2015 QCCQ 10454, 2015 QCCQ 10454

R. c. Gauvreau 2015 QCCQ 10454 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE LOCALITÉ DE JOLIETTE « Chambre criminelle et pénale » N° : 705-01-078818-137 705-01-080622-139 DATE : 4 septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE RÉAL R. LAPOINTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA REINE Poursuivante c.

NATHALIE GAUVREAU Accusée ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Dans le dossier principal, Madame Nathalie Gauvreau est accusée de nombreux chefs d’infraction, dont la plupart sont relatifs aux évènements du 25 juin 2011. Elle aurait causé par le feu, dommages à des biens, à savoir un patio, une chaise, un gazebo et un tapis extérieur, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’

article 433

a) Code criminel . [ 2 ] L’accusée aurait eu en sa possession à ces fins des matières incendiaires dans l’intention de commettre l’acte criminel à l’article précité, ceci contrairement à l’ art. 436.1 C.cr . [ 3 ] Toujours à la même date, celle-ci aurait commis un méfait, soit à une piscine, méfait d’une valeur de moins de 5 000 $, contrairement à l’art. 430 (1) a) ( 4)

a) C.cr . [ 4 ] Et, par ses agissements la journée en question, elle aurait commis un méfait d’une valeur de 5 000 $, soit plus généralement à l’ensemble de la propriété du 1186, rue Pauline à Sainte-Julienne (art. 430 (1) a)

(3) a) C.cr . ). [ 5 ] Deux jours plus tard, toujours dans la même municipalité du district de Joliette, elle aurait été en possession de matières incendiaires ( art. 436.1 C.cr .) . [ 6 ] Outre ces cinq chefs d’accusation, entre le 24 juin 2011 et le 1 er novembre 2011, il est reproché à Nathalie Gauvreau d’avoir proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles à trois personnes, soit Mario Desjardins, sa conjointe Céline Rouleau et J.

R.-D. (2003-01-02), d’où les trois chefs prévus à l’article 264.1 (1) a) (2) a). [ 7 ] Dans un second dossier dans la même période (171-110625-001), Madame Gauvreau aurait également proféré la menace de brûler, endommager ou détruire la résidence du 1186, rue Pauline à Sainte-Julienne, commettant un autre acte criminel prévu à l’ art. 264.1 (1) b)

(3) a) C.cr . Question en litige [ 8 ] Le Tribunal est appelé à apprécier les nombreuses questions factuelles, de même qu’à soupeser la crédibilité des témoins. L’incidence d’un alibi est en cause. [ 9 ] La preuve à charge est surtout circonstancielle. [ 10 ] Les protagonistes sont presque tous d’anciens amis et/ou des connaissances. Ils se sont connus en raison de leur participation à des groupes de soutien thérapeutiques des alcooliques anonymes (A.A.) et/ou lors de leurs séjours en prison ou au pénitencier. [ 11 ] Chacun est venu relater sa version des évènements.

L’ensemble a constitué un récit rocambolesque, d’où ressort en trame de fond, une très grande animosité entre les nombreux acteurs. [ 12 ] La défense repose sur une contestation complète des évènements reprochables. Mais surtout, l’accusée fait valoir une défense d’alibi. Mise en contexte [ 13 ] Une mise en contexte s’impose. Quatre évènements dans une assez courte période de temps méritent d’être rappelés.

[ 14 ] D’abord, l’accusée aurait été la victime d’un vol à sa demeure vers le 2 mars 2011. Une importante somme d’argent, (environ 40 000 $) lui aurait été dérobée alors qu’elle s’était absentée de sa demeure pour quelques jours afin de subir une intervention chez un dentiste, un ami à elle, qui pratique dans la région de Québec. [ 15 ] L’accusée a tout de suite soupçonné une personne qui était jusque là une amie proche, Céline Rouleau. La preuve fait état de plusieurs éléments qui pouvaient laisser croire que le coup était l’œuvre de celle-ci et de son conjoint Mario Desjardins.

Il ne sera pas nécessaire aux fins des présentes de faire état de ces éléments qui sont à l’origine des démarches inusitées de l’accusée. Celle-ci s’est en effet immiscé dans l’enquête que menait la police afin d’élucider l’affaire. [ 16 ] Il suffira de dire que cette victime de vol éprouvait beaucoup de rancœur. Elle n’acceptait pas son sort et surtout pas le train de vie que ces gens faisaient depuis peu avec « son argent ».

