DORS/2016-151 2016 6 17 2026 1 20

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

(1999) Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

C.P. 2016-567 2016 6 17

Attendu que, conformément au paragraphe 332(1) a de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) b , la ministre de l’Environnement a fait publier dans la

Partie I de la Gazette du Canada , le 7 juin 2014, le projet de règlement intitulé Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques , conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard ou un avis d’opposition motivé demandant la constitution d’une commission de révision;

L.C. 2004, ch. 15, art. 31

L.C. 1999, ch. 33

Attendu que, conformément au paragraphe 93(3) de cette loi, le comité consultatif national s’est vu accorder la possibilité de formuler ses conseils dans le cadre de l’article 6 c de cette loi;

L.C. 2015, ch. 3, al. 172d)

Attendu que le gouverneur en conseil est d’avis que, aux termes du paragraphe 93(4) de cette loi, le projet de règlement ne vise pas un point déjà réglementé sous le régime d’une autre loi fédérale de manière à offrir une protection suffisante pour l’environnement et la santé humaine,

À ces causes, sur recommandation de la ministre de l’Environnement et de la ministre de la Santé et en vertu des paragraphes 93(1) et 330(3.2) d de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) b , Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques , ci-après.

L.C. 2008, ch. 31, art. 5

Aperçu

Parties 1, 2 et 3

(1) En vue de la protection de l’environnement et de la santé humaine, les parties 1, 2 et 3 du présent règlement établissent des exigences visant respectivement les émissions de polluants atmosphériques suivants :

les NO x des chaudières et fours industriels dans certaines installations réglementées faisant

partie de différents secteurs industriels;

les NO x des moteurs stationnaires à allumage commandé brûlant un combustible gazeux, dans certaines installations réglementées faisant

partie de différents secteurs industriels;

les NO x et le SO 2 des cimenteries.

Partie 4 — dispositions générales

(2) La

partie 4 contient des dispositions générales portant sur :

la méthode de référence des SMECE réglementant l’utilisation d’un système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions;

les règles de remplacement des règles prévues dans les documents incorporés par renvoi dans le présent règlement;

l’établissement de rapports, ainsi que la transmission, la consignation et la conservation de renseignements.

Définitions et interprétation

Définitions

(1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

agent autorisé

Dans le cas où la personne responsable est une personne physique, celle-ci ou la personne physique autorisée à agir en son nom;

dans le cas où elle est une personne morale, celui de ses dirigeants autorisé à agir en son nom;

dans le cas où elle est une autre entité, la personne physique autorisée à agir en son nom. ( authorized official )

aluminerie Installation utilisée ou conçue pour mener au moins une des activités suivantes :

la production d’aluminium à partir d’alumine;

la production d’anodes précuites destinées à la production d’aluminium;

la calcination de coke de pétrole destiné à la production d’aluminium. ( aluminum facility )

année L’année civile. ( year )

ASTM L’ASTM International, auparavant connue sous l’appellation American Society for Testing and Materials. ( ASTM )

carburant diesel Carburant destiné à alimenter les moteurs diesels, qui peut s’évaporer à la pression atmosphérique et dont le point d’ébullition est d’au moins 130 °C et d’au plus 400 °C. ( diesel fuel )

centrale électrique Installation utilisée ou conçue pour produire de l’électricité destinée à la vente par l’intermédiaire du réseau électrique à

titre d’activité principale. ( power plant )

CFR Le

titre 40,

chapitre I, du Code of Federal Regulations des États-Unis. ( CFR )

chaudière Équipement de combustion — autre que celui utilisé exclusivement pour la production d’électricité destinée à la vente — utilisé ou conçu pour transférer l’énergie thermique provenant de la combustion d’un combustible à l’eau, à la vapeur ou à un autre fluide. ( boiler )

cimenterie Installation utilisée ou conçue pour produire du clinker. ( cement manufacturing facility )

Code SMECE d’EC La méthode intitulée Protocoles et spécifications de rendement pour la surveillance continue des émissions gazeuses des centrales thermiques (SPE 1/PG/7) publiée — après sa révision en décembre 2005 — par Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre, compte tenu de ce qui est prévu au paragraphe (3). ( EC CEMS code )

Code SMECE de l’Alberta La méthode intitulée Continuous Emission Monitoring System (CEMS) Code (Pub. No.: Ref. 107) publiée en mai 1998 par Sa Majesté la Reine du chef de l’Alberta, représentée par le ministre responsable de l’Alberta Environmental Protection, compte tenu de ce qui est prévu au paragraphe (4). ( Alberta CEMS Code )

combustible gazeux Combustible qui est à l’état gazeux à une température de 15,6 °C et à une pression absolue de 101,325 kPa. ( gaseous fuel )

EPA L’Environmental Protection Agency des États-Unis. ( EPA )

essence Distillat du pétrole, ou mélange de distillats du pétrole, de produits oxygénés ou d’additifs, qui convient au fonctionnement d’un moteur à allumage par bougies et qui présente les caractéristiques ci-après, selon la méthode d’essai applicable indiquée dans la norme nationale du Canada CAN/CGSB-3.5-2011, intitulée Essence automobile :

une tension de vapeur d’au moins 35 kPa;

un indice antidétonant d’au moins 80;

une température de distillation d’au moins 35 °C et d’au plus 70 °C, à laquelle 10 % du carburant s’évapore;

une température de distillation d’au moins 60 °C et d’au plus 120 °C, à laquelle 50 % du carburant s’évapore. ( gasoline )

exploitant Personne ayant toute autorité à l’égard d’une chaudière, d’un four industriel, d’un moteur ou d’une cimenterie. ( operator )

four industriel Équipement de combustion — autre qu’une chaudière — utilisé ou conçu pour transférer l’énergie thermique provenant de la combustion d’un combustible à la matière traitée à l’extérieur de la chambre de combustion. ( heater )

installation Tous les bâtiments, les autres structures et les équipements fixes situés sur un seul site ou sur des sites adjacents qui fonctionnent de façon intégrée. ( facility )

installation de bouletage du minerai de fer Installation utilisée ou conçue pour produire des boulettes de minerai de fer à partir de concentré de minerai de fer, au moyen d’un four de durcissement. ( iron ore pelletizing facility )

installation de fabrication d’engrais à base d’azote Installation utilisée ou conçue pour fabriquer au moins une des substances suivantes :

de l’ammoniac anhydre ou aqueux produit par reformage de méthane à la vapeur;

de l’urée. ( nitrogen-based fertilizer facility )

installation de fabrication de produits chimiques Installation utilisée ou conçue pour fabriquer des substances chimiques à partir de matières premières à

titre d’activité principale, et où est fabriquée au moins une des substances suivantes :

de l’acide adipique, des esters de l’acide adipique ou des amines de l’acide adipique;

du dioxyde de titane;

du noir de carbone;

du caoutchouc butyle;

de l’éthylène produit à partir de pétrole raffiné, d’hydrocarbures liquides ou de gaz naturel;

de l’éthylène glycol;

de l’éthanol à base de céréales devant servir à des fins industrielles ou comme carburant;

des alpha-oléfines linéaires;

des polymères à base d’éthylène;

du méthanol;

de l’isooctane;

de l’hydrogène produit, principalement pour la vente, par reformage à la vapeur;

des alkyls benzènes linéaires;

de l’acide téréphtalique;

du paraxylène;

du styrène ou du polystyrène;

de l’hydroxyde de sodium;

de l’acide citrique;

des résines, des fibres et des filaments de nylon;

de l’acide nitrique. ( chemicals facility )

installation de production d’alumine Installation utilisée ou conçue pour produire de l’alumine à partir de bauxite pour utilisation dans la production d’aluminium. ( alumina facility )

installation de production de fer, d’acier et d’ilménite Installation — autre qu’une fonderie produisant du fer ou de l’acier moulé — utilisée ou conçue pour produire au moins un des produits suivants :

du coke métallurgique à partir du charbon;

des scories de titane ou du fer, à partir de minerai renfermant du fer ou du titane ou à partir de boulettes de minerai de fer;

de l’acier à partir de fer ou de ferraille d’acier. ( iron, steel and ilmenite facility )

installation de production de métaux communs Installation pyrométallurgique ou hydrométallurgique utilisée ou conçue pour récupérer ou affiner au moins un des métaux ci-après à partir de matières premières provenant principalement de minerais :

le nickel;

le cuivre;

le zinc;

le plomb;

le cobalt;

le chrome. ( base metals facility )

installation de production de pâte et papier Installation utilisée ou conçue pour produire au moins un des produits suivants :

la pâte provenant du bois ou d’autres matières végétales ou les produits de papier;

les produits provenant de la pâte ou d’un procédé de mise en pâte. ( pulp and paper facility )

installation de production de potasse Installation utilisée ou conçue pour produire de la potasse. S’entend également de l’installation utilisée ou conçue pour extraire du minerai de potasse. ( potash facility )

installation de stockage souterrain de combustibles gazeux Installation — autre qu’une installation d’exploitation de sables bitumineux, une raffinerie de pétrole et une raffinerie d’asphalte — utilisée ou conçue pour stocker sous terre un combustible gazeux. ( underground storage facility for gaseous fuel )

installation d’exploitation de sables bitumineux Installation — autre qu’une installation de fabrication de produits chimiques, une installation de fabrication d’engrais à base d’azote et une raffinerie d’asphalte — utilisée ou conçue pour mener au moins une des activités suivantes :

l’exploitation minière à ciel ouvert de sables contenant du pétrole brut ou du bitume provenant de dépôts géologiques;

le traitement de ces sables pour en séparer le pétrole brut ou le bitume;

l’extraction du pétrole brut ou du bitume de gisements ou de réservoirs souterrains par des méthodes thermiques;

la valorisation par traitement, au moyen de la distillation, du pétrole brut ou du bitume, ou de mélanges de pétrole brut ou de bitume avec d’autres composés d’hydrocarbures, pour produire un volume annuel combiné d’essence, de carburant diesel et d’huile de base lubrifiante qui est inférieur ou égal à 40 % du volume annuel de production de produits pétroliers liquides de l’installation. ( oil sands facility )

installation d’exploitation pétrolière et gazière Installation, notamment la raffinerie d’asphalte et l’installation de stockage souterrain de combustibles gazeux, qui est utilisée ou conçue pour mener au moins l’une des activités suivantes :

l’extraction des hydrocarbures de gisements ou de réservoirs souterrains, autrement que par des méthodes thermiques ou par l’exploitation minière à ciel ouvert;

le transport ou le traitement de ces hydrocarbures;

le transport ou le traitement des eaux usées ou des déchets liés à l’extraction ou au traitement de ces hydrocarbures, pour leur injection sous terre;

l’injection sous terre de ces eaux usées ou de ces déchets.

Ne sont pas visées l’installation d’exploitation de sables bitumineux, la raffinerie de pétrole, l’installation de fabrication de produits chimiques, l’installation de fabrication d’engrais à base d’azote et l’installation — autre qu’une installation de stockage souterrain de combustibles gazeux — dont l’activité principale est la distribution locale de gaz naturel. ( oil and gas facility )

Loi La

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) . ( Act )

méthode 1 de l’EPA La méthode intitulée Method 1 — Sample and Velocity Traverses for Stationary Sources qui figure à l’Appendix A-1 de la

partie 60 du CFR. ( EPA Method 1 )

méthode 1A de l’EPA La méthode intitulée Method 1A — Sample and Velocity Traverses for Stationary Sources With Small Stacks or Ducts qui figure à l’Appendix A-1 de la

partie 60 du CFR. ( EPA Method 1A )

méthode 2 de l’EPA La méthode intitulée Method 2 — Determination of Stack Gas Velocity and Volumetric Flow Rate (Type S Pitot Tube) qui figure à l’Appendix A-1 de la

partie 60 du CFR. ( EPA Method 2 )

méthode 3A de l’EPA La méthode intitulée Method 3A — Determination of Oxygen and Carbon Dioxide Concentrations in Emissions From Stationary Sources (Instrumental Analyzer Procedure) qui figure à l’Appendix A-2 de la

partie 60 du CFR. ( EPA Method 3A )

méthode 4 de l’EPA La méthode intitulée Method 4 — Determination of Moisture Content in Stack Gases qui figure à l’Appendix A-3 de la

partie 60 du CFR. ( EPA Method 4 )

méthode 6C de l’EPA La méthode intitulée Method 6C — Determination of Sulfur Dioxide Emissions From Stationary Sources (Instrumental Analyzer Procedure) qui figure à l’Appendix A-4 de la

partie 60 du CFR. ( EPA Method 6C )

méthode 7E de l’EPA La méthode intitulée Method 7E — Determination of Nitrogen Oxides Emissions From Stationary Sources (Instrumental Analyzer Procedure) qui figure à l’Appendix A-4 de la

partie 60 du CFR. ( EPA Method 7E )

méthode A d’EC La méthode connue sous l’appellation Méthode A : Détermination du lieu d’échantillonnage et des points de prélèvement , figurant dans la méthode de référence SPE 1/RM/8. ( EC Method

A) méthode ASTM D6522-11 La méthode intitulée Standard Test Method for Determination of Nitrogen Oxides, Carbon Monoxide, and Oxygen Concentrations in Emissions from Natural Gas-Fired Reciprocating Engines, Combustion Turbines, Boilers, and Process Heaters Using Portable Analyzers , publiée par l’ASTM. ( ASTM D6522-11 )

méthode B d’EC La méthode connue sous l’appellation Méthode B — Détermination de la vitesse et du débit-volume des gaz de cheminée , figurant dans la méthode de référence SPE 1/RM/8. ( EC Method

B) méthode D d’EC La méthode connue sous l’appellation Méthode D — Détermination de la teneur en humidité , figurant dans la méthode de référence SPE 1/RM/8. ( EC Method

D) méthode de référence des SMECE Le Code SMECE d’EC ou le Code SMECE de l’Alberta. ( CEMS Reference Method )

méthode de référence SPE 1/RM/8 Le document intitulé Méthode de référence en vue d’essais aux sources : mesure des rejets de particules de sources fixes , publié en décembre 1993 par Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre. ( Reference Method EPS 1/RM/8 )

méthode thermique Méthode d’extraction du pétrole brut ou du bitume par l’introduction d’énergie thermique dans une formation géologique de manière à améliorer la fluidité du pétrole brut et du bitume et en faciliter l’extraction. S’entend notamment du drainage gravitaire par la vapeur, de la stimulation cyclique par la vapeur, du procédé dénommé Toe-To-Heel Air Injection (THAI ® ) , de la combustion in situ , de l’injection d’eau chaude, des méthodes thermiques avec solvants et des méthodes électrothermiques. ( thermal method )

moteur Moteur qui, à la fois :

est stationnaire lors de son utilisation et n’est pas utilisé dans une machine autopropulsée, ni sur une telle machine;

fonctionne selon des caractéristiques très semblables au cycle de combustion théorique d’Otto;

utilise une bougie d’allumage ou un autre mécanisme d’allumage commandé. ( engine )

