DORS/2016-311 2016 12 9 2026 4 29

LOI SUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

C.P. 2016-1111 2016 12 9

Attendu que, conformément à l’article 26 de la

Loi sur l’efficacité énergétique a , le projet de règlement intitulé Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique , conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans la

Partie I de la Gazette du Canada le 30 avril 2016,

L.C. 1992, ch. 36

À ces causes, sur recommandation du ministre des Ressources naturelles et en vertu des articles 20 b et 25 de la

Loi sur l’efficacité énergétique a , Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique , ci-après.

L.C. 2009, ch. 8, art. 5

Définitions et interprétation

Définitions

(1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

ACG L’Association canadienne du gaz. ( CGA )

AHRI L’ Air-Conditioning, Heating and Refrigeration Institute . ( AHRI )

alimentation principale Dans un bâtiment, source de courant électrique alternatif qui est inférieure ou équivalente à une alimentation monophasée nominale de 240 V. ( mains power )

ANSI L’ American National Standards Institute . ( ANSI )

ASHRAE L’ American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers, Inc. ( ASHRAE )

CEI La Commission électrotechnique internationale. ( IEC )

CIE La Commission Internationale de l’Éclairage. ( CIE )

CSA L’Association canadienne de normalisation. ( CSA )

domestique Fabriqué ou vendu principalement pour être utilisé dans une habitation. ( household )

étiquette adhésive Étiquette apposée sur un matériel consommateur d’énergie à l’aide d’au moins deux bandes adhésives placées sur des bords opposés de l’étiquette. ( adhesive tag )

étiquette volante Étiquette fixée à un matériel consommateur d’énergie à l’aide d’une attache enroulée autour d’une de ses parties de telle façon que l’étiquette pend librement. ( hang tag )

identificateur unique du moteur Identificateur constitué des renseignements ci-après, dans l’ordre suivant :

le nom du fabricant sous forme abrégée;

la puissance nominale du moteur, exprimée en kilowatts pour un moteur de type de conception de la CEI ou en chevaux-vapeur pour un moteur de type de conception de la NEMA;

le nombre de pôles;

une mention indiquant que le moteur est à montage ouvert ou fermé. ( unique motor identifier )

IEEE L’ Institute of Electrical and Electronics Engineers . ( IEEE )

IES L’ Illuminating Engineering Society of North America . ( IES )

Loi La

Loi sur l’efficacité énergétique . ( Act )

NEMA La National Electrical Manufacturers Association . ( NEMA )

nouveau règlement [Abrogée, DORS/2025-110, art. 1]

numéro de modèle Relativement à un modèle de matériel consommateur d’énergie, identificateur qui lui est attribué pour l’application du présent règlement et qui permet de le distinguer d’autres modèles similaires. ( model number )

vignette Étiquette dont le bord supérieur est apposé sur un matériel consommateur d’énergie à l’aide d’une bande adhésive. ( flap tag )

Mention d’un matériel consommateur d’énergie

(2) Dans le présent règlement, la mention d’un matériel consommateur d’énergie vaut mention de ce matériel au sens de la

section ou de la sous-section dont il est l’objet.

Normes incorporées

(3) Dans le présent règlement, la mention des normes ACG, AHRI, ANSI, ASHRAE, CEI, CIE, CSA, IEEE, IES ou NEMA ou d’un document de normes techniques vaut mention de ceux-ci avec leurs modifications successives.

Exception — renonciation à une méthode d’essai

(4) Dans le présent règlement, la mention d’une norme de mise à l’essai qui est incorporée par renvoi ne vise pas les renonciations à une méthode d’essai prévues dans cette norme.

DORS/2022-265, art. 1 DORS/2025-110, art. 1

Incorporation par renvoi de normes et de méthodes d’une autre instance

1.1

Malgré le présent règlement, si une norme d’efficacité énergétique ou une méthode d’essai qui est incorporée par renvoi dans le présent règlement avec ses modifications successives est prévue dans la législation d’une autre instance et que cette norme ou cette méthode est par la suite abrogée dans cette autre instance, le renvoi dans le présent règlement est réputé être un renvoi à cette norme ou à cette méthode dans sa version antérieure à la date à laquelle elle a été abrogée et celle-ci continue de s’appliquer pour l’application du présent règlement.

DORS/2018-201, s. 1

PARTIE 1

Dispositions générales

Définitions et interprétation

Définitions

Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

marque de vérification En ce qui a trait à un matériel consommateur d’énergie, marque qui, selon le cas :

est attribuée par un organisme de certification et atteste que cet organisme :

(

i) a établi que le matériel est conforme à la norme d’efficacité énergétique applicable,

(ii)

dans le cas d’un matériel pour lequel des renseignements doivent être communiqués au ministre pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, a vérifié les renseignements concernant son rendement énergétique;

est attribuée par une province et atteste que le matériel est conforme à la norme d’efficacité énergétique de la province. ( verification mark )

organisme de certification En ce qui a trait à un matériel consommateur d’énergie, organisme accrédité par le Conseil canadien des normes pour gérer un programme de certification relatif à l’efficacité énergétique du matériel. ( certification body )

Incorporation à un autre matériel

Pour l’application du présent règlement, sauf indication contraire, le matériel consommateur d’énergie conserve cette qualité lorsqu’il est incorporé au matériel qui ne la possède pas.

Marque de vérification

Marque de vérification

(1) Sous réserve du paragraphe (4), tout matériel consommateur d’énergie importé ou expédié d’une province à une autre, aux fins de vente ou de location, porte une marque de vérification qui est attribuée :

soit par un organisme de certification;

soit par une province dont la norme d’efficacité énergétique est équivalente à celle prévue pour le matériel dans le présent règlement ou la dépasse.

Endroit et visibilité

(2) La marque de vérification se trouve bien en vue sur une surface du matériel consommateur d’énergie. Cependant, dans le cas des matériels consommateurs d’énergie ci-après, elle peut se trouver sur l’extérieur de leur emballage :

[Abrogé, DORS/2025-110, art. 2]

les lampes standard;

[Abrogé, DORS/2025-110, art. 2]

les lampes fluorescentes standard;

[Abrogé, DORS/2025-110, art. 2]

les chargeurs de batteries;

les blocs d’alimentation externes;

les robinets qui sont des aérateurs de remplacement.

(3) [Abrogé, DORS/2025-110, art. 2]

Exception — blocs d’alimentation externes

(4) Il n’est pas nécessaire que les blocs d’alimentation externes portent une marque de vérification si, à la fois :

ils portent une marque conforme au document du Department of Energy des États-Unis intitulé International Efficiency Marking Protocol for External Power Supplies , avec ses modifications successives;

un organisme de certification a vérifié les renseignements concernant le rendement énergétique du matériel communiqués au ministre pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi;

ils portent le même numéro de modèle que celui utilisé lors de cette vérification.

(5) [Abrogé, DORS/2025-110, art. 2]

DORS/2018-201, art. 2 DORS/2025-110, art. 2

Communication de renseignements

Renseignements à communiquer

(1) Le fournisseur qui importe ou expédie un matériel consommateur d’énergie d’une province à une autre, aux fins de vente ou de location, communique au ministre, pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements suivants :

le nom du matériel tel qu’il figure dans le présent règlement;

sa marque, le cas échéant;

son numéro de modèle ou, dans le cas d’un moteur, soit ce numéro, soit l’identificateur unique du moteur;

le nom de son fabricant;

l’un ou l’autre des renseignements suivants :

(

i) le nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se trouvera sur le matériel ou son emballage ou celui de la province qui a apposé cette marque,

(ii)

[Abrogé, DORS/2025-110, art. 3]

(iii)

dans le cas des blocs d’alimentation externes, le nom de l’organisme de certification visé à l’alinéa 4(4)b);

(iv)

[Abrogé, DORS/2025-110, art. 3]

tout autre renseignement dont le présent règlement prévoit la communication au ministre pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi;

l’indication selon laquelle un modèle mathématique visé au paragraphe (3) a été utilisé ou non pour établir l’un ou l’autre des renseignements communiqués en application de l’alinéa f).

Modalités de temps et de forme

(2) Il les communique par voie électronique, par télécopieur, par remise en mains propres, par messager ou par courrier avant l’importation ou l’expédition d’une province à une autre.

Modèle mathématique

(3) Malgré toute disposition du présent règlement exigeant que tout renseignement visé au présent

article soit établi conformément à une norme indiquée, le fournisseur peut fournir les renseignements découlant d’un modèle mathématique qui, au moyen d’analyses statistiques ou techniques ou de simulations ou modélisations informatiques, reproduit la manière dont les renseignements sont établis aux termes de la norme indiquée.

DORS/2018-201, art. 3 DORS/2025-110, art. 3

[Abrogé, DORS/2025-110, art. 4]

Renseignements relatifs aux importations

Renseignements à communiquer

(1) Le fournisseur qui importe un matériel consommateur d’énergie, aux fins de vente ou de location, communique au ministre, pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements suivants :

le nom du matériel tel qu’il figure dans le présent règlement;

sa marque, le cas échéant;

son numéro de modèle ou, dans le cas d’un moteur, soit ce numéro, soit l’identificateur unique du moteur;

l’adresse du fournisseur;

une mention selon laquelle le matériel est importé :

(

i) soit pour la vente ou la location au Canada dans son état original,

(ii)

soit pour la vente ou la location au Canada après modification pour le rendre conforme à la norme d’efficacité énergétique applicable,

(iii)

soit pour l’incorporation à un autre matériel destiné à l’exportation.

Exception

(1.1) Cependant, les matériels consommateurs d’énergie ci-après ne conservent pas cette qualité pour l’application du paragraphe (1) si, au moment de leur importation, ils sont incorporés à un autre matériel :

les chargeurs de batteries;

les blocs d’alimentation externes;

les ballasts pour lampes fluorescentes;

les moteurs électriques;

les petits moteurs électriques.

Modalités de temps et de forme

(2) Il lui communique les renseignements en les inscrivant dans toute facture douanière ou facture commerciale qui doit être fournie à l’égard du matériel consommateur d’énergie conformément au paragraphe 6(1) du Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits , et ce, avant le dédouanement du matériel en vertu de la

Loi sur les douanes .

DORS/2018-201, art. 4

Exemptions de l’application de certaines dispositions législatives

Exemption — modification du matériel

(1) Le fournisseur est exempté de l’application des dispositions du paragraphe 4(1) de la Loi relatives à la conformité des matériels consommateurs d’énergie à la norme d’efficacité énergétique applicable si en vue de le modifier pour le rendre conforme à cette norme, il importe du matériel consommateur d’énergie ou l’expédie de la province de fabrication dans une autre province.

Conditions

(2) Le fournisseur :

veille à ce que le matériel soit rendu conforme à la norme dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date de son importation ou de son expédition;

malgré le paragraphe 5(2), communique les renseignements visés au paragraphe 5(1) dans les cent vingt jours suivant la date de son importation ou de son expédition;

sur demande du ministre, lui communique tout autre renseignement nécessaire pour établir qu’il a été rendu conforme à la norme.

