient d’un moteur à combustion interne. ( motor vessel )

bâtiment à vapeur Bâtiment dont la puissance de propulsion provient de chaudières et de machines à vapeur. ( steamship )

bâtiment à voile Bâtiment qui possède une voilure suffisante pour naviguer uniquement à voile, qu’il soit muni ou non d’un moyen de propulsion mécanique. ( sailing vessel )

bâtiment-citerne pour gaz liquéfié S’entend au sens d’un navire-citerne pour gaz liquéfié au

chapitre I de la Convention STCW. ( liquified gas tanker )

bâtiment-citerne pour produits chimiques S’entend au sens d’un navire-citerne pour produits chimiques au

chapitre I de la Convention STCW. ( chemical tanker )

bâtiment de pêche Bâtiment servant à la pêche, à l’exploitation ou au transport commerciaux de ressources halieutiques ou d’autres ressources marines vivantes. La présente définition exclut les bâtiments d’une longueur de 24 m ou plus dont la seule participation à ces activités concerne les ressources prises ou exploitées d’un autre bâtiment ou d’une installation d’aquaculture. ( fishing vessel )

bâtiment non ponté Bâtiment dont moins de 50 % de la longueur est couverte sur toute la largeur, au niveau du plat-bord ou au-dessus, par des ponts ou des constructions permanentes. ( vessel of open construction )

bâtiment transportant des passagers Bâtiment qui transporte un ou plusieurs passagers. ( passenger-carrying vessel )

brevet S’entend au sens de l’article 89 de la Loi. ( French version only )

cabotage S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la

Loi sur le cabotage . ( coasting trade )

candidat Personne qui présente une demande en vue de l’obtention d’un certificat, d’un brevet ou d’un visa délivré en vertu des parties 1 ou 2 ou qui en demande le renouvellement ou le remplacement. ( applicant )

capacité nominale de production d’énergie électrique La capacité totale obtenue par la somme des capacités nominales de chacune des génératrices du bâtiment. ( rated generator capacity )

certificat de formation Document délivré par un établissement reconnu attestant que son titulaire a terminé avec succès un programme ou un cours de formation approuvé. ( training certificate )

chargé du quart à la passerelle Qualifie une personne, à l’exclusion d’un pilote, qui est directement responsable de la navigation, de la manoeuvre ou de l’exploitation d’un bâtiment. ( in charge of the deck watch )

chef de l’entretien À l’égard d’une UML, s’entend au sens de la résolution A.891(21) de l’OMI, intitulée Recommandation sur la formation du personnel servant à bord des unités mobiles au large, ou de toute autre résolution qui la remplace. ( maintenance supervisor )

chef de l’installation au large À l’égard d’une UML, s’entend au sens de la résolution A.891(21) de l’OMI, intitulée Recommandation sur la formation du personnel servant à bord des unités mobiles au large, ou de toute autre résolution qui la remplace. ( offshore installation manager )

chef mécanicien L’officier mécanicien responsable de la propulsion mécanique, ainsi que du fonctionnement et de l’entretien des installations mécaniques et électriques d’un bâtiment. ( chief engineer )

Code STCW Le Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, adopté en vertu de la Convention STCW. ( STCW Code )

Convention STCW La Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille. ( STCW Convention )

Convention sur la pollution La Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, signée à Londres le 2 novembre 1973 et le Protocole de 1978 qui se rattache à cette Convention, signé à Londres le 17 février 1978, avec les modifications successives au protocole I, aux annexes ou aux appendices de cette convention. ( Pollution Convention )

cours de formation approuvé Cours approuvé conformément à l’article 114. ( approved training course )

eaux internes du Canada S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment . ( inland waters of Canada )

effectif Le capitaine et les personnes qui constituent l’équipage d’un bâtiment. ( complement )

engin à grande vitesse S’entend d’un engin certifié par une Administration comme étant conforme aux exigences du Recueil HSC. ( high-speed craft )

engin submersible transportant des passagers Bâtiment qui est conçu pour être un bâtiment transportant des passagers et qui peut fonctionner sous la surface de l’eau grâce à un appui de surface tel un bâtiment flottant ou une installation sur la terre ferme, pour effectuer la surveillance continue et les opérations de recharge suivantes :

l’alimentation électrique;

l’air comprimé;

l’appareil de survie. ( passenger submersible craft )

établissement reconnu Établissement d’enseignement qui est désigné par le ministre et qui administre, conformément aux pratiques établies et aux exigences de l’industrie maritime à l’échelle nationale et internationale, des cours et programmes de formation approuvés pour permettre aux candidats d’acquérir la formation nécessaire à l’obtention d’un certificat de formation, d’un brevet ou d’un visa délivré ou exigé en vertu du présent règlement. ( recognized institution )

examinateur Inspecteur de la sécurité maritime qui est autorisé en vertu du paragraphe 11(2) de la Loi à faire subir des examens à tout candidat et dont les fonctions comprennent la vérification des programmes ou des cours de formation et la présentation de recommandations au ministre relativement à l’approbation de programmes ou de cours de formation. ( examiner )

Fonctions d’urgence en mer ou FUM Les fonctions d’urgence en mer enseignées dans un établissement reconnu. ( Marine Emergency Duties or MED )

infirmier autorisé Personne qui, en vertu des lois d’une province, est autorisée ou titulaire d’un permis pour agir à

titre d’infirmier. ( registered nurse )

lieu Relativement à un voyage, s’entend :

soit d’un port;

soit d’un ouvrage en mer ou d’un bâtiment qui est utilisé pour le chargement ou le déchargement de bâtiments. ( place )

Loi La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada . ( Act )

longueur Longueur enregistrée, sauf indication contraire. ( length )

matelot Membre de l’effectif d’un bâtiment, à l’exception du capitaine ou d’un officier. ( rating )

matelot de la salle des machines Matelot qui participe au quart dans la salle des machines à

titre d’adjoint d’un officier mécanicien. La présente définition exclut le matelot dont les fonctions de quart n’exigent pas de compétences particulières. ( engine-room rating )

médecin examinateur de la marine Médecin désigné par le ministre en vertu de l’article 268 pour effectuer les examens visés à la

section 8 de la

partie 2. ( marine medical examiner )

ministre Le ministre des Transports. ( Minister )

mise au repos Le temps qui est consacré aux préparatifs d’un bâtiment en vue de périodes d’inactivité et au cours duquel il est possible de bien former un mécanicien, un matelot ou un officier mécanicien adjoint. ( laying up )

navigant Personne qui est ou sera employée, à quelque

titre que ce soit, à bord d’un bâtiment. ( seafarer )

navion S’entend au sens du Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer . ( wing-in-ground craft )

NES Cours de formation approuvé sur la navigation électronique simulée. ( SEN )

officier de pont Personne, autre que le capitaine, un pilote ou un matelot, qui est titulaire d’un brevet l’autorisant à être la personne chargée du quart à la passerelle. ( deck officer or mate )

officier mécanicien Toute personne pouvant être chargée du quart dans la salle des machines, qu’elle soit ou non titulaire d’un brevet d’officier mécanicien. ( engineer )

officier mécanicien adjoint Personne, autre qu’un matelot, qui suit une formation en vue de devenir officier mécanicien. ( assistant engineer )

officier mécanicien en second L’officier mécanicien qui est le subalterne immédiat du chef mécanicien. ( second engineer )

OMI L’Organisation maritime internationale. ( IMO )

opérateur des commandes de ballasts À l’égard d’une UML, s’entend au sens de la résolution A.891(21) de l’OMI, Recommandation sur la formation du personnel servant à bord des unités mobiles au large, ou de toute autre résolution qui la remplace. ( ballast control operator )

personne brevetée À l’égard de l’armement en équipage des bateaux de sauvetage, la personne qui est titulaire de l’un des brevets suivants :

un brevet de capitaine ou d’officier de pont valable pour le bâtiment à bord duquel se trouvent ces bateaux;

un brevet ou un visa d’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

un brevet d’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides, avec restrictions, qui est valide pour le bâtiment à bord duquel la personne est employée. ( certificated person )

pétrolier S’entend au sens du

chapitre I de la Convention STCW. ( oil tanker )

positionnement dynamique À l’égard d’une UML, le fait que celle-ci soit entièrement ou partiellement maintenue au-dessus d’un puits à l’aide d’unités de propulsion. ( dynamically positioned )

premier officier de pont À l’égard d’un bâtiment autre qu’une UML, l’officier qui est le subalterne immédiat du capitaine et à qui revient la direction et le commandement du bâtiment en cas d’incapacité du capitaine. ( chief mate )

programme de formation approuvé Programme de formation approuvé conformément à l’article 114 et offert par un établissement reconnu, qui est

partie intégrale des exigences relatives à l’obtention d’un brevet ou d’un visa et qui, dans les cas prévus au présent règlement, peut être crédité au candidat à la place d’une

partie spécifiée du service admissible ou des examens exigés en vue de l’obtention d’un brevet ou d’un visa. ( approved training program )

programme de formation approuvé de cadets Programme de formation en navigation ou en mécanique de marine, selon le brevet demandé ou l’emploi postulé, qui figure à la liste fournie dans la norme TP 10655 du ministère des Transports intitulée Cours de formation approuvée . ( approved cadet training program )

puissance de propulsion La puissance en kilowatts inscrite sur le certificat d’immatriculation du bâtiment ou la puissance totale en kilowatts disponible pour la propulsion du bâtiment, selon la plus grande de ces valeurs. ( propulsive power )

quart S’entend :

à l’égard d’un bâtiment, de la

partie de l’effectif qui est nécessaire pour assurer la navigation, les communications, le fonctionnement des machines, la sûreté du bâtiment, y compris, aux conditions prévues au paragraphe 215(2), du capitaine;

à l’égard d’un membre de l’effectif, de la période au cours de laquelle la disponibilité de celui-ci ou sa présence physique est nécessaire :

(

i) sur la passerelle ou sur le pont, dans le cas du capitaine, d’un officier de pont ou d’un matelot de pont,

(ii)

dans la salle des machines, dans le cas d’un officier mécanicien ou d’un matelot de la salle des machines. ( watch )

Recueil HSC

Dans le cas des engins à grande vitesse visés aux articles 1.3.1 à 1.3.6 du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000, ce Code;

dans le cas de tous les autres engins à grande vitesse, le Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 1994. ( HSC Code )

remise en fonction Le temps qui est consacré aux préparatifs en vue de l’exploitation d’un bâtiment et au cours duquel il est possible de bien former un mécanicien, un matelot ou un officier mécanicien adjoint. ( fitting out )

remorqueur Bâtiment qui est utilisé exclusivement pour des manoeuvres reliées au remorquage d’un autre bâtiment ou d’un objet flottant se trouvant à l’arrière ou le long de son bord ou pour pousser un autre bâtiment ou un objet flottant à l’avant. ( tug )

service admissible Service qui est crédité à un candidat et qui permet à celui-ci de satisfaire aux exigences relatives à l’expérience en vue de l’obtention d’un brevet ou d’un visa délivré en vertu de la

partie 1. ( qualifying service )

service en mer Période de service admissible effectué par une personne employée à bord d’un bâtiment. La présente définition comprend le service pendant que le bâtiment est au port, en train d’être chargé ou déchargé, à l’ancre, en réparations ou en cale sèche, lorsque ce service fait

partie d’un voyage. ( sea service )