Elle s’expliquait mal qu’ils puissent s’acheter une piscine et des meubles de jardin alors que Mario Desjardins avait selon ce qu’elle croyait, perdu son emploi. [ 17 ] Une amie de l’accusée, Chantal Bourassa était au courant de l’animosité que Nathalie Gauvreau éprouvait pour ce couple qu’elle connaissait elle aussi depuis longtemps. [ 18 ] Or, l’occasion se présenta. Ce sera le second évènement qui expliquera le contexte entre les nombreux protagonistes liés à cette affaire. [ 19 ] Chantal Bourassa assistait à une réunion de support pour membres des A.A. Céline Rouleau avait été invitée comme conférencière.

Or, Chantal Bourassa s’approcha d’elle et lui lança son café au visage. Elle fut arrêtée pour cette agression et peu après, incarcérée. C’était le vendredi 24 juin et elle ne serait libérée qu’après sa comparution le lundi suivant lorsque l’accusée accepta de la cautionner. [ 20 ] Mais ces deux femmes eurent une conversation téléphonique entre elles le samedi matin, de la prison où séjournait Chantal Bourassa. Celle-ci apprit alors que sa copine Nathalie Gauvreau l’avait « vengée »; un propos assez laconique et mystérieux comme il se doit dans de telles circonstances.

Lorsque libérée, elle apprendrait ce que Nathalie Gauvreau entendait par ces gestes de vengeance. [ 21 ] Or, c’est le troisième évènement d’importance et celui à l’origine de la plupart des chefs d’accusation. Au cours de la soirée de la Fête nationale du 24 juin 2011, Nathalie Gauvreau et un ami à elle, (Stéphane Perreault) se seraient présentés chez le couple Mario Desjardins et Céline Rouleau. Ils auraient abimé la toile de la piscine, crevé les pneus sur les deux véhicules du couple et ils auraient à l’aide d’un combustible allumé un incendie sur la terrasse patio de leur demeure.

Heureusement, Mario Desjardins aurait été alerté par les premières flammes et il aurait réussi à éteindre le feu sans qu’il ne se propage à la maison. C’était vers minuit trente le 25 juin 2011. [ 22 ] Finalement, arrive le quatrième évènement d’importance pour résumer le contexte où ces infractions auraient été commises. [ 23 ] Le lundi, après avoir été libérée de détention, Chantal Bourassa et Nathalie Gauvreau auraient acheté quatre bouteilles d’un combustible « allume feu pour charbon de bois », et, de Montréal se seraient dirigées vers la résidence du couple à Sainte-Julienne.

Elles cherchaient à incendier à nouveau la demeure du couple et commettre plus de dégâts puisque seule une

partie du patio terrasse de la demeure avait été endommagée lors de l’incendie de la St-Jean. [ 24 ] Or, circulant à proximité de la résidence à plus d’une reprise, leur voiture aurait éveillé les soupçons de Mario Desjardins qui, depuis l’évènement de l’incendie, se faisait plus craintif et méfiant. [ 25 ] Son camion aurait coincé la voiture de l’accusée tapie dans la broussaille à quelque cent mètres de chez lui. Mario Desjardins était muni d’un long manche de hache qu’il brandissait.

Ensemble ils auraient engagé un bref échange sous le signe de la violence, de la peur et de vociférations nombreuses. [ 26 ] Chantal Bourassa prit la fuite à pieds. Nathalie Gauvreau cherchait à dégager sa voiture et Mario Desjardins courut à sa maison pour demander l’aide à Céline Rouleau afin d’appeler la police. [ 27 ] Peu après, Mario Desjardins et Céline Rouleau retrouvèrent l’accusée au dépanneur du quartier et les policiers récupérèrent Chantal Bourassa un peu plus loin sur le chemin.

Elle aurait été arrêtée de nouveau pour bris d’engagement ayant été vue à proximité de la demeure de Céline Rouleau, comme elle devait s’abstenir de faire au terme des conditions de mise en liberté souscrites le jour- même. [ 28 ] Les deux femmes ont donné des explications pour justifier leur présence sur les lieux. L’accusée expliqua être venue pour prendre des photos de la piscine afin d’alimenter son dossier d’enquête sur le vol d’argent subi à sa demeure.

