Arrêté visant l’habitat essentiel du méné à grandes écailles (Macrhybopsis storeriana) populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent

SOR-2026-4

Regulations

Arrêté visant l’habitat essentiel du méné à grandes écailles (Macrhybopsis storeriana) populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent

SOR-2026-4

Regulations

DORS/2026-4 2026 1 21 2026 2 5

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Arrêté visant l’habitat essentiel du méné à grandes écailles (Macrhybopsis storeriana) populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent

Attendu que le méné à grandes écailles ( Macrhybopsis storeriana ) populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la

partie 2 de l’annexe 1 de la

Loi sur les espèces en péril a ;

L.C. 2002, ch. 29

Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’aucune

partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) b de cette loi,

L.C. 2015, ch. 10, art. 60

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la

Loi sur les espèces en péril a , la ministre des Pêches et des Océans prend l’ Arrêté visant l’habitat essentiel du méné à grandes écailles ( Macrhybopsis storeriana ) populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent , ci-après.

Ottawa, le 19 janvier 2026

La ministre des Pêches et des Océans, Joanne Thompson Minister of Fisheries and Oceans

Application

Le paragraphe 58(1) de la

Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du méné à grandes écailles ( Macrhybopsis storeriana ) populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.

Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

Document details

CollectionRegulations
CitationSOR-2026-4
Typeregulation
Volume / chapterSOR-2026-4
Languagefr
Formatxml
SourceJUSTICE_LAWS
Identifierc02182d934cd38ec06ec9413b8d4ba4c05052b57

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