SIM Examen de navigation électronique simulée que fait subir un examinateur. ( SIM )

SOLAS La Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et le Protocole de 1988 y relatif. ( SOLAS )

superviseur de barge À l’égard d’une UML, s’entend au sens de la résolution A.891(21) de l’OMI, intitulée Recommandation sur la formation du personnel servant à bord des unités mobiles au large, ou de toute autre résolution qui la remplace. ( barge supervisor )

tâches quotidiennes Fonctions, autres que la garde du quart, qui sont exécutées en mer à bord d’un bâtiment et qui concernent la révision ou l’entretien des machines d’une salle des machines ou d’une chaufferie, ou du matériel auxiliaire hors de la salle des machines ou de la chaufferie. ( day work )

TP 2293 La norme intitulée Examen des navigants et délivrance des brevets et certificats , publiée par le ministère des Transports. ( TP 2293 )

TP 4957 La norme intitulée Cours de formation aux fonctions d’urgence en mer , publiée par le ministère des Transports. ( TP 4957 )

TP 10937 La norme intitulée Cours de formation sur les unités mobiles au large , publiée par le ministère des Transports. ( TP 10937 )

unité mobile au large ou UML S’entend au sens de la résolution A.891(21) de l’OMI, intitulée Recommandation sur la formation du personnel servant à bord des unités mobiles au large, ou de toute autre résolution qui la remplace. ( mobile offshore unit or MOU )

UML/auto-élévatrice , UML/autopropulsée et UML/surface S’entendent respectivement au sens de la résolution A.891(21) de l’OMI, intitulée Recommandation sur la formation du personnel servant à bord des unités mobiles au large, ou de toute autre résolution qui la remplace. ( MOU/self-elevating , MOU/self-propelled , and MOU/surface )

UML stationnaire S’entend d’une UML qui n’est ni en route ni maintenue en position à l’aide de propulseurs ou par un système de positionnement dynamique, ou qui ne conserve pas une unité de propulsion prête à entrer en action. ( stationary MOU )

veille radioélectrique La période au cours de laquelle un membre de l’effectif est tenu d’être à la station de navire de bord et d’être responsable des communications. ( radio watch )

voyage à proximité du littoral, classe 1 Voyage qui répond aux conditions suivantes :

il n’est ni un voyage en eaux abritées ni un voyage à proximité du littoral, classe 2;

il est effectué entre des lieux situés au Canada, aux États-Unis, à l’exception d’Hawaï, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Antilles, au Mexique, en Amérique centrale ou sur la côte nord-est de l’Amérique du Sud, notamment dans les eaux navigables adjacentes à cette côte;

il est effectué par un bâtiment qui se trouve toujours :

(

i) d’une part, au nord de 6° de latitude N.,

(ii)

d’autre part, à 200 milles marins ou moins du littoral ou au-dessus du plateau continental. ( near coastal voyage, Class 1 )

voyage à proximité du littoral, classe 2 Voyage qui répond aux conditions suivantes :

il n’est pas un voyage en eaux abritées;

il est effectué par un bâtiment qui se trouve toujours :

(

i) d’une part, à 25 milles marins ou moins du littoral dans des eaux contiguës au Canada, aux États-Unis, à l’exception d’Hawaï, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon,

(ii)

d’autre part, à 100 milles marins ou moins d’un endroit de refuge. ( near coastal voyage, Class 2 )

voyage en eaux abritées S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment . ( sheltered waters voyage )

voyage en eaux internes S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment . ( inland voyage )

voyage illimité Voyage qui n’est pas un voyage en eaux abritées, ni un voyage à proximité du littoral, classe 2, ni un voyage à proximité du littoral, classe 1. ( unlimited voyage )

voyage international Voyage entre un lieu au Canada et un lieu à l’extérieur du Canada ou entre des lieux à l’extérieur du Canada. ( international voyage )

voyage limité, eaux contiguës Voyage à proximité du littoral, classe 1, limité aux eaux contiguës au Canada, aux États-Unis (à l’exception d’Hawaï) et à Saint-Pierre-et-Miquelon. ( limited voyage, contiguous waters )

zone océanique A2 , zone océanique A3 et zone océanique A4 S’entendent respectivement au sens du

chapitre IV de SOLAS. ( sea area A2 , sea area A3 and sea area A4 )

(2) Pour l’application du présent règlement :

dans la

section A-VIII/2 du Code STCW, toute mention du Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer vaut mention du Règlement sur les abordages ;

dans la

section A-VIII/2 du Code STCW, toute mention du Règlement des radiocommunications vaut mention du Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation ;

dans la Résolution A.890(21) de l’OMI, intitulée Principes à observer pour déterminer les effectifs de sécurité ou dans toute autre résolution qui la remplace, « compagnie » vaut mention de « représentant autorisé » et « plan de sûreté du navire » vaut mention de « plan de sûreté du bâtiment », tel qu’il est approuvé par le ministre aux termes du Règlement sur la sûreté du transport maritime .

(3) Pour l’application du présent règlement, la mention « navire roulier à passagers », dans un document incorporé par renvoi, vaut mention de « bâtiment roulier transportant des passagers ».

(4) Sauf disposition contraire dans le présent règlement, toute mention d’un document incorporé par renvoi dans le présent règlement constitue un renvoi à celui-ci avec ses modifications successives.

(5) Pour l’interprétation d’un document incorporé au présent règlement, devrait a le sens de doit .

(6) Les définitions du présent règlement l’emportent sur les définitions incompatibles de tout document incorporé par renvoi dans le présent règlement.

(7) Pour l’application du présent règlement et de toutes les dispositions des Directives relatives à la conduite des examens médicaux d’aptitude précédant l’embarquement et des examens médicaux périodiques des gens de mer , « normes médicales » valent mention des normes médicales qui figurent dans ces directives et des normes additionnelles prévues au paragraphe 270(1).

(8) Pour l’interprétation de la Convention STCW, service en mer s’entend au sens du paragraphe (1).

(9) Pour l’interprétation de la Convention STCW et du Code STCW, Administration s’entend au sens du paragraphe (1).

DORS/2020-216, art. 413 DORS/2021-135, art. 30

Application

Dans le présent règlement :

la

partie 1 s’applique aux candidats à l’obtention d’un brevet ou d’un visa;

la

partie 2 s’applique à l’égard des bâtiments canadiens où qu’ils soient, à l’exception des embarcations de plaisance, et des bâtiments étrangers dans les eaux canadiennes.

[ 3 à 99 réservés]

PARTIE 1

Certification

Brevets

Le ministre peut délivrer les brevets suivants :

capitaine au long cours;

capitaine, à proximité du littoral;

capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral;

capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral;

capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure;

capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure;

capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure;

capitaine, avec restrictions;

premier officier de pont;

premier officier de pont, à proximité du littoral;

officier de pont de quart;

officier de pont de quart, à proximité du littoral;

premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure;

premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure;

premier officier de pont, avec restrictions;

capitaine de bâtiment de pêche, première classe;

capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe;

capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe;

capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe;

brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche, jauge brute de moins de 60;

officier mécanicien de première classe, navire à moteur;

officier mécanicien de première classe, navire à vapeur;

officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur;

officier mécanicien de deuxième classe, navire à vapeur;

officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur;

officier mécanicien de troisième classe, navire à vapeur;

aa)

officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur;

bb)

officier mécanicien de quatrième classe, navire à vapeur;

cc)

officier mécanicien de quart, bâtiment de pêche à moteur;

dd)

opérateur des machines de petits bâtiments;

ee)

officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I;

ff)

officier mécanicien d’aéroglisseur, classe II;

gg)

aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides;

hh)

aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

ii)

aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides, avec restrictions;

jj)

gestion de la sécurité des passagers;

kk)

gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers);

ll)

familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques;

mm)

familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié;

nn)

surveillant d’opérations de transbordement de pétrole;

oo)

surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N.);

pp)

surveillant d’opérations de transbordement de produits chimiques;

qq)

surveillant d’opérations de transbordement de gaz liquéfié;

rr)

qualification de type d’engin à grande vitesse;

ss)

qualification de type d’aéroglisseur;

tt)

navigant qualifié;

uu)

matelot de quart à la passerelle;

vv)

matelot de la salle des machines;

ww)

cuisinier de navire;

xx)

expert en compensation de compas;

yy)

chef de l’installation au large, UML/surface;

zz)

chef de l’installation au large, UML/auto-élévatrice;

aaa)

superviseur de barge, UML/surface;

bbb)

superviseur de barge, UML/auto-élévatrice;

ccc)

chef de l’entretien, UML/surface;

ddd)

chef de l’entretien, UML/auto-élévatrice;

eee)

opérateur des commandes de ballasts.

Ordre de Priorité des certificats

Les brevets visés aux alinéas 100u) à ff) et vv) se classent comme suit, le titulaire du brevet le plus important jouissant de tous les droits et avantages associés à tout brevet de moindre importance :

les brevets visés aux alinéas 100u), w), y), aa), cc), dd) et vv) sont par ordre décroissant;

les brevets visés aux alinéas 100v), x), z), bb) et vv) sont par ordre décroissant;

les brevets visés aux alinéas 100ee) et ff) sont par ordre décroissant.

Visas

(1) Le ministre peut délivrer les visas suivants :

familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques;

familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié;

formation spécialisée pour pétrolier;

formation spécialisée pour bâtiment-citerne pour produits chimiques;

formation spécialisée pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié;

gestion de la sécurité des passagers;

gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers);

aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides;

aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

chef mécanicien, navire à moteur;

chef mécanicien, navire à vapeur;

officier mécanicien en second, navire à moteur;

officier mécanicien en second, navire à vapeur;

gréement aurique, illimité;

gréement carré, illimité;

gréement aurique, saisonnier du 15 avril au 1 er novembre;

gréement carré, saisonnier du 15 avril au 1 er novembre;

de voyage limité, eaux contiguës, dans le cas des brevets suivants :

(

i) capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure,

(ii)

capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure,

(iii)

premier officier, jauge brute de 500, navigation intérieure,

(iv)

premier officier, jauge brute de 150, navigation intérieure;

engin submersible transportant des passagers.

(2) Le ministre ne délivre un visa que relativement aux brevets qu’il a délivrés.

