2011 QCCQ 14281, 2011 QCCQ 14281

Protection de la jeunesse — 115124 2011 QCCQ 14281 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 705-41-004374-094 DATE : Le 9 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NORMAND BONIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X (2000-[…]) ENFANT CONCERNÉ Et [INTERVENANT 1], Délégué de la Directrice de la protection de la Jeunesse des Centres jeunesse de A, Et A Mère Et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE MISE EN CAUSE ______________________________________________________________________ JUGEMENT en révision et en prolongation d'ordonnance suivant l'article 95 L.P.J. ______________________________________________________________________ [ 1 ] X, fils de madame A et dont la filiation paternelle n’a pas été établie, est maintenant âgé de onze ans.

La Directrice de la protection de la jeunesse intervient dans sa vie ainsi que celle de sa fratrie depuis 2002. Les difficultés et limites parentales de la mère ont fait en sorte qu’il est, somme toute, placé dans différents milieux depuis l’âge de deux ans et demi, à l’exception d’une courte période en 2008-2009, où il y a eu une tentative de le réintégrer à domicile. Cette tentative a été vaine vu l’ampleur des difficultés de la mère, mais aussi de X. [ 2 ] X a sept frères et soeurs et ceux-ci ont tous été confiés à des milieux autres que la mère.

Soit, ils ont été confiés à leur père soit, chez les grands-parents soit encore, en famille d’accueil. Pour sa part, X a certainement vécu une dizaine de milieux d’accueil depuis l’âge de deux ans et demi. [ 3 ] Le Tribunal est saisi, par la Directrice de la protection de la jeunesse, de la situation de X.

Suite à l’audience, le Tribunal maintient que sa sécurité et son développement sont compromis en lien avec le risque de négligence dû aux difficultés dans l’exercice du rôle parental de la mère, en lien avec de mauvais traitements psychologiques causés par un certain rejet affectif et par l’absence d’un investissement continu de la part de la mère et en lien avec les difficultés comportementales majeures de l’enfant soit en conformité des alinéas b) (2), c et

f) de l’

article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [1] [ 4 ] Dans son jugement du 3 décembre 2009, le Tribunal fait un historique de la situation familiale et de l’intervention de la Directrice de la protection de la jeunesse. Il n’y a pas lieu de le reprendre ici, mais clairement, tout intervenant auprès de X doit en prendre connaissance pour cibler le contexte. Rappelons que madame A a un diagnostic d’un trouble franc de la personnalité limite en lien avec l’usage du clivage, une impulsivité majeure, une instabilité de l’humeur et de la difficulté à tolérer la solitude.

Il y a aussi été noté que ses habiletés parentales ainsi que son introspection sont limitées. [ 5 ] Quant à X, depuis sa tendre enfance, il vit d’importantes périodes de désorganisations reliées à un important taux d’anxiété et un trouble de l’attachement. Après de multiples évaluations, X a été diagnostiqué comme ayant un trouble envahissant du développement. [ 6 ] L’excellente évaluation faite par le centre de réadaptation A fait un historique des évaluations et constats sur l’enfant. Évidemment, il y a lieu de considérer l’évolution des constats.

Il est néanmoins utile de les examiner pour saisir l’ampleur des difficultés de X. Elle les résume comme suit :

2009-12-04 Évaluation psychologique, Hôpital A fait par le psychiatre Gilles Pelletier ainsi que le Dr. Edmond. Diagnostic : T.E.D. ainsi qu’un trouble de l’attachement et de dysphasie. 2009-09-16 Rapport d’évaluation en psychologie, centre B, rédigé par Claire Lahure. X vit de la colère et cette dernière est retournée conte lui-même, il tend à idéaliser la figure maternelle et se responsabilise pour cette situation. Cela hypothèque les capacités à établir de nouvelles relations. On recommande que X vive dans un milieu très encadrant pour assurer sa sécurité et lui fournir un cadre interne.

L’adulte doit prendre une certaine distance avec l’enfant, car X semble incapable de s’investir profondément au plan relationnel. 2008-04-11 Rapport d’évaluation en psychologie, Centre B, fait par Diane Deschênes. X est un enfant fragile sur le plan dynamique ma1gré certains indices d’évolution et de structuration de son monde intériorisé. Il présente des signes d’insécurité, d’anxiété et de peurs déstabilisantes lorsqu’il est en relation très étroite avec l’autre. Principalement lorsqu’il a intériorisé une image des figures parentales.