Chantal Bourassa expliqua y être pour s’excuser auprès de Céline Rouleau pour son geste d’agression. [ 29 ] Pour clore cet incident, il est important de retenir que le 29 juin 2011, à proximité de l’endroit où Mario Desjardins aurait coincé l’auto de l’accusée, déjà immobilisée sur le bord du chemin, celui-ci soutient avoir retrouvé trois « bidons » du combustible en question (environ 1 litre chacun), (pièce P-2 en liasse, p. 11). Analyse de la preuve qui découle des témoins à charge :

i) Témoignage de Mario Desjardins [ 30 ] Dès le départ, c’est-à-dire, le soir même de l’incendie, Mario Desjardins dit avoir soupçonné, à même trois autres suspects, Nathalie Gauvreau. Il croyait celle-ci capable de gestes semblables et surtout, il croyait que celle-ci laissait courir la rumeur depuis plusieurs mois, qu’elle avait été victime de leur couple. Ces derniers seraient responsables du vol de l’importante somme d’argent disparue de son domicile lors de son voyage à Québec chez le chirurgien-dentiste. Dès le mois d’avril ou de mai, sa conjointe et/ou lui- même avaient été interpellés par un enquêteur de la police quant à cette affaire.

[ 31 ] Ce serait là le mobil des crimes commis par Nathalie Gauvreau qui cherchait à se venger ainsi. [ 32 ] Et, cette version des choses lui apparaissait d’autant plus probable que plus tôt la veille, la très grande amie de Nathalie Gauvreau, soit Chantal Bourassa, s’en serait pris physiquement à sa conjointe Céline Rouleau, en représailles à ce vol. [ 33 ] Outre ces raisons, Mario Desjardins crut que Chantal Bourassa aurait très bien pu être la complice de Nathalie Gauvreau puisqu’elle connaissait particulièrement bien les lieux, ayant déjà résidé avec le couple.

À cet égard, il se ravisa quand il apprit que Chantal Bourassa avait passé la nuit en détention après avoir agressé sa conjointe, ce qui rendait impossible sa participation directe. Ses soupçons portaient toujours sur l’accusée. [ 34 ] Autre élément majeur qui ressort du témoignage de Mario Desjardins.

Peu après 21 h 30 le lundi 27 juin 2011, il aurait remarqué une automobile qui circulait lentement à proximité de sa demeure répétant le même trajet à plusieurs reprises. [ 35 ] Nerveux et bâton en main il intercepta le véhicule dissimulé et y découvrit les deux femmes, c’est-à-dire l’accusée et Chantal Bourassa. [ 36 ] L’une et l’autre expliquaient bien mal leur présence à une telle heure dans de semblables circonstances. Chantal Bourassa criait qu’elle était venue pour s’excuser de son geste d’agression envers Céline Rouleau.

Pourtant, elle ne s’était pas annoncée surtout à cette heure tardive et elle prit la fuite sans rencontrer Céline Rouleau et sans même s’arrêter à sa maison comme tel. Mario Desjardins ne l’a pas crue.

Maintenant avec recul, sa présence sur les lieux à cette fin s’explique d’autant plus mal qu’elle était sous des conditions de mise en liberté lui interdisant ces contacts avec Céline Rouleau. [ 37 ] Quant à Nathalie Gauvreau son explication voulait qu’elle venait pour photographier la piscine afin d’étoffer son enquête qui servirait à son recours civil et à l’enquête policière relative au vol. [ 38 ] L’explication semblait boiteuse à Mario Desjardins d’autant qu’à cette heure tardive du jour, ce n’était pas très approprié pour faire de la photo.

En plus, aujourd’hui il apparaît invraisemblable que les enquêteurs fassent appel aux victimes pour, post-facto , alimenter leurs enquêtes. Quant au recours civil s’il y en eut, le Tribunal n’a pas été informé de cet aspect des rapports entre les parties. [ 39 ] Or, non seulement la présence de l’accusée sur les lieux des crimes trois jours plus tard dans de telles circonstances est-elle particulièrement louche.

Mais si Mario Desjardins dit vrai, et qu’il a trouvé trois bouteilles de combustible à proximité de l’endroit où le véhicule des deux femmes s’était immobilisé entre le champ et le bord de la route, il y aurait là une preuve très compromettante pour l’accusée. ii) Témoignage de Chantal Bourassa [ 40 ] Or, Chantal Bourassa témoigne que terrorisée par un Mario Desjardins très agressif, lorsque prise sur le fait, elle prit la fuite emportant avec elle trois des quatre contenants de combustible achetés le jour même par les deux femmes; elle les lança à proximité pour s’en défaire. [ 41 ] Elle explique avec quel malsain plaisir l’accusée se proposait de retourner sur les lieux et de mieux réussir son crime pour sa propre vengeance mais aussi pour celle de son amie qui s’était fait arrêtée et jetée en prison pour son agression à la tasse à café. [ 42 ] Or, non seulement l’accusée aurait-elle laissé entendre qu’elle avait pris sa revanche tant pour elle que pour son amie lors de leur conversation téléphonique du samedi, lendemain de l‘incendie, Chantal Bourassa apprit plus tard qu’elle voulait pousser plus loin ses représailles.