Période de validité des cours de formation en vue d’un nouveau brevet ou visa

(1) Sous réserve des paragraphes (2) et (4), le brevet ou le visa à l’égard duquel la réussite à l’un des cours portant sur les matières ci-après est exigée ne peut être délivré que si le cours a été terminé avec succès dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa :

les fonctions d’urgence en mer;

la navigation électronique simulée;

la simulation d’appareil de propulsion.

(2) Si le candidat a terminé avec succès un cours visé au paragraphe (1) plus de cinq ans avant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa, les équivalences de cours suivantes sont acceptées :

une attestation de formation selon laquelle il a terminé avec succès un cours de recyclage dans cette matière dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa;

au moins 12 mois de service, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments, à exercer des fonctions de pont ou de la salle des machines, selon le cas, dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa, appuyé, dans le cas d’un cours de formation sur les fonctions d’urgence en mer, par une attestation de sa participation compétente à des exercices d’urgence;

au moins trois mois de service, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments, à exercer des fonctions de pont ou de la salle des machines, selon le cas, au cours des 12 mois précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa appuyé, dans le cas d’un cours de formation sur les fonctions d’urgence en mer, par une attestation de sa participation compétente à des exercices d’urgence.

(3) La réussite de tout cours terminé en vue de l’obtention d’un brevet ou d’un visa demeure valide à vie, une fois que ce brevet ou visa a été obtenu, sauf dans le cas des cours suivants :

un cours visé au paragraphe (1);

un cours de premiers soins;

un cours relatif à un bâtiment-citerne;

un cours relatif à un bâtiment qui transporte des passagers.

(4) Tout cours portant sur les fonctions d’urgence en mer visé dans l’un des tableaux des articles 123 à 182 et dans l’annexe 1 de la présente

partie précisant les exigences applicables aux différents brevets, certificats et visas peut être remplacé par un cours identifié comme équivalent dans la TP 4957 si ce cours a été terminé avec succès avant l’entrée en vigueur du présent article.

Échanges ou renouvellements des brevets, des certificats et des visas

Sauf dans les cas prévus à l’article 105, le titulaire d’un brevet ou d’un certificat de capitaine, d’officier de pont ou d’officier mécanicien qui a été délivré avant la date d’entrée en vigueur du présent

article qui n’a pas encore été renouvelé en application du présent règlement et qui figure à la colonne 1 de l’annexe 1 de la présente

partie peut, afin de pouvoir continuer à utiliser un brevet valide en mer, au plus tard à la date d’expiration du brevet ou du certificat, en obtenir, sur demande, l’échange pour l’un des brevets correspondants qui figurent à la colonne 3 et qui, le cas échéant, portent le visa et la limite mentionnées à la colonne 4 et, à cette fin, il doit satisfaire, le cas échéant, aux exigences mentionnées à la colonne 2, ainsi qu’aux exigences des articles 106 ou 107, selon le cas.

Le candidat qui est titulaire de l’un des brevets ou certificats visé à la colonne 1 des alinéas 10e) 22b), 24e), 25b), 26b) et 27b), des articles 28 à 33, des alinéas 38a) et b), 39a) et

b) et des articles 40 et 41 de l’annexe 1 de la présente

partie peut, afin de pouvoir continuer à utiliser un brevet valide en mer, obtenir, sur demande, le renouvellement de ce brevet ou certificat sous réserve de toute restriction spécifiée sur le brevet après le renouvellement ou qui figure à la colonne 1 de l’article ou de l’alinéa correspondant et, s’il satisfait aux exigences mentionnées à la colonne 2, le cas échéant, et à celles des articles 106 ou 107, selon le cas.

(1) Le candidat au renouvellement d’un brevet qui est visé à l’un des alinéas 100a) à t), yy) à bbb) et eee) ou qui a été renouvelé en vertu de l’article 105 doit satisfaire à l’une des conditions suivantes :

accumuler le service prévu au paragraphe (2);

fournir à l’examinateur une attestation de formation selon laquelle il a terminé avec succès, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet, le cours de recyclage sur la formation d’urgence en mer au niveau exigé par le brevet demandé et avoir réussi, au cours de la même période, les examens suivants :

(

i) dans le cas d’un brevet visé aux alinéas 100h) ou o), l’examen pratique et oral sur les connaissances générales de matelotage qui s’applique au bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé, compte tenu de la jauge brute de ce bâtiment;

(ii)

dans le cas de tout autre brevet, l’examen écrit sur la sécurité de la navigation et l’examen oral sur les connaissances générales de matelotage,

fournir à l’examinateur les attestations de formation selon lesquelles il a terminé avec succès, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement, les cours suivants au niveau applicable au brevet demandé :

(

i) gestion des navires,

(ii)

recyclage sur les fonctions d’urgence en mer.

(2) Le candidat qui choisit de satisfaire aux exigences de l’alinéa

(1) a) doit accumuler le service suivant :

sous réserve du paragraphe (3), au moins 12 mois de service en mer, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments, à

titre de capitaine ou d’officier de pont chargé du quart à la passerelle ou, à bord d’une ou de plusieurs UML, lequel service est accumulé à

titre de chef de l’installation au large, de superviseur de barge ou d’opérateur des commandes de ballasts, lequel service a été accumulé dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet;

sous réserve du paragraphe (3), au moins trois mois de service en mer, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments, à

titre de capitaine, d’officier de pont ou d’officier de pont surnuméraire à exercer les fonctions de quart à la passerelle, ou à bord d’une ou de plusieurs UML, lequel service est accumulé à

titre de chef de l’installation au large, de superviseur de barge ou d’opérateur des commandes de ballasts dans les 12 mois précédant la date de la demande de renouvellement du brevet;

au moins 24 mois de service, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet, à exercer les fonctions de l’un des postes suivants du secteur maritime :

(

i) capitaine à terre, surintendant maritime ou directeur de l’exploitation, alors qu’il est employé par le représentant autorisé d’un bâtiment,

(ii)

pilote breveté affecté au pilotage des bâtiments ou gestionnaire d’exploitation employé par une administration de pilotage,

(iii)

expert maritime ou inspecteur maritime exerçant des fonctions liées à l’examen ou à l’inspection de bâtiments, de matériel de bâtiments ou de cargaisons,

(iv)

capitaine de port, officier de port, maître ou capitaine du poste d’amarrage, ou adjoint à l’un de ceux-ci,

(

v) personne de quart ou surveillant chargé des opérations portuaires, du service de trafic maritime ou d’un centre de recherche et sauvetage,

(vi)

inspecteur hydrographique,

(vii)

instructeur ou agent de formation dans le domaine de la navigation alors qu’il est employé dans un établissement reconnu ou par un représentant autorisé,

(viii)

examinateur de capitaines et d’officiers de pont,

(ix)

personne effectuant des enquêtes sur les sinistres maritimes,

(

x) personne qui s’occupe de la planification des interventions liées aux urgences maritimes ou des opérations navales,

(xi)

agent ou représentant d’un syndicat au sens du Code canadien du travail qui notamment :

(

A) participe à des enquêtes sur les sinistres maritimes,

(

B) assure la liaison avec des organismes gouvernementaux, tels que le ministère des Transports et le Bureau de la sécurité des transports du Canada, et leur fournit de l’aide,

(

C) participe à l’élaboration de la politique relative à la formation des officiers de bâtiments;

une combinaison équivalente, calculée au prorata, des exigences prévues aux alinéas

a) à c).

(3) Dans le cas d’un brevet visé aux alinéas 100h) ou o), le service en mer doit être accumulé à bord du ou des bâtiments pour lesquels le brevet est valide et dans la zone d’exploitation indiquée sur le brevet.

(1) Le candidat au renouvellement d’un brevet d’officier mécanicien visé à l’un des alinéas 100u) à dd), ccc) et ddd) doit satisfaire à l’une des conditions suivantes :

accumuler le service prévu au paragraphe (3),

fournir à l’examinateur une attestation de formation selon laquelle il a terminé avec succès, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet, le cours de recyclage sur la formation d’urgence en mer, au niveau exigé par le brevet demandé, avoir réussi, au cours de la même période, un examen écrit ou oral sur les connaissances générales en mécanique et, en tout temps, avoir terminé avec succès un cours sur la simulation d’appareils de propulsion au niveau exigé par le brevet demandé,

fournir à l’examinateur une attestation de formation selon laquelle il a terminé avec succès, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet, le cours de recyclage sur la formation d’urgence en mer, au niveau exigé par le brevet demandé et, en tout temps, le cours sur la simulation d’appareils de propulsion au niveau exigé par le brevet demandé, ainsi que, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet, un cours de formation dans l’une des matières suivantes :

(

i) automatisation, contrôle et instrumentation,

(ii)

réseaux d’énergie maritimes.

(2) Le candidat visé au paragraphe (1), autre qu’un candidat au renouvellement du brevet visé à l’alinéa 100dd), qui a accumulé, au cours des cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet. au moins trois ans de service à bord d’un bâtiment donné ou d’un bâtiment jumeau n’est pas tenu de fournir un certificat de formation sur la simulation d’appareils de propulsion, ces pratiques étant enseignées au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion mais, s’il ne fournit pas ce certificat de formation, son brevet renouvelé est restreint à ce bâtiment, ou à ce bâtiment jumeau, et à ses secteurs d’exploitation durant cette période de service.

(3) Le candidat qui choisit de satisfaire aux exigences de l’alinéa

(1) a) doit accumuler le service suivant :

au moins 12 mois de service en mer, à

titre d’officier mécanicien, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet;

au moins trois mois de service en mer, à

titre d’officier mécanicien, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments, dans les 12 mois précédant la date de la demande de renouvellement du brevet;

au moins 24 mois de service, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet, à exercer des fonctions de l’un des postes suivants du secteur maritime :

(

i) surintendant des officiers mécaniciens de marine ou directeur des officiers mécaniciens, alors qu’il est employé par un représentant autorisé,

(ii)

expert maritime ou inspecteur maritime exerçant des fonctions liées à l’examen ou à l’inspection de bâtiments ou de machines, de matériel ou de cargaisons de bâtiment,

(iii)

instructeur ou agent de formation dans le domaine de la mécanique de la marine, alors qu’il est employé dans un établissement reconnu ou par un représentant autorisé,

(iv)

examinateur d’officiers mécaniciens,

(

v) personne effectuant des enquêtes sur les sinistres maritimes,

(vi)

personne qui s’occupe de la planification des interventions liées aux urgences maritimes ou aux opérations navales,

(vii)

agent ou représentant d’un syndicat au sens du Code canadien du travail qui notamment :

(

A) participe à des enquêtes sur les sinistres maritimes,

(

B) assure la liaison avec des organismes gouvernementaux, tels que le ministère des Transports et le Bureau de la sécurité des transports du Canada, et leur fournit de l’aide,

(

C) participe à l’élaboration de la politique relative à la formation des officiers de bâtiments;

une combinaison équivalente, calculée proportionnellement, des exigences prévues aux alinéas

a) à c).

