DORS/2024-195 2024 9 25 2025 7 25

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Arrêté visant l’habitat essentiel du lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus)

Attendu que le lépisosté tacheté ( Lepisosteus oculatus ) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la

partie 2 de l’annexe 1 de la

Loi sur les espèces en péril a ;

L.C. 2002, ch. 29

Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’une

partie de l’habitat essentiel de cette espèce se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) b de cette loi et que, selon le paragraphe 58(5) de cette loi, cette

partie ne peut faire l’objet de l’arrêté ci-après;

L.C. 2015, ch. 10, art. 60

Attendu que, aux termes du paragraphe 58(5) de cette loi, la ministre des Pêches et des Océans a consulté le ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, à savoir le ministre de l’Environnement, au sujet de l’arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu du paragraphe 58(4) et de l’alinéa 58(5)

a) de la

Loi sur les espèces en péril a , la ministre des Pêches et des Océans prend l’ Arrêté visant l’habitat essentiel du lépisosté tacheté ( Lepisosteus oculatus ) , ci-après.

Ottawa, le 20 septembre 2024

La ministre des Pêches et des Océans, Diane Lebouthillier Minister of Fisheries and Oceans

Habitat essentiel

Application

Le paragraphe 58(1) de la

Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du lépisosté tacheté ( Lepisosteus oculatus ) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril, à l’exclusion de la

partie de cet habitat se trouvant dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi.

Abrogation

L’ Arrêté visant l’habitat essentiel du lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus) 1 est abrogé.

DORS/2017-264

Entrée en vigueur

Enregistrement

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.