L’accusée l’aurait hébergée au cours des journées suivantes et lui aurait tout avoué expliquant que Stéphane Perreault l’avait assistée. [ 43 ] Chantal Bourassa décrit les diverses péripéties vécues par elle et l’accusée. Elle prend soin de se réserver le beau rôle. Elle explique qu’elle essayait de dissuader l’accusée mais reconnaît qu’elle posa plusieurs gestes menant aux incidents de la deuxième nuit, soit le 27 juin, 2011. [ 44 ] Elle corrobore le témoignage de Mario Desjardins qui décrit le parcours de l’automobile aperçue.

Elle explique la peur qu’elle éprouva quand celui-ci heurta de son camion l’automobile de Nathalie Gauvreau, dissimulée dans les broussailles. Elle confirme aussi avoir tenté de s’excuser auprès de Mario Desjardins pour les gestes qu’elle reconnaît avoir posés trois jours auparavant à l’endroit de sa conjointe, lorsque celui-ci la confrontait, brandissant le manche de hache. [ 45 ] Chantal Bourassa explique qu’elle a ultimement tout avoué à Mario Desjardins quant à son implication à elle et celle de l’accusée dans les évènements se déroulant autour de sa résidence.

C’était plusieurs mois plus tard. [ 46 ] Il n’est pas nécessaire aux fins des présentes que le Tribunal relate tous les évènements entourant l’aboutissement de cette déclaration. Il importe de préciser que la déclaration faite à la police est apparue libre et volontaire. Celle faite à Mario Desjardins correspond en tout point.

Et, les faits qui lui ont ainsi été relatés ainsi qu’à la police apparaissent véridiques, d’autant plus qu’ils seront corroborés par un élément matériel. [ 47 ] Quant au contexte de ces déclarations le Tribunal précisera que la preuve démontre que Chantal Bourassa vit Mario Desjardins au Palais de justice de St-Jérôme le 4 avril 2012 lorsqu’elle était à procès pour l’agression auprès de Céline Rouleau. Mario Desjardins accompagnait sa conjointe qui était assignée comme témoin.

Elle reconnut sa culpabilité devant le Tribunal pour les gestes posés à l’égard de cette dernière. [ 48 ] Jusqu’alors, Mario Desjardins n’avait que des soupçons envers l’accusée. En raison de sa collaboration, il offrit que la plainte de sa conjointe soit retirée en échange d’une déclaration qu’elle ferait à la police. [ 49 ] Chantal Bourassa refusa l’offre mais accepta néanmoins de faire une déclaration à la police.

[50] Chantal Bourassa explique qu’elle se sentait ainsi libérée d’un fardeau qu’elle supportait sur sa conscience depuis bon nombrede mois. [51] C’est ici qu’apparaîtra l’élément le plus compromettant pour l’accusée. [52] Chantal Bourassa dit qu’elle avait coupé ses relations avec l’accusée ce qui est corroboré.

C’est qu’elle ne pouvait soutenir laproposition que celle-ci lui faisait et ne pouvait supporter l’idée d’y être associée de quelque façon. [53] L’accusée se proposait d’enlever la jeune fille du couple Desjardins-Rouleau. [54] Chantal Bourassa affirme qu’elle ne pouvait encourager cette « idée folle », d’autant plus qu’elle connaissait l’enfant et l’aimaitdepuis qu’elle avait habité chez le couple. [55] D’autre part elle hésitait à aller à la police pour dénoncer ce projet car elle ne voulait pas créer d’ennuis à Nathalie Gauvreau,dit-elle.

Néanmoins, elle confia l’essentiel de ce plan à l’équipe d’enquêtrices Héon et Poulin le 4 avril 2012 lorsqu’elle se rendit auposte de police avec l’aide de Mario Desjardins. [56] Ces confidences menèrent à une perquisition à la demeure de l’accusée le 18 avril 2012. Et, celle-ci mena à la découverte d’untexte verbalisé à l’aide d’un système de synthèse vocal (à même la pièce P-3) au sein de sa tablette électronique saisie.

Ceci fait l’objetd’une admission. [57] Ce texte aurait été prononcé par une voix grave, une voix masculine comme le disait Chantal Bourassa à qui l’accusée avaitsemble-t-il fait la démonstration de cet outil. Le message était destiné nommément à menacer le couple en question. [58] Le texte à l’origine de ce message est très incriminant pour l’accusée. Il vient corroborer les propos que Chantal Bourassa prêtaà l’accusée, dans ses déclarations à l’effet qu’elle visait à pratiquer un enlèvement de l’enfant du couple. Le message fait deuxréférences explicites à cet enfant.