Le candidat au renouvellement d’un brevet qui est visé à l’un des alinéas 100nn) à qq) et qui est délivré en vertu du présent règlement ou d’un brevet équivalent de superviseur d’opérations de transbordement délivré en vertu du Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine) doit fournir à l’examinateur un certificat de formation relatif aux fonctions d’urgence en mer sur la sécurité de base STCW et satisfaire à l’une des exigences suivantes :

avoir accumulé, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet, au moins trois mois de service, lequel comporte des fonctions liées aux opérations de transfert de pétrole, de produits chimiques ou de gaz liquéfié selon le brevet demandé et, s’il est titulaire d’un brevet de surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N), fournir à l’examinateur une attestation qu’il a effectué, dans les cinq ans précédant cette date, au moins trois transferts dans les eaux situées au nord de 60° N;

fournir à l’examinateur un certificat de formation, obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet, relativement à un cours de surveillance d’opérations de transbordement de pétrole, de surveillance d’opérations de transbordement de produits chimiques ou de formation spécialisée pour bâtiment-citerne de gaz liquéfié, selon le brevet demandé.

(1) Le candidat au renouvellement du brevet visé à l’alinéa 100jj) ou du visa visé à l’alinéa 102f) doit fournir à l’examinateur :

soit une attestation de formation selon laquelle il a terminé avec succès, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement, un cours de recyclage relatif à la gestion de la sécurité des passagers;

soit une attestation de trois mois de service, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments transportant des passagers et de sa participation compétente à des exercices d’urgence.

(2) Le candidat au renouvellement du brevet visé à l’alinéa 100kk) ou du visa visé à l’alinéa 102g) doit fournir à l’examinateur :

soit une attestation de formation selon laquelle a terminé avec succès, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement, un cours de recyclage en gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers);

soit une attestation de trois mois de service, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments rouliers transportant des passagers et de sa participation compétente à des exercices d’urgence.

Demande d’admission aux examens et admissibilité

(1) Sauf indication contraire du présent règlement, le candidat au brevet ou à un visa délivré en vertu du présent règlement doit :

être âgé d’au moins 18 ans au jour où il reçoit son brevet ou son visa;

avoir commencé à accumuler le temps de service en mer exigé pour l’obtention de son brevet ou de son visa après avoir atteint l’âge de 16 ans ou, dans le cas du service accumulé à bord d’un bâtiment de pêche relativement à une demande de brevet de pêche, l’âge de 15 ans.

(2) Le candidat fournit à l’examinateur, au moins deux semaines avant la date du premier des examens visés au présent règlement auquel il entend se présenter, les documents suivants :

une demande d’admission signée sur laquelle figurent les renseignements et déclarations mentionnés à l’annexe 2 de la présente partie;

son certificat de naissance ou l’équivalent;

les livrets de service et, le cas échéant, les certificats de congédiement relatifs au service admissible exigé en vue de l’obtention du brevet ou du visa demandé;

les attestations qui comprennent les signatures exigées et au moins les renseignements mentionnés aux annexes 4 ou 5 de la présente partie, selon le cas, en ce qui concerne le service en mer exigé en vue de l’obtention du brevet ou du visa demandé;

tout brevet ou certificat pertinent dont il est titulaire, y compris les brevets délivrés par une Administration, autre que le ministre, reconnue par l’OMI comme satisfaisant à la Convention STCW.

(3) Toute demande d’admission à un examen en vue de l’obtention d’un brevet ou d’un visa ou de l’échange ou du renouvellement d’un brevet ou d’un visa présentée en vertu du présent règlement demeure valide pour une période d’un an à compter de la date de sa réception par l’examinateur.

(4) Le candidat qui, dans le cadre d’un programme de formation approuvé, est obligé de tenir et de remplir un registre de formation lorsqu’il est à bord du bâtiment, doit présenter à l’examinateur, afin de faire reconnaître cette formation, ce registre rempli et évalué comme satisfaisant par l’établissement reconnu responsable du programme.

(5) Pour être admissible à un examen, le candidat doit, chaque fois qu’il subit l’examen, payer les droits applicables mentionnés à la colonne 2 du tableau du paragraphe 121(1).

Avant qu’un brevet ou un visa puisse lui être délivré, le candidat doit fournir à l’examinateur :

la preuve qu’il est une personne qualifiée;

sauf s’il demande un brevet visé à l’article 131 qui est valide pour un bâtiment qui n’est pas un bâtiment transportant des passagers ou visé aux articles 138, 143, 151 ou 174, un certificat médical en vigueur ou un certificat médical provisoire en vigueur qui lui a été délivré en vertu de la

section 8 de la

partie 2 et qui atteste de son aptitude :

(

i) d’une part, à remplir les fonctions auxquelles se rapporte le brevet ou le visa,

(ii)

d’autre part, à effectuer les voyages qu’autorise le brevet de compétence ou le visa.

Examens

(1) L’examinateur veille à ce que le candidat suive les modalités d’examen établies par la TP 2293 de sorte que les examens se déroulent comme il se doit et que les normes d’évaluation objective, d’impartialité, de mérite et d’équité soient maintenues.

(2) Le candidat qui ne respecte pas les modalités visées au paragraphe (1) échoue automatiquement à l’examen.

(1) La note de passage obtenue à l’un des examens ci-après demeure valide pour une période de cinq ans après la date de l’examen :

un examen subi en vue de l’obtention d’un brevet de capitaine, d’officier de pont, de navigant qualifié ou de matelot de quart à la passerelle;

l’un des examens de mécanique ci-après subis en vue de l’obtention d’un brevet de mécanicien :

(

i) connaissances générales en mécanique,

(ii)

connaissances en mécanique des bâtiments à moteur,

(iii)

connaissances en mécanique des bâtiments à vapeur.

(2) La note de passage obtenue à l’examen de mécanicien, subi en vue de l’obtention d’un brevet de mécanicien, autre qu’un examen visé à l’alinéa (1)b), demeure valide à vie.

(3) La note de passage obtenue à l’examen demeure valide à vie une fois obtenu ou renouvelé le brevet ou le visa à l’égard duquel le candidat a subi l’examen.

Formation approuvée

Le ministre, sur recommandation d’un examinateur, approuve un programme ou un cours de formation comme étant, selon le cas, un programme ou un cours de formation approuvé, si le programme ou le cours est conforme aux normes de formation et d’évaluation des navigants qui sont applicables à la formation à offrir et à l’évaluation à réaliser et qui sont prévues dans le Manuel de gestion de la qualité — Normes du personnel maritime et pilotage , au

chapitre intitulé Approbation des cours et des programmes de formation maritime , daté du 30 juillet 2001, tel qu’il a été modifié en juin 2007, établi conformément à la Règle I/8 de la Convention STCW et publié par le ministère des Transports.

Calcul du service admissible

(1) Pour le calcul du service en mer, huit heures de service correspondent à un jour de service en mer.

(2) Le service pour les quarts autres que ceux de huit heures en un jour civil est calculé proportionnellement, jusqu’à concurrence de douze heures de service pour ce jour, un quart de douze heures équivalant à un jour et demi de service en mer, sauf dans le cas des candidats inscrits à un programme de formation approuvé de cadets, le service en mer étant alors calculé selon le principe que tout le temps de service accumulé en un jour civil équivaut à un jour de service.

(3) Pour le calcul du nombre de mois de service admissible, le nombre total de jours de service en mer crédités est divisé par 30.

Sauf s’il est précisé autrement dans le présent règlement, le service effectué à bord d’une UML ou d’un autre bâtiment, y compris celui qui se livre à des activités commerciales autres que le transport de passagers ou la manutention de cargaison, est calculé comme service admissible conformément au

chapitre 3 de la TP 2293.

Le service en mer accumulé à

titre d’officier subalterne auprès d’un officier de pont chargé du quart à la passerelle est crédité à raison de deux tiers du temps de service en mer effectué pour chaque jour de service en mer effectué, compte-tenu des limites spécifiées à l’article 115, jusqu’à concurrence de neuf mois, en vue de l’obtention de tout brevet de capitaine ou d’officier de pont.

Si le candidat qui a conclu un contrat d’engagement de l’équipage déserte le bâtiment, le service en mer qu’il a effectué à bord de ce bâtiment avant sa désertion n’est pas reconnu pour le calcul du service en mer à l’égard de l’obtention de quelque brevet ou visa que ce soit.

Examen direct

(1) Toute personne qualifiée qui veut obtenir un brevet délivré en vertu du présent règlement et qui est titulaire de l’un des documents ci-après peut demander à un examinateur d’évaluer ses titres de compétence par rapport aux exigences du présent règlement en vue de l’obtention d’un brevet de classe équivalente ou inférieure :

un brevet délivré en vertu de la Convention STCW valable pour usage en mer sans restrictions quant à la jauge ou à la classe de voyage, délivré par une Administration reconnue par l’OMI comme satisfaisant à la Convention STCW;

un brevet de service délivré par le ministre;

un

titre de compétence délivré par le ministère de la Défense nationale, notamment un

titre de compétence de pont ou de la salle des machines;

un brevet de commandant ou d’officier de pont de la Garde côtière canadienne.

(2) L’examinateur évalue les titres de compétence du candidat par rapport aux exigences du présent règlement en appliquant le processus d’évaluation et les critères énoncés dans la TP 2293 qui y sont précisés comme étant applicables à la situation du candidat.

Autres conditions applicables aux brevets et aux visas

(1) Tout brevet, certificat ou visa exigé par le présent règlement doit selon le cas, satisfaire aux exigences suivantes :

s’il a été délivré après la date d’entrée en vigueur du présent article, être délivré en vertu de la présente partie;

s’il a été délivré le 30 juillet 1997 ou après cette date, mais avant la date d’entrée en vigueur du présent article, avoir été délivré en vertu du Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine) ,

s’il a été délivré avant le 30 juillet 1997, avoir été délivré en vertu de l’un des règlements suivants :

(

i) le Règlement sur le certificat de capacité de matelot qualifié ,

(ii)

le Règlement sur le certificat de canotier ,

(iii)

le Règlement sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire ,

(iv)

le Règlement sur les examens de mécaniciens de marine ,

(

v) le Règlement sur les examens de capitaine et de lieutenant .

