2013 QCCQ 16434, 2013 QCCQ 16434

R. c. Beaudin 2013 QCCQ 16434 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD LOCALITÉ DE GRANBY « Chambre Criminelle » N° : 460-01-021860-113 460-01-021861-111 Séquence accusé 001 460-01-021862-119 Séquence accusé 001 DATE : 25 septembre 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS MARCHAND ______________________________________________________________________ LA REINE Poursuivante c.

CAMILLE BEAUDIN Accusé ______________________________________________________________________ DÉCISION SUR LA PEINE ______________________________________________________________________ [ 1 ] L’accusé a plaidé coupable aux chefs d’accusations suivants : Dossier 460-01-021860-113 : 01. Le ou vers le 16 septembre 2010, à Granby, district de Bedford, a fait le trafic d’une substance inscrite à l’annexe I ou présentée ou tenue comme telle, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 5(1)(3)

a) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances . 02. Le ou vers le 23 septembre 2010, à Granby, district de Bedford, a fait le trafic d’une substance inscrite à l’annexe I ou présentée ou tenue comme telle, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 5(1)(3)

a) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances . Dossier 460-01-021861-111 : 01. Le ou vers le 23 septembre 2010, à Granby, district de Bedford, a eu en sa possession, en vue d’en faire le trafic, des Méthamphétamines, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 5(2)(3)

a) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances . 02. Le ou vers le 23 septembre 2010, à Granby, district de Bedford, a eu en sa possession, en vue d’en faire le trafic, des Amphétamines, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 5(2)(3)b)

i) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances . Dossier 460-01-021862-119 : 01. Le ou vers le 23 septembre 2010, à Granby, district de Bedford, a eu en sa possession, en vue d’en faire le trafic, de la résine de cannabis (haschich), commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 4(1)(4)

a) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances . 02. Le ou vers le 23 septembre 2010, à Granby, district de Bedford, a eu en sa possession, en vue d’en faire le trafic, de la résine de cannabis (marijuana), commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 4(1)(4)

a) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances . [ 2 ] La Cour vous déclare coupable de ces chefs d’accusation. Les faits [ 3 ] À l’été 2010, les policiers de la Sûreté municipale de Granby apprennent que du trafic et de la vente de stupéfiants ont lieu au 80 rue St-Charles à Granby.

[ 4 ] Entre le 25 août et le 23 septembre 2010, ils occupent le logement voisin et surveillent les activités du 80 rue St-Charles, en y faisant de l’écoute.

Ils identifient 25 transactions de vente de stupéfiants. [ 5 ] Le 16 septembre, un agent d’infiltration de la Sûreté Municipale se rend au 80 St-Charles et achète deux comprimés de méthamphétamine pour $10.00. [ 6 ] Le 23 septembre 2010, les policiers, munis d’un mandat de perquisition, se présentent au 80 St-Charles et procèdent à l’arrestation de quatre individus, soit Camille Beaudin, Steven Beaudin, François St-Onge et Édit Beaudin. [ 7 ] François St-Onge est en possession de 30 comprimés de méthamphétamine qu’il venait d’acheter de Camille Beaudin. [ 8 ] Les policiers saisissent 287 grammes de résine de cannabis, 617 grammes de cannabis, 25 comprimés de méthamphétamine et 79 comprimés d’amphétamine.

Ils trouvent sur la personne de Camille Beaudin, $365.0 qu’ils saisissent. [ 9 ] La preuve démontre qu’Édith Beaudin, sœur de l’accusé, est la locataire des lieux et qu’elle vit à cet endroit avec son fils Steven, alors majeur et son autre fils Hugo Beaudin, lequel est mineur. Rapport présentenciel [ 10 ] La Cour a ordonné la confection d’un rapport présentenciel, lequel donne un portrait peu reluisant de l’accusé.