Le rapport mentionne certaines recommandations si l’enfant fait un retour dans son milieu naturel. On recommande une nouvelle consultation en pédopsychiatrie pour aider les intervenants à orienter leur plan d’intervention auprès de X et des adultes responsables qui seront appelés à l‘encadrer. 2006-02 à 06 Évaluation psychologique, Hôpital A, Dr. Edmond, pédopsychiatre. Axel : trouble de l’attachement, retard du langage réceptif et expressif(hypothèse de dysphasie) importante fragilité et immaturité au plan affectif.

Axe 2 : capacité intellectuelle globale ses situe à la base moyenne (...) Axe 4 : facteur, stress psychosociaux, négligence sévère et sous-stimulation dans les premières années de vie (2 ans de placement) Mère fragile, absence du père (...) 2006-05 Rapport d’évaluation en psychoéducation par Stéphanie Adin de l’Hôpital A. Elle recommande d’ajuster nos exigences, d’être structurant et encadrant, d’établir avec X des balises claires et de bien décoder son comportement . 2006-03-04 Évaluation en psychologie faite par Johanne Bourgeois de l’hôpital A.

X est un enfant dont le fonctionnement intellectuel non verbal au plan perceptuel se situe dans le registre de la basse moyenne, mais il présente des faiblesses au plan du raisonnement et de la manipulation de matériel plus abstrait. Elle décrit l’enfant comme un enfant fragile, peu construit et peu organisé au plan affectif. Il a besoin de repères clairs et il doit expérimenter concrètement les choses pour les assimiler.

Il est important d’aménager une structure encadrante et organisante et d’être sensible à son comportement (décodage éclairé de ses comportements). 2005-12-16 Évaluation en psychologie par Catherine Carbonneau au Centre B. Elle émet que c’est un enfant fragile en ce qui concerne son développement identitaire et affectif, relationnel et intellectuel. Une carence affective (trouble de l’attachement) limite au plan intellectuel, mais pas de déficience, difficulté de compréhension du monde extérieur et la capacité de s’adapter.

Mme Charbonneau recommande de ne pas intégrer X dans une famille d’accueil, car l’enfant n’a pas les capacités actuellement de s’intégrer. L’enfant n’est pas en mesure de s’installer dans des liens trop sollicitant au plan affectif. 2004-09-03 Évaluation en ergothérapie faite par Marie Claude Beaudry de l’hôpital B. X présente des résultats correspondant à une performance dans les limites de la normale sauf les tests de perception visuelle. Les performances de X sont considérées comme très

basses. 2004-05 Évaluation en psychologie émise par Johan Binette de l’hôpital B. X (âgé alors de […] mois) fonctionne globalement au C comme un enfant de 42 mois. Ce retard s’explique en grande

partie par ses difficultés sévères dans le langage expressif et réceptif . Le diagnostic de dysphasie est fort probable chez X. 2004-03-18 Rapport d’évolution en orthophonie faite par Karine Doucet, orthophoniste de l’hôpital B. On mentionne X comme un garçon ayant un trouble sévère du langage expressif et réceptif avec de bonnes habiletés de jeu et de socialisation. La persistance de ses difficultés semble indiquer la présence d’une dysphasie développementale (à confirmer avec l’évolution de l’enfant).

X sera recommandé au programme parole-langage au centre de réadaptation C pour une intervention en orthophonie à long terme. 2003-11-24 Évaluation en orthophonie par Isabelle Jargaille, orthophoniste de l’hôpital B. X âgé de 3 ans et 9 mois, présente un retard sévère du langage réceptif et expressif dans un contexte où le goût de communiquer est présent. 2003-11-07 Évaluation en pédopsychiatrie faite par Dr. Yvon Gauthier de l’hôpital A. Un jeune garçon de 3 ans et 9 mois actif et très peu persistant dans les activités qu’il entreprend, il a besoin de passer très rapidement d’une activité à l’autre.

Il présente toujours un retard de langage important et des signes d’un attachement évitant. Toute l’histoire de cet enfant suggère fortement qu’il a vécu les premières années de sa vie dans un milieu sans doute pathogène et a subi de nombreux déplacements. Présentement, X semble présenter une amélioration dans plusieurs domaines de fonctionnement depuis qu’il a intégré le foyer de réadaptation de Mme B. 2003-01-29 Évaluation pédopsychiatrique faite par le Dr. Gauthier de l’hôpital A.