NO x Oxydes d’azote, à savoir la somme de monoxyde d’azote (NO) et de dioxyde d’azote (NO 2 ). ( NO

x) personne responsable Le propriétaire ou l’exploitant d’une chaudière, d’un four industriel, d’un moteur ou d’une cimenterie. ( responsible person )

ppmvs Parties par million, en volume sur une base sèche. ( ppmvd )

produit pétrolier liquide

Le naphta;

l’essence;

le carburéacteur;

le kérosène;

le carburant diesel;

le mazout léger;

le mazout lourd;

le mazout léger marine, le combustible de soute ou tout autre carburant marin;

le gas-oil;

l’huile de base lubrifiante ou les lubrifiants à base de pétrole;

l’asphalte;

le pétrole brut synthétique. ( liquid petroleum product )

raffinerie d’asphalte Installation — autre qu’une raffinerie de pétrole — dont le volume annuel de production d’asphalte est supérieur à 33 % de son volume annuel de production de produits pétroliers liquides, et qui est utilisée ou conçue pour traiter, au moyen de la distillation, selon le cas :

le pétrole brut ou le bitume;

des mélanges de pétrole brut ou de bitume avec d’autres composés d’hydrocarbures;

des matières premières partiellement raffinées à base de pétrole brut ou de bitume. ( asphalt refinery )

raffinerie de pétrole Installation dont le volume annuel combiné de production d’essence, de carburant diesel et d’huile de base lubrifiante est supérieur à 40 % de son volume annuel de production de produits pétroliers liquides, et qui est utilisée ou conçue pour traiter, au moyen de la distillation, selon le cas :

le pétrole brut ou le bitume;

des mélanges de pétrole brut ou de bitume avec d’autres composés d’hydrocarbures;

des matières premières partiellement raffinées à base de pétrole brut ou de bitume. ( petroleum refinery )

SO 2 Dioxyde de soufre. ( SO 2 )

système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions ou SMECE Équipement destiné à l’échantillonnage, au conditionnement et à l’analyse des émissions provenant d’une source donnée, ainsi qu’à l’enregistrement de données sur ces émissions. ( Continuous Emission Monitoring System or CEMS )

Interprétation des documents incorporés par renvoi

(2) Pour l’interprétation des documents incorporés par renvoi dans le présent règlement, le mot « should » ou l’emploi du conditionnel, ainsi que toute recommandation ou suggestion expriment une obligation sauf indication contraire du contexte. Il est entendu qu’une indication contraire du contexte ne peut prévaloir dans le cas de l’exactitude ou de la précision d’une mesure.

Code SMECE d’EC

(3) Le Code SMECE d’EC s’applique compte tenu de ce qui est prévu à l’annexe 1.

Code SMECE de l’Alberta

(4) Le Code SMECE de l’Alberta s’applique compte tenu de ce qui est prévu à l’annexe 2.

Discrétion de l’EPA

(5) Dans les méthodes de l’EPA incorporées par renvoi dans le présent règlement, il n’est pas tenu compte des mentions relatives à l’exercice, par l’EPA ou son administrateur, de son pouvoir discrétionnaire.

Primauté du présent règlement

(6) Les dispositions du présent règlement l’emportent sur celles incompatibles de tout document qui y est incorporé par renvoi.

Documents incorporés par renvoi

(7) Dans le présent règlement, tout renvoi à une méthode de l’EPA, de l’ASTM ou de la GPA s’entend de la plus récente version de cette méthode.

DORS/2025-229, art. 1

Responsabilité

Personne tenue

Sauf si le contexte vise une personne responsable en particulier, les exigences prévues par le présent règlement qui s’appliquent à l’égard d’une chaudière, d’un four industriel, d’un moteur ou d’une cimenterie, y compris les exigences qui s’appliquent au four situé dans celle-ci, doivent être satisfaites par toute personne responsable de la chaudière, du four industriel, du moteur ou de la cimenterie.

PARTIE 1

Chaudières et fours industriels

Définitions

Définitions

Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente

partie et aux annexes 3 à 7.

air préchauffé Air qui est préchauffé à une température supérieure à celle de l’air ambiant avant d’être introduit dans la chambre de combustion d’une chaudière ou d’un four industriel. ( preheated air )

batterie de fours à coke Four industriel comportant une chambre de combustion — équipée de plusieurs brûleurs — dont les gaz d’échappement circulent entre les fours à coke. ( coke oven battery )

biomasse Combustible liquide ou solide constitué uniquement de matières organiques non fossilisées d’origine végétale ou animale et non issu d’une formation géologique, notamment :

les produits ou déchets liquides et solides provenant de ces matières;

les liquides et les solides récupérés de ces matières, notamment des déchets organiques;

les boues provenant du traitement des eaux usées. ( biomass )

capacité nominale

À l’égard d’une chaudière ou d’un four industriel préexistant, la moins élevée des valeurs ci-après, exprimée en gigajoules par heure (GJ/h), indiquée sur la plaque signalétique qui est apposée sur la chaudière ou sur le four industriel ou, à défaut d’une telle plaque, dans un document fourni par le fabricant :

(

i) la quantité maximale d’énergie thermique — calculée sur la base du pouvoir calorifique supérieur du combustible brûlé — que la chaudière ou le four industriel était capable de produire par heure à sa date de mise en service,

(ii)

la quantité maximale d’énergie thermique — calculée sur la base du pouvoir calorifique supérieur du combustible brûlé — que la chaudière ou le four industriel est capable de produire par heure;

à l’égard de toute autre chaudière ou de tout autre four industriel, la quantité maximale d’énergie thermique — calculée sur la base du pouvoir calorifique supérieur du combustible brûlé — que la chaudière ou le four industriel est capable de produire par heure, exprimée en gigajoules par heure (GJ/h), indiquée sur la plaque signalétique qui est apposée sur la chaudière ou sur le four industriel ou, à défaut d’une telle plaque, dans un document fourni par le fabricant. ( rated capacity )

chaudière à biomasse

Chaudière qui peut atteindre au moins 50 % de sa capacité nominale quand elle est à l’état stable et qu’au moins 90 % de l’apport énergétique dans la chambre de combustion provient de l’introduction de biomasse;

dans le cas de la chaudière mise en service ou remise en service au plus tôt à la date de modification, chaudière qui est reliée à un équipement qui lui permet de satisfaire aux critères de l’alinéa a) par l’introduction d’une quantité suffisante de biomasse comme apport énergétique dans la chambre de combustion. ( biomass boiler )

chaudière de récupération chimique Chaudière alimentée par des combustibles, notamment la liqueur de cuisson résiduaire, et qui récupère les constituants chimiques issus de la combustion de cette liqueur. ( chemical recovery boiler )

classe 40 À l’égard d’une chaudière ou d’un four industriel préexistants, s’entend au sens de l’article 12 . ( class 40 )

classe 70 À l’égard d’une chaudière ou d’un four industriel préexistants, s’entend au sens de l’article 12 . ( class 70 )

classe 80 À l’égard d’une chaudière ou d’un four industriel préexistants, s’entend au sens de l’article 12 . ( class 80 )

combustible fossile gazeux Comprend le combustible fossile gazeux qui est un sous-produit d’un procédé ou d’un traitement industriels et dont les constituants ont une valeur en énergie thermique. ( gaseous fossil fuel )

craqueur d’éthylène Four industriel qui transforme un mélange de vapeur et d’hydrocarbures en hydrocarbures gazeux, notamment en éthylène. ( ethylene cracker )

date de mise en service Date à laquelle une chaudière ou un four industriel commence à produire de l’énergie thermique utilisée principalement pour la production ou pour le chauffage. ( commissioning date )

date de modification La date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (partie 1 — biomasse) . ( amendment day )

date de remise en service Date à laquelle une chaudière ou un four industriel commence à produire de l’énergie thermique utilisée principalement pour la production ou pour le chauffage, et qui est postérieure, selon le cas :

à toute modification importante visée au paragraphe 13 (2);

à toute conversion visée à l’alinéa 10 (2)b). ( recommissioning date )

de transition Se dit de la chaudière ou du four industriel qui, à sa date de mise en service, est situé dans une installation réglementée mentionnée au paragraphe 5 (2) et dont la date de mise en service est au cours de la période commençant à la date de l’enregistrement du présent règlement et se terminant à la date suivante :

s’agissant de la chaudière ou du four industriel préfabriqués, trois mois après la date de l’enregistrement du présent règlement,

s’agissant de toute autre chaudière ou de tout autre four industriel, trente-six mois après la date de l’enregistrement du présent règlement. ( transitional )

essai en cheminée Détermination de l’intensité d’émission de NO x d’une chaudière ou d’un four industriel, conformément aux articles 27 à 31 . ( stack test )

essai SMECE Détermination de l’intensité d’émission de NO x d’une chaudière ou d’un four industriel au moyen d’un SMECE, conformément à l’article 32 . ( CEMS test )

état stable État de fonctionnement autre que le démarrage, l’arrêt et toute perturbation. ( steady state )

four à coke Four de conversion du charbon en coke par distillation. ( coke oven )

four de cuisson d’anodes Four industriel de fabrication de blocs de carbone — par cuisson d’anodes crues — destinés à la production d’aluminium. ( anode-baking furnace )

four de réchauffage Four industriel de laminage à chaud de l’acier en formes élémentaires par réchauffement de celui-ci. ( reheat furnace )

four industriel à biomasse

Four industriel qui peut atteindre au moins 50 % de sa capacité nominale quand il est à l’état stable et qu’au moins 90 % de l’apport énergétique dans la chambre de combustion provient de l’introduction de biomasse;

dans le cas du four industriel mis en service ou remis en service au plus tôt à la date de modification, four industriel qui est relié à un équipement qui lui permet de satisfaire aux critères de l’alinéa a) par l’introduction d’une quantité suffisante de biomasse comme apport énergétique dans la chambre de combustion. ( biomass heater )

gaz de remplacement Combustibles fossiles gazeux autres que du gaz naturel. ( alternative gas )

gaz naturel Combustibles fossiles gazeux constitués d’au moins 90 % de méthane par volume. ( natural gas )

gaz naturel de qualité commerciale Gaz naturel fourni par un fournisseur commercial. ( commercial grade natural gas )

générateur de vapeur à récupération de chaleur Équipement de production de vapeur par captation de l’énergie thermique utile provenant des gaz d’échappement chauds d’une turbine à gaz ou d’un ensemble de moteurs alternatifs. ( heat-recovery steam generator )

GPA La GPA Midstream Association, auparavant connue sous l’appellation la Gas Processors Association. ( GPA )

intensité d’émission de NO x Quantité de NO x émis par une chaudière ou un four industriel, exprimée en grammes de NO x émis par gigajoule d’énergie thermique dans le combustible (g/GJ), calculée sur la base du pouvoir calorifique supérieur du combustible brûlé. ( NO x emission intensity )

m 3 normalisé S’entend d’un mètre cube à une pression normale et à une température normale, au sens de volume normal au paragraphe 2(1) du Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz . ( standard m 3 )

méthode ASTM D1945-03 La méthode intitulée Standard Test Method for Analysis of Natural Gas by Gas Chromatography , publiée par l’ASTM. ( ASTM D1945-03 )

méthode ASTM D1946-90 La méthode intitulée Standard Practice for Analysis of Reformed Gas by Gas Chromatography , publiée par l’ASTM. ( ASTM D1946-90 )

méthode GPA 2261-25 La méthode intitulée Analysis for Natural Gas and Similar Gaseous Mixtures by Gas Chromatography , publiée par la GPA. ( GPA 2261-25 )

méthode GPA 2286-24 La méthode intitulée Method for the Extended Analysis of Natural Gas and Similar Gaseous Mixtures by Temperature Program Gas Chromatography , publiée par la GPA . ( GPA 2286-24 )

moderne Se dit de la chaudière ou du four industriel, autre que de transition, dont la date de mise en service est au plus tôt à la date de l’enregistrement du présent règlement. ( modern )

préexistant Se dit de la chaudière ou du four industriel dont la date de mise en service précède la date de l’enregistrement du présent règlement. ( pre-existing )

préfabriqué Se dit de la chaudière ou du four industriel reçus à l’installation dans un état d’assemblage presque complet exigeant, à l’installation, à la fois :

l’assemblage des composants préfabriqués;

la fixation de la chaudière ou du four industriel à son emplacement;

l’établissement des connexions nécessaires au fonctionnement de la chaudière ou du four industriel. ( packaged )

récupérateur de haut fourneau Régénérateur cylindrique vertical rempli de matériaux réfractaires, utilisé pour préchauffer l’air ambiant avant l’introduction de celui-ci dans le haut fourneau servant à la fabrication du fer. ( blast furnace stove )

reformeur de méthane à la vapeur Four industriel qui transforme un mélange de vapeur et d’hydrocarbures, en présence d’un catalyseur, en hydrogène et oxydes de carbone. S’entend notamment, s’ils partagent une cheminée avec ce four industriel, de la chaudière auxiliaire intégrée utilisée pour produire cette vapeur et de tout autre équipement qui réchauffe cette vapeur et qui est intégré au four industriel. ( steam methane reformer )

DORS/2020-205, art. 1 DORS/2025-229, art. 2

Champ d’application

Capacité nominale d’au moins 10,5 GJ/h

(1) La présente

partie s’applique à l’égard des chaudières et fours industriels préexistants, de transition ou modernes qui sont situés dans une installation réglementée, qui sont utilisés ou conçus pour brûler des combustibles fossiles gazeux et dotés d’une capacité nominale d’au moins 10,5 GJ/h.

Installations réglementées

(2) Les installations ci-après sont réglementées :

les installations d’exploitation pétrolière et gazière;

les installations d’exploitation de sables bitumineux;

les installations de fabrication de produits chimiques;

les installations de fabrication d’engrais à base d’azote;

les installations de production de pâte et papier;

les installations de production de métaux communs;

les installations de production de potasse;

les installations de production d’alumine et les alumineries;

les centrales électriques;

les installations de production de fer, d’acier et d’ilménite;

les installations de bouletage du minerai de fer;

les cimenteries.

