Règlement sur le mode d’élection du conseil de la bande Dakota Tipi
SOR-2002-303
Regulations
DORS/2002-303 2002 8 8 2025 7 25
LOI SUR LES INDIENS
Règlement sur le mode d’élection du conseil de la bande Dakota Tipi
C.P. 2002-1396 2002 8 8
Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu du paragraphe 74(3) de la
Loi sur les Indiens , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur le mode d’élection du conseil de la bande Dakota Tipi , ci-après.
Mode d’élection
Le chef et les conseillers de la bande Dakota Tipi sont élus à la majorité des votes des électeurs de la bande.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.