Le message rehausse très sérieusement la crédibilité de Chantal Bourassa, une femme qui possède elleaussi un lourd passé au point de vue judiciaire et autrement, mais qui n’est pas pour autant incapable de dire la vérité. [59] En particulier, on peut lire dans ce message tous les motifs qui amènent l’auteur à prodiguer ces menaces : l’argent volé, laplainte déposée contre Chantal Bourassa pour agression, l’imbroglio avec le patron de Mario Desjardins. [60] Surtout, la teneur de cet énoncé, constitue presque un aveu extrajudiciaire.

On peut y lire que les évènements de « … l’autrenuit… n’était qu’un avertissement (que) la prochaine fois on ne brisera pas vos autos… votre piscine… ou votre gazebo!... on sera sanspitié! Voulez-vous que votre maison y passe aussi? ou votre fille? ». (sic) [61] Chantal Bourassa aurait écouté ce message avec l’accusée et l’aurait même vue peaufiner son texte, ce qui dissipait pour elletout doute que Nathalie Gauvreau était bien l’auteure du message menaçant qui correspondait bien sûr aux évènements que l’accusée luiavait déjà racontés.

Et elle affirme même que Nathalie Gauvreau se cherchait un téléphone public, qui ne soit pas sous la surveillance decaméras, à partir duquel elle pourrait, sans s’exposer transmettre sa menace. [62] Ce texte constitue une preuve corroborative du témoignage de Chantal Bourassa. C’est une preuve matérielle des plusincriminantes à l’égard de tous les chefs d’accusation et tout particulièrement ceux relatifs aux menaces, que l’accusée ait ou non réussi àtransmettre son message aux intéressés. (R. c.

McRae, 2013 CSC 68 , [2013] 3 RCS 931, paragr. 10 et s. et 17 et s.) iii) L’enquête policière [63] Par ailleurs quant à la preuve à charge toujours, il est apparu du procès que l’enquête a été bien menée et ce malgré lescirconstances particulièrement difficiles. [64] Les plaignants n’ont cessé d’intervenir auprès des enquêtrices au point où les agentes se sentaient presque harcelées.

Lesplaignants démontraient une impatience et une insistance tout à fait démesurées afin de faire aboutir l’affaire et vraisemblablement dedémontrer leur innocence puisqu’il appert qu’ils subissaient les hésitations de leurs assureurs à les dédommager. [65] Ils poussèrent leur intervention jusqu’à porter plainte en déontologie contre les enquêtrices.

Et, ils firent intervenir unjournaliste de la télévision afin d’alourdir la pression sur l’enquête, comme ils avaient essayé de le faire en s’adressant directement aubureau du directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). [66] De plus, le caractère belliqueux du plaignant Mario Desjardins donna naissance à des plaintes rattachées lors d’évènementsprovoqués.

Il y eut celle relative à la conduite dangereuse de son véhicule le soir du 27 juin 2011 et une autre relative à des menacesqu’il aurait prodiguées à celui qu’il croyait être le complice de l’accusée le soir de l’incendie. [67] Même l’audition de la cause devant le Tribunal, qui s’étendit sur quatre jours, fut le théâtre de comportements inusités de lapart de l’accusée et du plaignant Mario Desjardins. En défense, un alibi [68] Quoique difficile, l’enquête produisit à même d’autres éléments un précieux brin d’information. Il s’agit d’une déclaration faitepar l’accusée lors de l’interrogatoire du 5 juillet 2011.

Interrogée comme suit, elle répond : « Q. Où étiez-vous le 24 juin au soir jusqu’au 25 juin au matin? R. J’étais dans la maison quand Chantal m’a appelée entre 10 h et 11 h 30 p.m. Ensuite je suis restée chez moi. Avant, je ne m’ensouviens pas.

Q. Est-ce que quelqu’un peut confirmer votre présence chez-vous après le téléphone de Chantal? R. Ben mes voisins peuvent confirmer que mon auto est là la nuit. Mes voisines c’est Christiane et Marie-Paule. Elles habitent en face. Elles ont environ 60 ans. Elles sont à la retraite ». Un alibi qui débute avec tiédeur. [ 69 ] Lorsque interrogée le 18 avril 2012, l’accusée revient elle-même sur la question d’un alibi. Elle compromet Stéphane Perreault, qui avait subi des menaces de la part de Céline Rouleau et voulait se venger des deux, semble-t-il. Mais elle précise « J’étais pas avec Stéphane ce soir-là.

