DORS/2022-216 2022 10 20 2025 7 25

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Arrêté visant l’habitat essentiel de la troncille pied-de-faon (Truncilla donaciformis)

Attendu que la troncille pied-de-faon ( Truncilla donaciformis ) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la

partie 2 de l’annexe 1 de la

Loi sur les espèces en péril a ;

L.C. 2002, ch. 29

Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’aucune

partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) b de cette loi;

L.C. 2015, ch. 10, art. 60

Attendu que la ministre des Pêches et des Océans estime que l’arrêté ci-après touchera une réserve ou une autre terre qui a été mise de côté à l’usage et au profit d’une bande et que, conformément au paragraphe 58(7) c de cette loi, elle a consulté la ministre des Services aux Autochtones et la bande concernée à ce sujet,

L.C. 2019, ch. 29, s.-al. 375(1)f)(ii)

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la

Loi sur les espèces en péril a , la ministre des Pêches et des Océans prend l’ Arrêté visant l’habitat essentiel de la troncille pied-de-faon (Truncilla donaciformis) , ci-après.

Ottawa, le 17 octobre 2022

La ministre des Pêches et des Océans, Joyce Murray Minister of Fisheries and Oceans

Application

Le paragraphe 58(1) de la

Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de la troncille pied-de-faon ( Truncilla donaciformis ) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.

Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.