Exemption — incorporation à un matériel destiné à l’exportation

Le fournisseur est exempté de l’application des articles 4 et 5 de la Loi pour ce qui est de l’importation ou de l’expédition du matériel consommateur d’énergie qui doit être incorporé à un autre matériel destiné à l’exportation.

Exemption — matériel destiné à l’exportation

Le fournisseur est exempté de l’application des articles 4 et 5 de la Loi si, en vue de l’exporter, il importe du matériel consommateur d’énergie ou l’expédie de la province de fabrication dans une autre province.

Exemption — moteurs munis du même identificateur unique du moteur

Le fournisseur est exempté de l’application de l’article 5 de la Loi relativement à un moteur si les conditions ci-après sont réunies :

les renseignements visés à cet

article ont déjà été communiqués relativement à un moteur muni du même identificateur unique du moteur;

le moteur est au moins aussi écoénergétique que cet autre moteur.

Matériel consommateur d’énergie précisé

Paragraphe 20.1(2) de la Loi

11.1

Les matériels consommateurs d’énergie ci-après sont précisés pour l’application du paragraphe 20.1(2) de la Loi :

sécheuses;

laveuses;

laveuses-sécheuses;

lave-vaisselle;

réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs;

congélateurs;

cuisinières à gaz;

déshumidificateurs;

fours à micro-ondes;

appareils de réfrigération divers;

ventilateurs de plafond;

climatiseurs individuels;

climatiseurs de grande puissance;

climatiseurs terminaux autonomes;

climatiseurs centraux monobloc;

climatiseurs verticaux monobloc;

climatiseurs centraux bibloc;

climatiseurs portatifs;

thermopompes de grande puissance;

thermopompes terminales autonomes;

thermopompes centrales monobloc;

thermopompes verticales monobloc;

thermopompes centrales bibloc;

générateurs d’air chaud à gaz;

générateurs d’air chaud à mazout;

générateurs d’air chaud électriques;

z.01)

chaudières à gaz;

z.02)

chaudières à mazout;

z.03)

chaudières électriques;

z.04)

chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz;

z.05)

chauffe-eau à mazout;

z.06)

chauffe-eau électriques;

z.07)

chauffe-eau instantanés au gaz;

z.08)

lampes standard;

z.09)

[Abrogé, DORS/2025-110, art. 5]

z.10)

[Abrogé, DORS/2025-110, art. 5]

z.11)

lampes fluorescentes standard;

z.12)

ballasts pour lampes fluorescentes;

z.13)

ballasts pour lampes aux halogénures métalliques;

z.14)

torchères;

z.15)

ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond;

z.16)

enseignes de sortie;

z.17)

modules de signalisation routière;

z.18)

modules de signalisation piétonnière;

z.19)

blocs d’alimentation externes;

z.20)

chargeurs de batteries;

z.201)

thermostats à tension de secteur;

z.21)

réfrigérateurs commerciaux;

z.22)

réfrigérateurs-congélateurs commerciaux;

z.23)

congélateurs commerciaux;

z.24)

distributeurs automatiques de boissons réfrigérées;

z.25)

distributeurs automatiques de boissons réfrigérées et de collations;

z.26)

machines à glaçons;

z.27)

assemblages de porte de chambre froide;

z.28)

panneaux de chambre froide;

z.29)

systèmes de réfrigération de chambre froide;

z.30)

transformateurs à sec;

z.31)

moteurs électriques;

z.32)

petits moteurs électriques;

z.321)

robinets;

z.322)

pommes de douche;

z.33)

pulvérisateurs de prérinçage commerciaux;

z.34)

pompes à eau claire;

z.35)

pompes de piscine;

z.36)

compresseurs d’air.

DORS/2022-265, art. 2 DORS/2025-110, art. 5

PARTIE 2

Matériels consommateurs d’énergie

SECTION 1

Appareils domestiques

Définitions

Définitions

Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

appendice D2 10 C.F.R. L’appendice D2 de la sous-partie B de la

partie 430 du

titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Clothes Dryers , avec ses modifications successives. ( 10 C.F.R. Appendix D2 )

CSA C300-00 [Abrogée, DORS/2019-163, art. 1]

CSA C300-12 La norme CAN/CSA-C300-12 de la CSA intitulée Performance énergétique et capacité des réfrigérateurs, des réfrigérateurs-congélateurs, des congélateurs et des refroidisseurs à vin . ( CSA C300-12 )

CSA C300-15 La norme CAN/CSA-C300-15 de la CSA intitulée Performance énergétique et capacité des réfrigérateurs, des réfrigérateurs-congélateurs, des congélateurs et des refroidisseurs à vin . ( CSA C300-15 )

CSA C358-03 La norme CAN/CSA-C358-03 de la CSA intitulée Consommation d’énergie des cuisinières électrodomestiques : Méthodes d’essai . ( CSA C358-03 )

CSA C360-03 La norme CAN/CSA-C360-03 de la CSA intitulée Rendement énergétique, consommation d’eau et capacité des machines à laver électrodomestiques . ( CSA C360-03 )

CSA C360-13 La norme CAN/CSA-C360-13 de la CSA intitulée Rendement énergétique, consommation d’eau et capacité des machines à laver électrodomestiques . ( CSA C360-13 )

CSA C361-12 [Abrogée, DORS/2018-201, art. 5]

CSA C361-16 La norme CAN/CSA-C361-16 de la CSA intitulée Rendement énergétique et capacité du tambour des sécheuses électrodomestiques . ( CSA C361-16 )

CSA C361-92 La norme CAN/CSA-C361-92 de la CSA intitulée Détermination de la capacité du tambour et méthodes d’essai de la consommation d’énergie des sécheuses électrodomestiques à séchage par culbutage . ( CSA C361-92 )

DORS/2018-201, art. 5 DORS/2019-163, art. 1

Étiquetage

Étiquette ÉnerGuide

(1) Le matériel consommateur d’énergie visé à l’une des sous-sections A à G ou K de la présente

section est étiqueté selon le modèle prévu à l’annexe 1.

Modalités de l’étiquetage

(2) L’étiquette est une étiquette adhésive, une étiquette volante ou une vignette fixée au matériel de façon à être bien en vue lorsqu’il est vu de face.

DORS/2019-163, art. 2

Papier — étiquettes adhésives et vignettes

(1) Le papier servant à fabriquer les étiquettes adhésives et les vignettes pèse au moins l’équivalent de 26,31 kg (58 livres) par 500 feuilles mesurant 63,5 cm (25 pouces) sur 96,52 cm (38 pouces), compte non tenu de l’adhésif et de la pellicule recouvrant les bandes adhésives.

Adhésif — étiquettes adhésives et vignettes

(2) L’adhésif servant à fixer les étiquettes adhésives et les vignettes aux matériels consommateurs d’énergie :

permet de décoller facilement les étiquettes du matériel sans l’aide d’un outil ou d’un liquide autre que l’eau;

offre une adhérence suffisante pour empêcher les étiquettes de se décoller dans les conditions normales de manutention.

Papier — étiquettes volantes

(1) Le papier servant à fabriquer les étiquettes volantes pèse au moins l’équivalent de 49,9 kg (110 livres) par 500 feuilles mesurant 64,77 cm (25,5 pouces) sur 77,47 cm (30,5 pouces).

Attache — étiquettes volantes

(2) L’attache utilisée pour fixer une étiquette volante au matériel consommateur d’énergie est suffisamment résistante pour que, soumise à une force de traction exercée graduellement, l’étiquette se déchire avant que l’attache ne cède.

SOUS-SECTION A

Sécheuses

Définition de sécheuse

Dans la présente sous-section, sécheuse s’entend d’une sécheuse à linge domestique par culbutage, alimentée à l’électricité.

Catégorie de grosseur

Pour l’application du présent règlement, la sécheuse fait

partie de la catégorie :

des sécheuses compactes, si son tambour a une capacité inférieure à 125 L (4,4 pieds cubes);

des sécheuses ordinaires, si son tambour a une capacité d’au moins 125 L (4,4 pieds cubes).

Matériel consommateur d’énergie

(1) Les sécheuses sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

Restriction

(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 19, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique

(1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent

article s’appliquent aux sécheuses qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

Norme de mise à l’essai

(2) Toute sécheuse est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux sécheuses au sens de l’article 16.

TABLEAU Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3

Article Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 CSA C361-92 CSA C361-92, tableau 8.1 Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2015 2 CSA C361-16 ou appendice D2 10 C.F.R. CSA C361-16, tableau 1 À partir du 1 er janvier 2015

DORS/2018-201, art. 6 DORS/2022-265, art. 47

Renseignements

Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent

article concernant les sécheuses mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3

Article Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Renseignements 1 Sécheuses fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2015 CSA C361-92

catégorie de grosseur;

tension nominale;

capacité, en L, de la cuve de la sécheuse;

consommation annuelle d’énergie, en kWh;

facteur énergétique, en kg/kWh;

mode de fonctionnement — par minuterie, capteur de température ou capteur d’humidité — des commandes de séchage.

2 Sécheuses fabriquées le 1 er janvier 2015 ou après cette date CSA C361-16 ou appendice D2 10 C.F.R.

catégorie de grosseur;

tension nominale;

capacité, en L, de la cuve de la sécheuse;

consommation annuelle d’énergie, en kWh;

facteur énergétique combiné, en kg/kWh;

mode de fonctionnement — par minuterie, capteur de température ou capteur d’humidité — des commandes de séchage.

DORS/2018-201, art. 7 DORS/2022-265, art. 47

SOUS-SECTION B

Laveuses

Définition de laveuse

Dans la présente sous-section, laveuse s’entend d’une laveuse alimentée à l’électricité, à chargement vertical ou frontal, qui comporte un système interne de commande réglant la température de l’eau sans que l’utilisateur ait à intervenir après la mise en marche de l’appareil et qui ne nécessite pas de dispositif de fixation au sol ou au mur.

Catégorie de grosseur

Pour l’application du présent règlement, la laveuse fait

partie de la catégorie :

des laveuses compactes, si sa cuve a une capacité inférieure à 45 L (1,6 pieds cubes);

des laveuses ordinaires, si sa cuve a une capacité d’au moins 45 L (1,6 pieds cubes).

Matériel consommateur d’énergie

(1) Les laveuses sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

Restrictions

(2) Cependant, elles ne sont pas considérées ainsi :

pour l’application des articles 4, 5 et 24, à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date;

pour l’application des articles 13 à 15, à moins qu’il ne s’agisse de laveuses domestiques et qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique

(1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent

article s’appliquent aux laveuses mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Norme de mise à l’essai

(2) Toute laveuse est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux laveuses au sens de l’article 21.