(2) En plus d’être conforme aux exigences du paragraphe (1), tout brevet ou certificat doit porter un visa attestant qu’il est conforme aux exigences de la Convention STCW, sauf s’il s’agit de l’un des brevets ou certificats suivants :

un brevet qui n’est valide qu’à bord des bâtiments de pêche, des engins à grande vitesse, des engins submersibles transportant des passagers, des aéroglisseurs ou des UML;

un brevet qui n’est valide que pour les voyages limités en eaux contiguës, les voyages à proximité du littoral, classe 2, ou les voyages en eaux abritées;

un certificat de capitaine, eaux intérieures (CIW), délivré avant le 1 er septembre 1977;

un certificat de capitaine, bâtiment d’au plus 350 tonneaux de jauge brute ou remorqueur, voyage de cabotage (CHT 350), délivré avant le 1 er septembre 1977;

un certificat de capitaine, bâtiment d’au plus 350 tonneaux de jauge brute ou remorqueur, voyage en eaux intérieures (CIW 350), délivré avant le 1 er septembre 1977;

un brevet de service de capitaine, bâtiment à vapeur d’au plus 350 tonneaux de jauge brute;

un brevet de premier lieutenant, eaux intérieures (1MIW), délivré le 23 mars 1966 ou après cette date mais avant le 1 er septembre 1976;

un brevet de deuxième lieutenant, eaux intérieures (2MIW), délivré le 23 mars 1966 ou après cette date mais avant le 1 er septembre 1975;

un brevet de service de capitaine, bâtiment d’une jauge brute d’au plus 1 600;

un brevet d’expert en compensation de compas;

un brevet de surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, de produits chimiques ou de gaz liquéfié;

un brevet d’opérateur des machines de petits bâtiments;

un brevet de capitaine, avec restrictions, ou de premier officier de pont, avec restrictions;

un brevet de cuisinier de navire;

un brevet d’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et des canots de secours, autres que des canots de secours rapides, avec restrictions.

(3) Les droits découlant d’un brevet ou, le cas échéant, du visa qui s’y rattache, en mer sont assujettis à toute limite qui y est inscrite et à toute limite inscrite au plus récent certificat médical délivré au titulaire du brevet.

Droits pour examens et documents

(1) Sous réserve du paragraphe (2), le candidat à l’examen mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe doit payer les droits qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Examens Droits ($) 1 Examen oral ou pratique subi en vue de l’obtention d’un brevet avec restrictions 27,50 2 Examen oral ou pratique subi en vue de l’obtention d’un brevet, autre qu’un brevet avec restrictions 55,00 3 Examen subi à l’aide d’un simulateur 55,00 4 Examen écrit 27,50

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à un examen subi en vue de l’obtention de l’un des brevets suivants :

un brevet d’opérateur des machines de petits bâtiments;

un brevet de qualification de type d’engin à grande vitesse;

un brevet de qualification de type d’aéroglisseur;

un brevet d’officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I;

un brevet d’officier mécanicien d’aéroglisseur, classe II.

(1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le candidat doit payer pour les documents ou visas mentionnés à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe les droits qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Documents ou visas Droits ($) 1 Remplacement d’un brevet, d’un certificat de compétence ou d’un visa, à l’exception du brevet, du certificat de compétence ou du visa perdu en raison d’un naufrage 27,50 2 Délivrance d’un brevet ou d’un visa n’exigeant pas d’examen autre qu’un examen médical 27,50 3 Délivrance d’un relevé des qualifications et des examens en vue de l’obtention de brevets ou de visas 20,00 4 Page couverture d’un brevet ou d’un certificat de compétence 20,00 5 Délivrance d’une carte d’identité 20,00 6 Remplacement d’un registre de service en mer 90,00 pour chaque période de cinq années consécutives, ou fraction de celle-ci, visée par chaque dossier examiné pour l’établissement de l’état

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique ni à la délivrance ni au remplacement des brevets ou des visas suivants :

un brevet d’opérateur des machines de petits bâtiments;

un brevet d’opérateur des commandes de ballasts;

un brevet ou un visa de gestion de la sécurité des passagers;

un brevet de qualification de type d’engin à grande vitesse;

un brevet de qualification de type d’aéroglisseur;

un brevet d’officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I;

un brevet d’officier mécanicien d’aéroglisseur, classe II;

tout visa relatif aux bâtiments à voile;

un visa d’engin submersible transportant des passagers.

(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas relativement à un certificat médical.

DORS/2019-66, art. 1

Capitaines et officiers

Capitaine au long cours

(1) Le candidat au brevet de capitaine au long cours doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Être titulaire d’un brevet

soit de capitaine, à proximité du littoral;

soit de capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral;

soit de premier officier de pont;

soit d’officier de pont de quart;

soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral.

2 Expérience Le service en mer prévu au paragraphe (2). 3 Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

FUM sur la sécurité de base STCW;

FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

FUM destinées aux officiers supérieurs;

certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la

Loi sur la radiocommunication ;

NES, niveau II;

système de visualisation des cartes électroniques et d’information (SVCEI);

secourisme avancé en mer.

4 Réussite aux examens

Les examens suivants :

communications, niveau 1;

communications, niveau 2;

navigation astronomique, niveau 2;

systèmes et instruments de navigation;

déviascope;

sécurité de la navigation, niveau 2;

météorologie, niveau 2;

gestion des navires, niveau 3;

gestion des navires, niveau 4;

construction et stabilité du navire, niveau 4;

construction et stabilité du navire, niveau 5;

cargaisons, niveau 3;

connaissances en mécanique, niveau 2;

SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);

examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

(2) Après l’obtention du brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral, d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral, le candidat au brevet de capitaine au long cours doit accumuler l’un des services en mer ci-après à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 500 alors que ceux-ci effectuent des voyages illimités ou des voyages à proximité du littoral, classe 1, lequel service doit comprendre au moins 12 mois à effectuer des voyages au-delà du bassin des Grands Lacs au cours desquels la distance entre les ports d’escale extrêmes est de plus de 500 milles marins :

au moins 36 mois à

titre d’officier chargé du quart à la passerelle;

au moins 24 mois à

titre d’officier chargé du quart à la passerelle, s’il a effectué du service pendant au moins 12 mois à

titre de capitaine ou de premier officier;

une combinaison, calculée au prorata, des exigences prévues aux alinéas

a) et b).

Capitaine, à proximité du littoral

(1) Le candidat au brevet de capitaine, à proximité du littoral doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Être titulaire d’un brevet

Soit de capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral;

soit de premier officier de pont;

soit de premier officier de pont, à proximité du littoral;

soit d’officier de pont de quart;

soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral.

2 Expérience Le service en mer prévu au paragraphe (2). 3 Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

FUM sur la sécurité de base STCW;

FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

FUM destinées aux officiers supérieurs;

certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la

Loi sur la radiocommunication ;

NES, niveau II;

système de visualisation des cartes électroniques et d’information (SVCEI);

secourisme avancé en mer.

4 Réussite aux examens

Les examens suivants :

systèmes et instruments de navigation;

sécurité de la navigation, niveau 2;

météorologie, niveau 2;

gestion des navires, niveau 3;

gestion des navires, niveau 4;

construction et stabilité du navire, niveau 4;

construction et stabilité du navire, niveau 5;

cargaisons, niveau 3;

connaissances en mécanique, niveau 2;

SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);

examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

(2) Après obtention du brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral, d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral, le candidat au brevet de capitaine, à proximité du littoral doit accumuler l’un des services en mer ci-après à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 500 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées :

au moins 36 mois à

titre d’officier chargé du quart à la passerelle;

au moins 24 mois à

titre d’officier chargé du quart à la passerelle, s’il a effectué du service pendant au moins 12 mois à

titre de capitaine ou de premier officier;

une combinaison, calculée au prorata, des exigences prévues aux alinéas

a) et b).

Capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral

(1) Le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral doit se conformer aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Être titulaire d’un brevet

Soit de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral;

soit de premier officier de pont;

soit de premier officier de pont, à proximité du littoral;

soit d’officier de pont de quart;

soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral.

2 Expérience Le service en mer prévu au paragraphe (2). 3 Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

FUM sur la sécurité de base STCW;

FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

FUM destinées aux officiers supérieurs;

certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la

Loi sur la radiocommunication ;

NES, niveau II;

secourisme avancé en mer.

4 Réussite aux examens

Les examens suivants :

communications, niveauc1;

communications, niveau 2;

sécurité de la navigation, niveau 2;

météorologie, niveau 2;

gestion des navires, niveau 3;

construction et stabilité du navire, niveau 4;

cargaisons, niveau 2;

connaissances en mécanique, niveau 1;

SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3 f);

examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

(2) Après obtention du brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral, d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral, le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 3 000 doit accumuler l’un des services en mer ci-après à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 500 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées :

au moins 36 mois à

titre d’officier chargé du quart à la passerelle;

au moins 24 mois à

titre d’officier chargé du quart à la passerelle, s’il a effectué du service pendant au moins 12 mois à

titre de capitaine ou de premier officier;

une combinaison, calculée au prorata, des exigences prévues aux alinéas

a) et b).

Capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral

(1) Le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Être titulaire d’un brevet

Soit de capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure;

soit de capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure;

soit d’officier de pont de quart;

soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral.

2 Expérience Au moins 12 mois de service en mer à

titre d’officier chargé du quart à la passerelle, après l’obtention du brevet de capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure, d’officier de pont de quart, d’officier de pont de quart, à proximité du littoral ou de premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées. 3 Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

FUM sur la sécurité de base STCW;

FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

FUM destinées aux officiers supérieurs;

certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la

Loi sur la radiocommunication ;

NES, niveau II;

secourisme avancé en mer.

4 Réussite aux examens

Les examens suivants :

communications, niveau 1;

communications, niveau 2;

météorologie, niveau 1;

gestion des navires, niveau 2;

construction et stabilité du navire, niveau 3;

cargaisons, niveau 1;

connaissances en mécanique, niveau 1;

SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);

examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

(2) Le ministre ne peut délivrer le brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral qu’à une personne âgée d’au moins 20 ans.

Capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure

Le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent

article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Être titulaire d’un brevet

Soit de capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure;

soit de capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure;

soit d’officier de pont de quart;

soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral;

soit de premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure.

2 Expérience Au moins 12 mois de service en mer à exercer des fonctions de quart, après l’obtention de l’un des brevets visés à l’article 1, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 100 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées. 3 Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

FUM sur la sécurité de base STCW;

FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

FUM destinées aux officiers supérieurs;

certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la

Loi sur la radiocommunication ;

NES, niveau II;

secourisme avancé en mer.

4 Réussite aux examens

Les examens suivants :

communications, niveau 1;

communications, niveau 2;

sécurité de la navigation, niveau 2;

météorologie, niveau 2;

gestion des navires, niveau 3;

construction et stabilité du navire, niveau 4;

cargaisons, niveau 2;

connaissances en mécanique, niveau 1;

SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);

examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

Capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure

(1) Le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure doit satisfaire aux exigences prévues à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Être titulaire d’un brevet

Soit de capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure;

soit d’officier de pont de quart;

soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral;

soit de premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure.

