DORS/2006-298 2006 11 24 2025 7 25

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

(1999) Liste de quasi-élimination

Attendu que, conformément au paragraphe 332(1) a de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) b , le ministre de l’Environnement a fait publier dans la Gazette du Canada

Partie I, le 16 août 2003, le projet de liste intitulé Liste de quasi-élimination , conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard ou un avis d’opposition motivé demandant la constitution d’une commission de révision;

L.C. 2004, ch. 15, art. 31

L.C. 1999, ch. 33

À ces causes, en vertu du paragraphe 65(2) de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) b , le ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé établissent la Liste de quasi-élimination , ci-après, laquelle entre en vigueur à la date de son enregistrement.

Ottawa, le 21 août 2006

La ministre de l’Environnement,

Rona Ambrose

Ottawa, le 22 novembre 2006

Le ministre de la Santé,

Tony Clement

LISTE DE QUASI-ÉLIMINATION Colonne 1 Colonne 2

Article Substance Limite de dosage 1 Hexachlorobutadiène, dont la formule moléculaire est C 4 Cl 6 0,06 ng/ml, dans un solvant chloré 2 Sulfonate de perfluorooctane et ses sels

DORS/2009-15, art. 1