TABLEAU Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4

Article Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Laveuses CSA C360-03 CSA C360-03, tableau 9 Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2007 2 Laveuses autres que domestiques CSA C360-03 CSA C360-03, tableau 10 Le 1 er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 8 janvier 2013 3 Laveuses autres que domestiques CSA C360-03 CSA C360-13, tableau 11 Le 8 janvier 2013 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2018 4 Laveuses à chargement par le haut autres que domestiques CSA C360-13

Facteur énergétique modifié ≥ 38,23 L/kWh/cycle

Facteur de consommation d’eau intégré ≤ 1,18 L/cycle/L

À partir du 1 er janvier 2018 5 Laveuses à chargement frontal autres que domestiques CSA C360-13

Facteur énergétique modifié ≥ 56,63 L/kWh/cycle

Facteur de consommation d’eau intégré ≤ 0,55 L/cycle/L

À partir du 1 er janvier 2018 6 Laveuses domestiques CSA C360-03 CSA C360-03, tableau 10 Le 1 er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 7 mars 2015 7 Laveuses domestiques CSA C360-13 CSA C360-13, tableau 9 Le 7 mars 2015 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2018 8 Laveuses domestiques CSA C360-13 CSA C360-13, tableau 10 À partir du 1 er janvier 2018

DORS/2018-201, art. 8 DORS/2022-265, art. 47

Renseignements

Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent

article concernant les laveuses mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3

Article Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Renseignements 1 Laveuses fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 7 mars 2015 CSA C360-03

catégorie de grosseur;

capacité, en L, de la cuve de la laveuse;

consommation annuelle d’énergie, en kWh;

facteur énergétique modifié, en L/kWh/cycle;

facteur de consommation d’eau, en L/cycle/L;

réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;

réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-03, offerts;

commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;

axe de rotation de la cuve — horizontal ou vertical;

mode de paiement au moyen duquel le matériel fonctionne, le cas échéant.

2 Laveuses domestiques fabriquées le 7 mars 2015 ou après cette date CSA C360-13

catégorie de grosseur;

capacité, en L, de la cuve de la laveuse;

consommation annuelle d’énergie, en kWh;

facteur énergétique modifié intégré, en L/kWh/cycle;

facteur de consommation d’eau intégré, en L/cycle/L;

réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;

réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-13, offerts;

commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;

axe de rotation de la cuve — horizontal ou vertical.

3 Laveuses autres que domestiques fabriquées le 7 mars 2015 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2018 CSA C360-03

catégorie de grosseur;

capacité, en L, de la cuve de la laveuse;

consommation annuelle d’énergie, en kWh;

facteur énergétique modifié, en L/kWh/cycle;

facteur de consommation d’eau, en L/cycle/L;

réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;

réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-03, offerts;

commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;

axe de rotation de la cuve — horizontal ou vertical;

mode de paiement au moyen duquel le matériel fonctionne, le cas échéant.

4 Laveuses autres que domestiques fabriquées le 1 er janvier 2018 ou après cette date CSA C360-13

catégorie de grosseur;

capacité, en L, de la cuve de la laveuse;

consommation annuelle d’énergie, en kWh;

facteur énergétique modifié, en L/kWh/cycle;

facteur de consommation d’eau intégré, en L/cycle/L;

réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;

réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-13, offerts;

commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;

axe de rotation de la cuve — horizontal ou vertical;

mode de paiement au moyen duquel le matériel fonctionne, le cas échéant.

DORS/2022-265, art. 47

SOUS-SECTION C

Laveuses-sécheuses

Définitions

Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

laveuse-sécheuse S’entend :

d’un appareil domestique qui consiste en une laveuse et une sécheuse superposées ou côte à côte, alimentées par une seule source d’alimentation, et dont le panneau de commande est monté sur l’une des deux;

d’une laveuse-sécheuse combinée. ( integrated clothes washer-dryer )

laveuse-sécheuse combinée Appareil domestique :

doté d’un seul tambour ayant une fonction de lavage et une fonction de séchage du linge;

doté d’un panneau de commande commun aux deux fonctions;

alimenté par une seule source d’alimentation. ( combination clothes washer-dryer )

V S’entend :

dans le cas d’une laveuse-sécheuse, autre qu’une laveuse-sécheuse combinée, des volumes, exprimés en litres, de la cuve de la laveuse et du tambour de la sécheuse;

dans le cas d’une laveuse-sécheuse qui est une laveuse-sécheuse combinée, du volume, exprimé en litres, du tambour. (

V) Catégorie de grosseur — autre que laveuse-sécheuse combinée

(1) Pour l’application du présent règlement, la laveuse-sécheuse, autre que la laveuse-sécheuse combinée, fait

partie de la catégorie :

des laveuses-sécheuses compactes, si le tambour de la sécheuse a une capacité inférieure à 125 L (4,4 pieds cubes) et la cuve de la laveuse, une capacité inférieure à 45 L (1,6 pied cube);

des laveuses-sécheuses ordinaires, si le tambour de la sécheuse a une capacité d’au moins 125 L (4,4 pieds cubes) et la cuve de la laveuse, une capacité d’au moins 45 L (1,6 pied cube).

Catégorie de grosseur — laveuse-sécheuse combinée

(2) Pour l’application du présent règlement, la laveuse-sécheuse combinée fait

partie de la catégorie :

des laveuses-sécheuses compactes, si le tambour a une capacité inférieure à 45 L (1,6 pied cube);

des laveuses-sécheuses ordinaires, si le tambour a une capacité d’au moins 45 L (1,6 pied cube).

Type

Pour l’application du présent règlement, la laveuse-sécheuse est du type combiné, superposé ou côte à côte.

Matériel consommateur d’énergie

(1) Les laveuses-sécheuses sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

Restriction

(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 30, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique

(1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent

article s’appliquent aux laveuses-sécheuses qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

Norme de mise à l’essai

(2) Toute laveuse-sécheuse est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux laveuses-sécheuses au sens de l’article 26.

TABLEAU Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3

Article Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1

CSA C360-03 pour la fonction de lavage

CSA C361-92 pour la fonction de séchage

CSA C360-03, tableau 9, pour la fonction de lavage

CSA C361-92, tableau 8.1, pour la fonction de séchage

Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2007 2

CSA C360-03 pour la fonction de lavage

CSA C361-92 pour la fonction de séchage

CSA C360-03, tableau 10, pour la fonction de lavage

CSA C361-92, tableau 8.1, pour la fonction de séchage

Le 1 er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 7 mars 2015 3

CSA C360-13 pour la fonction de lavage

CSA C361-16 ou appendice D2 10 C.F.R. pour la fonction de séchage

CSA C360-13, tableau 9, pour la fonction de lavage

CSA C361-16, tableau 1, pour la fonction de séchage

Le 7 mars 2015 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2018 4

CSA C360-13 pour la fonction de lavage

CSA C361-16 ou appendice D2 10 C.F.R. pour la fonction de séchage

CSA C360-13, tableau 10, pour la fonction de lavage

CSA C361-16, tableau 1, pour la fonction de séchage

À partir du 1 er janvier 2018

DORS/2018-201, art. 9 DORS/2022-265, art. 47

Renseignements

Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent

article concernant les laveuses-sécheuses mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3

Article Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Renseignements 1 Laveuses-sécheuses fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 7 mars 2015

CSA C360-03 pour la fonction de lavage

CSA C361-92 pour la fonction de séchage

type et catégorie de grosseur;

consommation annuelle d’énergie, en kWh, pour les fonctions de lavage et de séchage;

facteur énergétique modifié, en L/kWh/cycle, pour la fonction de lavage;

facteur énergétique, en kg/kWh, pour la fonction de séchage;

facteur de consommation d’eau, en L/cycle/L;

réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;

réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-03, offerts;

commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;

mode de fonctionnement — par minuterie, capteur de température ou capteur d’humidité — des commandes de séchage.

2 Laveuses-sécheuses fabriquées le 7 mars 2015 ou après cette date

CSA C360-13 pour la fonction de lavage

CSA C361-16 ou appendice D2 10 C.F.R. pour la fonction de séchage

type et catégorie de grosseur;

consommation annuelle d’énergie, en kWh, pour les fonctions de lavage et de séchage;

facteur énergétique modifié intégré, en L/kWh/cycle, pour la fonction de lavage;

facteur énergétique combiné, en kg/kWh, pour la fonction de séchage;

facteur de consommation d’eau intégré, en L/cycle/L;

réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;

réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-13, offerts;

commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;

mode de fonctionnement — par minuterie, capteur de température ou capteur d’humidité — des commandes de séchage.

DORS/2018-201, art. 10 DORS/2022-265, art. 47

SOUS-SECTION D

Lave-vaisselle

Définitions

Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C373-04 La norme CAN/CSA-C373-04 de la CSA intitulée Consommation d’énergie des lave-vaisselle électroménagers : Méthodes d’essai et limites . ( CSA C373-04 )

CSA C373-14 La norme CAN/CSA-C373-14 de la CSA intitulée Rendement énergétique et consommation d’eau des lave-vaisselle domestiques . ( CSA C373-14 )

lave-vaisselle Lave-vaisselle domestique qui est alimenté à l’électricité et fonctionne automatiquement. ( dishwasher )

Catégorie de grosseur

Pour l’application du présent règlement, le lave-vaisselle fait

partie de la catégorie :

des lave-vaisselle compacts, s’il a une capacité de moins de huit couverts plus six accessoires de service;

des lave-vaisselle ordinaires, s’il a une capacité d’au moins huit couverts plus six accessoires de service.

Type

Pour l’application du présent règlement, le lave-vaisselle est du type :

encastrable, s’il est conçu pour être raccordé en permanence à l’alimentation en eau et en électricité d’une habitation;

mobile, s’il est conçu pour ne pas être raccordé en permanence à l’alimentation en eau et en électricité d’une habitation.

Étiquette — consommation annuelle totale d’énergie

Dans le cas du lave-vaiselle fabriqué le 1 er janvier 2010 ou après cette date, la mention « consommation annuelle d’énergie », figurant à l’annexe 1, vaut mention de « consommation annuelle totale d’énergie ».

Matériel consommateur d’énergie

(1) Les lave-vaisselle sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

Restriction

(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 37, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique

(1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent

article s’appliquent aux lave-vaisselle mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Norme de mise à l’essai

(2) Tout lave-vaisselle est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux lave-vaisselle au sens de l’article 32.

TABLEAU Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4

Article Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Lave-vaisselle CSA C373-04 CSA C373-04, tableau 2 Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2010 2 Lave-vaisselle ordinaires CSA C373-04 Consommation annuelle totale d’énergie ≤ 355 kWh Le 1 er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 2013 3 [Abrogé, DORS/2018-201, art. 11] 4 Lave-vaisselle compacts CSA C373-04 Consommation annuelle totale d’énergie ≤ 260 kWh Le 1 er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 2013 5 Lave-vaisselle CSA C373-14 CSA C373-14, tableau 2 À partir du 30 mai 2013

DORS/2018-201, art. 11 DORS/2022-265, art. 47

Renseignements

Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent

article concernant les lave-vaisselle mentionnés à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, si applicable, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.