L’agent de probation mentionne ce qui suit : [ 11 ] Camille Beaudin, actuellement âgé de 40 ans, déclare s’être impliqué dans le trafic de drogue pour rendre service à sa sœur Édith et la remercier pour son hospitalité. [ 12 ] Il verbalise peu de regret face à son agir criminel et n’en reconnaît pas l’inadéquation. Il démontre un certain détachement envers ses gestes et, en aucun temps, il ne fait mention des conséquences que ces activités illicites auraient pu avoir sur lui ou sur les autres. [ 13 ] La conscience sociale de l’intimé lui apparaît limitée.

Il contourne facilement les règles établies, par exemple, il fume des cigarettes de contrebande. De plus, il déclare qu’il n’a aucun scrupule à conduire une automobile sans permis (ce fait fut nié par l’accusé, lors de son témoignage). [ 14 ] Plutôt immature et insouciant, il est du genre à prioriser le plaisir à la responsabilisation.

Il a débuté une consommation de drogue vers l’âge de 18 ans, qu’il a cessé en avril 2012. [ 15 ] L’agente de probation souligne qu’elle est en présence d’un homme qui semble avoir très peu de considération pour les conventions sociales et légales. [ 16 ] Le risque de récidive demeure présent et élevé. [ 17 ] Elle met des réserves sur la possibilité de respecter les obligations légales, dans le cadre d’une peine en milieu ouvert.

Elle n’a noté aucun changement positif, autre que celui d’avoir cessé toute consommation de drogue. [ 18 ] Ses remises en question à l’égard de ses inconduites lui apparaissent plutôt superficielles. Antécédents judiciaires [ 19 ] L’accusé a les antécédents judiciaires suivants : Antécédents judiciaires (adultes et juvéniles) Date(

s) Infraction(

s) Sentence(s) 1995-03-20 (1) vol dépassant 1000$, art. 334 (

a) C. Cr. (2) poss. biens criminellement obtenus dépassant 1000$, art. 355 (

a) C. Cr. (3) méfait dépassant 1000$, art. 430

(1) a) C. Cr. (1-3) Sursis

1995-10-16 (1) vol dépassant 1000$, art. 334(

a) C. Cr. (2) poss. biens criminellement obtenus dépassant 1000$, art. 355(

a) C. Cr. (2 chefs) (3) méfait dépassant 1000$, art. 430(1)(a)(3)(

a) C. Cr. (2 chefs) (SQ St-Hyacinthe) (4) poss. biens criminellement obtenus dépassant 1000$, art. 355(

a) C. Cr. (5) méfait dépassant 1000$, art. 430(1)(a)(3)(

a) C. Cr. (6) vol dépassant 1000$, art. 334(

a) C. Cr. (SQ Granby 40098-1229) (7) poss. biens criminellement obtenus dépassant 1000$, art. 355(

a) C. Cr. (8) poss. biens criminellement obtenus dépassant 1000$, art. 355(

a) C. Cr. (9) poss. biens criminellement obtenus dépassant 1000$, art. 355(

a) O. Cr. (10) méfait dépassant 1000$, art. 430(1)(a)(3)(

a) C. Cr. (11) vol dépassant 1000$, art. 334(

a) C. Cr. (1-11) Sent. susp. et probation pour 3 ans et 120 de travaux communautaires. 1996-02-12 Omission de se conformer à un engagement, art. 145(3)(

b) C. Cr. (SM Granby) Amende et frais 50$ A-D 6 jours. Témoignage de Camille Beaudin [ 20 ] Depuis le début du mois de juillet 2013, il travaille pour une compagnie appelée AC Plus Inc. à Cowansville. Il voyage avec son patron. Il est père de famille; il a un enfant âgé de dix ans et une petite fille de sept mois. Il vit avec une jeune dame âgée de 18 ans, mère de sa fille. [ 21 ] Il soutient que la rencontre de cette conjointe l’a particulièrement changé. Cette dernière contrôle le budget et il ne peut dépenser comme il veut.

[ 22 ] Il aime son travail. [ 23 ] Il se dit en désaccord avec certains passages du rapport présentenciel. L’agente de probation ne lui a jamais demandé s’il vivait des remords.