Chaudières et fours industriels exclus

(3) Malgré les paragraphes (1) et (2), la présente

partie ne s’applique pas à l’égard :

d’un four industriel de séchage, de cuisson ou de calcination, notamment d’un four au sens de l’article 101 et d’un four de cuisson d’anodes;

d’un four industriel utilisé dans un processus de transformation chimique de minerais ou de produits intermédiaires en produits métalliques en vrac;

d’une batterie de fours à coke;

d’une chaudière ou d’un four industriel conçus pour brûler un gaz de four à coke;

d’un récupérateur de haut fourneau;

d’une chaudière ou d’un four industriel conçus pour brûler un gaz de haut fourneau;

d’un craqueur d’éthylène;

d’un reformeur de méthane à la vapeur;

d’un four de réchauffage;

d’une chaudière ou d’un four industriel utilisés exclusivement pour une activité subséquente au laminage à chaud de l’acier en formes élémentaires dans une installation de production de fer, d’acier et d’ilménite;

d’une chaudière de récupération chimique;

d’une chaudière à biomasse ou d’un four industriel à biomasse;

d’un générateur de vapeur à récupérateur de chaleur;

d’une chaudière qui brûle des gaz d’échappement émanant de la combustion partielle du coke dans un récipient intégré à une unité de cokéfaction de fluides;

d’une chaudière ou d’un four industriel qui sont utilisés exclusivement lors du démarrage d’une installation ou d’un procédé et qui ont fonctionné moins de 500 heures au cours de chaque année de fonctionnement précédente.

Pourcentage de l’apport énergétique

(4) Pour l’application de l’alinéa (3)l), le pourcentage de l’apport énergétique dans la chambre de combustion de la chaudière à biomasse ou du four industriel à biomasse qui provient de l’introduction de biomasse est déterminé, pour une heure donnée pendant que la chaudière ou le four industriel est à l’état stable, selon la formule suivante :

E bio /(E bio + E gnc + E cfg + E a + E s ) × 100 où : E bio

représente l’apport énergétique provenant de l’introduction de biomasse, déterminé pour cette heure selon la formule suivante :

Q bio × PCS bio où : Q bio

représente la quantité de biomasse brûlée pendant cette heure, mesurée par débitmètre à l’alimentation et exprimée en kilolitres (kL) pour la biomasse liquide et en tonnes pour la biomasse solide;

PCS bio

le pouvoir calorifique supérieur de la biomasse brûlée pendant cette heure, exprimé en gigajoules par kL pour la biomasse liquide et en gigajoules par tonne pour la biomasse solide, ce pouvoir étant :

soit déterminé conformément à l’une des méthodes applicables mentionnées à l’article 22;

soit le pouvoir calorifique supérieur par défaut figurant à la colonne 2 du tableau applicable de l’annexe 3 pour le type de combustible figurant à la colonne 1;

E gnc

l’apport énergétique provenant de l’introduction de gaz naturel de qualité commerciale, déterminé pour cette heure selon la formule suivante :

Q gnc × PCS gnc où : Q gnc

représente la quantité de gaz naturel de qualité commerciale brûlé pendant cette heure, mesurée par débitmètre à l’alimentation et exprimée en m 3 normalisés;

PCS gnc

le pouvoir calorifique supérieur du gaz naturel de qualité commerciale brûlé pendant cette heure, exprimé en gigajoules par m 3 normalisé, ce pouvoir étant :

soit déterminé conformément à l’une des méthodes applicables mentionnées à l’article 22 ;

soit 0,03793;

E cfg

l’apport énergétique provenant de l’introduction de combustibles fossiles gazeux autres que le gaz naturel de qualité commerciale, pour cette heure, déterminé selon la formule suivante :

Q cfg × PCS cfg où : Q cfg

représente la quantité de combustibles fossiles gazeux, autres que le gaz naturel de qualité commerciale, brûlés pendant cette heure, mesurée par débitmètre à l’alimentation et exprimée en m 3 normalisés;

PCS cfg

le pouvoir calorifique supérieur des combustibles fossiles gazeux, autres que le gaz naturel de qualité commerciale, brûlés pendant cette heure, exprimé en gigajoules par m 3 normalisé, déterminé conformément à l’une des méthodes applicables mentionnées à l’article 22 ;

E a

l’apport énergétique provenant de l’introduction de combustibles autres que la biomasse ou les combustibles fossiles gazeux, pour cette heure, déterminé selon la formule suivante :

Σ i (Q i × PCS

i) où : Q i

représente la quantité du i e combustible, autre qu’un combustible fossile gazeux, brûlé pendant cette heure, mesurée par débitmètre à l’alimentation et exprimée en m 3 normalisés pour les combustibles gazeux, en kL pour les combustibles liquides et en tonnes pour les combustibles solides;

PCS i

le pouvoir calorifique supérieur du i e combustible, autre qu’un combustible fossile gazeux, brûlé pendant cette heure, exprimé en gigajoules par m 3 normalisé pour les combustibles gazeux, en gigajoules par kL pour les combustibles liquides et en gigajoules par tonne pour les combustibles solides, ce pouvoir étant :

soit déterminé conformément à l’une des méthodes applicables mentionnées à l’article 22 ;

soit le pouvoir calorifique supérieur par défaut figurant à la colonne 2 du tableau applicable de l’annexe 3 pour le type de combustible figurant à la colonne 1;

le i e combustible brûlé, autre que de la biomasse ou un combustible fossile gazeux, i allant de 1 à n, où n représente le nombre de ces combustibles;

E s

l’apport énergétique provenant d’une source autre que la combustion d’un combustible dans la chambre de combustion de la chaudière ou du four industriel pendant cette heure, exprimé en gigajoules et déterminé selon les règles de l’art de l’ingénierie généralement reconnues.

Demande de renseignements

(5) La personne responsable de la chaudière à biomasse ou du four industriel à biomasse fournit au ministre ceux des renseignements ci-après que celui-ci demande :

les renseignements et pièces justificatives obtenus du fabricant démontrant que la chaudière ou le four industriel est une chaudière à biomasse ou un four industriel à biomasse, selon le cas;

les résultats d’un essai sur le terrain, qui, à la fois :

(

i) a été effectué pendant une période d’au moins une heure par une personne indépendante des personnes responsables de la chaudière ou du four industriel et démontre qu’il s’agit d’une chaudière à biomasse ou d’un four industriel à biomasse et que le pourcentage visé au paragraphe (4) a été déterminé conformément à ce paragraphe,

(ii)

s’appuie sur des pièces justificatives en la possession d’une personne responsable de la chaudière ou du four industriel établissant que la personne indépendante visée au sous-alinéa (i) :

(

A) soit est un ingénieur qui est autorisé — en vertu des lois de la province où est situé la chaudière à biomasse ou le four industriel à biomasse — à exercer l’ingénierie liée aux équipements de combustion,

(

B) soit a démontré qu’elle possède des connaissances quant à la conception d’équipement de combustion et au moins cinq ans d’expérience en tant que responsable technique de projets qui portaient notamment sur ce domaine.

DORS/2020-205, art. 2

Exigences principales

Chaudière moderne

(1) Sous réserve de l’article 10 , l’intensité d’émission de NO x de la chaudière moderne dont, pour une heure donnée, au moins 50 % de l’apport énergétique dans la chambre de combustion provient de l’introduction de combustibles fossiles gazeux visés à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe ne doit pas, pour cette heure, dépasser la limite figurant à la colonne 3, compte tenu du rendement thermique de la chaudière figurant à la colonne 2.

TABLEAU Limite d’intensité d’émission de NO x — chaudière moderne Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3

Article Combustibles fossiles gazeux Rendement thermique Limite d’intensité d’émission de NO x (g/GJ) 1 Gaz naturel < 80 % 16 2 Gaz naturel ≥ 80 % et ≤ 90 % 16 + (R – 80)/5, où R est le rendement thermique de la chaudière 3 Gaz naturel > 90 % 18 4 Gaz de remplacement < 80 % 20,8 5 Gaz de remplacement ≥ 80 % et ≤ 90 % 20,8 + (R – 80)/4,54, où R est le rendement thermique de la chaudière 6 Gaz de remplacement > 90 % 23

Rendement thermique

(2) Pour l’application du paragraphe (1), le rendement thermique d’une chaudière moderne pour l’heure en cause est :

le résultat de la plus récente détermination effectuée conformément à l’article 18 , le cas échéant;

à défaut d’un tel résultat, réputé être inférieur à 80 %.

Four industriel moderne

(1) Sous réserve de l’article 10 , l’intensité d’émission de NO x du four industriel moderne dont, pour une heure donnée, au moins 50 % de l’apport énergétique dans la chambre de combustion provient de l’introduction de combustibles fossiles gazeux visés à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe ne doit pas, pour cette heure, dépasser la limite figurant à la colonne 3, compte tenu de l’écart entre la température de l’air préchauffé du four industriel et celle de l’air ambiant, en degrés Celsius, visé à la colonne 2.

TABLEAU Limite d’intensité d’émission de NO x — four industriel moderne Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3

Article Combustibles fossiles gazeux Écart entre l’air préchauffé et l’air ambiant (°

C) Limite d’intensité de NO x d’émission (g/GJ) 1 Gaz naturel 0 16 2 Gaz naturel > 0 et ≤ 150 16 × [1 + (2 × 10 -4 T) + (7 × 10 -6 T 2 )], où T est l’écart entre la température de l’air préchauffé et celle de l’air ambiant, exprimé en °C 3 Gaz naturel > 150 19 4 Gaz de remplacement 0 20,8 5 Gaz de remplacement > 0 et ≤ 155 20,8 × [1 + (2 × 10 -4 T) + (7 × 10 -6 T 2 )], où T est l’écart entre la température de l’air préchauffé et celle de l’air ambiant, exprimé en °C 6 Gaz de remplacement > 155 25

Air préchauffé

(2) Pour l’application du paragraphe (1), l’écart entre la température de l’air préchauffé d’un four industriel moderne et celle de l’air ambiant pour l’heure en cause, en degrés Celsius, est :

le résultat de la plus récente détermination effectuée conformément à l’article 24 au cours des douze derniers mois, le cas échéant;

à défaut d’un tel résultat, réputé être 0 °C.

Détermination du type de combustibles fossiles gazeux

Pour déterminer le type de combustibles fossiles gazeux — gaz naturel ou gaz de remplacement — introduits dans la chambre de combustion de la chaudière ou du four industriel, le pourcentage de méthane dans ces combustibles est déterminé conformément à l’article 16 .

Chaudière et four industriel de transition

L’intensité d’émission de NO x de la chaudière ou du four industriel de transition dont, pour une heure donnée, au moins 50 % de l’apport énergétique dans la chambre de combustion provient de l’introduction de combustibles fossiles gazeux ne doit pas, pour cette heure, dépasser la limite suivante :

26 g/GJ, dans le cas d’une chaudière ou d’un four industriel dont la capacité nominale est d’au moins 10,5 GJ/h et d’au plus 105 GJ/h;

sous réserve de l’article 10 , 40 g/GJ, dans le cas d’une chaudière ou d’un four industriel dont la capacité nominale est supérieure à 105 GJ/h.

Chaudière et four industriel convertis — intensité d’émission de NO x

(1) L’intensité d’émission de NO x de la chaudière ou du four industriel convertis dont, pour une heure donnée, au moins 50 % de l’apport énergétique dans la chambre de combustion provient de l’introduction de combustibles fossiles gazeux, ne doit pas, pour cette heure, dépasser la limite de 26 g/GJ.

Chaudière et four industriel convertis

(2) Sont convertis les chaudières ou les fours industriels qui satisfont aux exigences suivantes :

à la date de leur mise en service, ils n’ont pas été conçus pour brûler un combustible fossile gazeux;

après la date de l’enregistrement du présent règlement, ils sont convertis de façon à pouvoir brûler un combustible fossile gazeux à la date de leur remise en service.

Classe 80 et classe 70

L’intensité d’émission de NO x de la chaudière ou du four industriel préexistants de classe 80 ou de classe 70 — autre que la chaudière ou le four industriel visé aux paragraphes 13 (1) et 14 (1) et (2) — dont, pour une heure donnée, au moins 50 % de l’apport énergétique dans la chambre de combustion provient de l’introduction de combustibles fossiles gazeux ne doit pas, pour cette heure, dépasser la limite de 26 g/GJ, à compter de la date suivante :

le 1 er janvier 2026, dans le cas d’une chaudière ou d’un four industriel de classe 80;

le 1 er janvier 2036, dans le cas d’une chaudière ou d’un four industriel de classe 70.

Chaudières et four industriels préexistants — classification

(1) Les chaudières et les fours industriels préexistants sont classifiés de la façon ci-après selon leur intensité d’émission de NO x de classification, déterminée conformément au paragraphe 34(1) ou déterminée à nouveau au

titre des paragraphes 36(1) ou 36.1(1) :

classe 80, dans le cas d’une intensité d’émission de NO x de classification supérieure ou égale à 80 g/GJ;

classe 70, dans le cas d’une intensité d’émission de NO x de classification supérieure ou égale à 70 g/GJ et inférieure à 80 g/GJ;

classe 40, dans tout autre cas.

Avant la classification — classe 80

(2) Les chaudières ou les fours industriels préexistants — autres que ceux qui sont convertis aux termes du paragraphe 10 (2) — qui ne sont pas classifiés aux termes du paragraphe (1) sont réputés être de classe 80 et avoir une intensité d’émission de NO x de classification de 80 g/GJ.

DORS/2016-151, art. 125 DORS/2025-229, art. 3

Modifications importantes — classe 80 et classe 70

(1) Sous réserve de l’article 14 , l’intensité d’émission de NO x de la chaudière ou du four industriel de classe 80 ou de classe 70 qui a fait l’objet d’une modification importante avant le 1 er janvier 2026 ou le 1 er janvier 2036, respectivement, ne doit pas, à compter de la date de sa remise en service, dépasser la limite de 26 g/GJ, pour toute heure au cours de laquelle au moins 50 % de l’apport énergétique dans la chambre de combustion provient de l’introduction de combustibles fossiles gazeux.

Modifications importantes

(2) Sont des modifications importantes :

le remplacement d’un brûleur, dans la chaudière ou dans le four industriel qui sont à brûleur unique ou double;

le remplacement, au cours d’une période d’au plus soixante mois, d’au moins trois brûleurs dans la chaudière ou dans le four industriel qui ont au moins trois brûleurs;

l’ajout d’un brûleur;

le déménagement de la chaudière ou du four industriel.