TABLEAU Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3

Article Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Renseignements 1 Lave-vaisselle fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2010 CSA C373-04, pour les renseignements visés aux alinéas

b) à

d) type et catégorie de grosseur;

volume d’eau chaude utilisée, en L;

consommation annuelle d’énergie, en kWh;

facteur énergétique, en cycles/kWh;

commande de séchage avec chaleur seulement ou avec sélecteur chaleur/sans chaleur.

2 Lave-vaisselle fabriqués le 1 er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 2013 CSA C373-04, pour les renseignements visés aux alinéas

b) à

e) type et catégorie de grosseur;

volume d’eau chaude utilisée, en L;

consommation annuelle totale d’énergie, en kWh;

consommation annuelle d’énergie en mode veille, en kWh;

facteur énergétique, en cycles/kWh ;

commandes de séchage offertes :

(

i) séchage par ventilation avec chaleur,

(ii)

séchage par ventilation sans chaleur,

(iii)

séchage hors circuit.

3 Lave-vaisselle fabriqués le 30 mai 2013 ou après cette date CSA C373-14, pour les renseignements visés aux alinéas

b) à

d) et

f) type et catégorie de grosseur;

volume d’eau chaude utilisée, en L;

consommation annuelle totale d’énergie, en kWh;

consommation annuelle d’énergie en mode veille, en kWh;

commandes de séchage offertes :

(

i) séchage par ventilation avec chaleur,

(ii)

séchage par ventilation sans chaleur,

(iii)

séchage hors circuit;

facteur de consommation d’eau, en L/cycle.

DORS/2018-201, art. 12 DORS/2022-265, art. 47

SOUS-SECTION E

Réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs

Définitions

Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

dispositif de dégivrage automatique à cycle du compresseur Système de dégivrage où le dégivrage des espaces réfrigérés se fait par le réchauffement naturel de l’évaporateur et qui est actionné automatiquement lorsque le cycle de marche du compresseur s’amorce et qui se ferme automatiquement lorsque le cycle d’arrêt du compresseur s’amorce. ( compressor-cycled automatic defrost system )

réfrigérateur Réfrigérateur domestique qui est muni d’un système de dégivrage — y compris d’un dispositif de dégivrage automatique à cycle du compresseur — et dont la capacité est d’au plus 1 105 L (39 pieds cubes); ne sont pas visés :

le réfrigérateur domestique muni d’un système de refroidissement par absorption;

l’appareil de réfrigération divers. ( refrigerator )

réfrigérateur-congélateur Réfrigérateur-congélateur domestique qui est muni d’un système de dégivrage — y compris d’un dispositif de dégivrage automatique à cycle du compresseur — et dont la capacité est d’au plus 1 105 L (39 pieds cubes). ( combination refrigerator-freezer )

réfrigérateur-congélateur de type 5A [Abrogée, DORS/2019-163, art. 3]

DORS/2019-163, art. 3

Catégorie de grosseur

Pour l’application du présent règlement, un réfrigérateur ou un réfrigérateur-congélateur fait

partie de la catégorie de grosseur ci-après dans laquelle se situe sa capacité réelle ou de laquelle elle se rapproche le plus :

moins de 70 L (2,5 pieds cubes);

de 70 à 126 L (de 2,5 à 4,4 pieds cubes);

de 127 à 182 L (de 4,5 à 6,4 pieds cubes);

de 183 à 239 L (de 6,5 à 8,4 pieds cubes);

de 240 à 295 L (de 8,5 à 10,4 pieds cubes);

de 296 à 352 L (de 10,5 à 12,4 pieds cubes);

de 353 à 409 L (de 12,5 à 14,4 pieds cubes);

de 410 à 465 L (de 14,5 à 16,4 pieds cubes);

de 466 à 522 L (de 16,5 à 18,4 pieds cubes);

de 523 à 579 L ( de 18,5 à 20,4 pieds cubes);

de 580 à 635 L (de 20,5 à 22,4 pieds cubes);

de 636 à 692 L (de 22,5 à 24,4 pieds cubes);

de 693 à 748 L (de 24,5 à 26,4 pieds cubes);

de 749 à 805 L (de 26,5 à 28,4 pieds cubes);

de 806 à 862 L (de 28,5 à 30,4 pieds cubes);

de 863 à 1 105 L (de 30,5 à 39,0 pieds cubes).

DORS/2019-163, art. 4

Type

Pour l’application du présent règlement, un réfrigérateur ou un réfrigérateur-congélateur est de l’un des types de produits (1) à (7-BI) et (11) à (15I) du tableau 1 de la norme CSA C300-15.

DORS/2019-163, art. 5

Matériels consommateurs d’énergie

(1) Les réfrigérateurs et les réfrigérateurs-congélateurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

Restriction

(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 43, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique

(1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent

article s’appliquent aux réfrigérateurs ou aux réfrigérateurs-congélateurs mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Norme de mise à l’essai — réfrigérateurs

(2) Tout réfrigérateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux réfrigérateurs au sens de l’article 39.

Norme de mise à l’essai — réfrigérateurs-congélateurs

(3) Tout réfrigérateur-congélateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux réfrigérateurs-congélateurs au sens de l’article 39.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Réfrigérateurs ou réfrigérateurs-congélateurs CSA C300-12 CSA C300-12, tableau 1 Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014 2 Réfrigérateurs ou réfrigérateurs-congélateurs CSA C300-15 CSA C300-15, tableau 1 À partir du 15 septembre 2014

DORS/2019-163, art. 6 DORS/2022-265, art. 47

Renseignements

(1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les réfrigérateurs ou les réfrigérateurs-congélateurs sont communiqués au ministre :

le type;

le volume du compartiment à denrées fraîches;

le volume du compartiment de congélation, le cas échéant;

le volume corrigé;

la consommation annuelle d’énergie, exprimée en kilowattheures.

Norme

(2) Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :

la norme CSA C300-12, si le matériel a été fabriqué le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014;

la norme CSA C300-15, si le matériel est fabriqué le 15 septembre 2014 ou après cette date.

[Abrogé, DORS/2019-163, art. 7]

DORS/2019-163, art. 7

SOUS-SECTION F

Congélateurs

Définition de congélateur

Dans la présente sous-section, congélateur s’entend d’un congélateur domestique d’une capacité d’au plus 850 L (30 pieds cubes).

DORS/2019-163, art. 8

Catégorie de grosseur

Pour l’application du présent règlement, un congélateur fait

partie de la catégorie de grosseur ci-après dans laquelle se situe sa capacité réelle ou de laquelle elle se rapproche le plus :

moins de 155 L (5,5 pieds cubes);

de 155 à 210 L (de 5,5 à 7,4 pieds cubes);

de 211 à 267 L (de 7,5 à 9,4 pieds cubes);

de 268 à 324 L (de 9,5 à 11,4 pieds cubes);

de 325 à 380 L (de 11,5 à 13,4 pieds cubes);

de 381 à 437 L (de 13,5 à 15,4 pieds cubes);

de 438 à 494 L (de 15,5 à 17,4 pieds cubes);

de 495 à 550 L (de 17,5 à 19,4 pieds cubes);

de 551 à 607 L (de 19,5 à 21,4 pieds cubes);

de 608 à 664 L (de 21,5 à 23,4 pieds cubes);

de 665 à 720 L (de 23,5 à 25,4 pieds cubes);

de 721 à 777 L (de 25,5 à 27,4 pieds cubes);

de 778 à 833 L (de 27,5 à 29,4 pieds cubes);

de 834 à 850 L (de 29,5 à 30,0 pieds cubes).

DORS/2019-163, art. 9

Type

Pour l’application du présent règlement, un congélateur est de l’un des types de produits (8) à (10A) et (16) à (18) du tableau 1 de la norme CSA C300-15.

DORS/2019-163, art. 10

Matériel consommateur d’énergie

(1) Les congélateurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

Restriction

(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 49, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique

(1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent

article s’appliquent aux congélateurs mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Norme de mise à l’essai

(2) Tout congélateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux congélateurs au sens de l’article 45.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Congélateurs CSA C300-12 CSA C300-12, tableau 1 Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014 2 Congélateurs CSA C300-15 CSA C300-15, tableau 1 À partir du 15 septembre 2014

DORS/2019-163, art. 11 DORS/2022-265, art. 47

Renseignements

(1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les congélateurs sont communiqués au ministre :

le type;

le volume réfrigéré total;

le volume corrigé;

la consommation annuelle d’énergie, exprimée en kilowattheures;

la capacité de congélation de la glace, exprimée en kilogrammes par vingt-quatre heures.

Norme

(2) Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :

la norme CSA C300-12, si le matériel a été fabriqué le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014;

la norme CSA C300-15, si le matériel est fabriqué le 15 septembre 2014 ou après cette date.

[Abrogé, DORS/2019-163, art. 12]

DORS/2019-163, art. 12

SOUS-SECTION G

Cuisinières électriques

Définitions

Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

cuisinière électrique Cuisinière domestique alimentée à l’électricité. La présente définition ne vise pas la cuisinière mobile conçue pour une alimentation de 120 V ni le four à micro-ondes. ( electric range )

E Consommation d’énergie, exprimée en kilowattheures par mois. (

E) table de cuisson modulaire Cartouche comportant au moins un élément de surface et pouvant être raccordée à un réceptacle sur le dessus d’une cuisinière électrique. ( modular cooking top )

table de cuisson traditionnelle Table de cuisson autre qu’une table de cuisson modulaire. ( conventional cooking top )

Catégorie de grosseur

Pour l’application du présent règlement, la cuisinière électrique comportant au moins un élément de surface et au moins un four fait

partie de la catégorie de grosseur ci-après qui correspond à sa largeur extérieure :

60,96 cm (24 pouces);

76,2 cm (30 pouces);

91,44 cm (36 pouces);

121,92 cm (48 pouces).

Type

Pour l’application du présent règlement, la cuisinière électrique est du type :

autonettoyant ou non autonettoyant, si elle comporte au moins un four;

tous les modèles, si elle ne comporte aucun four.

Matériel consommateur d’énergie

(1) Les cuisinières électriques sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

Restriction

(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 55, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique

(1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent

article s’appliquent aux cuisinières électriques mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

Norme de mise à l’essai

(2) Toute cuisinière électrique est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C358-03 qui s’appliquent aux cuisinières électriques au sens de l’article 51.

