DORS/2000-387 2000 10 19 2025 7 25

LOI SUR LES PARCS NATIONAUX DU CANADA

Règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux du Canada

C.P. 2000-1620 2000 10 19

Sur recommandation de la ministre du Patrimoine canadien et en vertu du paragraphe 5(8) a de la

Loi sur les parcs nationaux , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux , ci-après.

L.R., ch. 39 (4 e suppl.), par. 3(2)

Réserves intégrales

Les zones figurant sur les plans cartographiques administratifs énumérés à la colonne 2 de l’annexe qui sont à l’état sauvage — ou susceptibles d’être ramenées à l’état sauvage — sont constituées en réserves intégrales dans le parc national du Canada visé à la colonne 1.

DORS/2009-99, art. 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE (article 1) Colonne 1 Colonne 2

Article Parc national du Canada Numéros des plans cartographiques administratifs déposés aux archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa 1 Parc national Banff du Canada

2 Parc national Jasper du Canada

3 Parc national Kootenay du Canada

4 Parc national Yoho du Canada

5 Parc national des Lacs–Waterton du Canada

6 Parc national Fundy du Canada 89468 7 Parc national Vuntut du Canada 90384 8 Réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada 90080

DORS/2009-99, art. 3 à 5; DORS/2017-218, art. 1