2013 QCCQ 581, 2013 QCCQ 581

R. c. Bernard 2013 QCCQ 581 COUR DU QUÉBEC Chambre criminelle et pénale CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL VILLE DE MONTRÉAL N o : 500-01-007860-015 DATE : Le 8 janvier 2013 _____________________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE PATRICK HEALY, J.C.Q. _____________________________________________________________________________ LA REINE Poursuivante c.

Sébastien BERNARD Accusé _____________________________________________________________________________ JUGEMENT _____________________________________________________________________________ [ 1 ] Le 5 avril 2001, Monsieur Bernard s'est livré à des voies de fait contre H... R... et lui a infligé des lésions corporelles. [1] Je rappelle ma qualification du crime dont l'accusé a été déclaré coupable. Il s'agit d'une agression intentionnelle et violente qui a causé des blessures importantes à la victime et lui a laissé des séquelles permanentes. La gravité du crime est importante.

Aujourd'hui, onze ans plus tard, je dois déterminer une peine juste, appropriée et proportionnelle. La tâche n'est pas simple à cause du laps du temps écoulé. Néanmoins, deux éléments importants méritent aussi une considération particulière. I [ 2 ] Premièrement, Monsieur Bernard a un casier judiciaire. Comme adolescent, il y a 17 inscriptions à diverses dates sur les années 1998 et 1999 qui se lisent comme suit: 1998-01-29

(1) S'introduire par eff. avec intention, art. 348 (1) (A) (

D) CC;

(2) Tent. de s'introduire par eff. avec intention, art. 463-348 (1) (A) (

D) CC;

(3) Poss. d'arme, art. 87 CC; 1998-03-05 344; 348 (1) (B) (D), prob. 1 an + 50 h. T.C.; 1998-04-29

(1) Vol par eff., art. 348 (1) (B) (

D) CC;

(2) Vol qualifié, art. 344 CC; 1998-05-29 4 (1) (4) (B) (i), prob. 4 mois; 1998-06-15 Poss. de substances de l'annexe II, art. 4

(1) Loi sur les drogues et subst. ; 1998-08-04 145 (1) (B), 10 heures T.C.; 1998-12-04 430 (1) (A) (4) (A), 3 jours; 1999-05-07 465 (1) (C); 355 (b) (i), mise garde fermée 2 semaines; 1999-05-21 Omission de comparaître, art. 145 (4) (

B) CC, don 25$; 1999-12-03

(1) Voies de fait contre un agent de la paix;

(2) Entraver un agent de la paix, art. 129 (A) (

D) CC, probation pour 6 mois; 2000-05-23 Poss. de substances de l'annexe II en vue du trafic, art. 5 (2)

(4) Loi sur les drogues et subst. , probation pour 1 an; [ 3 ] À l'audition sur la peine, Monsieur Bernard avoue que jusqu'à l'âge de 20 ou 21 ans, il avait de mauvaises fréquentations et que sa criminalisation était croissante. [ 4 ] Par la suite, dit-il, il s'est pris en main. Il est retourné vivre avec sa mère.

Il s'est éloigné de ses mauvaises fréquentations et s'est adonné à un nouveau et sain mode de vie, sauf en 2009, alors qu'il a plaidé coupable aux infractions suivantes, pour lesquelles il a purgé une peine d'emprisonnement: 2009-02-27 348 (1) ( b ); 351 (2); 344 (1) ( b ); 279 (2) ( a ); 88 (2) ( a ); 267 ( a ). [ 5 ] Les circonstances de ces crimes ne sont pas claires. Monsieur Bernard explique que sa cousine de douze ans était la victime d’un crime majeur. Sa vie était sérieusement menacée.

Les divers crimes qu’il a commis en 2009 s’expliquent par le désir et la volonté de se venger contre l’auteur de l’infraction dont sa cousine était victime. Le nombre et la nature des crimes de 2009 s’expliquent difficilement à l'examen du mobile invoqué maintenant par Monsieur Bernard. [ 6 ] De plus, en date du 27 septembre 2010, Monsieur Bernard a été trouvé coupable d'un bris de probation. II [ 7 ] Deuxièmement, il y a des éléments plus positifs. La preuve ne permet pas au tribunal de dire si les infractions commises en 2009 étaient une aberration ou une rechute vers une vie plus criminalisée.