TABLEAU Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3

Article Matériel consommateur d’énergie Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Cuisinières électriques comportant au moins un élément de surface et au moins un four E ≤ 0,93 V + 14,3 Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 er août 2003 2 Cuisinières électriques comportant au moins un élément de surface et au moins un four CSA C358-03,

article 8a) À partir du 1 er août 2003 3 Cuisinières électriques comportant au moins un four mais ne comportant aucun élément de surface E ≤ 38 Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 er août 2003 4 Cuisinières électriques comportant au moins un four mais ne comportant aucun élément de surface CSA C358-03,

article 8c) À partir du 1 er août 2003 5 Cuisinières électriques intégrées à un plan de travail et comportant au moins un élément de surface sur une table de cuisson traditionnelle mais ne comportant aucun four E ≤ 34 Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 er août 2003 6 Cuisinières électriques intégrées à un plan de travail et comportant au moins un élément de surface sur une table de cuisson modulaire mais ne comportant aucun four E ≤ 43 Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 er août 2003 7 Cuisinières électriques intégrées à un plan de travail et comportant au moins un élément de surface mais ne comportant aucun four CSA C358-03,

article 8b) À partir du 1 er août 2003

Renseignements

Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 2 du tableau du présent

article concernant les cuisinières électriques mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme CSA C358-03 et communiqués au ministre.

TABLEAU Colonne 1 Colonne 2

Article Matériel consommateur d’énergie Renseignements 1 Cuisinières électriques qui comportent au moins un élément de surface et au moins un four et qui ont été fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 er août 2003

type et catégorie de grosseur;

volume, en L, de l’espace utile du four;

consommation annuelle d’énergie, en kWh;

table de cuisson — traditionnelle ou modulaire;

modèle encastrable ou non.

2 Cuisinières électriques qui comportent au moins un élément de surface et au moins un four et qui sont fabriquées le 1 er août 2003 ou après cette date

type et catégorie de grosseur;

volume, en L, de l’espace utile du four;

consommation annuelle d’énergie, en kWh;

genre de four — simple ou double;

mode de cuisson au four — normal ou normal avec convection forcée — du matériel;

modèle encastrable ou non;

consommation annuelle d’énergie de l’horloge, en kWh.

3 Cuisinières électriques qui comportent au moins un four mais ne comportent aucun élément de surface et qui ont été fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 er août 2003

volume, en L, de l’espace utile de chaque four;

consommation annuelle d’énergie, en kWh;

genre de four — simple ou double ou double avec four à micro-ondes sur le dessus;

modèle encastrable ou fixé au mur.

4 Cuisinières électriques qui comportent au moins un four mais ne comportent aucun élément de surface et qui sont fabriquées le 1 er août 2003 ou après cette date

type;

volume, en L, de l’espace utile de chaque four;

largeur extérieure du four;

consommation annuelle d’énergie, en kWh;

genre de four — simple ou double ou double avec four à micro-ondes sur le dessus;

mode de cuisson au four — normal ou normal avec convection forcée — du matériel;

modèle encastrable ou fixé au mur;

consommation annuelle d’énergie de l’horloge, en kWh.

5 Cuisinières électriques intégrées à un plan de travail, qui comportent au moins un élément de surface mais ne comportent aucun four et qui ont été fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 er août 2003

consommation annuelle d’énergie, en kWh;

table de cuisson — traditionnelle ou modulaire.

6 Cuisinières électriques intégrées à un plan de travail, qui comportent au moins un élément de surface mais ne comportent aucun four et qui sont fabriquées le 1 er août 2003 ou après cette date

consommation annuelle d’énergie, en kWh;

largeur extérieure du four;

consommation annuelle d’énergie de l’horloge, en kWh.

SOUS-SECTION H

Cuisinières à gaz

Définition de cuisinière à gaz

Dans la présente sous-section, cuisinière à gaz s’entend d’une cuisinière domestique alimentée au propane ou au gaz naturel, raccordée à une source d’alimentation en électricité, utilisée pour la préparation de nourriture et qui permet la cuisson des aliments selon au moins l’un des modes suivants :

sur des éléments de surface;

au four;

au grilloir.

Matériel consommateur d’énergie

(1) Les cuisinières à gaz sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

Restriction

(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 59, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

Norme d’efficacité énergétique

La norme d’efficacité énergétique qui s’applique à la cuisinière à gaz consiste en l’absence d’une veilleuse permanente.

Renseignements

Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les cuisinières à gaz sont établis conformément à la norme CSA C358-03 et communiqués au ministre :

le volume, exprimé en litres, de l’espace utile du four;

modèle encastrable ou non;

le genre — ouvert ou fermé — de grilloir.

SOUS-SECTION I

Déshumidificateurs

Définitions

Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

appendice X1 10 C.F.R. L’appendice X1 de la sous-partie B de la

partie 430 du

titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Dehumidifiers , avec ses modifications successives. ( 10 C.F.R. Appendix X1 )

CSA C749-07 La norme CAN/CSA-C749-07 de la CSA intitulée Performances des déshumidificateurs . ( CSA C749-07 )

CSA C749-94 La norme CAN/CSA-C749-94 de la CSA intitulée Performances des déshumidificateurs . ( CSA C749-94 )

déshumidificateur Appareil domestique qui est principalement conçu pour assécher l’air et qui :

est autonome et contenu dans un boîtier;

fonctionne à l’électricité;

est réfrigéré mécaniquement. ( dehumidifier )

déshumidificateur à conduit Déshumidificateur conçu pour être installé dans un conduit d’air. ( whole-home dehumidifier )

déshumidificateur portatif Déshumidificateur qui n’est pas un déshumidificateur à conduit. ( portable dehumidifier )

10 C.F.R. §430.32(v)

(2) Le tableau du sous-alinéa (v)(2) de la

section 430.32 de la sous-partie C de la

partie 430 du

titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. ( 10 C.F.R. §430.32(v)(2) )

DORS/2018-201, art. 13

Matériel consommateur d’énergie

(1) Les déshumidificateurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

Restriction

(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 63, ils ne sont pas considérés ainsi :

à moins qu’ils ne soient fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date;

dans le cas des déshumidificateurs à conduit, à moins qu’ils ne soient fabriqués le 13 juin 2019 ou après cette date.

DORS/2018-201, art. 14

Normes d’efficacité énergétique

(1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent

article s’appliquent aux déshumidificateurs mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Norme de mise à l’essai

(2) Tout déshumidificateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux déshumidificateurs au sens de l’article 61.

TABLEAU Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4

Article Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Déshumidificateurs CSA C749-94 CSA C749-94,

article 4.2 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1 er octobre 2007 2 Déshumidificateurs CSA C749-07 CSA C749-07, tableau 1 Le 1 er octobre 2007 ou après cette date, mais avant le 1 er octobre 2012 3 Déshumidificateurs CSA C749-07 CSA C749-07, tableau 1B Le 1 er octobre 2012 ou après cette date, mais avant le 13 juin 2019 4 Déshumidificateurs portatifs Appendice X1 10 C.F.R. Facteur énergétique intégré minimal applicable, selon la capacité du produit, prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(v)

(2) Le 13 juin 2019 ou après cette date 5 Déshumidificateurs à conduit Appendice X1 10 C.F.R. Facteur énergétique intégré minimal applicable, selon le volume du boîtier du produit, prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(v)

(2) Le 13 juin 2019 ou après cette date

DORS/2018-201, art. 15 DORS/2022-265, art. 47

Renseignements

Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent

article concernant les déshumidificateurs mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3

Article Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Renseignements 1 Déshumidificateurs fabriqués avant le 1 er octobre 2007 CSA C749-94

capacité d’assèchement, en L/j;

facteur énergétique, en L/kWh;

2 Déshumidificateurs fabriqués le 1 er octobre 2007 ou après cette date, mais avant le 13 juin 2019 CSA C749-07

capacité d’assèchement, en L/j;

facteur énergétique, en L/kWh;

puissance en mode veille, en watts.

3 Déshumidificateurs fabriqués le 13 juin 2019 ou après cette date Appendice X1 10 C.F.R.

s’agissant d’un déshumidificateur portatif, capacité d’assèchement, en L/j;

s’agissant d’un déshumidificateur à conduit, volume du boîtier, en litres (pieds cubes);

facteur énergétique intégré, en L/kWh;

puissance en mode veille, en W.

DORS/2018-201, art. 16 DORS/2022-265, art. 47

SOUS-SECTION J

Fours à micro-ondes

Définitions

Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

appendice I 10 C.F.R. L’appendice I de la sous-partie B de la

partie 430 du

titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Microwave Ovens , avec ses modifications successives. ( 10 C.F.R. Appendix

I) CSA C388-15 La norme CAN/CSA-C388-15 de la CSA intitulée Mesure du rendement énergétique et de la capacité des fours à micro-ondes électroménagers . ( CSA C388-15 )

10 C.F.R. §430.32(j)

(3) L’alinéa (j)(3) de la

section 430.32 de la sous-partie C de la

partie 430 du

titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. ( 10 C.F.R. §430.32(j)(3) )

four à micro-ondes Appareil domestique servant à la cuisson qui est muni d’un compartiment conçu pour cuire ou réchauffer des aliments au moyen de l’énergie par micro-ondes, y compris celui qui est muni d’éléments chauffants conçus pour le brunissement des aliments. ( microwave oven )

DORS/2018-201, art. 17 DORS/2024-286, art. 1

Type

Pour l’application du présent règlement, le four à micro-ondes est de l’un des types suivants :

four uniquement à micro-ondes;

four à micro-ondes à convection de comptoir;

four à micro-ondes à convection encastrable;

four à micro-ondes à convection à hotte intégrée.

DORS/2018-201, art. 17

Matériel consommateur d’énergie

(1) Les fours à micro-ondes sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

Restriction

(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 68, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 31 mars 2019 ou après cette date.

DORS/2018-201, art. 17

Norme d’efficacité énergétique

(1) La norme d’efficacité énergétique qui s’applique à un four à micro-ondes est la norme prévue pour ce type de four à micro-ondes dans la norme 10 C.F.R. §430.32(j)(3).

Norme de mise à l’essai

(2) Tout four à micro-ondes est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C388-15 ou à l’appendice I 10 C.F.R. qui s’appliquent aux fours à micro-ondes au sens de l’article 65.

DORS/2018-201, art. 17

Renseignements

Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les fours à micro-ondes sont communiqués au ministre :

le type;

le volume, exprimé en litres (pieds cubes);

la puissance en mode veille, exprimée en watts, établie conformément à la norme CSA C388-15 ou à l’appendice I 10 C.F.R.

