2024 QCCA 117, 2024 QCCA 117

Kokassa c. R. 2024 QCCA 117 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007615-212 ( 550-01-109614-190 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 29 janvier 2024 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. CHRISTINE BAUDOUIN, J.C.A. PETER KALICHMAN, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE Andy Marlon Kokassa Me Émilie Guilmain Serdakowski Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LE ROI Me Isabelle Bouchard ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l’article 75 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle . Greffière-audiencière : Ariane Simard-Trudel Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION

9 h 29 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocates. Remarques préliminaires de la Cour, s’adressant à Me Guilmain-Serdakowski. Me Bouchard s’en remet à la décision de la Cour. 9 h 30 PAR LA COUR : Arrêt rendu séance tenante – voir page 3. 9 h 31 Fin de l’audience. Ariane Simard-Trudel, Greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Le 13 décembre 2023, Me Guilmain-Serdakowski a déposé une comparution écrite pour représenter l’appelant. [ 2 ] Le dossier est donc régularisé. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] RAYE le dossier du rôle spécial; [ 4 ] ORDONNE qu’il se poursuive selon les règles habituelles. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. CHRISTINE BAUDOUIN, J.C.A. PETER KALICHMAN, J.C.A.