J’ai pas d’alibi. J’étais chez moi entre le 24 et 25 ». (sic) Encore, peu probant. [ 70 ]

Malgré ces affirmations, toute la défense de l’accusée repose sur un alibi. À 1 heure, elle était chez elle, affirme-t-elle dès le début de son témoignage.

Elle avise qu’elle n’a plus en mémoire tous les détails car dit-elle « j’ai été accusée un an et demi plus tard ». [ 71 ] Là où l’effet du temps aurait dû faire son œuvre, elle semble néanmoins capable de récapituler toute une foule de précisions jusqu’à sa baignade nue dans sa piscine après le départ de ses amies en visite, avant quoi elle a éteint le feu avec une chaudière d’eau de pluie. [ 72 ] Mais ces explications ressemblent à des prétextes pour faire diversion aux doutes qui pouvaient planer sur sa personne.

Elles restent très incertaines quand comparées à ses déclarations du 5 juillet 2011 soit une dizaine de jours après les incidents enquêtés ou sa déclaration du 18 avril 2012, quand même plus contemporaine aux évènements. [ 73 ] Surtout, dans sa version aux policières, l’accusée explique que ses voisines d’en face pouvaient selon ce qu’elle croyait, confirmer que son auto était restée à la maison le soir en question. [ 74 ] Devant le Tribunal, les voisines d’en face ne sont pas chez-elles, elles sont avec elle autour d’un feu extérieur, allumé par l’accusée comme elle le fait toujours avec le même genre de combustible, trouvé à proximité de l’incendie. [ 75 ] C’est d’autant plus remarquable que dans ses deux déclarations à la police contemporaines aux événements, elle ne savait dire ce qu’elle avait comme alibi le soir en question.

Pourtant l’accusée avait vécu une soirée difficilement oubliable. Sa bonne amie lui avait téléphoné de la prison où elle était détenue. Elle lui expliquait que par accident, elle avait aspergé Céline Rouleau d’un café. [ 76 ] En soi, ce n’est pas banal qu’une amie soit détenue et nous appelle de la prison.

Ce le serait encore moins si, comme l’accusée le dit, elle se sentait moralement coupable pour les gestes posés par l’accusée qui à sa manière plutôt puérile, prenait vengeance pour le vol qu’elle avait subi. [ 77 ] C’est d’autant moins banal et plutôt marquant puisqu’elle discute avec le policier responsable de sa copine, qui s’enquiert s’il est vrai que cette dernière subit des traitements d’interféron pour la soigner. Finalement l’agent la dissuade de venir la chercher afin de la cautionner puisqu’elle est aussi en mandat.

Elle aurait, témoigne-t-elle, expliqué le tout aux deux dames, ses voisines qui la visitaient. Les circonstances deviendraient indélébiles. [ 78 ] Et, toujours selon l’accusée, le lendemain matin, après avoir appris qu’il y avait eu incendie chez les plaignants, elle se serait précipitée pour informer ses voisins de cet incendie. L’une d’elles aurait répondu qu’elle était contente qu’elles aient passé la soirée ensemble, ce qui lui procurait cet alibi. Et elles ne connaissaient même pas le couple victime de cet incendie. Pourquoi les mêler à tout ça.

Néanmoins, c’est sa version. [ 79 ] Or, si tel est le cas, raison de plus pour que ces évènements restent gravés dans sa mémoire. Or, comment oublier cet alibi une dizaine de jours plus tard lorsque interrogé par les enquêtrices. [ 80 ] Se pose aussi la question pourquoi ces deux voisines d’en face réagissaient-elles, ainsi. Pourquoi penser à la nécessité d’un alibi pour celle-ci. Elles ignoraient tout de cet incendie, par exemple l’heure et les circonstances.

Et surtout, personne ne savait qu’il s’agissait vraiment d’un acte criminel, du moins pas ces deux femmes, complètement étrangères au sinistre et à ses victimes. Et, l’accusée témoigne avoir elle-même eut peu de détails à donner lorsque interrogée par Chantal Bourassa qui voulait en savoir davantage. [ 81 ] L’accusée va jusqu’à affirmer que ce n’est que lorsqu’elle a parlé à ses voisines, après son arrestation près d’une année plus tard, que lui sont revenus les détails de cette soirée. [ 82 ] Or, ses deux voisines, Mesdames Duclos et Dionne ont témoigné.