Il n’a donc pas déclaré qu’il éprouvait du regret et des remords. [ 24 ] À l’époque du délit, il était un grand consommateur de méthamphétamines, mais depuis son arrestation, il a diminué sa consommation, de sorte que depuis plus d’un an, il ne consomme plus rien. [ 25 ] Il nie aussi avoir mentionné à l’agente de probation qu’il conduisait sans permis. [ 26 ] Il a arrêté de jouer dans des vidéo-poker après son arrestation. [ 27 ] Il nie être l’instigateur ou le leader de la vente de méthamphétamines.

Il soutient que Steven en était le contrôleur. [ 28 ] Il se sent en bonne voie de réhabilitation et il a la ferme intention de reprendre sa vie en main, de s’investir dans ses obligations familiales. [ 29 ] Il est assujetti à des conditions de remise en liberté depuis septembre 2010 et les a toujours respectées. Il dit être en mesure d’honorer les conditions d’un emprisonnement avec sursis.

Témoignage de Christina Raymond [ 30 ] Elle est âgée de 18 ans. [ 31 ] Elle connaît l’accusé depuis quelques années et, depuis deux ans, ils cohabitent. [ 32 ] Elle reconnaît qu’il y a trois ans, Camille Beaudin était un consommateur de stupéfiants, mais elle affirme que depuis plus d’un an, il est sobre. Elle déteste les drogues et n’en consomme pas. Position de la poursuite [ 33 ] Il s’agit d’un réseau bien structuré et l’accusé en fait

partie de façon intégrante. Il s’est impliqué dans le trafic de drogue et ce, dans un but de lucre. Il en est même le contrôleur. [ 34 ] Elle soutient que le témoignage de l’accusé est un feu de paille et qu’il a voulu redoré son image auprès du Tribunal, afin de mettre un peu de baume sur un rapport présentenciel dévastateur. [ 35 ] La gravité objective des crimes commis est sérieuse.

La peine prévue est la plus grave du Code criminel , soit l’emprisonnement à perpétuité. [ 36 ] La vente de méthamphétamines constitue un fléau et cette drogue est une véritable cochonnerie faisant de multiples ravages dans la société. [ 37 ] Elle réclame une peine minimale de quinze mois d’emprisonnement ferme et ce, pour les motifs suivants : i. Les facteurs aggravants sont nombreux; ii. La vente s’est faite en présence de mineurs; iii. Il s’agit d’une drogue dure; iv. La gravité objective est la plus élevée du Code criminel ; v. Il y a eu au moins 25 transactions sur une période d’un mois; vi.

Il s’agit d’une organisation structurée, planifiée et d’une vente préméditée; vii. L’accusé est d’âge mûr; Au moment de la commission des crimes, il avait 37 ans; viii. Le rapport présentenciel est négatif; ix. Les facteurs de dénonciation et de dissuasion sont fortement pressants; x. La réinsertion sociale n’est aucunement initiée et le peu d’efforts fournis par l’accusé depuis son arrestation démontre son désintéressement à se réhabiliter; xi. Il manifeste peu de regrets; xii. Il est une personne immature et irresponsable qui ne souhaite pas se remettre en question; xiii. Il est un individu instable xiv.

Il a des antécédents judiciaires;

xv. Le risque de récidive est présent et élevé. [ 38 ] Elle mentionne que l’emprisonnement avec sursis ne peut être ouvert à un individu ayant un portrait de cette nature, puisque le risque de récidive demeure élevé et qu’il n’y a aucune amorce de véritable réhabilitation. Position de la défense [ 39 ] La défense soumet que les co-accusés Steven Beaudin et Édith Beaudin ont obtenu des peines d’emprisonnement à être purgées dans la collectivité. Dans le cas d’Édith Beaudin, il s’agit d’un emprisonnement de quinze mois avec sursis et que Steven Beaudin a écopé d’un emprisonnement de douze mois avec sursis.

Pourtant, le logement était loué par Édith Beaudin et Steven est son fils. La défense soumet que l’accusé doit bénéficier d’une sentence comparable à celles des co-accusés, soit de l’emprisonnement avec sursis. [ 40 ]

Malgré un rapport présentenciel peu favorable, l’accusé a, par son témoignage, démontré qu’il est sur la voie de la réhabilitation. Depuis près de trois ans, il est en liberté sous conditions. Il n’a brisé aucune d’elles. [ 41 ] Par l’imposition d’une peine d’emprisonnement avec sursis, les principes de détermination de la peine ainsi que les objectifs à atteindre sont respectés, puisque le risque de récidive est peu élevé.

