Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales – Zimbabwe)
SOR-2008-249
Regulations
DORS/2008-249 2008 9 4 2025
LOI SUR LES MESURES ÉCONOMIQUES SPÉCIALES Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales – Zimbabwe) C.P. 2008-1589 2008 9 4 [Abrogé, DORS/2025-49, art. 1] DORS/2025-49 2025-02-26