Exception — impossibilité

(1) L’intensité d’émission de NO x de la chaudière ou du four industriel de classe 80 ou de classe 70 qui a fait l’objet d’une modification importante impliquant l’utilisation de techniques de modification de la combustion ne doit pas, à compter de la date de sa remise en service après la modification importante, dépasser la limite de 50 % de son intensité d’émission de NO x de classification, pour toute heure au cours de laquelle au moins 50 % de l’apport énergétique dans la chambre de combustion provient de l’introduction de combustibles fossiles gazeux, si les conditions ci-après sont remplies :

avant la modification importante, toute personne responsable de la chaudière ou du four industriel fournit au ministre les documents suivants :

(

i) le nom de son fabricant, son numéro de série, sa marque et son modèle ainsi que les renseignements prévus à l’article 1 de l’annexe 6,

(ii)

les documents que lui a fournis une personne sans lien de dépendance avec elle établissant que l’intensité d’émission de NO x de la chaudière ou du four industriel ne pourrait être inférieure ou égale à 26 g/GJ, quand la chaudière ou le four industriel fonctionne, à la fois :

(

A) dans des circonstances impliquant l’utilisation de techniques de modification de la combustion,

(

B) dans les conditions visées au paragraphe 27 (2),

(iii)

le certificat signé que lui a fourni une autre personne sans lien de dépendance avec elle et la personne visée au sous-alinéa (ii), indiquant que cette autre personne a examiné les documents mentionnés à ce sous-alinéa et qu’elle atteste, sur la foi de ces documents, que l’intensité d’émission de NO x de la chaudière ou du four industriel ne pourrait être inférieure ou égale à 26 g/GJ, quand la chaudière ou le four industriel fonctionne dans les circonstances et les conditions mentionnées au sous-alinéa (ii),

(iv)

les documents établissant que chacune des personnes indépendantes visées aux sous-alinéas (ii) et (iii) :

(

A) soit est un ingénieur qui est autorisé — en vertu des lois de la province où est situé la chaudière ou le four industriel — à exercer l’ingénierie liée aux techniques de modification de la combustion,

(

B) soit a démontré posséder des connaissances quant à la conception des techniques de modification de la combustion et au moins cinq ans d’expérience en tant que responsable technique de projets qui portaient notamment sur ce domaine;

après cette date de remise en service, l’intensité d’émission de NO x de la chaudière ou du four industriel est supérieure à 26 g/GJ.

Modification importante avant l’enregistrement

(2) L’intensité d’émission de NO x de la chaudière ou du four industriel de classe 80 ou de classe 70 visé à la division 34 (1)b)(i)(

B) qui a fait l’objet d’une modification importante impliquant l’utilisation de techniques de modification de la combustion ne doit pas, à compter de la date qui suit de douze mois celle de l’enregistrement du présent règlement, dépasser la limite de 50 % de son intensité d’émission de NO x de classification, pour toute heure au cours de laquelle au moins 50 % de l’apport énergétique dans la chambre de combustion provient de l’introduction de combustibles fossiles gazeux, si les conditions suivantes sont remplies :

avant cette date, toute personne responsable de la chaudière ou du four industriel fournit au ministre les renseignements prévus aux sous-alinéas (1)a)(

i) à (iv);

l’intensité d’émission de NO x de la chaudière ou du four industriel est, après la date de sa remise en service, supérieure à 26 g/GJ.

Techniques de modification de la combustion

(3) Pour l’application du présent article, sont des techniques de modification de la combustion les techniques de réduction de la formation de NO x d’origine thermique dans la chambre de combustion d’une chaudière ou d’un four industriel par la modification du procédé de combustion. Sont notamment des techniques de modification de la combustion l’utilisation de brûleurs à faible émission de NO x et la recirculation des gaz de combustion.

Quantification

Éléments des exigences

Apport énergétique provenant de combustibles fossiles gazeux

Le pourcentage de l’apport énergétique dans la chambre de combustion d’une chaudière ou d’un four industriel qui provient de l’introduction de combustibles fossiles gazeux, pour une heure donnée pendant que la chaudière ou le four industriel est à l’état stable, est déterminé selon la formule suivante :

(E gnc + E cfg )/(E gnc + E cfg + E a + E s ) × 100 où : E gnc

représente l’apport énergétique provenant de l’introduction de gaz naturel de qualité commerciale, déterminé pour cette heure selon la formule suivante :

Q gnc × PCS gnc où : Q gnc

représente la quantité de gaz naturel de qualité commerciale brûlé pendant cette heure, mesurée par débitmètre à l’alimentation et exprimée en m 3 normalisés;

PCS gnc

le pouvoir calorifique supérieur du gaz naturel de qualité commerciale brûlé pendant cette heure, exprimé en gigajoules par m 3 normalisé, ce pouvoir étant :

soit déterminé conformément à l’une des méthodes applicables mentionnées à l’article 22 ;

soit 0,03793;

E cfg

l’apport énergétique provenant de l’introduction de combustibles fossiles gazeux autres que le gaz naturel de qualité commerciale, pour cette heure, déterminé selon la formule suivante :

Q cfg × PCS cfg où : Q cfg

représente la quantité de combustibles fossiles gazeux, autre que le gaz naturel de qualité commerciale, brûlés pendant cette heure, mesurée par débitmètre à l’alimentation et exprimée en m 3 normalisés;

PCS cfg

le pouvoir calorifique supérieur des combustibles fossiles gazeux, autres que le gaz naturel de qualité commerciale, brûlés pendant cette heure, exprimé en gigajoules par m 3 normalisé, déterminé conformément à l’une des méthodes applicables mentionnées à l’article 22 ,

E a

l’apport énergétique provenant de l’introduction de combustibles autres que les combustibles fossiles gazeux, pour cette heure, déterminé selon la formule suivante :

Σ i (Q i × PCS

i) où : Q i

représente la quantité du i e combustible, autre qu’un combustible fossile gazeux, brûlé pendant cette heure, mesurée par débitmètre à l’alimentation et exprimée dans une unité de mesure donnée;

PCS i

le pouvoir calorifique supérieur du i e combustible, autre qu’un combustible fossile gazeux, brûlé pendant cette heure, exprimé en gigajoules par cette unité de mesure donnée, ce pouvoir étant :

soit déterminé conformément à l’une des méthodes applicables mentionnées à l’article 22 ;

soit le pouvoir calorifique supérieur par défaut figurant à la colonne 2 du tableau applicable de l’annexe 3, pour le type de combustible figurant à la colonne 1;

le i e combustible brûlé autre qu’un combustible fossile gazeux, i allant de 1 à n, où n représente le nombre de ces combustibles;

E s

l’apport énergétique provenant d’une source autre que la combustion d’un combustible dans la chambre de combustion de la chaudière ou du four industriel pendant cette heure, exprimé en gigajoules et déterminé selon les règles de l’art de l’ingénierie généralement reconnues.

Type de gaz

Pourcentage de méthane

(1) Le pourcentage de méthane dans les combustibles fossiles gazeux introduits dans la chambre de combustion de la chaudière ou du four industriel, pour une heure donnée, est déterminé sous forme de moyenne pondérée, par volume, selon la formule suivante :

[(CH 4 gn × Q gn ) + (CH 4 remp × Q remp )] × 100/(Q gn + Q remp ) où : CH 4 gn

représente la concentration en méthane du gaz naturel introduit dans la chambre de combustion pendant cette heure, déterminée conformément au paragraphe (2) et exprimée sous forme de fraction décimale;

Q gn

la quantité de gaz naturel introduit dans la chambre de combustion pendant cette heure, mesurée par débitmètre à l’alimentation et exprimée en m 3 normalisés;

CH 4 remp

la concentration en méthane du gaz de remplacement introduit dans la chambre de combustion pendant cette heure, déterminée conformément au paragraphe (2) et exprimée sous forme de fraction décimale;

Q remp

la quantité de gaz de remplacement introduit dans la chambre de combustion pendant cette heure, mesurée par débitmètre à l’alimentation et exprimée en m 3 normalisés.

Gaz introduit dans la chambre de combustion

(2) La concentration en méthane des combustibles fossiles gazeux introduits dans la chambre de combustion est :

dans le cas du gaz naturel de qualité commerciale :

(

i) soit déterminée conformément à la méthode ASTM D1945-03, à la méthode ASTM D1946-90, à la méthode GPA 2261-25 ou à la méthode GPA 2286-24,

(ii)

soit égale à 95 %;

dans le cas des autres combustibles fossiles gazeux, déterminée conformément à la méthode ASTM D1945-03, à la méthode ASTM D1946-90, à la méthode GPA 2261-25 ou à la méthode GPA 2286-24, selon celle qui s’applique.

DORS/2025-229, art. 4

Fixation du PCS du gaz naturel de qualité commerciale

Lorsque, en application du sous-alinéa 16 (2)a)(ii), la concentration en méthane du gaz naturel de qualité commerciale introduit dans la chambre de combustion est égale à 95 %, le pouvoir calorifique supérieur du gaz naturel de qualité commerciale est , pour l’application de l’alinéa 29 b), égal à 0,03793, conformément au sous-alinéa a)(ii) de la description de la variable PCS i de la formule prévue à cet alinéa.

Rendement thermique

Chaudière moderne

Le rendement thermique d’une chaudière moderne pour une journée donnée est déterminé selon la formule suivante :

100% – P gcs – P e – P rc – P a où : P gcs

représente le pourcentage de perte de rendement thermique attribuée à l’énergie thermique du gaz de combustion déterminé sur une base sèche pour une heure de cette journée et conformément à l’article 19 ;

P e

le pourcentage de perte de rendement thermique attribuée à l’énergie thermique de l’eau dans le gaz de combustion pour une heure de cette journée, déterminé conformément à l’article 20 ;

P rc

le pourcentage de perte de rendement thermique attribuée au rayonnement et à la convection des surfaces de la chaudière pour une heure de cette journée, à savoir :

pour la chaudière aquatubulaire, le pourcentage :

(

i) figurant à la colonne 2, 3 ou 4 de l’annexe 4, selon le cas, si la chaudière fonctionne pendant cette heure respectivement à 100 %, à 80 % ou à 60 % de sa capacité nominale, pour la capacité figurant à la colonne 1 et pour ce pourcentage,

(ii)

obtenu par interpolation linéaire à partir de ce qui suit :

(

A) les valeurs figurant dans deux lignes consécutives de la colonne 1 de l’annexe 4, si la capacité nominale de la chaudière est comprise entre ces valeurs,

(

B) les pourcentages de perte de rendement thermique figurant, selon le cas :

(

I) aux colonnes 2 et 3 de l’annexe 4, si le pourcentage de capacité nominale auquel la chaudière fonctionne est compris entre 100 % et 80 %,

(II)

aux colonnes 3 et 4 de cette annexe, si le pourcentage de capacité nominale auquel la chaudière fonctionne pendant cette heure est compris entre 80 % et 60 %;

pour la chaudière ignitubulaire, 0,5 %;

pour toute autre chaudière, 1 %;

P a

le pourcentage de perte de rendement thermique attribuée à d’autres sources, qui est réputé être de 0,1 %.

Détermination de P gcs

La variable P gcs de la formule prévue à l’article 18 est déterminée, pour une heure de la journée en cause, selon la formule suivante :

1,005 × (T g – T i )/PCS m × M g × 100 où : T g

représente la température moyenne du gaz de combustion pendant cette heure, mesurée dans la cheminée et exprimée en degrés Celsius;

T i

la température moyenne de l’air introduit dans la chambre de combustion pendant cette heure, exprimée en degrés Celsius;

PCS m

le pouvoir calorifique supérieur du combustible brûlé pendant cette heure, exprimée selon la masse en kilojoules par kilogramme (kJ/kg), à savoir :

dans le cas du gaz naturel de qualité commerciale :

(

i) soit le pouvoir calorifique supérieur déterminé au moyen de l’une des méthodes applicables mentionnées à l’article 22 ,

(ii)

soit 51 800 kJ/kg;

dans le cas des autres combustibles, la moyenne pondérée du pouvoir calorifique supérieur de chaque combustible brûlé pendant cette heure, exprimée selon la masse en kilojoules par kilogramme et déterminée conformément à l’une des méthodes applicables mentionnées à l’article 22 ;

M g

le rapport moyen de la masse du gaz de combustion et de la masse du combustible brûlé pendant cette heure, exprimé en kilogrammes par kilogramme et déterminé selon la formule suivante :

0,962 × [1 + %O 2 /(20,9 – %O 2 )] × M s où : %O 2

représente le pourcentage d’oxygène dans le gaz de combustion, mesuré en volume sur une base sèche, déterminé conformément à la méthode 3A de l’EPA ou à la méthode ASTM D6522-11;

M s

le rapport de la masse stœchiométrique du gaz de combustion et de la masse du combustible brûlé, exprimé en kg/kg, à savoir :

dans le cas du gaz naturel de qualité commerciale :

(

i) soit le rapport déterminé conformément à l’alinéa b),

(ii)

soit 15,3 kg/kg;

dans le cas des autres combustibles brûlés, le rapport déterminé selon la formule suivante :

12,492C + 26,296H + N + 5,305S – 3,313O où la concentration de chaque constituant ci-après du combustible brûlé est déterminée conformément aux paragraphes 23 (1) et (2) et : C

représente la concentration en carbone du combustible brûlé, exprimée en kilogrammes de carbone par kilogramme de ce combustible;

la concentration en hydrogène du combustible brûlé, exprimée en kilogrammes d’hydrogène par kilogramme de ce combustible;

la concentration en azote du combustible brûlé, exprimée en kilogrammes d’azote par kilogramme de ce combustible;

la concentration en soufre du combustible brûlé, exprimée en kilogrammes de soufre par kilogramme de ce combustible;

la concentration en oxygène du combustible brûlé, exprimée en kilogrammes d’oxygène par kilogramme de ce combustible.