Analyse et décision [ 42 ] Le crime de possession de stupéfiants dans le but de trafic est passible d’emprisonnement à perpétuité. [ 43 ] Depuis le 6 novembre 2012, le législateur a accentué la réprobation d’un tel crime, en imposant des peines minimales, selon les circonstances. [ 44 ] En vertu des articles 718 et suivants du Code criminel , les peines prononcées par le Tribunal doivent contribuer à la prévention du crime, au respect de la loi et au maintien d'une société juste, paisible et sûre. La Cour doit donc viser les objectifs suivants:

a) Dénoncer le comportement illégal;

b) Dissuader le délinquant et quiconque de commettre des infractions;

c) Isoler au besoin le délinquant de la société;

d) Favoriser la réinsertion sociale des délinquants;

e) Assurer la répartition du tort causé aux victimes et à la collectivité;

f) Responsabiliser le délinquant. [ 45 ] Aussi, la peine doit être proportionnelle à la gravité du délit et au degré de responsabilité du délinquant, en tenant compte des circonstances aggravantes et atténuantes. [ 46 ] Lorsque le trafic de stupéfiants comporte des circonstances aggravantes, telles la nature de la drogue, la quantité, l’importance du commerce, la sophistication, l’organisation, la préméditation, le lien avec une organisation criminelle et d’autres, les objectifs de dissuasion et de dénonciation se trouvent en tête des préoccupations des tribunaux, de sorte que des peines d’emprisonnement fermes sont généralement imposées. [ 47 ] La Métamphétamine est une drogue fortement présente sur le marché, facilement accessible et s’adressant à une clientèle de tout âge; même des enfants et adolescents en consomment.

Elle est disponible dans toutes les sphères de la société. Il s’agit donc d’un fléau dont les dommages sociétaux et individuels causés par la consommation de cette drogue sont inestimables. La preuve n’est plus à faire des ravages causés par la consommation de drogue.

On assiste alors, au décrochage scolaire, aux troubles mentaux, à la délinquance, aux difficultés familiales, conjugales, aux maladies, suicides, à la pauvreté et à la commission de crimes. [ 48 ] Toutefois, on retrouve des décisions de tribunaux, malgré la présence de circonstances aggravantes entourant l’infraction de trafic de stupéfiants, où une peine d’emprisonnement dans la collectivité a été prononcée, mais il s’agit de cas exceptionnels.

Pour en arriver à une telle peine, le Tribunal a pris en considération des facteurs atténuants rattachés à l’accusé, concluant que les objectifs de réhabilitation priment sur ceux de la dénonciation et de la dissuasion. [ 49 ] Il revient donc au juge de décider en fonction des faits qui lui sont soumis et des individus à qui il doit imposer une peine, de déterminer l’importance qu’il accordera à chacun des objectifs de la détermination de la peine. [ 50 ] Le soussigné a récemment rendu une décision dans l’affaire R. c. Mathieu Gagné [1] , dans laquelle il fait une revue

sommaire de la jurisprudence dans les cas de trafic de stupéfiants et s’en inspire pour la décision à rendre dans le présent dossier. [ 51 ] La Cour ne reprendra pas toute son étude mais retient celle de l’honorable Louise Leduc dans l’affaire R. c. Paré [2] . Dans cette affaire, elle fait une revue exhaustive de la jurisprudence et conclut que les peines de sursis sont généralement octroyées à l’égard de délinquants réhabilités de la toxicomanie ou pour des cas présentant des circonstances humainement particulières. D’ailleurs, la Cour reproduira en

annexe la revue jurisprudentielle colligée par la juge Leduc. [ 52 ] Au moment de la commission du crime, l’accusé avait 37 ans. Il s’y est impliqué à des fins uniquement et exclusivement financières et a fait de l’aveuglement volontaire à l’égard des conséquences de l’usage des stupéfiants sur la jeunesse et la population en général.