Il est noté au rapport qu’il est assez clair que ce petit garçon vit une réaction de deuil à la perte de sa mère naturelle avec qui il a quant même vécu les deux premières années et demie. L’enfant n’a pas de langage et on peut penser que c’est à travers une activité fébrile qu’il exprime ses sentiments de tristesse et de colère. Le symptôme de jouer avec ses selles paraît être un retour à une sorte d’autostimulation, de plaisir qu’il se donne à lui-même dans la même lignée que le « rocking » qui est aussi présent à l’occasion.

X a un grand besoin de sécurité et d’encadrement. 2002-08-22 Évaluation en orthophonie faite par Isabelle Jargaille, orthophoniste de l’hôpital B. (...) X présente un retard modéré du langage réceptif associé à un retard modéré à sévère du langage expressif (Forme et contenu) le goût de communiquer est présent. (les parenthèses soulignées sont du soussigné) [ 7 ] L’évaluation [du centre de réadaptation A] apporte aussi certains éléments additionnels qui démontrent les éléments sur lesquels il y a eu évolution et les éléments plus problématiques.

«Dans le but de trouver la meilleure ressource pour répondre aux besoins spécifiques de X, nous remarquons que l’enfant possède de belles qualités. Il est un enfant très attachant. Il aime l’humour et la taquinerie. Il communique bien, car il possède un bon vocabulaire et il se fait facilement comprendre. Il comprend les consignes en lien avec la routine, il peut mentionner qu’il ne comprend pas et peut demander de l’aide au besoin (routine). Si on ne saisit pas ce qu’il désire, il peut utiliser d’autres mots.

De plus, il est très autonome dans plusieurs sphères, il utilise les outils mis en place comme l’horaire des tâches et il répond bien aux renforçateurs. Ses limites se situent au niveau des règles de conversation. Il n’initiera pas lui-même un sujet de conservation sauf s’il est en lien avec ses intérêts. De plus, X a de la difficulté avec la réciprocité sociale ainsi que la distance sociale lors d’une discussion.

Ces éléments peuvent nuire aux interactions dans une ressource. [ 8 ] Rappelons que l’évaluation psychiatrique du 4 décembre 2009 concluait comme suit : « Somme toute, l’ensemble des informations et du court entretien que nous avons eu, démontre un enfant qui a des problèmes d’attention,

mais surtout des problèmes de socialisation et de communication . En effet, on observe un jeune garçon qui communique peu son vécu émotif et qui a peu d’intérêts. Il présente des problèmes au niveau du langage ainsi que des problèmes d’attention /hyperactivité surtout sans médicament. Nous en venons à la conclusion qu’il présente un trouble envahissant du développement sans déficience. En effet, on observe un jeune garçon qui manque d’intuition sociale et qui a de la difficulté à communiquer. [ 9 ] Madame A, pour sa part, s’est faite à l’idée depuis déjà un bon moment que l’enfant ne lui sera pas confié.

Elle a même accepté, avec une grande générosité et son pour mieux-être, que X soit confié jusqu’à sa majorité à une ressource spécialisée vu l’ampleur de ses difficultés. Elle le voit environ une heure et demie par mois lorsqu’elle se rend disponible. Elle a pu être environ huit mois sans voir l’enfant. Elle ne veut plus aucun suivi social, elle veut voir l’enfant régulièrement.

Il a été porté à son attention qu’elle ne pourrait plus avoir des périodes d’absences aussi longues auprès de X et qu’elle devra être constante et régulière dans ses droits d’accès si elle souhaite demeurer significative d’une certaine façon pour X. [ 10 ] Suite au diagnostic de trouble envahissant du développement, il a finalement été trouvé une ressource adéquate pour accueillir X. L’organisme A a trouvé une famille d’accueil spécialisée à l’égard de cette problématique. X s’y est progressivement intégré depuis le 14 février dernier.

Il est décrit que X requiert beaucoup d’encadrement, qu’il a tendance à se désorganiser en lien avec son niveau d’anxiété. Néanmoins, X n’aurait fait aucune crise depuis qu’il a intégré cette famille d’accueil du centre de réadaptation A. Il n’y aurait eu aucune nécessité d’un arrêt d’agir malgré qu’il soit connu pour avoir des difficultés avec l’heure des bains ou des douches ainsi que des couchers. Il semble que déjà il ait amélioré son estime de lui-même.

Suite à sa nouvelle coupe de cheveux et à l’achat de vêtements, il a exprimé qu’il se trouvait beau, ce qui n’était pas fréquent chez lui. [ 11 ] X s’est aussi fait un ami au sein de la ressource avec lequel, il s’amuse beaucoup. Cette complicité contribue à son bien-être et à sa capacité d’adaptation au sein de la nouvelle famille d’accueil. X dit être bien et heureux dans ce milieu. [ 12 ] Au niveau scolaire, son comportement s’est amélioré. Cependant, il a toujours un retard très important et présente des problèmes au niveau du langage et des problèmes d’attention et d’hyperactivité.