Détermination de P e

La variable P e de la formule prévue à l’article 18 est déterminée, pour une heure de la journée en cause, selon la formule suivante :

8,94H × [2450 + 1,989(T g – T i )]/PCS m × 100 où : H

représente la concentration en hydrogène du combustible brûlé, pour cette heure, exprimée en kilogrammes d’hydrogène par kilogramme de combustible, et qui est :

dans le cas du gaz naturel de qualité commerciale :

(

i) soit une moyenne pondérée calculée sur la base de la détermination de la concentration de chaque constituant de ce gaz naturel de qualité commerciale, exprimée en kilogrammes par kilogramme (kg/kg), conformément à la méthode ASTM D1945-03, à la méthode ASTM D1946-90, à la méthode GPA 2261-25 ou à la méthode GPA 2286-24,

(ii)

soit 0,237 kg/kg;

dans le cas des autres combustibles, déterminée conformément aux paragraphes 23 (1) et (2);

T g

la température moyenne du gaz de combustion pendant cette heure, mesurée dans la cheminée et exprimée en degrés Celsius;

T i

la température moyenne de l’air introduit dans la chambre de combustion pendant cette heure, exprimée en degrés Celsius;

PCS m

le pouvoir calorifique supérieur du combustible brûlé pendant cette heure, exprimé selon la masse en kilojoules par kilogramme, à savoir :

dans le cas du gaz naturel de qualité commerciale :

(

i) soit le pouvoir calorifique supérieur déterminé conformément à l’une des méthodes applicables mentionnées à l’article 22 ,

(ii)

soit 51 800 kJ/kg;

dans le cas des autres combustibles, la moyenne pondérée du pouvoir calorifique supérieur de chaque combustible introduit dans la chambre de combustion , exprimée selon la masse en kilojoules par kilogramme et déterminée conformément à l’une des méthodes applicables mentionnées à l’article 22 .

DORS/2025-229, art. 5

Gaz naturel de qualité commerciale — déterminé ou prévu

Les valeurs, pour le gaz naturel de qualité commerciale, de la variable PCS m des formules prévues aux articles 19 et 20 , de la variable M s de la formule prévue à l’article 19 et de la variable H de la formule prévue à l’article 20 sont toutes déterminées :

soit conformément à ce qui suit :

(

i) pour la variable H, sous forme de moyenne pondérée calculée sur la base des déterminations effectuées conformément à l’une des méthodes ASTM mentionnées au sous-alinéa a)(

i) de la description de cette variable,

(ii)

pour la variable PCS m , conformément au sous-alinéa a)(

i) de la description de cette variable,

(iii)

pour la variable M s , selon la formule prévue à l’alinéa b) de la description de cette variable;

soit selon le rapport applicable prévu à la description des variables H, PCS m et M s , respectivement.

Détermination du PCS

Le pouvoir calorifique supérieur est déterminé conformément à l’une des méthodes suivantes :

dans le cas des combustibles gazeux :

(

i) la méthode ASTM D1826-94 intitulée Standard Test Method for Calorific (Heating) Value of Gases in Natural Gas Range by Continuous Recording Calorimeter , publiée par l’ASTM,

(ii)

la méthode ASTM D3588-98, intitulée Standard Practice for Calculating Heat Value, Compressibility Factor, and Relative Density of Gaseous Fuels , publiée par l’ASTM,

(iii)

la méthode ASTM D4891-89, intitulée Standard Test Method for Heating Value of Gases in Natural Gas Range by Stoichiometric Combustion , publiée par l’ASTM,

(iv)

la méthode GPA Standard 2172-25, intitulée Calculation of Gross Heating Value, Relative Density, Compressibility and Theoretical Hydrocarbon Liquid Content for Natural Gas Mixtures for Custody Transfer , publiée par la GPA;

dans le cas des combustibles liquides :

(

i) la méthode ASTM D240-09, intitulée Standard Test Method for Heat of Combustion of Liquid Hydrocarbon Fuels by Bomb Calorimeter , publiée par l’ASTM,

(ii)

la méthode ASTM D4809-09ae1, intitulée Standard Test Method for Heat of Combustion of Liquid Hydrocarbon Fuels by Bomb Calorimeter (Precision Method) , publiée par l’ASTM;

dans le cas des combustibles solides :

(

i) la méthode ASTM D5865-12, intitulée Standard Test Method for Gross Calorific Value of Coal and Coke , publiée par l’ASTM,

(ii)

la méthode ASTM D5468-02, intitulée Standard Test Method for Gross Calorific and Ash Value of Waste Materials , publiée par l’ASTM.

DORS/2025-229, art. 6

Constituants du combustible

(1) La concentration en carbone, en hydrogène, en azote, en souffre et en oxygène par kilogramme de combustible introduit dans la chambre de combustion est déterminée sous forme de moyenne pondérée de la concentration de chacun de ces constituants dans chaque combustible conformément au paragraphe (2).

Détermination de la concentration

(2) La concentration des constituants des combustibles est :

dans le cas des combustibles gazeux, déterminée conformément à celle des méthodes ci-après qui s’applique :

(

i) la méthode ASTM D1945-03,

(ii)

la méthode ASTM D1946-90,

(iii)

la méthode GPA 2261-25,

(iv)

la méthode GPA 2286-24;

dans le cas des combustibles liquides :

(

i) pour la concentration en carbone, en hydrogène et en azote, déterminée conformément à la méthode ASTM D5291-10, intitulée Standard Test Methods for Instrumental Determination of Carbon, Hydrogen, and Nitrogen in Petroleum Products and Lubricants , publiée par l’ASTM,

(ii)

pour la concentration en souffre, déterminée conformément à la méthode ASTM D4294-10, intitulée Standard Test Method for Sulfur in Petroleum and Petroleum Products by Energy Dispersive X-ray Fluorescence Spectrometry , publiée par l’ASTM,

(iii)

pour la concentration en oxygène, la concentration résiduelle après soustraction des concentrations en carbone, en hydrogène, en azote et en souffre;

dans le cas des combustibles solides :

(

i) s’agissant du charbon et du coke :

(

A) pour la concentration en carbone, en hydrogène et en azote, déterminée conformément à la méthode ASTM D5373-08, intitulée Standard Test Methods for Instrumental Determination of Carbon, Hydrogen, and Nitrogen in Laboratory Samples of Coal , publiée par l’ASTM,

(

B) pour la concentration en souffre, déterminée conformément à la méthode ASTM D4239-12, intitulée Standard Test Method for Sulfur in the Analysis Sample of Coal and Coke Using High-Temperature Tube Furnace Combustion , publiée par l’ASTM,

(

C) pour la concentration en oxygène, la concentration résiduelle après soustraction des concentrations en carbone, en hydrogène, en azote et en souffre,

(ii)

s’agissant du combustible dérivé de matières résiduelles :

(

A) pour la concentration en carbone et en hydrogène, déterminée conformément à la méthode ASTM E777-08, intitulée Standard Test Method for Carbon and Hydrogen in the Analysis Sample of Refuse-Derived Fuel , publiée par l’ASTM,

(

B) pour la concentration en azote, déterminée conformément à la méthode ASTM E778-08, intitulée Standard Test Methods for Nitrogen in the Analysis Sample of Refuse-Derived Fuel , publiée par l’ASTM,

(

C) pour la concentration en souffre, déterminée conformément à la méthode ASTM E775-87(2008)e1, intitulée Standard Test Methods for Total Sulfur in the Analysis Sample of Refuse-Derived Fuel , publiée par l’ASTM,

(

D) pour la concentration en oxygène, la concentration résiduelle après soustraction des concentrations en carbone, en hydrogène, en azote et en souffre.

DORS/2025-229, art. 7

Écart de température — air préchauffé

Dans le cas où un four industriel moderne est doté d’un équipement préchauffant l’air, l’écart entre la température de l’air préchauffé et celle de l’air ambiant pour une heure donnée est déterminé selon la formule suivante :

T p − T a où : T p

représente la température moyenne de l’air préchauffé introduit dans la chambre de combustion du four industriel pendant cette heure, mesurée au point d’introduction dans la chambre de combustion et exprimée en degrés Celsius;

T a

la température moyenne de l’air ambiant introduit dans le préchauffeur pendant cette heure, mesurée au point d’introduction dans le préchauffeur et exprimée en degrés Celsius.

Détermination de l’intensité d’émission de NO x

Essai en cheminée ou essai SMECE

Conditions

L’intensité d’émission de NO x d’une chaudière ou d’un four industriel est déterminée :

au moyen d’un essai en cheminée ou d’un essai SMECE dans les cas suivants :

(

i) la capacité nominale de la chaudière ou du four industriel est inférieure ou égale à 262,5 GJ/h,

(ii)

la capacité nominale de la chaudière ou du four industriel est supérieure à 262,5 GJ/h, et l’intensité d’émission de NO x , déterminée au moyen d’un ou de plusieurs essais en cheminée pendant les essais ci-après, est inférieure à 80 % de la limite applicable à cette chaudière ou à ce four industriel en application de l’un des articles 6 , 7 , 9 à 11 , 13 et 14 :

(

A) l’essai initial effectué en application de l’article 33 ,

(

B) les deux premiers essais de conformité effectués en application du sous-alinéa 38 (2)c)(i);

sous réserve du paragraphe 26 (1) et des alinéas 33

(2) a) et 38 (2)a), au moyen d’un essai SMECE, dans tout autre cas.

Identification — exception à l’alinéa 25b)

(1) L’intensité d’émission de NO x d’une chaudière ou d’un four industriel qui doit être déterminée au

titre de l’alinéa 25

b) est déterminée conformément au paragraphe (2) pour une heure donnée, si la chaudière ou le four industriel :

d’une part, n’est pas équipé d’un SMECE;

d’autre part, a été identifié aux termes du paragraphe (5) à une autre chaudière ou à un autre four industriel, selon le cas, dont l’intensité d’émission de NO x est déterminée pour l’heure en cause au moyen d’un essai SMECE, sur la base de la moyenne horaire mobile.

Valeur la plus élevée — essai en cheminée ou SMECE

(2) L’intensité d’émission de NO x de la chaudière ou du four industriel visés à l’alinéa

(1) a) est, pour chaque heure, la valeur la plus élevée des déterminations suivantes :

le résultat d’un essai en cheminée applicable pour cette heure;

la moyenne horaire mobile pour l’heure en cause résultant de l’essai SMECE effectué sur l’autre chaudière ou l’autre four industriel visés à l’alinéa (1)b).

Identification

(3) La chaudière ou le four industriel visés à l’alinéa

(1) a) peut être identifié à l’autre chaudière ou à l’autre four industriel visés à l’alinéa

(1) b) si les conditions ci-après sont remplies :

ils ont le même fabricant;

ils possèdent la même capacité nominale;

ils sont conçus de manière à produire la même intensité d’émission de NO x ;

ils sont dotés du même équipement préchauffant l’air, le cas échéant;

ils brûlent du combustible provenant d’une même source;

ils sont juxtaposés;

ils sont, selon le cas :

(

i) tous deux de classe 80,

(ii)

tous deux de classe 70,

(iii)

tous deux soit de transition soit moderne, ou l’un est de transition et l’autre moderne,

(iv)

tous deux convertis, aux termes de l’alinéa 10 (2)b).

Date de l’identification

(4) L’identification est effectuée à compter des dates suivantes :

dans le cas de la chaudière ou du four industriel de classe 80 visé à l’alinéa

(1) a) qui a fait l’objet d’une modification importante, la date de sa remise en service;

dans le cas de la chaudière ou du four industriel de classe 70, la première des dates suivantes :

(

i) la date de remise en service de la chaudière ou du four industriel visés à l’alinéa

(1) a) qui a fait l’objet d’une modification importante,

(ii)

le 1 er janvier 2036;

dans le cas de la chaudière ou du four industriel de transition ou modernes, la date de mise en service de la chaudière ou du four industriel visés à l’alinéa (1)a);

dans le cas où la chaudière ou le four industriel a été converti aux termes de l’article 10 , la date de remise en service de la chaudière ou du four industriel visés à l’alinéa (1)a).

Consignation vaut identification

(5) L’identification est effectuée lorsque les renseignements suivants sont consignés :

le nom du fabricant, le numéro de série, la marque et le modèle de la chaudière ou du four industriel visés à l’alinéa (1)a);

le nom du fabricant, le numéro de série, la marque et le modèle de l’autre chaudière ou de l’autre four industriel visés à l’alinéa (1)b);

les documents établissant que les chaudières ou les fours industriels satisfont aux exigences prévues aux alinéas (3)

b) à g);

le fait que la chaudière ou le four industriel visés à l’alinéa a) est identifié à la chaudière ou au four industriel visés à l’alinéa b);

la date de la consignation.

Au plus quatre identifications

(6) Au plus quatre chaudières ou fours industriels peuvent être identifiés aux termes du paragraphe (5) à une autre chaudière ou à un autre four industriel donnés visés à l’alinéa (1)b).

DORS/2016-151, art. 126

Cheminée commune

26.1

(1) L’essai en cheminée ou l’essai SMECE effectué sur une cheminée commune peut être utilisé pour déterminer l’intensité d’émission de NO x des chaudières et des fours industriels qui utilisent la cheminée commune et qui fonctionnent pendant l’essai.

Détermination de l’intensité — chaudières et fours industriels seulement

(2) Pour l’application des articles 34 et 36, si les seuls dispositifs qui utilisent la cheminée commune et fonctionnent pendant l’essai en cheminée ou l’essai SMECE sont des chaudières ou des fours industriels, l’intensité d’émission de NO x de chaque chaudière ou de chaque four industriel est celle déterminée au moyen de cet essai.

Détermination de l’intensité — présence d’autres dispositifs

(3) Pour l’application des articles 34 et 36, lorsque des dispositifs non visés par la présente

partie utilisent une cheminée commune avec une chaudière ou un four industriel , l’intensité d’émission de NO x de la chaudière ou du four industriel est déterminée selon la formule suivante :

(Σ r Q r × E sortie + Σ u Q u × E sortie − Σ u Q u × E u ) ÷ Σ r Q r où : Q r

représente l’énergie du combustible brûlé pendant l’essai par la r e chaudière ou le r e four industriel, exprimée en GJ;

E sortie

l’intensité d’émission de NO x mesurée pendant l’essai, exprimée en g/GJ;

Q u

l’énergie du combustible brûlé pendant l’essai par le u e dispositif, exprimée en GJ;

E u

la valeur de l’intensité d’émission de NO x du u e dispositif garantie par le fabricant, exprimée en g/GJ, ou, à défaut, 26 g/GJ;

la r e chaudière ou le r e four industriel visé par la présente

partie qui utilise la cheminée commune pendant l’essai, r allant de 1 à n, où n représente le nombre de telles chaudières ou de tels fours industriels;

le u e dispositif qui n’est pas visé par la présente partie, qui utilise la cheminée commune pendant l’essai, u allant de 1 à n, où n représente le nombre de tels dispositifs.

Période de référence

(4) Il est entendu que, lorsque le paragraphe (2) ou (3) s’applique avec l’article 34, l’essai en cheminée ou l’essai SMECE doit avoir été effectué pendant la période de référence visée au paragraphe 34(1).