[53] Le rapport présentenciel est défavorable. L’agent de probation parle d’un individu immature et insouciant qui a priorisé leplaisir à la responsabilisation. Il a très peu de considération pour les conventions sociales et légales. Il a une mentalité latitudinaire et lerisque de récidive est présent et élevé. [54] Le témoignage de l’accusé n’a pas convaincu le Tribunal qu’il est une personne réhabilitée ou en voie de l’être. De plus, celuide sa conjointe est peu crédible. [55] La Cour conclut qu’elle ne peut imposer une peine d’emprisonnement avec sursis, à cause du risque de récidive, lequel demeureélevé.

Les facteurs de dénonciation et de dissuasion générale et spécifique, ainsi que d’exemplarité sont pressants et prééminents. [56] La Cour prend en considération, tous les facteurs aggravants énoncés au paragraphe [37] de la présente décision. [57] Les facteurs atténuants sont les suivants :

a) Le plaidoyer de culpabilité;

b) On n’a rien à lui reprocher depuis septembre 2010. [58] Dans R. c. Bernier[3], la Cour d’appel s’exprime comme suit : [56] La juge Otis discute de la question de la réhabilitation dans son opinion concordante à celle du juge LeBel dans Lafrance.

Lajuge Otis écrit ce qui suit : Une fois reconnues les dévastations sociales engendrées par les stupéfiants et les drogues et l'adéquation trop fréquente entre l'usage deces substances et la commission des infractions contre la personne et les droits de propriété, il coule de source que le message dedissuasion et de neutralisation, en regard de ces crimes, doit être porté haut et fort.

Mais il arrive que le juge, à qui incombe le devoir de déterminer la peine, nourrisse la conviction sincère que la fonction utilitaire de lasentence, soit la prévention par la dissuasion, ait plus de chances d'atteindre son accomplissement par la mise en oeuvre de la fonctionindividuelle de la sentence, soit la réhabilitation. […] Si, dans les infractions reliées au trafic et à la possession pour fins de trafic des stupéfiants, le critère de la dissuasion générale constitueune considération de première importance, il n'en reste pas moins que le critère de la réadaptation, lorsqu'il fait l'objet d'unedémonstration particulièrement convaincante, pourra devenir prééminent lors de la détermination de la peine.

L'évaluation des chances de réadaptation du contrevenant tient à l'appréciation privilégiée du juge de première instance. En cette matière,la présence des intervenants, en salle d'audience et le climat dans lequel ils évoluent forment la trame à partir de laquelle le juge, instruitpar les parties, décide d'endosser judiciairement la voie de la réadaptation en acceptant, après les avoir soupesés, les risques qu'ellecomporte [ R. c.

Lafrance, (QC CA), EYB 1993-64215 (C.A.), les paragraphes 44, 45, 49 et 50.] [59] Le critère de dissuasion générale et spécifique constitue une considération de première importance, alors que le Tribunal n’areçu aucune démonstration convaincante de réhabilitation. [60] Il est à noter que les peines imposées aux co-accusés Édith Beaudin et Steven Beaudin-Papineau relèvent d’une suggestioncommune. [61] Le témoignage de l’accusé n’a pas convaincu le Tribunal que le rapport présentenciel est faussé. [62] L’évaluation de la situation de l’accusé ne permet pas d’affirmer qu’il a évolué d’une manière telle que sa prise de consciencepermet de conclure qu’il est en bonne voie de réhabilitation, ce qui justifie d’écarter une peine d’emprisonnement avec sursis. [63] Le présent dossier diffère de la décision rendue par le soussigné, le 11 mars 2011, dans l’affaire Danny Labbée, lequel s’étaitfortement amendé et était en très bonne voie de réhabilitation.

