Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux
C.R.C., c. 1407
Regulations
C.R.C., ch. 1407 2025 7 25 LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux
Règlement concernant les restrictions à la navigation
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
Titre abrégé
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
Interprétation
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
Interdictions visant l’âge
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
2.1
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
2.2
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
2.3
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
2.4
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
2.5
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
Interdictions
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
3.1
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
7.1
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
Mouillage dans la baie de false creek
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
7.2
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
7.3
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
Autorisations
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
Demande de restrictions
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
8.1
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
Écriteaux autorisés
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
9.1
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
Responsabilité à l’égard des écriteaux autorisés
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
Nomination des agents d’exécution
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
Pouvoirs des agents d’exécution
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
Sanctions
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
ANNEXE I (art. 6 et 8)
Eaux interdites à tous les bateaux sauf autorisation du ministre
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
ANNEXE II (art. 6 et 8)
Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont interdits, sauf sur autorisation du ministre
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
ANNEXE III (art. 6 et 8)
Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique sont interdits
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
ANNEXE III.1 [Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
ANNEXE III.2 (articles 6 et 8)
Eaux de parcs publics et eaux à accès contrôlé dans lesquelles les bateaux à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont assujettis à une limite de puissance motrice
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
ANNEXE IV (art. 6 et 8)
Eaux sur lesquelles les bateaux à propulsion mécanique ne doivent pas dépasser une vitesse maximale
Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont assujettis à une limite de vitesse
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
ANNEXE IV.1 (articles 6 et 8)
Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont assujettis à une limite de vitesse normalisée
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
ANNEXE V (paragraphe 6(6))
Eaux dans lesquelles il est interdit de tirer une personne sur skis nautiques, aquaplane ou autre équipement, sauf aux heures indiquées le cas échéant
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
ANNEXE VI (art. 7 et 8)
Eaux sur lesquelles une régate, un défilé ou une course de bateaux ne peut avoir lieu qu’avec une autorisation
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
ANNEXE VI.I
Eaux vives où il faut un permis pour exploiter un radeau fluvial commercial
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
ANNEXE VII (articles 9 et 9.1)
Signes et symboles relatifs aux restrictions à la conduite des bateaux
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]