DORS/2018-201, art. 17

SOUS-SECTION K

Appareils de réfrigération divers

Définitions

Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

10 C.F.R. §430.32(aa)

(1) Le tableau de l’alinéa (aa)(1) de la

section 430.32 de la sous-partie C de la

partie 430 du

titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. ( 10 C.F.R. §430.32(aa)(1) )

10 C.F.R. §430.32(aa)

(2) Le tableau de l’alinéa (aa)(2) de la

section 430.32 de la sous-partie C de la

partie 430 du

titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. ( 10 C.F.R. §430.32(aa)(2) )

appareil de réfrigération divers Appareil domestique de réfrigération, notamment le refroidisseur et l’appareil de refroidissement-réfrigération combiné. La présente définition ne vise pas le réfrigérateur ni le réfrigérateur-congélateur ni le congélateur. ( miscellaneous refrigeration product )

appendice A 10 C.F.R. L’appendice A de la sous-partie B de la

partie 430 du

titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Refrigerators, Refrigerator-Freezers, and Miscellaneous Refrigeration Products , avec ses modifications successives. ( 10 C.F.R. Appendix

A) DORS/2019-163, art. 13 DORS/2025-110, art. 6

Type

Pour l’application du présent règlement, un appareil de réfrigération divers est :

s’il a été fabriqué le 1 er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 28 octobre 2019, d’un type appartenant à l’une des catégories de produits (19) ou (20) du tableau 1 de la norme CSA C300-15;

s’il est fabriqué le 28 octobre 2019 ou après cette date, soit d’un type appartenant à l’une des catégories de produit prévues au 10 C.F.R. §430.32(aa)(1) pour un refroidisseur, soit d’un type appartenant à l’une des catégories de produit prévues au 10 C.F.R. §430.32(aa)(2) pour un appareil de refroidissement-réfrigération combiné.

DORS/2019-163, art. 13

Matériel consommateur d’énergie

(1) Les appareils de réfrigération divers sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

Restrictions

(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 73, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués :

le 1 er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 28 octobre 2019 et sont du type (19) ou (20) du tableau 1 de la norme CSA 300-15;

le 28 octobre 2019 ou après cette date.

DORS/2019-163, art. 13

Normes d’efficacité énergétique

(1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent

article s’appliquent aux appareils de réfrigération divers mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Norme de mise à l’essai

(2) Tout appareil de réfrigération divers est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux appareils de réfrigération divers au sens de l’article 70 .

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Appareils de réfrigération divers CSA C300-12 CSA C300-12, tableau 1 Le 1 er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014 2 Appareils de réfrigération divers CSA C300-15 CSA C300-15, tableau 1 Le 15 septembre 2014 ou après cette date, mais avant le 28 octobre 2019 3 Appareils de réfrigération divers – refroidisseurs Appendice A 10 C.F.R. 10 C.F.R. §430.32(aa)

(1) Le 28 octobre 2019 ou après cette date 4 Appareils de réfrigération divers – appareils de refroidissement-réfrigération combinés Appendice A 10 C.F.R. 10 C.F.R. §430.32(aa)

(2) Le 28 octobre 2019 ou après cette date

DORS/2019-163, art. 13 DORS/2022-265, art. 47

Renseignements

(1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les appareils de réfrigération divers sont communiqués au ministre :

le type;

le volume corrigé;

la consommation annuelle d’énergie, exprimée en kilowattheures.

Norme

(2) Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :

la norme CSA C300-12, si le matériel a été fabriqué le 1 er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014;

la norme CSA C300-15, si le matériel a été fabriqué le 15 septembre 2014 ou après cette date, mais avant le 28 octobre 2019;

l’appendice A 10 C.F.R., si le matériel est fabriqué le 28 octobre 2019 ou après cette date.

DORS/2019-163, art. 13

SOUS-SECTION L

Ventilateurs de plafond

Définitions

Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

10 C.F.R. §430.32(s)(2)(

i) Le tableau du sous-alinéa (s)(2)(

i) de la

section 430.32 de la sous-partie C de la

partie 430 du

titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. ( 10 C.F.R. §430.32(s)(2)(i) )

appendice U 10 C.F.R. L’appendice U de la sous-partie B de la

partie 430 du

titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Ceiling Fans , avec ses modifications successives. ( 10 C.F.R. Appendix

U) ventilateur de plafond Appareil non portatif suspendu au plafond qui fait circuler l’air grâce à la rotation de ses pales, exception faite :

du ventilateur de plafond dont le plan de rotation des pales correspond à un angle de plus de 45 degrés par rapport à l’horizontale;

du ventilateur de plafond centrifuge;

du ventilateur de plafond à entraînement par courroie;

du ventilateur de plafond oscillant;

du ventilateur de plafond ayant une vitesse de rotation maximale de 90 tours par minute et un débit d’air ne dépassant pas 52,1 mètres cubes par minute (1840 pieds cubes par minute). ( ceiling fan )

DORS/2019-163, art. 13

Type

Pour l’application du présent règlement, un ventilateur de plafond est de l’un des types suivants :

très petit diamètre;

standard;

monté au ras du plafond;

petit diamètre à vitesse élevée;

grand diamètre.

DORS/2019-163, art. 13

Matériel consommateur d’énergie

(1) Les ventilateurs de plafond sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

Restriction

(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 78 , ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 21 janvier 2020 ou après cette date.

DORS/2019-163, art. 13

Norme d’efficacité énergétique

(1) La norme d’efficacité énergétique 10 C.F.R. §430.32(s)(2)(

i) s’applique aux ventilateurs de plafond.

Norme de mise à l’essai

(2) Tout ventilateur de plafond est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues par l’appendice U 10 C.F.R. applicables aux ventilateurs de plafond au sens de l’article 75 .

DORS/2019-163, art. 13

Renseignements

Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les ventilateurs de plafond sont établis conformément à l’appendice U 10 C.F.R. et communiqués au ministre :

le type;

l’envergure des pales;

le débit de volume d’air à haute vitesse;

l’efficacité du ventilateur de plafond;

la consommation d’énergie en mode veille, exprimée en watts.

DORS/2019-163, art. 13

[80 à 106 réservés]

SECTION 2

Climatiseurs, groupes compresseur-condenseur et refroidisseurs

Définitions

Définitions

Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

à espace restreint Se dit du climatiseur central monobloc ou bibloc qui, à la fois :

a une capacité de refroidissement d’au plus 8,79 kW (30 000 Btu/h);

a une unité intérieure ou extérieure dont le déplacement global ou au moins deux dimensions extérieures hors tout :

(

i) d’une part, sont substantiellement inférieurs à ceux d’autres appareils d’une capacité de refroidissement semblable qui sont habituellement installés dans des maisons unifamiliales,

(ii)

d’autre part, entraîneraient, s’ils étaient augmentés, une hausse considérable, pour le consommateur, du coût habituel d’installation ou une perte significative de l’utilité du matériel. ( space-constrained )

à grand débit et à petits conduits Se dit du climatiseur central monobloc ou bibloc possédant un aérofrigorifère qui :

produit au moins 300 Pa (1,2 pouces d’eau) de pression statique externe lorsqu’il fonctionne à un débit en volume d’air de 104 à 165 L/s (220 à 350 pieds cube par minute) par tonne nominale de refroidissement;

est doté de bouches de retour d’air produisant des vitesses supérieures à 5 m/s (1000 pieds par minute) et ayant chacune moins de 39 cm 2 (six pouces au carré) de surface. ( small-duct and high-velocity )

appendice F1 10 C.F.R. L’appendice F1 de la sous-partie F de la

partie 431 du

titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of Energy Consumption of Air-Cooled, Three-Phase, Small Commercial Package Air Conditioning and Heating Equipment With a Cooling Capacity of Less Than 65,000 Btu/h and Air-Cooled, Three-Phase, Variable Refrigerant Flow Multi-Split Air Conditioners and Heat Pumps With a Cooling Capacity of Less Than 65,000 Btu/h , avec ses modifications successives. ( 10 C.F.R. Appendix F1 )

appendice M 10 C.F.R. L’appendice M de la sous-partie B de la

partie 430 du

titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Central Air Conditioners and Heat Pumps , avec ses modifications successives. ( 10 C.F.R. Appendix

M) appendice M1 10 C.F.R. L’appendice M1 de la sous-partie B de la

partie 430 du

titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Central Air Conditioners and Heat Pumps , avec ses modifications successives. ( 10 C.F.R. Appendix M1 )

CEER Taux d’efficacité énergétique combiné du matériel, exprimé en British Thermal Units par watt heure, constituant une mesure unique de son efficacité énergétique qui combine la consommation d’énergie en mode veille et en mode arrêt et celle en mode marche. ( CEER )

CSA C656-05 La norme CAN/CSA-C656-05 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs centraux et des thermopompes biblocs et monoblocs . ( CSA C656-05 )

CSA C656-14 La norme CSA-C656-14 de la CSA intitulée Norme de rendement des climatiseurs et des thermopompes à deux blocs et monoblocs . ( CSA C656-14 )

CSA C746-06 La norme CAN/CSA-C746-06 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et des climatiseurs verticaux monoblocs . ( CSA C746-06 )

CSA C746-98 La norme CAN/CSA-C746-98 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance . ( CSA C746-98 )

DORS/2019-163, art. 14 DORS/2022-265, art. 3 DORS/2025-110, art. 7

Type

107.1

Pour l’application du présent règlement, le climatiseur central fabriqué le 1 er janvier 2023 ou après cette date est de l’un des types suivants :

monobloc autre que celui à espace restreint;

monobloc à espace restreint;

bibloc autre que celui à espace restreint ou à grand débit et à petits conduits;

bibloc à grand débit et à petits conduits;

bibloc à espace restreint.

DORS/2022-265, art. 4

SOUS-SECTION A

Climatiseurs individuels

Définitions

Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CEER [Abrogée, DORS/2025-110, art. 8]

climatiseur individuel Climatiseur à alimentation électrique monophasé dont la puissance frigorifique est d’au plus 10,55 kW (36 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le climatiseur terminal autonome ni le climatiseur portatif ni le climatiseur vertical monobloc. ( room air conditioner )

climatiseur portatif [Abrogée, DORS/2019-163, art. 15]

CSA C368.1 La norme CAN/CSA-C368.1-M90 de la CSA intitulée Norme sur les performances des conditionneurs d’air individuels . ( CSA C368.1 )

CSA C368.1-14 [Abrogée, DORS/2025-110, art. 8]

CSA C370 [Abrogée, DORS/2019-163, art. 15]

CSA C62301 [Abrogée, DORS/2025-110, art. 8]

DNT D2SA001 Le document de normes techniques D2SA001 publié par le ministre, intitulé Norme de mise à l’essai et normes d’efficacité énergétique pour les climatiseurs individuels . ( TSD D2SA001 )

mode arrêt [Abrogée, DORS/2018-201, art. 18]

mode marche [Abrogée, DORS/2018-201, art. 18]

mode veille [Abrogée, DORS/2018-201, art. 18]

DORS/2018-201, art. 18 DORS/2019-163, art. 15 DORS/2025-110, art. 8

Type

Pour l’application du présent règlement, un climatiseur individuel est de l’un des types suivants :

120 V à lame et à cycle inversé;

120 V à lame et sans cycle inversé;

120 V sans lame et à cycle inversé;

120 V sans lame et sans cycle inversé;

120 V à battant seulement;

120 V à battant et à coulisse;

240 V à lame et à cycle inversé;

240 V à lame et sans cycle inversé;

240 V sans lame et à cycle inversé;

240 V sans lame et sans cycle inversé;

240 V à battant seulement;

240 V à battant et à coulisse.

Catégorie de puissance frigorifique

Pour l’application du présent règlement, la catégorie de puissance frigorifique d’un climatiseur individuel est celle qui est indiquée à l’un des tableaux ci-après, selon la plage des puissances frigorifiques qui lui est applicable :

s’il a été fabriqué avant le 1 er juin 2014, le tableau 2 de la norme CSA C368.1;

s’il est fabriqué le 1 er juin 2014 ou après cette date, mais avant le 26 mai 2026, le tableau 2 de la

partie 2 du DNT D2SA001;

s’il est fabriqué le 26 mai 2026 ou après cette date, le tableau 3 de la

partie 2 du DNT D2SA001.