Selon Monsieur Bernard, ces infractions furent commises, lors d'un seul évènement, dans une explosion de rage, alors qu'il était animé par un sentiment de vengeance. Son comportement criminel était une aberration. La question reste ouverte. [ 8 ] Pourtant, la preuve non contredite est à l’effet qu’il n’avait pas de démêlés avec la justice entre 2001 et 2009 et qu’il s’est pris en main définitivement après 2009. Il avait un emploi stable dans lequel il avait des fonctions de grande responsabilité. Son travail semble être bien apprécié par son employeur.

Sa vie familiale est stable et il s’occupe du bien-être de ses proches. Il se dit un nouvel homme, digne de confiance et responsable, qui a depuis longtemps tourné la page sur son passé criminalisé. III [ 9 ] Les difficultés en l’espèce sont évidentes. Est-ce qu’une peine juste et appropriée aujourd’hui serait cette peine que le Tribunal aurait prononcée de façon contemporaine à l’infraction de 2001, compte tenu du principe de proportionnalité entre la gravité de l’infraction et le degré de responsabilité de Monsieur Bernard? Une telle peine pourrait-elle être juste et appropriée pour cette personne aujourd’hui?

De quelle façon est-ce que je dois tenir compte des condamnations à la Chambre de la jeunesse, des condamnations en 2009 et du fait qu’outre ces dernières condamnations, Monsieur Bernard semble être sur la bonne voie? La preuve non contredite permet de le croire. [ 10 ] Je vois mal comment les inscriptions en 2009 pourraient être des facteurs aggravants par rapport à la sentence aujourd’hui pour un crime commis antérieurement en 2001.

Les inscriptions en jeunesse ne sauraient avoir un effet déterminant sur la peine à rendre en l'instance. [ 11 ] De plus, Monsieur Bernard a fait des efforts pour se prendre en main – sauf exception pour l’infraction en 2001 et les autres en 2009. Selon la preuve non contredite depuis 2009, Monsieur mène une vie productive et stable dans son emploi, ses relations familiales et ses relations sociales. Bref, la réinsertion sociale et la responsabilisation semblent être bien engagées. IV [ 12 ] Je conviens avec les parties qu’une peine d’emprisonnement s’impose.

Quoique les parties s’entendent sur cet aspect de la cause, ils ne s’entendent pas sur les modalités de la peine. La poursuite propose une peine d’emprisonnement ferme de dix-huit mois. La défense propose un sursis. Je retourne aux principes de base. [ 13 ] Le principe primordial est la proportionnalité entre la gravité de l’infraction et le degré de la responsabilité du délinquant. C’est évident que la peine aujourd’hui doit souligner la dénonciation et la dissuasion et c’est pour cette raison que parties sont d’accord qu’une peine d’emprisonnement s’impose.

Mais la détermination de la peine ne se termine pas sur la considération de ces seuls objectifs. [ 14 ] La preuve m’amène-t-elle à la conclusion que l’isolement de Monsieur Bernard de la collectivité est nécessaire? Non et je rappelle que le Code m’oblige à examiner la possibilité de sanctions autres que la privation de liberté lorsque les circonstances le justifient. J’ai déjà déterminé que les circonstances en l’espèce méritent une privation de liberté.

Le sursis doit-il trouver application? [ 15 ] Dans un premier temps, je note qu’il n’y a rien dans la preuve qui m’amène à la conclusion que Monsieur Bernard est un danger

pour la société. Au contraire, la preuve indique que depuis plusieurs années, Monsieur Bernard s’est pris en main pour mener une vie productive et saine. Il reconnaît son tort et d’une certaine façon il exprime des remords pour ses gestes. Donc, même si la peine aujourd’hui doit souligner clairement les objectifs de dénonciation et de dissuasion, les circonstances justifient une peine qui pourrait favoriser à long terme la réinsertion sociale de Monsieur Bernard et une prise de conscience de ses torts et responsabilités. V [ 16 ] La peine proposée par la poursuite n’est pas déraisonnable.

Mais ce n’est pas la seule option raisonnable pour une peine juste, appropriée et proportionnelle. Tenant compte de tous les objectifs pertinents à la détermination de la peine, une peine d’emprisonnement avec sursis n’est pas exclue dans les circonstances devant la cour. Cette option n’est plus plausible depuis les modifications au Code, mais les options de peine applicables en 2001 étaient autres. [ 17 ] La possibilité de prononcer un sursis me laisse l’option d’imposer une peine plus contraignante à plusieurs égards que la peine proposée par la poursuite aujourd’hui.