Cela est davantage manifeste s’il ne prend pas sa médication. Le suivi médical s’avère fondamental. [ 13 ] Il semble donc que la bonne ressource ait été ciblée. Le Tribunal ne peut que souligner à cet égard, le bon travail de la Directrice de la protection de la jeunesse et du centre de réadaptation A. Le Tribunal remercie aussi chaleureusement la famille d’accueil qui s’implique auprès de X. Il apparaît manifestement dans l’intérêt de X de le confier jusqu’à sa majorité au centre de réadaptation.

Le Tribunal ne peut que recommander que X demeure au sein de cette ressource et au sein de la famille d’accueil actuelle du centre de réadaptation A. [ 14 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 15 ] ACCUEILLE la requête; [ 16 ] PREND ACTE de l'absence de la mère et de l'absence de désir de sa part de se soumettre à un suivi social; PREND ACTE aussi du fait qu'elle a maintenu des droits d'accès à raison d'une heure et demie par mois, mais encore de façon non constante et qu'elle annonce qu'elle pourrait s’absenter de temps en temps puisqu'elle dit travailler soixante-dix heures par semaine; [ 17 ] MAINTIENT que la sécurité et le développement de X demeurent compromis en lien avec les alinéas b) 2),

c) et

f) de l’

article 38 de la

Loi sur la Protection de la jeunesse [2] , soit en lien avec le risque de négligence, avec les mauvais traitements psychologiques causés par un certain rejet affectif, aussi par un manque d'investissement continu et les difficultés comportementales majeures de X; [ 18 ] CONFIE l’enfant en centre de réadaptation jusqu’à sa majorité; PREND ACTE qu'il est au centre de réadaptation spécialisé A et au sein d'une ressource du centre de réadaptation la famille d'accueil A dont le nom est B; RECOMMANDE fortement que l'enfant puisse demeurer au sein de cette ressource;

[ 19 ] ORDONNE aide, conseils et assistance soient donnés à l'enfant et à sa mère, mais en tenant compte du désir de cette dernière de ne pas s'impliquer; le Tribunal comprend que le suivi avec la mère pourra être fait pour vérifier surtout sa disponibilité quant aux accès à l'enfant et pour en installer les modalités favorables à l’enfant; [ 20 ] AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse à déterminer les droits d'accès de l'enfant avec sa mère quant aux modalités, la fréquence, la durée et le degré de supervision selon l’évolution de la situation; PREND ACTE que ces droits d'accès ont été d'une heure et demie par mois et que cela semblait convenir à l'enfant; RECOMMANDE de maintenir ce rythme tant que la mère ne se désengage pas et tant que cela est positif à l'enfant; [ 21 ] AUTORISE que la Directrice de la protection de la jeunesse détermine de la même façon des droits d'accès avec sa sœur Y ; [ 22 ] ORDONNE que l’enfant reçoive les soins de santé requis par son état; [ 23 ] AUTORISE que la Directrice de la protection de la jeunesse et la famille d'accueil du centre de réadaptation signent les autorisations nécessaires sur le plan de la santé, sur le plan scolaire, parascolaire, social, permis de conduire, passeport, autorisation de voyage à l'extérieur; cependant à l'égard des soins de santé, la mère devra être tenue régulièrement au courant des développements; [ 24 ] ORDONNE à la mère de collaborer activement avec la Directrice de la protection de la jeunesse et de se rapporter de toutes mesures qu'elle prend pour le bien-être de l’enfant et pour mettre fin à la situation de compromission ; [ 25 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse aux fins qu'elle s'assure de l'exécution des mesures ordonnées; [ 26 ] RAPPELLE que suivant l'

article 92 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , tout établissement au sens de la

Loi sur les services de santé et de services sociaux et tout organisme du milieu scolaire sont tenus de prendre tous les moyens à leur disposition pour fournir les services requis pour l'exécution des mesures ordonnées et qu'il en est de même des personnes et des autres organismes qui consentent à appliquer de telles mesures; [ 27 ] ORDONNE la collaboration à l'exécution de l'ordonnance par tout agent de la paix; _________________________________ NORMAND BONIN, J.C.Q. Me Éliane Thibodeau, Avocate de la D.P.J. Me Manon Deschênes, Avocate de l'enfant. Date d’audience : Le 26 mai 2011