Décret approuvant la soustraction des postes et des employés du Centre de la sécurité des télécommunications

C.R.C., c. 1342

Regulations

Décret approuvant la soustraction des postes et des employés du Centre de la sécurité des télécommunications

C.R.C., c. 1342

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C.R.C., ch. 1342 2025 7 25

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Loi sur l’emploi dans la fonction publique par la Commission de la fonction publique des postes et des employés du Centre de la sécurité des télécommunications [Abrogé, DORS/2024-52] DORS/2024-52 2024-03-25

Document details

CollectionRegulations
CitationC.R.C., c. 1342
Typeregulation
Volume / chapterC.R.C., ch. 1342
Languagefr
Formatxml
SourceJUSTICE_LAWS
Identifierd9e723b55437d33e4a3fdc7cd53cfb090548bc71

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