2 Expérience Au moins 12 mois de service en mer à exercer des fonctions de quart, après l’obtention de l’un des brevets visés à l’article 1, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 25. 3 Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

FUM sur la sécurité de base STCW;

FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

FUM destinées aux officiers supérieurs;

certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la

Loi sur la radiocommunication ;

NES, niveau II;

secourisme avancé en mer.

4 Réussite aux examens

Les examens suivants :

communications, niveau 1;

météorologie, niveau 1;

gestion des navires, niveau 2;

construction et stabilité du navire, niveau 3;

cargaisons, niveau 1;

connaissances en mécanique, niveau 1;

SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);

réussir à l’examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

(2) Le candidat à l’ajout au brevet de capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure d’un visa de voyage limité, eaux contiguës, doit accumuler au moins six mois de service en mer à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées, lequel service peut avoir été inclus en totalité ou en

partie afin de satisfaire aux exigences de l’article 2 du tableau du paragraphe (1).

Capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure

(1) Le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Expérience

Accumuler le service en mer ci-après, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5 :

si le candidat a terminé avec succès un programme de formation approuvé :

(

i) soit au moins 12 mois à exercer des fonctions de pont,

(ii)

soit au moins 6 mois à exercer des fonctions de pont, en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure;

si la

partie 2 exige que les bâtiments sur lesquels le service a été accumulé aient à bord un premier officier de pont, au moins 6 mois à

titre de premier officier de pont, en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure;

dans tout autre cas :

(

i) soit au moins 24 mois à exercer des fonctions de pont,

(ii)

soit au moins 12 mois à exercer des fonctions de pont, en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure,

(iii)

soit une combinaison, calculée au prorata, des exigences prévues à l’alinéa b) et au sous-alinéa c)(ii).

2 Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

FUM sur la sécurité de base STCW;

FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la

Loi sur la radiocommunication ;

NES, restreint;

secourisme avancé en mer.

3 Réussite aux examens

Les examens suivants :

usage des cartes et pilotage, niveau 2;

sécurité de la navigation, niveau 1;

météorologie, niveau 1;

construction et stabilité du navire, niveau 3;

connaissances générales sur le navire, niveau 3;

examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

(2) Le candidat à l’ajout au brevet de capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure d’un visa de voyage limité, eaux contiguës doit accumuler le temps de service en mer ci-après, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées, lequel service peut avoir été inclus en totalité ou en

partie afin de satisfaire aux exigences de l’article 2 du tableau du paragraphe (1) :

au moins 12 mois;

au moins six mois, si le candidat a terminé avec succès un programme de formation approuvé.

Capitaine, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de 60 ou plus

Le candidat au brevet de capitaine, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de 60 ou plus doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent

article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Être titulaire d’un brevet

Capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure;

officier de pont de quart;

officier de pont de quart, à proximité du littoral;

premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure;

premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure;

premier officier de pont, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de 60 ou plus, si la

Partie 2 exige que le bâtiment ait à bord un premier officier de pont.

2 Expérience

Accumuler le service en mer ci-après, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments effectuant des voyages qui correspondent à ceux que le bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé est autorisé à effectuer :

dans le cas où le brevet sera valide sur un bâtiment d’une jauge brute de 150 ou plus :

(

i) si la

partie 2 n’exige pas que les bâtiments sur lesquels le service a été accumulé aient à bord un premier officier de pont et que ces bâtiments ont une jauge brute d’au moins 25 :

(

A) soit au moins 12 mois à exercer des fonctions de pont,

(

B) soit au moins six mois, dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé,

(ii)

si la

partie 2 exige que les bâtiments sur lesquels le service a été accumulé aient à bord un premier officier de pont et que ces bâtiments ont une jauge brute d’au moins 60, à

titre de premier officier de pont en étant titulaire d’un des brevets mentionnés à l’article 1 :

(

A) soit au moins six mois,

(

B) soit au moins trois mois, dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé;

dans le cas où le brevet sera valide à bord d’un bâtiment d’une jauge brute de moins de 150 :

(

i) si la

partie 2 n’exige pas que les bâtiments aient à bord un premier officier de pont, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 25 :

(

A) soit au moins six mois à exercer des fonctions de pont,

(

B) soit au moins trois mois, dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé,

(ii)

si la

partie 2 exige que les bâtiment aient à bord un premier officier de pont, à

titre de premier officier de pont, en étant titulaire d’un des brevets mentionnés à l’article 1, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 60 :

(

A) soit au moins trois mois,

(

B) soit au moins six semaines, dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé.

3 Certificats à fournir à l’examinateur ou, lorsqu’ils sont précisés, examens à réussir en remplacement de ces certificats

Les certificats ou examens suivants :

si le bâtiment est un bâtiment transportant des passagers et n’est pas muni d’un équipement de pompiers, les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers;

si le bâtiment est un bâtiment ne transportant pas de passagers et n’est pas muni d’un équipement de pompiers :

(

i) soit les FUM sur la sécurité de base,

(ii)

soit un examen pratique sur les FUM à l’aide du matériel d’urgence du bâtiment;

si le bâtiment a du matériel de mise à l’eau des bateaux ou des radeaux de sauvetage, les FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

si le bâtiment est muni d’un équipement de pompiers, les FUM sur la sécurité de base STCW, plutôt que la formation ou l’examen prévus à l’un des alinéas

a) ou b);

si le bâtiment est un traversier qui comporte plusieurs ponts fermés et qui est utilisé en dehors de la période commençant le 31 mars et se terminant le 1 er décembre ou qui effectue des voyages autres que des voyages en eaux abritées, les cours suivants :

(

i) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie,

(ii)

FUM destinées aux officiers supérieurs;

NES, restreint, si le bâtiment est équipé d’un radar;

secourisme élémentaire en mer;

certificat d’opérateur radio approprié délivré en vertu de la

Loi sur la radiocommunication , si le bâtiment est équipé d’une installation VHF.

4 Réussite aux examens Examens sur les matières propres au secteur d’exploitation, au type et à la jauge brute du bâtiment auquel le brevet se rattache, tel qu’il est prévu dans la TP 2293.

Capitaine, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de moins de 60

Le candidat au brevet de capitaine, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de moins de 60 doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent

article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Expérience

Accumuler, en exerçant des fonctions de pont à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute au moins équivalente à celle du bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé, chacun ayant effectué des voyages qui correspondent à ceux que le bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé est autorisé à effectuer :

soit au moins deux mois de service en mer;

soit au moins un mois de service en mer, dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé.

2 Certificats à fournir à l’examinateur ou, lorsqu’il est précisé, examen à réussir en remplacement de ces certificats

Les certificats ou l’examen suivants :

si le bâtiment est un bâtiment transportant des passagers :

(

i) soit les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers,

(ii)

soit les FUM sur la sécurité de base et les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers saisonniers (personnel breveté),

(iii)

soit les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers saisonniers (personnel non breveté) et les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers saisonniers (personnel breveté);

si le bâtiment est un bâtiment ne transportant pas de passagers :

(

i) soit les FUM sur la sécurité de base,

(ii)

soit un examen pratique sur les FUM à l’aide du matériel d’urgence du bâtiment;

un certificat d’opérateur radio approprié délivré en vertu de la

Loi sur la radiocommunication , si le bâtiment est équipé d’une installation VHF;

secourisme élémentaire en mer.

3 Réussite aux examens Examens dans les matières propres au secteur d’exploitation, au type et à la jauge brute du bâtiment auquel le brevet se rattache, tel qu’il est prévu dans la TP 2293.

Premier officier de pont

(1) Le candidat au brevet de premier officier de pont doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Être titulaire d’un brevet

Soit de premier officier de pont, à proximité du littoral;

soit d’officier de pont de quart;

soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral.

2 Expérience Le service en mer prévu au paragraphe (2). 3 Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

FUM sur la sécurité de base STCW;

FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

FUM destinées aux officiers supérieurs;

certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la

Loi sur la radiocommunication ;

NES, niveau II;

secourisme avancé en mer.

4 Réussite aux examens

Les examens suivants :

navigation astronomique, niveau 2;

systèmes et instruments de navigation;

déviascope;

sécurité de la navigation, niveau 2;

météorologie, niveau 2;

gestion des navires, niveau 3;

construction et stabilité du navire, niveau 4;

cargaisons, niveau 3;

connaissances en mécanique, niveau 1;

SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);

examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

(2) Après l’obtention du brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral, d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral, le candidat au brevet de premier officier de pont doit accumuler au moins 12 mois de service en mer, à

titre d’officier chargé du quart à la passerelle, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 500 alors que ceux-ci effectuent des voyages illimités ou des voyages à proximité du littoral, classe 1, lequel service doit comprendre au moins six mois à effectuer des voyages au-delà du bassin des Grands Lacs au cours desquels la distance entre les ports d’escale extrêmes est de plus de 500 milles marins.

Premier officier de pont, à proximité du littoral

Le candidat au brevet de premier officier de pont, à proximité du littoral doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent

article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Être titulaire d’un brevet

Soit d’officier de pont de quart;

soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral.

2 Expérience Après l’obtention du brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral, d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral, accumuler au moins 12 mois de service en mer à

titre d’officier chargé du quart à la passerelle, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 500 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées. 3 Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

FUM sur la sécurité de base STCW;

FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

FUM destinées aux officiers supérieurs;

certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la

Loi sur la radiocommunication ;

NES, niveau II;

secourisme avancé en mer.

4 Réussite aux examens

Les examens suivants :

systèmes et instruments de navigation;

sécurité de la navigation, niveau 2;

météorologie, niveau 2;

gestion des navires, niveau 3;

construction et stabilité du navire, niveau 4;

cargaisons, niveau 3;

connaissances en mécanique, niveau 1;

SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);

examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

Officier de pont de quart et officier de pont de quart, à proximité du littoral

(1) Le candidat au brevet d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Expérience Le service en mer prévu au paragraphe (2). 2 Certificats ou autres documents à fournir à l’examinateur

Les certificats ou documents suivants :

FUM sur la sécurité de base STCW;

FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la

Loi sur la radiocommunication ;

NES, niveau I;

système de visualisation des cartes électroniques et d’information (SVCEI);

secourisme avancé en mer;

dans le cas du brevet d’officier de pont de quart, la connaissance et l’utilisation du sextant;

attestation relative à la capacité du candidat à manier la barre, comprenant la déclaration et au moins les renseignements mentionnés à l’annexe 3 de la présente partie.