La première aurait été avec Nathalie Gauvreau entre 21 h 30 et 23 heures plus ou moins. Elle héla la seconde lorsque celle-ci arriva. C’était vers 22 heures et celle-ci aurait quitté vers 1 heure. L’appel de Mario Desjardins est entré au poste de police à minuit et 30. [ 83 ] Madame Duclos a fait preuve devant le Tribunal d’une très mauvaise mémoire. Elle témoigne beaucoup en fonction de ce qu’elle croit qu’elle aurait fait, et non de ce qu’elle se souvient avoir fait. Elle avoue candidement ses nombreux trous de mémoire. Pour se retrouver dans les évènements elle s’en remet à ses routines.

Madame Duclos reconnaît n’avoir « commencé à être amie avec (Nathalie Gauvreau) » qu’à compter du moment où celle-ci cherchait un logement pour Chantal Bourassa, c’est-à-dire vers octobre ou novembre 2011, plusieurs mois après les évènements. [ 84 ] Madame Duclos fit une déclaration à la police le 16 avril 2015. Elle ajoute « Avant, personne ne m’avait parlée de rien ». Sauf qu’elle reconnaît avoir parlé avec Nathalie Gauvreau « ici et là » de l’affaire, « car son ordi avait été saisi ».

C’est donc après avril 2012, longtemps après la soirée de l’alibi. [ 85 ] Finalement, il s’est avéré au terme du contre-interrogatoire que Madame Duclos savait bien peu de choses au sujet de Nathalie Gauvreau.

[ 86 ] Madame Dionne, aussi retraitée témoigne que son amie l’appela à son arrivée du bingo, vers 22 h ou 22 h 15 car « c’était toujours de même ». [ 87 ] Elle se souvient bien de la journée où la perquisition a été pratiquée chez Nathalie Gauvreau. Ce serait elle qui aurait dit à Nathalie Gauvreau « heureusement t’étais avec moi » lorsqu’elle apprit qu’il y avait eu incendie. [ 88 ] Il ressort du contre-interrogatoire que Madame Dionne également connaît bien peu Nathalie Gauvreau.

Elle apprend lors du procès, comme l’a fait Madame Duclos que l’accusée n’est pas médecin, ni psychologue et que si elle reçoit du courrier du centre de détention, comme elles l’ont observé, ce n’est pas parce qu’elle y travaille comme intervenante. Leur amitié ne date pas de la période où Nathalie Gauvreau habitait devant chez elle, mais depuis 2014 seulement. Avant ça dit-elle « on se voyait à peu près pas! ». [ 89 ] Madame a expliqué les problèmes de santé qu’elle a connus mais affirme qu’elle maintient une bonne mémoire. Elle n’aime pas la police!

Elle acceptait de les rencontrer seulement si elle pouvait être accompagnée de son avocat. Elle a semblé évasive et récalcitrante et surtout très peu convaincante. [ 90 ] L’accusée n’est pas du tout crédible à l’égard de son alibi, ses témoins non plus. Le Tribunal ne croit pas cet alibi. [ 91 ] Et, plus généralement, l’accusée Nathalie Gauvreau n’est pas fiable dans son témoignage. Un premier exemple : elle affirme être allé avec Chantal Bourassa au magasin Walmart, plusieurs fois en avril ou mai.

Plus loin, au cours du même témoignage, elle dit ne pas avoir fréquenté Chantal Bourassa au cours de plusieurs mois avant les évènements, c’est-à-dire, depuis « autour des Fêtes ». [ 92 ] Aussi, l’accusée reconnaît avoir fait la démonstration à Chantal Bourassa de son « i pad », muni de cette application qui permettait la lecture d’un texte dactylographié. Mais elle explique que si elle avait choisi une voix masculine, c’est qu’elle s’en servirait comme répondeur téléphonique à la maison et, femme habitant seule, elle se sentirait plus rassurée qu’une voix d’homme accueille les appels téléphoniques d’inconnus.

Il y a un certain mérite à cette décision d’utiliser une voix d’homme pour son répondeur, mais ça n’explique en rien pourquoi c’est une telle voix qui lit le message en question.

Ça n’explique surtout pas pourquoi elle choisit une voix décrite comme ressemblant aux activistes "Anonymous", (en français, « les Anonymes ») notoires pour leur voix ténébreuse assez peu perceptible et leur masque énigmatique, davantage associés au militantisme qu’à des messages d’accueil. [ 93 ] Ce message, que l’accusée reconnaît avoir confectionné, (mais avec l’aide de Chantal Bourassa insiste-t-elle), était un exercice thérapeutique de défoulement, qu’elle a même montré, dit-elle à son psychologue. Un outil thérapeutique à deux! Et avec la voix d’un tiers au surplus.