Essai initial ou de conformité

(5) Pour l’application des articles 33 et 38, l’intensité d’émission de NO x d’une chaudière ou d’un four industriel qui utilise une cheminée commune avec tout autre dispositif est réputée ne pas dépasser la limite applicable prévue à l’un des articles 6, 7, 9 à 11, 13 et 14 si l’intensité d’émission de NO x de la cheminée commune ne dépasse pas la limite déterminée selon la formule suivante :

(Σ j (Q j × L j ) + Σ k (Q k × C k ) + Σ u (Q u × E u )) ÷ (Σ j Q j + Σ k Q k + Σ u Q

u) où : Q j

représente l’énergie du combustible brûlé pendant l’essai par la j e chaudière ou le j e four industriel, exprimée en GJ;

L j

la limite d’intensité d’émission de NO x applicable à la j e chaudière ou au j e four industriel, exprimée en g/GJ;

Q k

l’énergie du combustible brûlé pendant l’essai par la k e chaudière ou le k e four industriel, exprimée en GJ;

C k

l’intensité d’émission de NO x de classification de la k e chaudière ou le k e four industriel, exprimée en g/GJ;

Q u

l’énergie du combustible brûlé pendant l’essai par le u e dispositif, exprimée en GJ;

E u

la valeur de l’intensité d’émission de NO x du u e dispositif garantie par le fabricant, exprimée en g/GJ, ou, à défaut, 26 g/GJ;

la j e chaudière ou le j e four industriel visé par la présente

partie qui utilise la cheminée commune pendant l’essai et qui est tenu, en vertu de la présente partie, de satisfaire à une limite d’intensité d’émission de NO x , j allant de 1 à n, où n représente le nombre de telles chaudières ou tels fours industriels;

la k e chaudière ou le k e four industriel visé par la présente

partie qui utilise la cheminée commune pendant l’essai mais qui n’est pas tenu, en vertu de la présente partie, de satisfaire à une limite d’intensité d’émission de NO x , k allant de 1 à n, où n représente le nombre de telles chaudières ou tels fours industriels;

le u e dispositif qui n’est pas visé par la présente partie, qui utilise la cheminée commune pendant l’essai, u allant de 1 à n, où n représente le nombre de tels dispositifs.

Nouvelle détermination après un événement déclencheur

(6) Lorsque l’un des événements déclencheurs prévus au paragraphe 37(3) se produit à l’égard d’une chaudière ou d’un four industriel qui utilise une cheminée commune avec tout autre dispositif, l’intensité d’émission de NO x pour cette chaudière ou ce four industriel est déterminée selon la formule suivante :

((Σ t Q t + Σ u Q u + Σ x Q x ) × E sortie − Σ u Q u × E u − Σ x Q x × C x ) ÷ Σ t Q t où : Q t

représente l’énergie du combustible brûlé pendant l’essai par la t e chaudière ou le t e four industriel, exprimée en GJ;

Q u

l’énergie du combustible brûlé pendant l’essai par le u e dispositif, exprimée en GJ;

Q x

l’énergie du combustible brûlé pendant l’essai par la x e chaudière ou le x e four industriel, exprimée en GJ;

E sortie

l’intensité d’émission de NO x mesurée pendant l’essai, exprimée en g/GJ;

E u

la valeur de l’intensité d’émission de NO x du u e dispositif garantie par le fabricant, exprimée en g/GJ, ou, à défaut, 26 g/GJ;

C x

l’intensité d’émission de NO x de classification de la x e chaudière ou le x e four industriel, exprimée en g/GJ;

la t e chaudière ou le t e four industriel visé par la présente

partie qui utilise la cheminée commune pendant l’essai et à l’égard duquel un événement déclencheur s’est produit, t allant de 1 à n, où n représente le nombre de telles chaudières ou de tels fours industriels;

le u e dispositif qui n’est pas visé par la présente partie, qui utilise la cheminée commune pendant l’essai, u allant de 1 à n, où n représente le nombre de tels dispositifs;

la x e chaudière ou le x e four industriel visé par la présente

partie qui utilise la cheminée commune pendant l’essai et à l’égard duquel un événement déclencheur ne s’est pas produit, x allant de 1 à n, où n représente le nombre de telles chaudières ou de tels fours industriels.

Demande de renseignements

(7) La personne responsable de la chaudière ou du four industriel qui détermine l’intensité d’émission de NO x conformément aux paragraphes (3), (5) ou (6) fournit au ministre, sur demande de celui-ci, les données justificatives utilisées pour déterminer le résultat de cette formule.

DORS/2025-229, art. 8

Essai en cheminée

Trois rondes d’essais

(1) Un essai en cheminée consiste en trois rondes d’essais consécutives d’au moins trente minutes chacune, au moyen desquelles est déterminée l’intensité d’émission de NO x de la chaudière ou du four industriel et qui sont effectuées au cours d’une période d’au plus quarante-huit heures.

Exception

(1.1) Toutefois, si une ronde d’essai d’une durée de trente minutes ne peut être effectuée de façon sécuritaire et faisable sur le plan technique sans risque de dommage à l’équipement, chaque ronde dure aussi longtemps que possible de façon sécuritaire et faisable sur le plan technique sans risque de dommage à l’équipement.

Conditions de fonctionnement pour les essais

(2) Les rondes d’essais sont effectuées dans les conditions suivantes :

lorsque la chaudière ou le four industriel fonctionne, au moins 50 % de l’apport énergétique dans la chambre de combustion provient de l’introduction d’un combustible fossile gazeux;

la chaudière ou le four industriel fonctionne à au moins 60 % de sa capacité nominale ou, si cela n’est ni sécuritaire ni faisable sur le plan technique sans risque de dommage à l’équipement, au pourcentage le plus élevé de cette capacité de façon sécuritaire et faisable sur le plan technique sans risque de dommage à l’équipement;

la chaudière ou le four industriel est à l’état stable;

la chaudière ou le four industriel est doté d’un équipement préchauffant l’air et fonctionne avec de l’air préchauffé;

le type de combustibles fossiles gazeux — à savoir du gaz naturel ou un gaz de remplacement — introduits dans la chambre de combustion de la chaudière ou du four industriel reste inchangé.

DORS/2025-229, art. 9

Concentration en NO x et O 2

(1) Pour chaque ronde d’essais, la concentration en NO x des gaz de combustion de la chaudière ou du four industriel, exprimée en ppmvs, et leur concentration en O 2 , déterminée en volume sur une base sèche et exprimée en pourcentage, sont mesurées simultanément et conformément :

soit aux méthodes de l’EPA suivantes :

(i)

[Abrogé, DORS/2025-229, art. 10]

(ii)

pour la concentration en NO x , la méthode 7E de l’EPA,

(iii)

pour la concentration en O 2 , la méthode 3A de l’EPA;

soit à la fois la méthode ASTM D6522-11 et, pour l’emplacement du port d’échantillonnage et de ses points de prélèvement, la méthode 1 de l’EPA ou la méthode 1A de l’EPA, selon celle de ces méthodes qui s’applique.

Exception — méthode A d’EC

(2) Malgré le paragraphe (1), l’emplacement du port d’échantillonnage et de ses points de prélèvement peut être déterminé conformément à la méthode A d’EC pour l’application de ce paragraphe.

DORS/2025-229, art. 10

Détermination de l’intensité d’émission de NO x

L’intensité d’émission de NO x de la chaudière ou du four industriel, exprimée en grammes par gigajoule, est déterminée de la façon ci-après pour chaque ronde d’essais, compte tenu des concentrations en NO x et en O 2 mesurées conformément à l’article 28 :

soit selon le calcul des émissions par les facteurs F applicable prévu à l’annexe A du Code SMECE d’EC;

soit selon la formule suivante :

(NO x × 1,88 × 10 -3 × D g )/Σ i (D i × PCS

i) où : NO x

représente la concentration en NO x ;

D g

le débit du gaz de combustion, déterminé conformément à la méthode 4 de l’EPA ou à la méthode D d’EC et converti en débit sur une base sèche conformément à la méthode 2 de l’EPA ou à la méthode B d’EC, mesuré lors de l’essai et exprimé en mètres cubes par heure à 25 °C et à 101,325 kPa;

D i

le débit du i e combustible brûlé, exprimé en une unité donnée par heure pour un combustible solide ou liquide et en mètres cubes par heure à 25 °C et à 101,325 kPa pour un combustible gazeux;

PCS i

le pouvoir calorifique supérieur du i e combustible brûlé, et qui est :

dans le cas du gaz naturel de qualité commerciale, exprimé en gigajoules par m 3 normalisé et :

(

i) soit le pouvoir calorifique supérieur déterminé conformément à l’une des méthodes applicables mentionnées à l’article 22 ,

(ii)

soit 0,03793;

dans tout autre cas, déterminé conformément à l’une des méthodes applicables mentionnées à l’article 22 et exprimé en gigajoules par unité de mesure utilisée dans la description de la variable D i ;

le i e combustible brûlé, i allant de 1 à n, où n représente le nombre de ces combustibles.

Intensité d’émission de NO x — moyenne

L’intensité d’émission de NO x de la chaudière ou du four industriel déterminée au moyen d’un essai en cheminée est la moyenne des trois déterminations de son intensité d’émission de NO x — une détermination pour chaque ronde d’essais.

Intensité d’émission de NO x — heures réputées

La moyenne visée à l’article 30 est réputée représenter l’intensité d’émission de NO x :

pour chaque heure de la journée où la troisième ronde d’essais est effectuée;

pour chaque heure subséquente jusqu’à ce que l’intensité d’émission de NO x soit déterminée au moyen d’un autre essai en cheminée ou d’un essai SMECE, si, pendant chacune de ces heures subséquentes :

(

i) le type de combustibles fossiles gazeux — à savoir du gaz naturel ou un gaz de remplacement — introduits dans la chambre de combustion de la chaudière ou du four industriel reste inchangé,

(ii)

dans le cas d’une chaudière moderne, son rendement thermique reste dans la même plage, à savoir :

(A)

< 80 %,

(B)

≥ 80 % et ≤ 90 %,

(C)

> 90 %,

(iii)

dans le cas d’un four industriel moderne, l’écart entre la température de l’air préchauffé et celle de l’air ambiant, en degrés Celsius, est :

(

A) dans le cas où aucun air préchauffé n’est introduit dans la chambre de combustion, 0,

(

B) dans le cas où le four industriel est doté d’un équipement préchauffant l’air, dans la même plage, à savoir :

(

I) si le four industriel brûle du gaz naturel :

> 0 et ≤ 150,

> 150,

(II)

si le four industriel brûle un gaz de remplacement :

> 0 et ≤ 155,

> 155.

Système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions

Moyenne horaire mobile

(1) Sous réserve du paragraphe (3), l’intensité d’émission de NO x d’une chaudière ou d’un four industriel déterminée au moyen d’un SMECE pour une heure donnée est la moyenne horaire mobile pour cette heure au cours d’une période de calcul, établie de la façon suivante :

lorsque la période de calcul compte au moins 720 heures :

(

i) si l’heure en cause est la 721 e heure ou toute heure subséquente au cours de la période de calcul, la moyenne horaire mobile pour cette heure est la moyenne de l’intensité d’émission de NO x horaire pour cette heure et pour chacune des 719 heures précédentes,

(ii)

si l’heure en cause est la 720 e heure ou toute heure précédente au cours de la période de calcul, la moyenne horaire mobile pour cette heure est la moyenne de l’intensité d’émission de NO x horaire pour cette 720 e heure et pour chacune des 719 heures précédentes;

lorsque la période de calcul compte moins de 720 heures, la moyenne horaire mobile pour cette heure est la moyenne de l’intensité d’émission de NO x horaire pour cette période.

Période de calcul

(2) Est une période de calcul toute période composée d’heures consécutives pendant lesquelles au moins 50 % de l’apport énergétique dans la chambre de combustion provient de l’introduction d’un combustible fossile gazeux.

Nouvelle période de calcul

(3) Dans le cas d’une chaudière ou d’un four industriel modernes, une nouvelle période de calcul débute lors d’un changement du type de combustible fossile gazeux brûlé — du gaz naturel au gaz de remplacement, ou vice versa.

Période de référence — nouvelle période de calcul

(4) Malgré les paragraphes (2) et (3), une période de calcul commence au début de la période de référence pour l’essai initial, pour la détermination ou la nouvelle détermination de l’intensité d’émission de NO x de classification, pour l’essai de conformité ou pour la remise du rapport de changement visé aux alinéa 43 (1)

e) et

f) et une période de calcul se termine à la fin de cette période de référence.

Intensité d’émission de NO x horaire

(5) L’intensité d’émission de NO x horaire, pour une heure donnée, est la moyenne des intensités d’émission de NO x de la chaudière ou du four industriel au cours de cette heure, déterminée conformément :

soit à la

section 3.4.1 du Code SMECE d’EC;

soit à la

section 2.5.1 du Code SMECE de l’Alberta.

Essais

Essai initial

(1) Un essai initial est effectué au cours de la période de référence mentionnée aux paragraphes (3) et (4) pour déterminer l’intensité d’émission de NO x d’une chaudière ou d’un four industriel visé à l’un des articles 6 , 7 , 9 à 11 , 13 et 14 , que la chaudière ou le four industriel soit ou non assujetti à la limite prévue à cet

article pour une heure quelconque de la période de référence.

Essai en cheminée ou SMECE

(2) L’intensité d’émission de NO x est déterminée lors de l’essai initial de la façon suivante :

dans le cas où la chaudière ou le four industriel remplit les conditions prévues aux alinéas 26

(1) a) et b), au moyen d’un ou de plusieurs essais en cheminée et d’un essai SMECE — les essais en cheminée étant effectués au cours de la période de référence et notamment au moins un effectué pendant chacune des périodes visées au paragraphe (5) et l’essai SMECE sur l’autre chaudière ou l’autre four industriel visé à l’alinéa 26

(1) b) étant effectué pour chaque heure de la période de référence — la détermination étant, pour chaque période visée à ce paragraphe et pour chaque période de calcul au cours de la période de référence, le plus élevé des résultats suivants :

(

i) la plus élevée des intensités d’émission de NO x déterminées par les essais en cheminée,

(ii)

la plus élevée des moyennes horaires mobiles établies pour la période de calcul;

dans tout autre cas, au moyen :

(

i) soit d’un ou de plusieurs essais en cheminée au cours de la période de référence, dont au moins un effectué pendant chacune des périodes visées au paragraphe (5);

(ii)

soit d’un essai SMECE, la détermination étant la plus élevée des moyennes horaires mobiles établie pour chaque période de calcul au cours de la période de référence.