Le rapport présentenciel était plutôt favorable. [64] La Cour s’écarte de la peine prononcée pour les co-accusés Édtih Beaudin et Steven Beaudin-Papineau. Édith Beaudin n’avaitaucun antécédent judiciaire. PAR CES MOTIFS, LA COUR : CONDAMNE l’accusé SUR CHACUN DES CHEFS D’ACCUSATION à DOUZE

(12) MOIS d’emprisonnement à être purgés encentre de détention, de façon concurrente; ASSUJETTIT l’accusé à une période de probation de VINGT-QUATRE

(24) MOIS durant laquelle il devra : - garder la paix et avoir bonne conduite; - se rapporter au service de probation dans les trois (3) jours ouvrables suivant sa sortie du centre de détention; - suivi probatoire obligatoire durant la première année et par la suite, à la discrétion de l’agent de probation; - suivre les recommandations de l’agent de probation; - interdiction de posséder et de consommer des drogues et autres substances illicites, sauf médicaments validement obtenus par

prescription médicale. [65] En vertu de l’article 109 du Code criminel, la Cour émet une interdiction de posséder toute arme à feu, telles que décrites à cetarticle et ce, pour une période de dix (10) ans, et en ce qui concerne les armes à usage restreint ou prohibées, à vie. [66] Le Tribunal dispense l’accusé du paiement de la suramende compensatoire. [67] Le Tribunal prononce les ordonnances de confiscation appropriées. __________________________________ François Marchand, J.C.Q.

Me David St-GeorgesProcureur aux poursuites criminelles et pénales Me Serge MichonProcureure de l’accusé Date d’audience : 30 juillet 2013 Culture de cannabis – Peines d'emprisonnement fermes Intitulés (Décisions) Quantité Contexte Motifs Peines confirmées ouimposées1. R. c.

Valiquette, (C.A2004) (QC CA), AZ-50257551 2 propriétés: - 440 plants et 22 kilosen vrac; - 754 plants dans laseconde. - 26 ans, I'accusé quitte sonemploi et achète unemaison et en loue une autreafin de les utiliser pour laculture illicite de cannabis. - Sans antécédents - Faible risque de récidive - Fléau régional; - L'absence d'antécédentsest de moindreimportance lorsquel'infraction se poursuitdurant 1 an - Dissuasion 12 mois maintenus,écartent le sursis 2. R c.Ménard, 2005QCCA 256 - 84 plants - Planification - Seule initiative - Vol d'électricité 6 mois 3. R. c.

Bédard, 2006QCCA 118 - 210 plants - Absence de risque derécidive - Possibilité deréhabilitation 15 mois 4. R. c. Parenteau, 2007QCCA 910 - 3 lieux de culture - Quantités importantes - Sans antécédents - Risque de récidive etabsence de remords - Dissuasion générale etspécifique 18 mois 5. R. c.

Logan, 2008 QCCA 576 - 3 000 plants - Valeur au détail de10 000 000 $ - 38 ans - Sans antécédentsjudiciaires - Durant trois ans, l'accuséa contrôlé la plantation - Des armes ont été saisiessur les lieux - Envergure des activitésillégales - Présence d'armes à feu - But d'exporter desstupéfiants vers les États-Unis - État de criminalitéd'envergure 2 ans

6. R. c. Moreau, 2008QCCA 1508 - 610 plants - 21 kilos de cannabis - 40 ans - Sans antécédentsjudiciaires - Surveillance et entretiende la culture - Faible risque de récidive - S'ajoute une possessiondans le but d'en faire letrafic 18 mois 7. R. c. Tran, 2009 QCCA529 - 216 plants - Loue un local à cette fin - Pas d'antécédents - Participation pour libérerses parents d'un jeu 9 mois de prison 8. R. c. Brousseau, 2010 QCCA 1292 - 331 plants - Production artisanale - Décision de premièreinstance maintenue 9 mois 9. R. c.

May, 2011 QCCQ14900 (District de Montréal) - 1 493 plants - 100 gr en vrac - Serres sophistiquées - 61 ans - Surveillance nocturne etjardinière durant 6 mois - Ouvrière sur l'Aidesociale au moment du délit - Problème d'argent - Le risque de récidivedemeure présent - Exemplarité 9 mois 10. R. c.

