DORS/2024-21 2024 02 08 2025 7 25

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako

Attendu que l’esturgeon blanc ( Acipenser transmontanus ), population de la rivière Nechako, est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la

partie 2 de l’annexe 1 de la

Loi sur les espèces en péril a ;

L.C. 2002, ch. 29

Attendu que le ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, soit le ministre de l’Environnement, et la ministre des Pêches et des Océans ont élaboré conjointement le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce et que ce programme de rétablissement a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’une

partie de l’habitat essentiel de cette espèce se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) b de cette loi et que, selon le paragraphe 58(5) de cette loi, cette

partie ne peut faire l’objet de l’arrêté ci-après,

L.C. 2015, ch. 10, art. 60

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la

Loi sur les espèces en péril a , le ministre de l’Environnement et la ministre des Pêches et des Océans prennent l’ Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako , ci-après.

Gatineau, le 26 septembre 2023

Le ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault Minister of the Environment

Ottawa, le 7 février 2024

La ministre des Pêches et des Océans, Diane Lebouthillier Minister of Fisheries and Oceans

Application

Application

Le paragraphe 58(1) de la

Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc ( Acipenser transmontanus ), population de la rivière Nechako, désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril, à l’exclusion de la

partie de cet habitat se trouvant dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi, plus précisément dans le Refuge d’oiseaux de la rivière Nechako décrit à la

partie IX de l’annexe du Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs .

Abrogation

L’ Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc ( Acipenser transmontanus ) population de la rivière Nechako 1 est abrogé.

DORS/2016-84

Entrée en vigueur

Enregistrement

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.