3 Réussite aux examens

Les examens suivants :

communications, niveau 1;

communications, niveau 2;

usage des cartes et pilotage, niveau 2;

sécurité de la navigation, niveau 1;

météorologie, niveau 1;

construction et stabilité du navire, niveau 4;

cargaisons, niveau 2;

connaissances générales sur le navire, niveau 3;

SIM I, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 2e);

navigation astronomique, niveau 2, dans le cas du candidat au brevet d’officier de pont de quart, après avoir obtenu le certificat exigé à l’alinéa 2h);

examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

(2) Le candidat au brevet d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral doit accumuler le service en mer ci-après à exercer des fonctions de pont à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées :

soit au moins 36 mois, dont au moins six à exercer des tâches liées au quart à la passerelle sous la supervision d’un officier de pont qualifié;

soit au moins 24 mois dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé;

soit au moins 12 mois dans le cadre d’un programme de formation approuvé de cadets relatif à la navigation.

Premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure

(1) Le candidat au brevet de premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Expérience

Accumuler le service en mer ci-après à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5 :

si le candidat a terminé avec succès un programme de formation approuvé :

(

i) soit au moins 12 mois à exercer des fonctions de pont,

(ii)

soit au moins 6 mois à exercer des fonctions de pont en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure;

si la

partie 2 exige que les bâtiments sur lesquels le service a été accumulé aient à bord un premier officier de pont, au moins 6 mois à

titre de premier officier de pont, en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure;

dans tout autre cas :

(

i) soit au moins 24 mois à exercer des fonctions de pont,

(ii)

soit au moins 12 mois à exercer des fonctions de pont en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure,

(iii)

soit une combinaison, calculée au prorata, des exigences prévues à l’alinéa b) et au sous-alinéa c)(ii).

2 Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

FUM sur la sécurité de base STCW;

FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la

Loi sur la radiocommunication ;

NES, niveau I;

secourisme avancé en mer.

3 Réussite aux examens

Les examens suivants :

communications, niveau 1;

usage des cartes et pilotage, niveau 2;

sécurité de la navigation, niveau 1;

construction et stabilité du navire, niveau 3;

connaissances générales sur le navire, niveau 3;

SIM I, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 2e);

examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

(2) Le candidat à l’ajout au brevet de premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure d’un visa de voyage limité, eaux contiguës doit accumuler le temps de service en mer ci-après, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées, lequel service peut avoir été inclus en totalité ou en

partie afin de satisfaire aux exigences de l’article 1 du tableau du paragraphe (1) :

soit au moins 12 mois;

soit au moins six mois, si le candidat a terminé avec succès un programme de formation approuvé.

Premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure

(1) Le candidat au brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Expérience

Accumuler le service en mer ci-après à exercer des fonctions de pont à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5 :

soit au moins 12 mois;

soit au moins six mois, si le candidat a terminé avec succès un programme de formation approuvé.

2 Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

FUM sur la sécurité de base STCW;

FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la

Loi sur la radiocommunication ;

NES, restreint;

secourisme avancé en mer.

3 Réussite aux examens

Les examens suivants :

usage des cartes et pilotage, niveau 1;

sécurité de la navigation, niveau 1;

examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

(2) Le candidat à l’ajout au brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure d’un visa de voyage limité, eaux contiguës doit accumuler le temps de service en mer ci-après, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées, lequel service peut avoir été inclus en totalité ou en

partie afin de satisfaire aux exigences de l’article 2 du tableau du paragraphe (1) :

soit au moins six mois;

soit au moins trois mois, si le candidat a terminé avec succès un programme de formation approuvé.

Premier officier de pont, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de 60 ou plus

Le candidat au brevet de premier officier de pont, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de 60 ou plus doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent

article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Expérience

(1) Dans le cas d’un brevet qui sera valide à bord d’un bâtiment d’une jauge brute de 150 ou plus, sous réserve du sous-alinéa b)(i), le service en mer ci-après à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages qui correspondent à ceux que le bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé est autorisé à effectuer :

soit au moins six mois à exercer des fonctions de pont;

soit un total d’au moins six mois, comportant :

(

i) au plus trois mois à

titre de capitaine ou de premier officier, en étant titulaire d’un brevet l’autorisant à agir à ce titre, lequel service peut être accumulé à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5,

(ii)

au moins trois mois à exercer des fonctions de pont;

soit au moins trois mois, dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé.

(2) Dans le cas d’un brevet qui sera valide à bord d’un bâtiment d’une jauge brute de moins de 150, sous réserve du sous-alinéa b)(i), le service en mer ci-après à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages qui correspondent à ceux que le bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé est autorisé à effectuer :

soit au moins trois mois à exercer des fonctions de pont;

soit un total d’au moins trois mois, comportant :

(

i) au plus six semaines à

titre de capitaine ou de premier officier, en étant titulaire d’un brevet l’autorisant à agir à ce titre, lequel service peut être accumulé à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5,

(ii)

au moins six semaines à exercer des fonctions de pont;

soit au moins six semaines, dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé.

2 Certificats à fournir à l’examinateur ou, lorsqu’ils sont précisés, examens à réussir en remplacement de ces certificats

Les certificats ou examens suivants :

si le bâtiment est un bâtiment transportant des passagers et n’est pas muni d’un équipement de pompiers, les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers;

si le bâtiment est un bâtiment ne transportant pas de passagers et n’est pas muni d’un équipement de pompiers :

(

i) soit les FUM sur la sécurité de base,

(ii)

soit un examen pratique sur les FUM à l’aide du matériel d’urgence du bâtiment;

si le bâtiment a du matériel de mise à l’eau des bateaux ou des radeaux de sauvetage, les FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

si le bâtiment est muni d’un équipement de pompiers, les FUM sur la sécurité de base STCW, plutôt que la formation ou l’examen prévus à l’un des alinéas

a) ou b);

si le bâtiment est un traversier qui comporte plusieurs ponts fermés et qui est utilisé en dehors de la période commençant le 31 mars et se terminant le 1 er décembre ou qui effectue des voyages autres que des voyages en eaux abritées, les cours suivants :

(

i) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie,

(ii)

FUM destinées aux officiers supérieurs;

NES, restreint, si le bâtiment est équipé d’un radar;

secourisme élémentaire en mer;

certificat d’opérateur radio approprié délivré en vertu de la

Loi sur la radiocommunication , si le bâtiment est équipé d’une installation VHF.

3 Réussite aux examens Examens dans les matières propres au secteur d’exploitation, au type et à la jauge brute du bâtiment auquel le brevet se rattache, tel qu’il est prévu dans la TP 2293.

Premier officier de pont, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de moins de 60

Le candidat au brevet de premier officier de pont, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de moins de 60 doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent

article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Expérience Accumuler au moins un mois de service en mer ou au moins deux semaines dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé, en exerçant des fonctions de pont à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute au moins équivalente à celle du bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé, chacun ayant effectué des voyages qui correspondent à ceux que le bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé est autorisé à effectuer. 2 Certificats à fournir à l’examinateur ou, lorsqu’il est précisé, l’examen à réussir en remplacement de ces certificats

Les certificats ou l’examen suivants :

si le bâtiment est un bâtiment transportant des passagers :

(

i) soit les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers,

(ii)

soit le cours de sécurité de base et les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers saisonniers (personnel breveté),

(iii)

soit les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers saisonniers (personnel non breveté) et les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers saisonniers (personnel breveté);

si le bâtiment est un bâtiment ne transportant pas de passagers :

(

i) soit les FUM sur la sécurité de base,

(ii)

soit un examen pratique sur les FUM à l’aide du matériel d’urgence du bâtiment;

un certificat d’opérateur radio approprié délivré en vertu de la

Loi sur la radiocommunication , si le bâtiment est équipé d’une installation VHF;

secourisme élémentaire en mer.

3 Réussite aux examens Examens dans les matières propres aux secteurs d’exploitation, au type et à la jauge brute du bâtiment auquel le brevet se rattache, tel qu’il est prévu dans la TP 2293.

Capitaine de bâtiment de pêche, première classe

Le candidat au brevet de capitaine de bâtiment de pêche, première classe doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent

article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Être titulaire d’un brevet

Soit d’officier de pont de quart;

soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral;

soit de capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe.

2 Expérience

Après l’obtention de l’un des brevets visés à l’article 1, accumuler au moins 12 mois de service en mer à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de pêche d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages illimités ou des voyages à proximité du littoral, classe 1, une période d’au plus six mois de ce service pouvant être remplacée par du service à

titre d’officier chargé du quart à la passerelle à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de commerce normal d’une jauge brute de 25 ou plus :

soit à

titre d’officier chargé du quart à la passerelle;

soit à

titre de capitaine.

3 Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

FUM sur la sécurité de base STCW;

FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

FUM destinées aux officiers supérieurs;

certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la

Loi sur la radiocommunication ;

NES, niveau II;

secourisme avancé en mer.

4 Réussite aux examens

Les examens suivants :

communications, niveau 2;

navigation astronomique, niveau 1;

sécurité de la navigation, niveau 2;

météorologie, niveau 2;

gestion des navires, niveau 1;

connaissances générales sur le navire, niveau 2;

SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);

examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

Capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe

Le candidat au brevet de capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent

article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Être titulaire d’un brevet

Soit d’officier de pont de quart;

soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral;

soit de capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe.

2 Expérience

En tant que titulaire de l’un des brevets visés à l’article 1, accumuler au moins 12 mois de service en mer à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de pêche d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées, une période d’au plus six mois de ce service pouvant être remplacée par du service à

titre d’officier chargé du quart à la passerelle à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de commerce normal d’une jauge brute d’au moins 25 :

soit à

titre d’officier chargé du quart à la passerelle;

soit à

titre de capitaine.

3 Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

FUM sur la sécurité de base STCW;

FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

FUM destinées aux officiers supérieurs;

certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la

Loi sur la radiocommunication ;

NES, niveau I;

secourisme avancé en mer.

4 Réussite aux examens

Les examens suivants :

gestion des navires, niveau 1;

connaissances générales sur le navire, niveau 1;

SIM I, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);

examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

Capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe

(1) Le candidat au brevet de capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Expérience

Accumuler le service en mer ci-après à exercer des fonctions de pont à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de pêche d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées :

soit au moins 24 mois, ce service pouvant comprendre au plus 12 mois effectués dans le cadre d’un programme de formation approuvé, si le candidat a terminé avec succès ce programme;

soit au moins 12 mois, en étant titulaire d’un brevet de capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe.

2 Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

FUM sur la sécurité de base;

certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la

Loi sur la radiocommunication ;

NES, restreint;

secourisme avancé en mer.

3 Réussite aux examens

Les examens suivants :

communications, niveau 1;

usage des cartes et pilotage, niveau 2;

sécurité de la navigation, niveau 1;

météorologie, niveau 1;

construction et stabilité du navire, niveau 2;

connaissances générales sur le navire, niveau 1;

examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

(2) Malgré l’article 1 du tableau du paragraphe (1), il est possible de remplacer au plus la moitié du service en mer d’un candidat à exercer des fonctions de pont, et exigé par cet article, à l’exclusion de tout service effectué dans le cadre d’un programme de formation approuvé, par du service à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de commerce normal d’une jauge brute d’au moins 25.

Capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe

(1) Le candidat au brevet de capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Expérience Accumuler au moins 12 mois de service en mer à exercer des fonctions de pont à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de pêche d’une longueur d’au moins 6 m, lequel service peut comprendre au plus six mois effectués dans le cadre d’un programme de formation approuvé, si le candidat a terminé avec succès ce programme. 2 Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

FUM sur la sécurité de base;

certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la

Loi sur la radiocommunication ;

NES, restreint;

secourisme avancé en mer.

3 Réussite aux examens

Les examens suivants :

usage des cartes et pilotage, niveau 1;

sécurité de la navigation, niveau 1;

construction et stabilité du navire, niveau 1;

examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

(2) Malgré l’article 1 du tableau du paragraphe (1), il est possible de remplacer au plus la moitié du service en mer d’un candidat à exercer des fonctions de pont, et exigé par cet article, à l’exclusion de tout service effectué dans le cadre d’un programme de formation approuvé, par du service à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de commerce normal d’une longueur de 6 m ou plus.

Brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche, jauge brute de moins de 60

(1) Le candidat au brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche, jauge brute de moins de 60 doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent

article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Expérience Au moins 12 mois de service en mer accumulé avant l’entrée en vigueur du présent

article à

titre de capitaine à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de pêche d’une jauge brute d’au moins 15 ou d’une longueur hors tout d’au moins 12 m alors que ceux-ci effectuaient des voyages qui correspondent à ceux que le brevet demandé autoriserait. 2 Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

FUM sur la sécurité de base;

certificat d’opérateur radio approprié délivré en vertu de la

Loi sur la radiocommunication , si le bâtiment est équipé d’une installation VHF;

si le candidat n’a pas accumulé l’expérience d’au moins sept saisons de pêche en mer à

titre de capitaine d’un ou de plusieurs bâtiments de pêche, alors que jamais deux de ces saisons ne sont survenues au cours d’une même année, les autres certificats suivants :

(

i) NES, restreint,

(ii)

secourisme élémentaire en mer,

(iii)

certificat de formation de conducteur de petits bâtiments.

(2) L’article 1 cesse de s’appliquer 10 ans après la date à laquelle cet

article entre en vigueur.

Officiers mécaniciens

Officier mécanicien de première classe, navire à moteur ou navire à vapeur

(1) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à moteur ou navire à vapeur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de deuxième classe pour le même type de navire à l’égard duquel le brevet est demandé doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Être titulaire d’un brevet Brevet d’officier mécanicien de deuxième classe pour le même type de navire à l’égard duquel le brevet est demandé. 2 Expérience

En tant que titulaire du brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, selon le brevet demandé, accumuler au moins 15 mois de service admissible comportant :

au moins neuf mois de service en mer à

titre d’officier mécanicien chargé du quart dans la salle des machines ou chargé des machines :

(

i) à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à moteur d’une puissance de propulsion d’au moins 3 000 kW, autres que des UML stationnaires, dans le cas d’un candidat au brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à moteur,

(ii)

à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à vapeur d’une puissance de propulsion d’au moins 3 000 kW, dans le cas d’un candidat au brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à vapeur;

tout temps qui reste en une combinaison des services ci-après à bord d’un ou de plusieurs bâtiments suivants d’une puissance d’au moins 1 500 kW :

(

i) le service à

titre d’officier mécanicien à bord d’un bâtiment à moteur ou à vapeur,

(ii)

le service à

titre de mécanicien à bord d’une UML sans système de propulsion, selon le principe que la moitié des heures de travail effectuées compte pour du service admissible,

(iii)

au plus trois mois de service admissible passé à la mise au repos, à la remise en fonction ou à la réparation à bord d’un bâtiment, selon le principe que chaque jour civil d’au moins huit heures de travail équivaut à au plus un jour de service;

au plus trois mois de service admissible à l’égard de programmes ou de cours suivis, à l’exception d’un cours de formation approuvé, selon le principe que trois jours de programmes ou de cours suivis équivalent à au plus un jour de service :

(

i) d’une part, le programme ou le cours couvre l’ensemble de la matière d’au moins un des examens visés à l’article 4,

(ii)

d’autre part, le candidat fournit une attestation indiquant qu’il a terminé avec succès le programme ou le cours.

3 Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

FUM sur la sécurité de base STCW;

FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

FUM destinées aux officiers supérieurs;

secourisme avancé en mer;

pratiques de gestion des navires enseignées au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion.

4 Réussite aux examens

Les examens écrits ci-après, du niveau de mécanicien de première classe, en étant titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur ou navire à vapeur :

(

i) mécanique appliquée,

(ii)

thermodynamique,

(iii)

électrotechnologie,

(iv)

architecture navale;

examen sur les pratiques de gestion des navires au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion, après avoir fourni le certificat visé à l’alinéa 3f);

examen écrit sur les connaissances générales en mécanique du niveau de première classe, après avoir satisfait aux exigences des articles 2 et 3 et des alinéas

a) et b);

l’un des examens écrits ci-après du niveau de la première classe, après avoir satisfait aux exigences de l’alinéa c) :

(

i) sur les connaissances en mécanique des bâtiments à moteur, dans le cas d’un candidat au brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à moteur,

(ii)

sur les connaissances en mécanique des bâtiments à vapeur, dans le cas d’un candidat au brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à vapeur;

examen oral sur les connaissances mentionnées aux alinéas

a) à

d) et sur la connaissance des textes législatifs relatifs au brevet demandé, après avoir réussi à l’examen visé à l’alinéa d).

(2) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à moteur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à vapeur doit satisfaire aux exigences suivantes :

après l’obtention d’un brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, accumuler au moins six mois de service à

titre de mécanicien à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à moteur d’une puissance de propulsion d’au moins 3 000 kW, autres que des UML stationnaires;

réussir aux examens écrit et oral permettant de vérifier s’il possède les connaissances en mécanique exigées au sous-alinéa 4d)(

i) du tableau du paragraphe (1).

(3) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à vapeur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à moteur doit satisfaire aux exigences suivantes :

après l’obtention d’un brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, accumuler au moins six mois de service à

titre de mécanicien à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à vapeur d’une puissance de propulsion d’au moins 3 000 kW;

réussir aux examens écrit et oral permettant de vérifier s’il possède les connaissances en mécanique exigées au sous-alinéa 4d)(ii) du tableau du paragraphe (1).

Officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur ou navire à vapeur

(1) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, assorti d’un visa STCW, ou d’un brevet d’officier mécanicien de troisième classe, l’un ou l’autre de ces brevets étant pour le même type de navire que le brevet demandé, doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Être titulaire d’un brevet Brevet de mécanicien de quatrième classe, assorti d’un visa STCW. 2 Expérience

Après avoir accumulé le service admissible exigé pour l’obtention d’un brevet d’officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur ou d’officier mécanicien de troisième classe, navire à vapeur, au moins 12 mois de service admissible additionnel comportant :

au moins six mois de service en mer à

titre d’officier mécanicien chargé du quart dans la salle des machines ou chargé des machines à bord d’un ou de plusieurs des bâtiments suivants d’une puissance de propulsion d’au moins 750 kW :

(

i) à bord d’un bâtiment à moteur, autre qu’une UML stationnaire, dans le cas d’un candidat au brevet visant les navires à moteur,

(ii)

à bord d’un bâtiment à vapeur, dans le cas d’un brevet visant les navires à vapeur;

au plus trois mois de service admissible à l’égard de programmes ou de cours suivis, à l’exception d’un cours de formation approuvé, selon le principe que trois jours de programme ou de cours suivis équivalent à au plus un jour de service :

(

i) d’une part, le programme ou le cours couvre l’ensemble de la matière d’au moins un des examens visés à l’article 4 du présent tableau,

(ii)

d’autre part, le candidat fournit une attestation indiquant qu’il a terminé avec succès le programme ou le cours;

tout temps qui reste en une combinaison des services ci-après à bord d’un ou de plusieurs des bâtiments suivants d’une puissance d’au moins 750 kW :

(

i) le service à

titre de mécanicien à bord d’un bâtiment à moteur ou à vapeur,

(ii)

le service à

titre de mécanicien à bord d’une UML sans système de propulsion, selon le principe que la moitié des heures de travail effectuées compte pour du service admissible,

(iii)

au plus trois mois de service admissible passé à la mise au repos, à la remise en fonction ou à la réparation à bord d’un ou de plusieurs bâtiments, selon le principe que chaque jour civil d’au moins huit heures de travail équivaut à au plus un jour de service admissible.

3 Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

FUM sur la sécurité de base STCW;

FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

FUM destinées aux officiers supérieurs;

secourisme avancé en mer;

pratiques de gestion des navires enseignées au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion.

4 Réussite aux examens

Les examens écrits ci-après du niveau de mécanicien de deuxième classe, en étant titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe :

(

i) mécanique appliquée,

(ii)

thermodynamique,

(iii)

électrotechnologie,

(iv)

architecture navale,

(

v) dessin technique;

examen sur les pratiques de gestion des navires au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion, après avoir fourni le certificat visé à l’alinéa 3f);

examen écrit sur les connaissances générales en mécanique, niveau de la deuxième classe, après avoir satisfait aux exigences des articles 2 et 3 et des alinéas

a) et b);

un des examens écrits ci-après du niveau de la deuxième classe, après avoir satisfait aux exigences de l’alinéa c) :

(

i) sur les connaissances en mécanique des bâtiments à moteur, dans le cas d’un candidat au brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur,

(ii)

sur les connaissances en mécanique des bâtiments à vapeur, dans le cas d’un candidat au brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à vapeur;

examen oral sur les connaissances mentionnées aux alinéas

a) à

d) et celles sur l’ensemble des textes législatifs relatifs au brevet demandé, après avoir réussi à l’examen visé à l’alinéa d).

(2) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de première ou de deuxième classe, navire à vapeur doit satisfaire aux exigences suivantes :

après l’obtention d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, accumuler au moins six mois de service à

titre de mécanicien à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à moteur d’une puissance de propulsion d’au moins 750 kW, autres que des UML stationnaires;

réussir aux examens écrit et oral permettant de vérifier s’il possède les connaissances en mécanique exigées au sous-alinéa 4d)(

i) du tableau du paragraphe (1).

(3) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à vapeur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de première ou de deuxième classe, navire à moteur doit satisfaire aux exigences suivantes :

après l’obtention d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, accumuler au moins six mois de service à

titre de mécanicien à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à vapeur d’une puissance de propulsion d’au moins 750 kW;

réussir aux examens écrit et oral permettant de vérifier s’il possède les connaissances en mécanique exigées au sous-alinéa 4d)(ii) du tableau du paragraphe (1).

Officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur ou navire à vapeur

(1) Le candidat au brevet d’officier mécanic