Cotroni, 2011QCCQ 12731 (District de St-Maurice) - 3 plantations - 900 plants - 9,7 kg de cannabis - 4 jeunes adultes deMontréal s'impliquentdurant quelques mois - En pleine forêt de laMauricie, ils occupent 2chalets - Les policiers sontintervenus en hélicoptère - Le RPS est favorable Peines de prison pourchacun variant entre 90jours et 6 mois dedétention 11. R. c. Léveillée-Savard,2009 QCCQ 9820 (District de Montréal) - 3 640 et 5 160 plants - Jardinier - Sans antécédents -Juge Mascia fait unerevue de la jurisprudence12 mois 12. R. c.

Raymond, 2008QCCQ 543 (District de Terrebonne) - 999 plants - Site de productionsophistiqué - Pères de famille - Âgés de 38 et 45 ans. - Sans antécédents - Dans leur immeuble, ilsont un commerce légitimequi sert à dissimuler laproduction - Ils participent à laproduction - Objectifs dedénonciation, dedissuasion sont tropprésents pour octroyer unsursis 15 mois 13. R. c. Ayotte, 2006 QC-9-22 (District de Trois-Rivières) - 3 500 plants - Tête dirigeante - 3 productions dans 2maisons jumelées 15 mois 14. R. c.

Lee, (District de Longueuil) - 68 plants - 5 698 gr de cocottes decannabis - 32 ans - Travaille à l'affaire 2 foispar semaine pendant 3mois à des funs de lucre - RPS favorable - N'a pas de problème detoxicomanie - Juge Bisson fait unerevue de lajurisprudence. 6 mois

Cultures de cannabis – Octroi d'une peine dans la collectivité Intitulés (Décisions) Quantité Contexte Motifs Peines confirmées ou imposées 15. R. c. Ferlatte, 2007 QCCA 1400 - Toxicomane - 2 thérapies dont la seconde fut un succès - A changé son mode de vie - Sans antécédents judiciaires - La Cour d'appel souligne que: « Le juge de première instance aurait pu infliger une peine de prison ferme » - Cas d'exception - Sursis 16. R. c.

Mercier , 2011 QCCQ 2885 (District de Sorel) - 3 200 plants - Équipements sophistiqués - 22 ans - Participe durant 4 à 5 mois - Aucun profil criminel - Grand consommateur réhabilité - RPS favorable - Cas particulier - 24 mois moins 1 jour dans la collectivité - Donation de 1 000 $ - 150 heures de travaux communautaires 17. R. c.

Kustec, 2010 QCCQ 1525 (District de Longueuil) - 559 plants - Équipements sophistiqués - A 25 ans - Élevé par ses grands- parents, il poursuit avec eux une entreprise familiale - Suite au décès de son grand-père, l'entreprise doit fermer - Il est mal influencé, loue un bungalow et transforme le sous-sol en plantation de cannabis - RPS positif - 20 mois de sursis 18. R. c.

Selseote, 2009 QCCQ 12951 (District de Rouyn- Noranda) - 467 plants - 1 400 gr en vrac - Équipements sophistiqués - 55ans, Consommateur de stupéfiants - Culture à des fins personnelles - Explosion, dommages limités - Risque de récidive faible - 16 mois de sursis

19. R. c. Tran, 2007 QCCQ1960 (District d'Abitibi) - 326 plants - 108 kilos de cannabis envrac - 47 ans - 4 enfants - S'occupe d'une plantation - Livre la marijuana àToronto - Appât du gain - RPS positif - Poursuite en accord pourune période de prison dansla collectivité - 22 mois de sursis - 150 heures de travauxcommunautaires 20. R. c. Cormier, 2006QCCQ 2250 (District d'Abitibi) - 345 plants - 39 ans - S'occupe de son épousemalade - 18 mois de sursis - 2 500 $ de dons 21. R. c.

St-Antoine, 2006QCCQ 5211 (District de Trois-Rivières) - 997 plants - Serre hydroponique - 21 ans - Grand consommateur destupéfiants - Changement de viesignificatif - Étudiant à l'université - 22 mois de sursis - 150 heures de travauxcommunautaires 22. R. c. Cloutier, (District de Gatineau) - 72 plants - 3 900 boutures - Équipement de serrehydroponique - Accusé sans antécédentsjudiciaires - Il a perdu son emploi - Il est influencé par desmembres de sa famille - RPS favorable - 18 mois sursis