DORS/2019-163, art. 16 DORS/2025-110, art. 9

Matériel consommateur d’énergie

(1) Les climatiseurs individuels sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

Restriction

(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 112, 114 et 115, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

DORS/2025-110, art. 10

Normes d’efficacité énergétique

(1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent

article s’appliquent aux climatiseurs individuels qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

Norme de mise à l’essai

(2) Tout climatiseur individuel est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux climatiseurs individuels au sens de l’article 108.

TABLEAU Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3

Article Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 CSA C368.1 CSA C368.1, tableau 2, deuxième colonne Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 er juin 2014 2 DNT D2SA001,

partie 1 DNT D2SA001,

partie 2 À partir du 1 er juin 2014

DORS/2018-201, art. 19 DORS/2019-163, art. 17 DORS/2022-265, art. 47 DORS/2025-110, art. 11

Renseignements

Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent

article concernant les climatiseurs individuels mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme ou à la disposition applicable mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3

Article Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Renseignements 1 Climatiseurs individuels fabriqués avant le 1 er juin 2014 CSA C368.1, pour les renseignements visés aux alinéas

b) à

d) type;

puissance d’entrée;

puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

taux d’efficacité énergétique.

2 Climatiseurs individuels fabriqués le 1 er juin 2014 ou après cette date

DNT D2SA001,

partie 1, pour les renseignements visés aux alinéas

b) et

c) type;

puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

la CEER du matériel.

DORS/2018-201, art. 20 DORS/2022-265, art. 47 DORS/2025-110, art. 12

Étiquette

Le climatiseur individuel est étiqueté selon le modèle prévu :

soit à l’annexe 2, s’il a été fabriqué avant le 1 er juin 2014;

soit à l’annexe 3, s’il est fabriqué le 1 er juin 2014 ou après cette date.

Modalités de l’étiquetage

L’étiquette figure sur le panneau principal d’affichage de l’emballage du matériel et elle répond à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

elle est apposée sur le panneau par impression;

elle est fabriquée à l’aide de papier conforme aux exigences du paragraphe 14(1) et est fixée sur l’emballage au moyen d’un adhésif qui offre une adhérence suffisante pour l’empêcher de se décoller dans les conditions normales de manutention.

DORS/2025-110, art. 13

SOUS-SECTION B

Climatiseurs de grande puissance

Définitions

Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

AHRI 340/360 La norme ANSI/AHRI 340/360-2007 de l’AHRI intitulée Performance Rating of Commercial and Industrial Unitary Air-Conditioning and Heat Pump Equipment . ( AHRI 340/360 )

appendice A 10 C.F.R. L’appendice A de la sous-partie F de la

partie 431 du

titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of Energy Consumption of Air-Cooled Small (≥65,000 Btu/h), Large, and Very Large Commercial Package Air Conditioning and Heating Equipment , avec ses modifications successives. ( 10 C.F.R. Appendix

A) climatiseur de grande puissance Climatiseur autonome pour usage commercial ou industriel ayant une puissance frigorifique d’au moins 19 kW (65 000 Btu/h) mais inférieure à 223 kW (760 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le climatiseur vertical monobloc. ( large air conditioner )

CSA C746-17 La norme CAN/CSA-C746-17 de la CSA intitulée Évaluation des performances énergétiques des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et verticaux monoblocs . ( CSA C746-17 )

IEER Taux d’efficacité énergétique intégré, exprimé en British Thermal Units par watt heure, constituant un facteur à chiffre unique de l’efficacité de charge partielle du refroidissement des climatiseurs de grande puissance. ( IEER )

DORS/2018-201, art. 21 DORS/2025-110, art. 14

Matériel consommateur d’énergie

(1) Les climatiseurs de grande puissance sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

Restrictions

(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 118, les climatiseurs de grande puissance ne sont pas considérés ainsi à moins que :

dans le cas de ceux ayant une puissance frigorifique de moins de 70 kW, ils ne soient fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date;

dans le cas de ceux ayant une puissance frigorifique d’au moins 70 kW, ils ne soient fabriqués le 1 er janvier 2010 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique — refroidi par air

(1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent

article s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance refroidis par air mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Normes d’efficacité énergétique — refroidi par eau

(2) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent

article s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance refroidis par eau mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Normes d’efficacité énergétique — refroidi par évaporation

(2.1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 3 du présent

article s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance refroidis par évaporation mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Norme de mise à l’essai

(3) Tout climatiseur de grande puissance est conforme à la norme d’efficacité énergétique prévue à la colonne 3 s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance au sens de l’article 116.

TABLEAU 1 Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4

Article Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-98 Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,3 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2010 2 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

AHRI 340/360 pour l’IEER

Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,2

IEER ≥ 11,4

Le 1 er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2018 3 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-17

Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,2

IEER ≥ 12,9

Le 1 er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2026 4 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-17 ou appendice A 10 C.F.R.

Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,2

IEER ≥ 14,8

À partir du 1 er janvier 2026 5 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-98 Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,7 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2010 6 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

AHRI 340/360 pour l’IEER

Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

IEER ≥ 11,2

Le 1 er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2018 7 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-17

Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

IEER ≥ 12,4

Le 1 er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2026 8 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-17 ou appendice A 10 C.F.R.

Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

IEER ≥ 14,2

À partir du 1 er janvier 2026 9 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

AHRI 340/360 pour l’IEER

Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0

IEER ≥ 10,1

Le 1 er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2018 10 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-17

Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0

IEER ≥ 11,6

Le 1 er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2026 11 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-17 ou appendice A 10 C.F.R.

Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0

IEER ≥ 13,2

À partir du 1 er janvier 2026 12 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-98 Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,1 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2010 13 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

AHRI 340/360 pour l’IEER

Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

IEER ≥ 11,2

Le 1 er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2018 14 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-17

Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

IEER ≥ 12,7

Le 1 er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2026 15 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-17 ou appendice A 10 C.F.R.

Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

IEER ≥ 14,6

À partir du 1 er janvier 2026 16 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-98 Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,5 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2010 17 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

AHRI 340/360 pour l’IEER

Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8

IEER ≥ 11,0

Le 1 er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2018 18 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-17

Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8

IEER ≥ 12,2

Le 1 er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2026 19 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-17 ou appendice A 10 C.F.R.

Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8

IEER ≥ 14,0

À partir du 1 er janvier 2026 20 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

AHRI 340/360 pour l’IEER

Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,8

IEER ≥ 9,9

Le 1 er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2018 21 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-17

Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,8

IEER ≥ 11,4

Le 1 er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2026 22 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-17 ou appendice A 10 C.F.R.

Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,8

IEER ≥ 13,0

À partir du 1 er janvier 2026 TABLEAU 2 Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4

Article Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-98 Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,5 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2010 2 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

AHRI 340/360 pour l’IEER

Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,5

IEER ≥ 11,7

Le 1 er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2018 3 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-17

Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,1

IEER ≥ 11,7

À partir du 1 er janvier 2018 4 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-98 Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2010 5 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

AHRI 340/360 pour l’IEER

Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

IEER ≥ 11,2

Le 1 er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2018 6 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-17

Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,5

IEER ≥ 11,2

À partir du 1 er janvier 2018 7 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-98 Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,3 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2010 8 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

AHRI 340/360 pour l’IEER

Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,3

IEER ≥ 11,5

Le 1 er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2018 9 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-17

Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,9

IEER ≥ 11,5

À partir du 1 er janvier 2018 10 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-98 Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2010 11 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

AHRI 340/360 pour l’IEER

Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8

IEER ≥ 11,0

Le 1 er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2018 12 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-17

Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,3

IEER ≥ 11,0

À partir du 1 er janvier 2018 13 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

AHRI 340/360 pour l’IEER

Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

IEER ≥ 11,1

Le 1 er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2018 14 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-17

Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,4

IEER ≥ 11,1

À partir du 1 er janvier 2018 15 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

AHRI 340/360 pour l’IEER

Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8

IEER ≥ 10,9

Le 1 er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2018 16 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-17

Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,2

IEER ≥ 10,9

À partir du 1 er janvier 2018 TABLEAU 3 Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4

Article Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-98 Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,5 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2010 2 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

AHRI 340/360 pour l’IEER

Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,5

IEER ≥ 11,7

Le 1 er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2018 3 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-17

Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,1

IEER ≥ 11,7

À partir du 1 er janvier 2018 4 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-98 Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2010 5 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

AHRI 340/360 pour l’IEER

Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

IEER ≥ 11,2

Le 1 er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2018 6 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-17

Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,0

IEER ≥ 11,2

À partir du 1 er janvier 2018 7 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-98 Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,3 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2010 8 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

AHRI 340/360 pour l’IEER

Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,3

IEER ≥ 11,5

Le 1 er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2018 9 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-17

Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,9

IEER ≥ 11,5

À partir du 1 er janvier 2018 10 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-98 Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2010 11 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

AHRI 340/360 pour l’IEER

Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8

IEER ≥ 11,0

Le 1 er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2018 12 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-17

Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,8

IEER ≥ 11,0

À partir du 1 er janvier 2018 13 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

AHRI 340/360 pour l’IEER

Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

IEER ≥ 11,1

Le 1 er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2018 14 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-17

Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,9

IEER ≥ 11,1

À partir du 1 er janvier 2018 15 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

AHRI 340/360 pour l’IEER

Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8

IEER ≥ 10,9

Le 1 er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2018 16 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-17

Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,7

IEER ≥ 10,9

À partir du 1 er janvier 2018

DORS/2018-201, art. 22 DORS/2022-265, art. 47 DORS/2025-110, art. 15

Renseignements

Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent

article concernant les climatiseurs de grande puissance mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3

Article Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Renseignements 1 Climatiseurs de grande puissance fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2010 CSA C746-98

classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-98;

puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

taux d’efficacité énergétique;

indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type — à l’électricité ou autre.

2 Climatiseurs de grande puissance fabriqués le 1 er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2018

CSA C746-06

AHRI 340/360 pour l’IEER

classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-06;

puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

taux d’efficacité énergétique;

IEER;

indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type — à l’électricité ou autre.

3 Climatiseurs de grande puissance fabriqués le 1 er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2026 CSA C746-17

classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-17;

puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

taux d’efficacité énergétique;

IEER;

indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type — à l’électricité ou autre.