Début de la période de référence

(3) La période de référence commence à la date suivante :

dans le cas de la chaudière ou du four industriel modernes mis en service dans une installation réglementée, ou de la chaudière ou du four industriel de transition, la date — à compter de la date de sa mise en service — à laquelle la chaudière ou le four industriel en cause commence à brûler un combustible fossile gazeux;

dans le cas de la chaudière ou du four industriel convertis visés à l’article 10 , la date — à compter de la date de sa remise en service — à laquelle la chaudière ou le four industriel en cause commence à brûler un combustible fossile gazeux;

dans le cas de la chaudière ou du four industriel de classe 80 ou de classe 70 visés à l’article 11 , la date — à compter de la date ci-après — à laquelle la chaudière ou le four industriel en cause commence à brûler un combustible fossile gazeux :

(

i) le 1 er janvier 2026, pour la chaudière ou le four industriel de classe 80,

(ii)

le 1 er janvier 2036, pour la chaudière ou le four industriel de classe 70;

dans le cas de la chaudière ou du four industriel de classe 80 ou de classe 70 visés aux paragraphes 13 (1) ou 14 (1), la date — à compter de la date de sa remise en service — à laquelle la chaudière ou le four industriel en cause commence à brûler un combustible fossile gazeux;

dans le cas de la chaudière ou du four industriel de classe 80 ou de classe 70 visés au paragraphe 14 (2), la date qui suit de douze mois celle de l’enregistrement du présent règlement;

dans tout autre cas, la date — à compter de celle à laquelle la présente

partie s’applique pour la première fois à son égard — à laquelle la chaudière ou le four industriel commence à brûler un combustible fossile gazeux.

Fin de la période de référence

(4) La période de référence se termine à la première des dates suivantes :

la date d’expiration de la période de six mois suivant la date prévue au paragraphe (3);

le 25 mai de l’année qui suit celle au cours de laquelle la période de référence commence.

Période de détermination — essai en cheminée

(5) Lorsque l’essai initial est effectué au moyen d’un ou de plusieurs essais en cheminée, au moins un de ces essais en cheminée est effectué pendant chacune des périodes ci-après de la période de référence :

si une chaudière ou un four industriel brûlant du gaz naturel commence à brûler du gaz de remplacement constitué de moins de 85 % de méthane par volume au cours de la période de référence :

(

i) la période pendant laquelle le gaz naturel est brûlé,

(ii)

la période pendant laquelle le gaz de remplacement est brûlé;

a.1)

si un essai en cheminée ou un essai SMECE indique qu’une chaudière ou un four industriel moderne a, pendant qu’il brûle du gaz de remplacement, une intensité d’émission de NO x qui dépasse la limite d’intensité d’émission applicable au gaz naturel prévue aux articles 6 ou 7 et que la chaudière ou le four industriel commence à brûler du gaz naturel au cours de la période de référence :

(

i) la période pendant laquelle le gaz de remplacement est brûlé,

(ii)

la période pendant laquelle le gaz naturel est brûlé;

si un équipement préchauffant l’air est mis en place sur un four industriel moderne ou en est retiré pendant la période de référence :

(

i) la période pendant laquelle cet équipement fonctionne,

(ii)

la période pendant laquelle il n’y a pas d’air préchauffé;

si un équipement préchauffant l’air est mis en place au cours de la période de référence sur une chaudière ou un four industriel autre qu’un four industriel moderne, la période pendant laquelle cet équipement fonctionne.

Détermination du type de gaz

(6) Le type de combustible — gaz naturel ou gaz de remplacement — brûlé dans la chambre de combustion d’une chaudière ou d’un four industriel , est déterminé pour chaque heure de l’essai initial.

DORS/2025-229, art. 11

Intensité d’émission de NO x de classification — à l’enregistrement

(1) L’intensité d’émission de NO x de classification d’une chaudière ou d’un four industriel préexistants — à l’égard duquel la présente

partie s’applique à la date de l’enregistrement du présent règlement et qui n’a pas fait l’objet d’une modification importante depuis cette date — est déterminée au cours de la période de référence de douze mois qui commence à cette date :

soit au moyen de l’un des essais suivants :

(

i) un essai en cheminée,

(ii)

un essai SMECE, la détermination étant la plus élevée des moyennes horaires mobiles établie pour chaque période de calcul au cours de la période de référence;

soit par la consignation de l’assignation d’intensité d’émission de NO x de classification suivante :

(

i) l’intensité d’émission de NO x déterminée au moyen d’un essai en cheminée effectué sur la chaudière ou sur le four industriel ci-après au cours de la période commençant le 1 er janvier 2011 et se terminant le jour précédant la date de l’enregistrement du présent règlement, conformément aux articles 27 à 31 :

(

A) la chaudière ou le four industriel en cause, si les conditions ci-après sont remplies depuis la détermination :

(

I) aucun des brûleurs de cette chaudière ou de ce four industriel n’a été remplacé,

(II)

aucun brûleur n’a été ajouté sur cette chaudière ou sur ce four industriel,

(III)

cette chaudière ou ce four industriel n’a pas été déménagé,

(

B) la chaudière ou le four industriel en cause ou une autre chaudière ou un autre four industriel, si :

(

I) la détermination est d’au moins 70 g/GJ,

(II)

depuis la détermination, mais avant la fin de cette période, la chaudière ou le four industriel en cause a fait l’objet d’une modification importante impliquant l’utilisation de techniques de modification de la combustion visées au paragraphe 14 (3),

(III)

dans le cas où l’essai en cheminée a été effectué sur cette autre chaudière ou cet autre four industriel, les conditions prévues aux alinéas (2)

a) à

f) étaient remplies lors de l’essai par la chaudière ou le four industriel en cause et par l’autre chaudière ou l’autre four industriel,

(ii)

40 g/GJ, dans le cas où la personne responsable de la chaudière ou du four industriel en cause dispose de renseignements consignés établissant ce qui suit :

(

A) aucun équipement n’est mis en place pour permettre un essai en cheminée ou un essai SMECE sur cette chaudière ou sur ce four industriel,

(

B) cette chaudière ou ce four industriel est conçu pour avoir une intensité d’émission de NO x inférieure à 40 g/GJ si son intensité d’émission de NO x était déterminée au moyen d’un essai en cheminée effectué dans les conditions prévues aux alinéas 27 (2)

a) à e),

(iii)

40 g/GJ, dans le cas où la chaudière ou le four industriel en cause a une capacité nominale inférieure ou égale à 262,5 GJ/h et si les conditions ci-après sont remplies :

(

A) cette chaudière ou ce four industriel a été identifié à une autre chaudière ou à un autre four industriel au

titre du paragraphe (3),

(

B) l’intensité d’émission de NO x de classification de cette autre chaudière ou de cet autre four industriel, déterminée au moyen d’un essai en cheminée au

titre du sous-alinéa a)(i), est inférieure à 40 g/GJ,

(iv)

40 g/GJ, dans le cas où les conditions suivantes sont remplies :

(

A) la chaudière ou le four industriel en cause a été identifié à une autre chaudière ou à un autre four industriel au

titre du paragraphe (3),

(

B) l’intensité d’émission de NO x de classification de cette autre chaudière ou de cet autre four industriel, déterminée au moyen d’un essai SMECE au

titre du sous-alinéa a)(ii), est inférieure à 40 g/GJ,

(v)

40 g/GJ, dans le cas où la chaudière ou le four industriel en cause a une capacité nominale inférieure ou égale à 262,5 GJ/h et si les conditions suivantes sont remplies :

(

A) cette chaudière ou ce four industriel utilise une cheminée commune avec au plus quatre autres chaudières ou fours industriels,

(

B) cette chaudière ou ce four industriel a été identifié à chacune de ces autres chaudières ou à chacun de ces autres fours industriels au

titre du paragraphe (3),

(

C) l’intensité d’émission de NO x à cette cheminée commune pour la période de référence est inférieure à 40 g/GJ, déterminée :

(

I) soit au moyen d’un essai en cheminée dont les rondes d’essais ont été effectuées pendant que chaque chaudière ou chaque four industriel utilisant la cheminée commune remplit les conditions prévues aux alinéas 27 (2)

a) à e),

(II)

soit au moyen d’un essai SMECE,

(vi)

80 g/GJ, dans le cas où toute personne responsable de la chaudière ou du four industriel en cause choisit de lui assigner cette intensité d’émission.

Identification

(2) La chaudière ou le four industriel dont l’assignation d’intensité d’émission de NO x de classification doit être consignée aux termes des sous-alinéas (1)b)(iii), (iv) ou (

v) peut être identifié à chacune des autres chaudières ou à chacun des autres fours industriels mentionnés à ces sous-alinéas si la chaudière et le four industriel en cause et les autres chaudières et fours industriels remplissent les conditions suivantes :

ils ont le même fabricant;

ils possèdent la même capacité nominale;

ils sont conçus de manière à avoir la même intensité d’émission de NO x ;

ils sont dotés du même équipement préchauffant l’air, le cas échéant;

ils brûlent du combustible provenant de la même source;

ils sont juxtaposés.

Consignation vaut identification

(3) L’identification est effectuée lorsque les renseignements suivants sont consignés :

le nom du fabricant, le numéro de série, la marque et le modèle de la chaudière ou du four industriel dont l’assignation d’intensité d’émission de NO x de classification doit être consignée aux termes des sous-alinéas (1)b)(iii), (iv) ou (v);

le nom du fabricant, le numéro de série, la marque et le modèle de chacune des autres chaudières ou de chacun des autres fours industriels visés à ces sous-alinéas;

des documents établissant que les chaudières ou les fours industriels visés aux alinéas

a) et

b) satisfont aux exigences prévues aux alinéas (2)

b) à f);

le fait que la chaudière ou le four industriel visés à l’alinéa a) est identifié à chacune des autres chaudières ou à chacun des autres fours industriels visés à l’alinéa b);

la date de la consignation.

Au plus quatre identifications

(4) Au plus quatre chaudières ou fours industriels peuvent être identifiés aux termes du paragraphe (3) à une autre chaudière ou à un autre four industriel donnés visés aux divisions (1)b)(iii)(

B) ou (iv)(B).

[Abrogé, DORS/2016-151, art. 128]

Nouvelle détermination après le choix visé au sous-alinéa 34 (1)b)(vi)

(1) L’intensité d’émission de NO x de classification de la chaudière ou du four industriel à laquelle une intensité d’émission de NO x de classification de 80 g/GJ a été assignée au

titre du sous-alinéa 34 (1)b)(vi) peut, au plus tard le 31 décembre 2025, être déterminée à nouveau au cours de la période de référence visée au paragraphe (3).

Essai en cheminée ou essai SMECE

(2) La nouvelle détermination est effectuée au moyen :

soit d’un essai en cheminée;

soit d’un essai SMECE, la nouvelle détermination étant la plus élevée des moyennes horaires mobiles établie pour chaque période de calcul — au cours de la période de référence — comptant au moins 2 880 heures.

Période de référence

(3) La période de référence pour la nouvelle détermination commence le 17 juin 2016 et se termine à la date fixée par toute personne responsable de la chaudière ou du four industriel.

Nouvelle détermination — intensité d’émission de NO x

(4) L’intensité d’émission de NO x de classification déterminée à nouveau au

titre des paragraphes (1) à (3) remplace l’intensité d’émission de NO x de classification de 80 g/GJ assignée au

titre du sous-alinéa 34 (1)b)(vi).

DORS/2025-229, art. 12

Nouvelle détermination — renseignements consignés

36.1

(1) L’intensité d’émission de NO x de classification d’une chaudière ou d’un four industriel peut, après le 31 décembre 2025, être déterminée à nouveau à 40 g/GJ si la personne responsable de la chaudière ou du four industriel en cause dispose de renseignements consignés établissant qu’il est conçu pour avoir une intensité d’émission de NO x inférieure à 40 g/GJ si son intensité d’émission de NO x était déterminée au moyen d’un essai en cheminée effectué dans les conditions prévues aux alinéas 27(2)

a) à e).

Application — chaudières et fours industriels non utilisés

(2) Le présent

article ne s’applique qu’aux chaudières ou aux fours industriels pour lesquels la personne responsable dispose de renseignements consignés établissant qu’ils ne produisaient pas d’énergie thermique pendant les périodes suivantes :

la période commençant le 17 juin 2016 et se terminant le 16 juin 2017;

la période commençant le 8 mars 2025 et se terminant le 31 décembre 2025.

DORS/2025-229, art. 12

Nouvelle détermination après événement déclencheur — classe 40

(1) Sous réserve du paragraphe (6), l’intensité d’émission de NO x de classification d’une chaudière ou d’un four industriel de classe 40 est déterminée à nouveau après un événement déclencheur qui se produit au plus tard le 31 décembre 2035.

Remplacement

(2) La nouvelle détermination effectuée au

titre du paragraphe (1) ne remplace l’intensité d’émission de NO x de classification la plus récente de la chaudière ou du four industriel déterminée à nouveau au

titre des paragraphes 36(1) ou 36.1(1) que si elle lui est supérieure.

Événement déclencheur

(3) Sont des catégories d’événements déclencheurs :

le changement du type de combustible fossile gazeux brûlé par la chaudière ou le four industriel — du gaz naturel au gaz de remplacement constitué de moins de 85 % de méthane par volume;

la mise en place d’un équipement préchauffant l’air sur une chaudière ou sur un four industriel qui brûlent un combustible fossile gazeux.

Nouvelle détermination

(4) La nouvelle détermination effectuée au

titre du paragraphe (1) est effectuée conformément à l’alinéa 34

(1) a) ou à l’un des sous-alinéas 34 (1)b)(

i) à (vi) au cours de la période de référence mentionnée au paragraphe (5) et pendant que la chaudière ou le four industriel satisfait aux exigences suivantes :

dans le cas de l’événement déclencheur prévu à l’alinéa (3)a), la chaudière ou le four industriel en cause brûle du gaz de remplacement;

dans le cas de l’événement déclencheur prévu à l’alinéa (3)b), la chaudière ou le four industriel en cause fonctionne avec de l’air préchauffé.

Période de référence

(5) La période de référence commence le jour où l’événement déclencheur se produit et se termine à la première des dates suivantes :

la date d’expiration de la période de six mois suivant ce jour;

le 31 décembre 2035.

Une seule nouvelle détermination

(6) Une seule nouvelle détermination aux termes du paragraphe (1) est effectuée pour chaque catégorie d’événements déclencheurs prévue au paragraphe (3), peu importe le nombre d’événements déclencheurs de la même catégorie.