Par ailleurs, la peine doit être purgée dans son entièreté et toujours en respectant toutes conditions y comprises. Dans les circonstances en l’espèce, tout en soulignant la dénonciation et la dissuasion, un sursis contraint Monsieur Bernard à s'engager à long terme dans des démarches de réinsertion sociale et de prise de conscience de ses responsabilités. Que cette une peine eut été juste, appropriée et proportionnelle en 2001 est discutable.

Toutefois, elle l’est aujourd’hui au moment du prononcé de cette peine. [ 18 ] La peine aujourd’hui est plus sévère que celle proposée par la poursuite en raison de sa durée et des conditions. De plus, il y aura une probation par la suite. Monsieur Bernard sera sous la surveillance de la Cour pour une période de quatre ans. Il doit faire face à un grand défi tout au long de cette période de sa vie. La gravité de l’infraction nécessite une peine qui souligne la dénonciation et la dissuasion pour un comportement inacceptable.

Par contre, une peine juste et appropriée doit répondre aux autres objectifs pertinents dans la détermination de la peine. S’il se conforme à ses engagements et conditions imposés par la loi et le tribunal, l'accusé nous apparaît alors engagé sur la voie de la réhabilitation. Sinon, il sera à nouveau devant le tribunal. Le défi appartient à Monsieur Bernard. POUR CES MOTIFS : Ordonnance Emprisonnement avec sursis 1.

Vous êtes condamné à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre mois moins un jour, avec sursis, à compter de ce jour et vous devez vous conformer aux conditions suivantes : 1.1 Vous devez garder la paix et avoir une bonne conduite. 1.2 Vous devez répondre aux convocations de la cour lorsque requis. 1.3 Pour les douze premiers mois du sursis, vous serez à votre résidence en tout temps, sauf les exceptions suivantes : 1.3.1 pour un travail légitime et rémunéré; 1.3.2 pour toute rencontre médicale ou thérapeutique; 1.3.3 pour vos commissions personnelles, le samedi entre midi et 15h00; 1.3.4 pour toute rencontre avec votre superviseur; 1.3.5 avec la permission de votre superviseur. 1.4 Pour la deuxième moitié du sursis, vous devez respecter un couvre-feu à votre domicile, entre 22h00 et 7h00, sauf les exceptions énumérées au paragraphe 1.3. 1.5 Vous devez vous présenter devant un superviseur dans les vingt-quatre heures de ce jugement et par la suite selon les directives de votre superviseur. 1.6 Vous devez vous conformer à toute recommandation de votre superviseur, y compris les recommandations pour des traitements thérapeutiques. 1.7 Vous devez aviser préalablement par écrit la Cour ou votre superviseur de tout changement d’adresse. 1.8 Vous devez répondre à votre superviseur durant les périodes d'assignation à résidence et couvre-feu, lorsque celui-ci ou un de ses représentants tente de vous parler au téléphone ou de vérifier votre présence en se présentant à votre résidence, et, à ces fins, vous devez garder en tout temps une ligne téléphonique terrestre, sans service de renvoi. 1.9 Selon l’

article 109 du Code criminel , il vous est interdit de posséder toutes armes explosives et munitions – y compris les armes blanches – pour une période de dix ans de ce jour. 1.10 Selon l’

article 487.051 du Code criminel , vous devez vous présenter dans les vingt-quatre heures de ce jugement pour le prélèvement d'échantillons d’ADN. Probation 2. À la suite de la date d’expiration de la peine d’emprisonnement avec sursis, telle que prononcée ci-haut au paragraphe 1 de cette

ordonnance, vous serez soumis à une ordonnance de probation pour une période de douze mois aux conditions statutaires habituelles. 2.1 Sauf les paragraphes 1.3 et 1.4, les conditions de cette probation sont les mêmes que pour le sursis et dans le cadre de la probation vous êtes tenu de suivre les directives et recommandations de votre agent de probation de la même façon que celles de votre superviseur dans le cadre du sursis. 2.2 Pour les fins de la probation, vous devez vous présenter au service de probation dans les soixante-douze (72) heures de l’expiration du sursis prononcé au paragraphe 1 de cette ordonnance et par la suite aussi souvent que requis et selon les modalités requises. 3.

Le tout sans frais et sans suramende. __________________________________ PATRICK HEALY, J.C.Q. Me Dennis Galiatsatos Pour la poursuite Me James Dawson Pour Monsieur Bernard Dates d’audience : Les 9 janvier, 5 avril, 1 er octobre, 13 novembre et 6 décembre 2012