4 Climatiseurs de grande puissance fabriqués le 1 er janvier 2026 ou après cette date CSA C746-17 ou appendice A 10 C.F.R.

classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-17;

puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

taux d’efficacité énergétique;

IEER;

indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type : à l’électricité ou autre.

DORS/2018-201, art. 23 DORS/2022-265, art. 47 DORS/2025-110, art. 16

SOUS-SECTION C

Climatiseurs terminaux autonomes

Définitions

Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

climatiseur terminal autonome Climatiseur terminal monobloc assemblé en usine qui, selon le cas :

est constitué d’un manchon mural et d’un dispositif de refroidissement distinct non contenu dans un boîtier et est destiné à refroidir une seule pièce ou zone;

est constitué d’un manchon mural et d’une combinaison distincte de dispositifs de chauffage et de refroidissement non contenus dans un boîtier et est destiné à chauffer et à refroidir une seule pièce ou zone. ( packaged terminal air conditioner )

CSA C744-04 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2004/CAN/CSA-C744-04 de la CSA et de L’AHRI intitulée Norme sur les conditionneurs d’air et les thermopompes monoblocs . ( CSA C744-04 )

CSA C744-14 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2014/CAN/CSA-C744-14 de la CSA et de L’AHRI intitulée Norme sur les conditionneurs d’air et les thermopompes monoblocs . ( CSA C744-14 )

CSA C744-17 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2017/CAN/CSA-C744-17 de la CSA et de L’AHRI intitulée Climatiseurs et thermopompes monoblocs . ( CSA C744-17 )

DORS/2018-201, art. 24

Matériel consommateur d’énergie

(1) Les climatiseurs terminaux autonomes sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

Restriction

(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 122, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique

(1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent

article s’appliquent aux climatiseurs terminaux autonomes qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

Norme de mise à l’essai

(2) Tout climatiseur terminal autonome est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux climatiseurs terminaux autonomes au sens de l’article 120.

TABLEAU Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3

Article Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 CSA C744-04 CSA C744-04, tableau 2 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 30 septembre 2012 2 CSA C744-14 CSA C744-14, tableau 2 Le 30 septembre 2012 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2017 3 CSA C744-17 CSA C744-17, tableau 2 Le 1 er janvier 2017 ou après cette date

DORS/2018-201, art. 25 DORS/2022-265, art. 47

Renseignements

(1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les climatiseurs terminaux autonomes sont communiqués au ministre :

la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts ( British Thermal Units par heure);

le taux d’efficacité énergétique;

l’indication selon laquelle le matériel est une unité de remplacement, le cas échéant.

Norme

(2) Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :

la norme CSA C744-04, si le matériel a été fabriqué le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 30 septembre 2012;

la norme CSA C744-14, si le matériel a été fabriqué le 30 septembre 2012 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2017;

la norme CSA C744-17, si le matériel est fabriqué le 1 er janvier 2017 ou après cette date.

DORS/2018-201, art. 26

SOUS-SECTION D

Climatiseurs centraux monobloc

Définitions

Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

climatiseur central monobloc Climatiseur central — monophasé ou triphasé — qui est constitué d’un seul bloc et dont la capacité de refroidissement est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le climatiseur vertical monobloc. ( single package central air conditioner )

consommation d’énergie en mode arrêt Consommation d’énergie lorsque l’appareil est branché à l’alimentation principale, mais ne fournit ni refroidissement ni chauffage. ( off mode power consumption )

mural Se dit du climatiseur central monobloc dont la capacité de refroidissement est d’au plus 8,79 kW (30 000 Btu/h), qui est conçu pour être installé dans un mur extérieur et qui est fabriqué avant le 1 er janvier 2023. ( through-the-wall )

DORS/2019-163, art. 18 DORS/2022-265, art. 5

Matériel consommateur d’énergie

(1) Les climatiseurs centraux monobloc sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

Restriction

(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 126, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique — monophasés

(1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent

article s’appliquent aux climatiseurs centraux monobloc monophasés mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Normes d’efficacité énergétique — triphasés

(1.1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent

article s’appliquent aux climatiseurs centraux monobloc triphasés mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Norme de mise à l’essai

(2) Tout climatiseur central monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux climatiseurs centraux monobloc au sens de l’article 124.

TABLEAU 1

Article Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux ou à grand débit et à petits conduits

CSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier

Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0

Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W

Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2023 2 Climatiseurs centraux monobloc muraux

CSA C656-05 pour le rendement énergétique saisonnier

Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0

Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W

Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2023 3 Climatiseurs centraux monobloc à grand débit et à petits conduits

CSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier

Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0

Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W

Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2023 4 Climatiseurs centraux monobloc autres que ceux à espace restreint Appendice M1 10 C.F.R.

Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 13,4

Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W

À partir du 1 er janvier 2023 5 Climatiseurs centraux monobloc à espace restreint Appendice M1 10 C.F.R.

Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 11,7

Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W

À partir du 1 er janvier 2023 TABLEAU 2 Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4

Article Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux ou à grand débit et à petits conduits CSA C656-14 Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0 Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2023 2 Climatiseurs centraux monobloc, autres que ceux à espace restreint CSA C656-14 Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0 Le 1 er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2026 3 Climatiseurs centraux monobloc, autres que ceux à espace restreint Appendice F1 10 C.F.R.

Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 13,4 À partir du 1 er janvier 2026 4 Climatiseurs centraux monobloc muraux CSA C656-05 Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0 Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2023 5 Climatiseurs centraux monobloc à espace restreint CSA C656-14 Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0 Le 1 er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2026 6 Climatiseurs centraux monobloc à espace restreint Appendice F1 10 C.F.R.

Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 13,9 À partir du 1 er janvier 2026 7 Climatiseurs centraux monobloc à grand débit et à petits conduits CSA C656-14 Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0 Le 1 er janvier 2017 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2023

DORS/2019-163, art. 19 DORS/2022-265, art. 6 DORS/2025-110, art. 17

Renseignements

Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent

article concernant les climatiseurs centraux monobloc mentionnés à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, le cas échéant, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Renseignements 1 Climatiseurs centraux monobloc monophasés, autres que muraux, fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2023

CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas

a) à

c) Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

rendement énergétique saisonnier;

consommation d’énergie en mode arrêt, en watts;

phase de courant électrique.

2 Climatiseurs centraux monobloc triphasés, autres que muraux, fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2023 CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas

a) à

c) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

rendement énergétique saisonnier;

phase de courant électrique.

3 Climatiseurs centraux monobloc muraux monophasés fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2023

CSA C656-05 pour les renseignements visés aux alinéas

a) à

c) Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

rendement énergétique saisonnier;

consommation d’énergie en mode arrêt, en watts;

phase de courant électrique.

4 Climatiseurs centraux monobloc muraux triphasés fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2023 CSA C656-05 pour les renseignements visés aux alinéas

a) à

c) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

rendement énergétique saisonnier;

phase de courant électrique.

5 Climatiseurs centraux monobloc triphasés fabriqués le 1 er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2026 CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas

a) à

c) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

rendement énergétique saisonnier;

phase de courant électrique.

5.1 Climatiseurs centraux monobloc triphasés fabriqués le 1 er janvier 2026 ou après cette date Appendice F1 10 C.F.R. pour les renseignements visés aux alinéas

b) et

c) type;

capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

rendement énergétique saisonnier 2;

phase de courant électrique.

6 Climatiseurs centraux monobloc monophasés fabriqués le 1 er janvier 2023 ou après cette date Appendice M1 10 C.F.R. pour les renseignements visés aux alinéas

b) à

d) type;

capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

rendement énergétique saisonnier 2;

consommation d’énergie en mode arrêt, en watts;

phase de courant électrique.

DORS/2019-163, art. 20 DORS/2022-265, art. 7 DORS/2025-110, art. 18

Conformité anticipée

127.1

Les climatiseurs centraux monobloc qui sont fabriqués le 1 er janvier 2025 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2026, sont réputés satisfaire aux exigences prévues aux articles 126 et 127 s’ils satisfont aux exigences de ces articles qui leur auraient été applicables s’ils avaient été fabriqués le 1 er janvier 2026 ou après cette date.

DORS/2025-110, art. 19

SOUS-SECTION E

Climatiseurs verticaux monobloc

Définition de climatiseur vertical monobloc

Dans la présente sous-section, climatiseur vertical monobloc s’entend d’un climatiseur pour usage commercial constitué d’un seul bloc — avec ou sans option de chauffage — dont les composants importants sont disposés verticalement, qui est refroidi par air et contenu dans un boîtier et est destiné à être monté dans l’ouverture d’un mur extérieur ou d’un côté ou de l’autre d’un tel mur. La présente définition ne vise pas le climatiseur commercial constitué d’un seul bloc qui possède une réfrigération par cycle inversé.

Matériel consommateur d’énergie

(1) Les climatiseurs verticaux monobloc sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

Restriction

(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 130, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1 er janvier 2011 ou après cette date et qu’ils n’aient une capacité de refroidissement inférieure à 70 kW (240 000 Btu/h).

DORS/2019-163, art. 21

Normes d’efficacité énergétique

(1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent

article s’appliquent aux climatiseurs verticaux monobloc mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

Norme de mise à l’essai

(2) Tout climatiseur vertical monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C746-17 qui s’appliquent aux climatiseurs verticaux monobloc au sens de l’article 128.

TABLEAU

Article Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Matériel consommateur d’énergie Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Climatiseurs verticaux monobloc ayant une capacité de refroidissement < 19 kW (65 000 Btu/h) Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,0 Le 1 er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 23 septembre 2019 2 Climatiseurs verticaux monobloc ayant une capacité de refroidissement < 19 kW (65 000 Btu/h) Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0 À partir du 23 septembre 2019 3 Climatiseurs verticaux monobloc ayant une capacité de refroidissement ≥ 19 kW (65 000 Btu/h), mais < 39,5 kW (135 000 Btu/h) Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,9 Le 1 er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 9 octobre 2015 4 Climatiseurs verticaux monobloc ayant une capacité de refroidissement ≥ 19 kW (65 000 Btu/h), mais < 39,5 kW (135 000 Btu/h) Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0 À partir du 9 octobre 2015 5 Climatiseurs verticaux monobloc ayant une capacité de refroidissement ≥ 39,5 kW (135 000 Btu/h), mais < 70 kW (240 000 Btu/h) Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,6 Le 1 er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 9 octobre 2016 6 Climatiseurs verticaux monobloc ayant une capacité de refroidissement ≥ 39,5 kW (135 000 Btu/h), mais < 70 kW (240 000 Btu/h) Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0 À partir du 9 octobre 2016

DORS/2019-163, art. 22

Renseignements

Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les climatiseurs verticaux monobloc sont établis conformément à la norme CSA C746-17 et communiqués au ministre :

la classification indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-17;

la capacité de refroidissement, exprimée en kilowatts ( British Thermal Units par heure);

le taux d’efficacité énergétique.

DORS/2019-163, art. 23

SOUS-SECTI