DORS/2022-2 2022 1 10 2025 7 25

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Arrêté visant l’habitat essentiel du bar rayé (Morone saxatilis) population du fleuve Saint-Laurent

Attendu que le bar rayé ( Morone saxatilis ) population du fleuve Saint-Laurent est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la

partie 2 de l’annexe 1 de la

Loi sur les espèces en péril a ;

L.C. 2002, ch. 29

Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’une

partie de l’habitat essentiel de cette espèce se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) b de cette loi et que, en application du paragraphe 58(5) de cette loi, cette

partie ne peut faire l’objet de l’arrêté ci-après,

L.C. 2015, ch. 10, art. 60

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la

Loi sur les espèces en péril a , la ministre des Pêches et des Océans prend l’ Arrêté visant l‘habitat essentiel du bar rayé (Morone saxatilis) population du fleuve Saint-Laurent , ci-après.

Ottawa, le 6 janvier 2021

La ministre des Pêches et Océans, Joyce Catherine Murray Minister of Fisheries and Oceans

Application

Le paragraphe 58(1) de la

Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du bar rayé ( Morone saxatilis ) population du fleuve Saint-Laurent désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril, à l’exclusion de la

partie de cet habitat se trouvant dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi, plus précisément dans la réserve nationale de faune du Cap-Tourmente, décrite à la

partie III de l’annexe I du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages , et dans le refuge d’oiseaux de Cap-Saint-Ignace, le refuge d’oiseaux de L’Islet, le refuge d’oiseaux de Montmagny, le refuge d’oiseaux de Saint-Vallier et le refuge d’oiseaux de Trois-Saumons, décrits à la

partie V de l’annexe du Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs .

Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.