DORS/2016-151, art. 129 DORS/2025-229, art. 13

Essais de conformité

(1) Un essai de conformité est effectué au cours de la période de référence prévue au paragraphe (4) pour déterminer l’intensité d’émission de NO x d’une chaudière ou d’un four industriel dont la capacité nominale est supérieure à 105 GJ/h si, à la fois :

la chaudière ou le four industriel a fait l’objet d’un essai initial visé à l’article 33 ;

pour une heure quelconque au cours de la période de référence, l’intensité d’émission de NO x de la chaudière ou du four industriel ne doit pas dépasser la limite prévue à l’un des articles 6 , 7 , 9 à 11 , 13 et 14 .

Essai en cheminée ou SMECE

(2) L’intensité d’émission de NO x est déterminée lors de l’essai de conformité de la façon suivante :

s’agissant de la chaudière ou du four industriel qui remplit les conditions prévues aux alinéas 26

(1) a) et b), au moyen à la fois :

(

i) d’un ou de plusieurs essais en cheminée effectués au cours de la période de référence et au moins quatre-vingt-dix jours après l’essai initial ou l’essai de conformité le plus récent effectué au moyen d’un essai en cheminée, notamment au moins un essai en cheminée effectué pendant chacune des périodes visées au paragraphe (5),

(ii)

d’un essai SMECE sur une autre chaudière ou un autre four industriel visés à l’alinéa 26 (1)b), la détermination étant la plus élevée des moyennes horaires mobiles établie pour chaque période de calcul au cours de la période de référence;

s’agissant de la chaudière ou du four industriel visés à l’alinéa 25 b), au moyen d’un essai SMECE;

dans tout autre cas, au moyen :

(

i) soit d’un ou de plusieurs essais en cheminée effectués au cours de la période de référence et au moins quatre-vingt-dix jours après l’essai initial ou l’essai de conformité le plus récent effectué au moyen d’un essai en cheminée, notamment au moins un essai en cheminée effectué pendant chacune des périodes visées au paragraphe (5),

(ii)

soit d’un essai SMECE, cette détermination étant la plus élevée des moyennes horaires mobiles établie pour chaque période de calcul au cours de la période de référence.

Essais en cheminée et SMECE — premier essai de conformité

(3) Malgré l’alinéa (2)b), l’intensité d’émission de NO x d’une chaudière ou d’un four industriel qui a une capacité nominale supérieure à 262,5 GJ/h, et dont l’intensité d’émission de NO x — déterminée par un essai initial effectué au moyen d’un ou de plusieurs essais en cheminée en application de l’article 33 — est d’au moins 80 % de la limite qui lui est applicable en vertu de l’un des articles 6 , 7 , 9 à 11 , 13 et 14 , doit être déterminée pendant la période de référence pour le premier essai de conformité effectué au

titre du présent article, à la fois :

au moyen d’un ou de plusieurs essais en cheminée effectués pendant la période — au cours de la période de référence — se terminant le premier jour où le SMECE mis en place sur la chaudière ou sur le four industriel fonctionne;

au moyen d’un essai SMECE, pendant la période — au cours de la période de référence — commençant le jour suivant celui visé à l’alinéa a).

Période de référence

(4) La période de référence est :

pour le premier essai de conformité, la période qui commence le jour suivant la fin prévue au paragraphe 33 (4) de la période de référence pour l’essai initial effectué sur la chaudière ou sur le four industriel, et se termine le 31 décembre de l’année qui suit celle au cours de laquelle elle commence;

pour les essais de conformité subséquents, l’année qui comprend l’heure visée au paragraphe (1).

Période de détermination — essai en cheminée

(5) Lorsque l’essai de conformité est effectué en application des sous-alinéas (2)a)(

i) ou c)(

i) ou de l’alinéa (3)a), au moins un essai en cheminée est effectué pendant chacune des périodes suivantes :

en cas de changement au cours de la période de référence du type de combustible fossile gazeux brûlé par la chaudière ou le four industriel, passant du gaz naturel au gaz de remplacement constitué de moins de 85 % de méthane par volume :

(

i) la période pendant laquelle le gaz naturel est brûlé,

(ii)

la période pendant laquelle le gaz de remplacement est brûlé;

a.1)

en cas d’essai en cheminée ou d’essai SMECE indiquant que la chaudière ou le four industriel moderne a, pendant qu’il brûle du gaz de remplacement, une intensité d’émission de NO x qui dépasse la limite d’intensité d’émission applicable au gaz naturel prévue aux articles 6 ou 7 et que la chaudière ou le four industriel commence à brûler du gaz naturel au cours de la période de référence :

(

i) la période pendant laquelle le gaz de remplacement est brûlé,

(ii)

la période pendant laquelle le gaz naturel est brûlé;

en cas de mise en place ou de retrait d’un équipement préchauffant l’air sur un four industriel moderne au cours de la période de référence :

(

i) la période de fonctionnement de cet équipement,

(ii)

la période pendant laquelle il n’y a pas d’air préchauffé;

en cas de mise en place au cours de la période de référence d’un équipement préchauffant l’air sur une chaudière ou sur un four industriel autre qu’un four industriel moderne, la période de fonctionnement de cet équipement.

Détermination du type de gaz

(6) Le type de combustible — gaz naturel ou gaz de remplacement — brûlé dans la chambre de combustion d’une chaudière ou d’un four industriel, est déterminé pour chaque heure de l’essai de conformité.

DORS/2025-229, art. 14

Fonctionnement, entretien et conception

Spécifications

Toute chaudière ou tout four industriel fonctionne et est entretenu conformément aux spécifications prévues par le fabricant ou rendues nécessaires par sa conception.

Rapports

Rapport initial

Un rapport initial relatif à l’essai initial visé à l’article 33 dont a fait l’objet une chaudière ou un four industriel et contenant les renseignements prévus à l’annexe 6 est remis au ministre au plus tard le 1 er juin qui suit la fin de la période de référence au cours de laquelle cet essai est effectué.

(1) [Abrogé, DORS/2016-151, art. 130]

(2) [Abrogé, DORS/2016-151, art. 130]

DORS/2016-151, art. 130

Rapport de conformité

(1) Un rapport de conformité relatif à la chaudière ou au four industriel dont la capacité nominale est supérieure à 105 GJ/h — et pour lequel un rapport initial a été remis en application de l’article 40 — et contenant les renseignements prévus à l’annexe 7 est remis au ministre pour la période suivante :

dans le cas du premier rapport de conformité, la période de référence pour le premier essai de conformité visé à l’alinéa 38 (4)a);

dans le cas de chaque rapport de conformité subséquent :

(

i) s’agissant d’une chaudière ou d’un four industriel dont l’intensité d’émission de NO x ne doit pas, pour une heure quelconque au cours d’une année, dépasser la limite prévue à l’un des articles 6 , 7 , 9 à 11 , 13 et 14 :

(

A) cette année, si l’intensité d’émission de NO x de la chaudière ou du four industriel a été déterminée par l’essai de conformité effectué au

titre de l’article 38 au moyen d’un essai SMECE — y compris la détermination fondée sur l’essai en cheminée visé à l’alinéa 26 (2)a) — pour la période de référence qui correspond à cette année,

(

B) la période de trois années consécutives comprenant cette année, si l’intensité d’émission de NO x de la chaudière ou du four industriel — déterminée par les trois plus récents essais de conformité effectués avant cette période au

titre de l’article 38 au moyen d’un ou de plusieurs essais en cheminée et pour lesquels la période de référence correspond à l’année visée à l’alinéa 38 (4)b) — est inférieure à 80 % et supérieure ou égale à 60 % de toute limite applicable à la chaudière ou au four industriel,

(

C) la période de cinq années consécutives comprenant cette année, si l’intensité d’émission de NO x de la chaudière ou du four industriel — déterminée par les cinq plus récents essais de conformité effectués avant cette période au

titre de l’article 38 au moyen d’un ou de plusieurs essais en cheminée et pour lesquels la période de référence correspond à l’année visée à l’alinéa 38 (4)b) — est inférieure à 60 % de toute limite applicable à la chaudière ou au four industriel,

(

D) cette année, si l’intensité d’émission de NO x de la chaudière ou du four industriel a été déterminée au moyen du plus récent essai de conformité effectué avant cette année au

titre de l’article 38 au moyen d’un ou plusieurs essais en cheminée, autre que l’essai le plus récent visé aux divisions (

A) à (C),

(ii)

s’agissant d’une chaudière ou d’un four industriel non assujetti à la limite d’intensité d’émission de NO x prévue à l’un des articles 6 , 7 , 9 à 11 , 13 et 14 pour aucune heure au cours d’une année, cette année.

1 er juin

(2) Le rapport de conformité est remis au plus tard le 1 er juin qui suit la fin de la période visée au paragraphe (1).

Rapport de changement

(1) En cas de changement aux renseignements contenus dans un rapport qui a été remis à l’égard d’une chaudière ou d’un four industriel, un rapport de changement qui identifie le nom de son fabricant, son numéro de série, sa marque et son modèle et qui contient les renseignements à jour, est remis au ministre conformément à ce qui suit :

s’agissant d’un changement aux renseignements prévus aux articles 1 ou 2 ou à l’un des alinéas 3a), b), d), e),

i) et

j) de l’annexe 6, le rapport contient les nouveaux renseignements et est remis dans les trente et un jours qui suivent la date du changement;

s’agissant d’un changement impliquant la mise hors service définitive d’une chaudière ou d’un four industriel, le rapport contient une mention à cet effet ainsi que les renseignements prévus à l’article 1 de l’annexe 6 et est remis dans les six mois qui suivent la date à laquelle la chaudière ou le four industriel a brûlé un combustible fossile gazeux pour la dernière fois;

s’agissant d’un changement impliquant le déménagement d’une chaudière ou d’un four industriel dans une installation qui n’est pas réglementée, le rapport contient une mention à cet effet ainsi que les renseignements prévus à l’article 1 de l’annexe 6 et est remis dans les six mois qui suivent la date du déménagement;

s’agissant d’un changement impliquant la conversion d’une chaudière ou d’un four industriel de manière à rendre impossible de brûler un combustible fossile gazeux, le rapport contient une mention à cet effet ainsi que les renseignements prévus à l’article 1 de l’annexe 6 et est remis dans les six mois qui suivent la date à laquelle la chaudière ou le four industriel a brûlé un combustible fossile gazeux pour la dernière fois;

d.1)

s’agissant d’une chaudière ou d’un four industriel pour lequel un rapport a été remis parce qu’il n’était pas visé au paragraphe 5(3) et qui est visé à ce paragraphe au plus tôt à la date de modification, le rapport contient une mention indiquant celui des alinéas 5(3)

a) à

o) qui s’applique, ainsi que la mention de l’installation où la chaudière ou le four industriel est situé — y compris son adresse municipale ou, à défaut d’une telle adresse, ses latitude et longitude — et l’identifiant de la chaudière ou du four industriel au sein de l’installation, le cas échéant, et est remis dans les six mois suivant la date de modification ou, si elle est postérieure, la date du changement ayant pour effet que la chaudière ou le four industriel est visé au paragraphe 5(3);

s’agissant d’un changement du type de combustible fossile gazeux brûlé — du gaz naturel au gaz de remplacement, ou vice versa — par une chaudière ou un four industriel dont la capacité nominale est inférieure ou égale à 105 GJ/h, le rapport contient l’intensité d’émission de NO x de la chaudière ou du four industriel déterminée au

titre de l’article 25 pendant que le combustible fossile gazeux brûlé, qu’il soit du gaz naturel ou un gaz de remplacement, n’est pas celui qui était brûlé lors de la détermination fournie dans le rapport le plus récent antérieur au changement, ainsi que les renseignements ci-après et est remis dans les six mois qui suivent la fin de la période de référence :

(

i) si la détermination a été effectuée au moyen d’un essai en cheminée, les renseignements prévus aux sous-alinéas 3k)(

i) à (vi) de l’annexe 6,

(ii)

si la détermination a été effectuée au moyen d’un essai SMECE, les renseignements prévus aux sous-alinéas 3l)(i), (ii) et (iv) de l’annexe 6;

dans le cas d’une chaudière ou d’un four industriel dont la capacité nominale est inférieure ou égale à 105 GJ/h et qui fait l’objet d’un changement impliquant la mise en place d’un équipement préchauffant l’air — ou impliquant le retrait d’un tel équipement dans le cas d’un four industriel moderne —, le rapport contient l’intensité d’émission de NO x de la chaudière ou du four industriel, déterminée au

titre de l’article 25 pendant que la chaudière ou le four industriel fonctionne avec un tel équipement, dans le cas de la mise en place — ou pendant que le four industriel moderne fonctionne sans un tel équipement, dans le cas du retrait —, ainsi que les renseignements ci-après et est remis dans les six mois qui suivent la fin de la période de référence :

(

i) si la détermination a été effectuée au moyen d’un essai en cheminée, les renseignements prévus à l’alinéa 3j) et aux sous-alinéas 3k)(

i) à (vi) de l’annexe 6,

(ii)

si la détermination a été effectuée au moyen d’un essai SMECE, les renseignements prévus à l’alinéa 3j) et aux sous-alinéas 3l)(i), (ii) et (iv) de l’annexe 6;

s’agissant d’un changement de la classe d’une chaudière ou d’un four industriel résultant d’une nouvelle détermination de son intensité d’émission de NO x de classification au

titre des paragraphes 36(1) ou 36.1(1), le rapport contient les renseignements prévus aux articles 1 ou 2, à l’alinéa 3e) ou à l’un des articles 4 à 9 de l’annexe 5 et est remis dans les six mois qui suivent la date de cette nouvelle détermination.

Période de référence

(2) Dans le cas du changement prévu à l’alinéa (1)

e) ou

f) ou du changement subséquent prévu au paragraphe (4), la période de référence commence à la date à laquelle la chaudière ou le four industriel commence à brûler un combustible fossile gazeux après ce changement et se termine six mois après cette date.

Changements subséquents — combustible fossile gazeux

(3) Quel que soit le nombre de changements subséquents du type de combustible fossile gazeux brûlé — du gaz naturel au gaz de remplacement, ou vice versa —, aucun rapport de changement subséquent n’est requis après la remise du rapport prévu à l’alinéa (1)e).

Changements subséquents après d’autres changements

(4) Malgré le paragraphe (3), dans le cas où le changement visé à l’alinéa

(1) f) est suivi d’un nouveau changement du type de combustible fossile gazeux par