Arrêté visant l’habitat essentiel du méné à grandes écailles (Macrhybopsis storeriana) populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent
SOR-2026-4
Regulations
DORS/2026-4 2026 1 21 2026 2 5
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Arrêté visant l’habitat essentiel du méné à grandes écailles (Macrhybopsis storeriana) populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent
Attendu que le méné à grandes écailles ( Macrhybopsis storeriana ) populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la
partie 2 de l’annexe 1 de la
Loi sur les espèces en péril a ;
L.C. 2002, ch. 29
Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;
Attendu qu’aucune
partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) b de cette loi,
L.C. 2015, ch. 10, art. 60
À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la
Loi sur les espèces en péril a , la ministre des Pêches et des Océans prend l’ Arrêté visant l’habitat essentiel du méné à grandes écailles ( Macrhybopsis storeriana ) populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent , ci-après.
Ottawa, le 19 janvier 2026
La ministre des Pêches et des Océans, Joanne Thompson Minister of Fisheries and Oceans
Application
Le paragraphe 58(1) de la
Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du méné à grandes écailles ( Macrhybopsis storeriana ) populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.
Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.