C’est déraisonnable. [ 94 ] L’accusée dit bien des choses au sujet de ce message. D’abord, il n’y avait aucune intention de menacer quiconque. Mais aussi, c’était « comme pour engueuler Céline Rouleau ». Un autre propos : c’était son « journal intime », avance-t-elle! Mais elle reconnaît qu’elle le montrait à Chantal Bourassa et même que celle-ci contribuait au texte!

Enfin, elle dit n’importe quoi. [ 95 ] De plus, quand l’agente enquêtrice fit référence au message sur la tablette elle dit qu’elle a craint le coup monté, que Céline Rouleau cherchait peut-être à faire disparaître son enfant, réclamer « la prime » et faire passer le tout sur son dos à elle. Elle a témoigné avoir cru que la police était de mèche avec Mario Desjardins et Céline Rouleau dans cette affaire. Rien pour rehausser sa crédibilité! [ 96 ] L’accusée décrit l’usage qu’elle-même fait de ce combustible dont il a beaucoup été question. Elle fait comme Mario Desjardins dit-elle.

Il lui en aurait donné dans le passé. [ 97 ] Mario Desjardins nie catégoriquement lui en avoir donné et même témoigne ne pas utiliser un tel combustible, n’ayant pas un BBQ au bois. [ 98 ] L’accusée témoigne qu’elle en conserve de ces bouteilles dans son sous-sol, et tantôt dans sa remise. On lui en aurait volé. Elle aurait signalé le vol.

C’est essentiellement incompréhensible. [ 99 ] L’accusée explique qu’elle souffre de problèmes de santé mentale, un « trouble dissociatif de l’identité », ce qui l’amène à commettre de nombreux vols à l’étalage, croit-elle. [ 100 ] Elle reconnaît aussi qu’elle raconte des faussetés à des gens, comme Mario Desjardins et Céline Rouleau car elle ne veut pas perdre son emploi aux laboratoires où elle travaille et craint que des gens mesquins comme eux pourraient dénoncer ses problèmes de santé mentale à ses employeurs. [ 101 ] L’accusée décrit longuement sa relation avec la plaignante Céline Rouleau; elle est très incohérente.

Le résultat est insaisissable. [ 102 ] Elle reconnaît avoir dit aux enquêtrices le 18 avril 2012 dans sa déclaration prise à l’occasion de la perquisition chez elle, que Chantal Bourassa « voulait le faire (l’incendie) mais que c’est elle qui ne voulait pas ». [ 103 ] L’accusée explique qu’elle a fait trois années d’études en médecine et qu’elle a aussi étudié en santé dentaire. Elle ne se fait pas passer pour être médecin dit-elle, contrairement à ce qu’affirme Mario Desjardins.

Elle reconnaît que plusieurs l’appellent « docteure »; ça lui vient de la période où elle séjournait avec Chantal Bourassa à l’Institut Tanguay; les gardiens lui avaient donné ce sobriquet à cause de son background dans le domaine. Étonnamment, Mesdames Duclos et Dionne croyaient elles aussi qu’elle faisait

partie de la profession médicale. CONCLUSION [ 104 ] Cette analyse permet de conclure que l’accusée n’est pas une personne crédible. Elle n’est pas crue en défense. Et, par son témoignage elle ne réussit pas à soulever un doute raisonnable à l’encontre de cette preuve accablante de la poursuite.

[105] Le Tribunal ne croit pas en sa défense d’alibi. Or l’alibi est rejeté. Le Tribunal ne conclut pas pour autant qu’il y aurait eufabrication d’un faux alibi. [106] L’honorable juge Louise Arbour alors à la Cour suprême du Canada écrivait dans R. c. Hibbert, 2002 CSC 39 , [2002]2 RCS 445, paragr. 61 et 62 : « On peut rejeter un alibi, notamment lorsque la preuve de la poursuite est accablante du seul fait que les personnes ayant témoigné àl’appui de cet alibi ont manqué de précision ou étaient indécises, que leur mémoire n’était pas fiable, ou qu’elles se sont simplementtrompées.

En pareil cas, leur témoignage doit être écarté, sans plus. Même si l’alibi est invoqué par l’accusé lui-même et est rejeté, la conclusion que l’alibi est faux ne peut pas servir à corroborer ou àcompléter la preuve de la poursuite ni, à plus forte raison, permettre d’inférer que l’accusé est coupable ». POUR L’ENSEMBLE DE CES RAISONS, LE TRIBUNAL : DÉCLARE l’accusée coupable de tous les chefs d’accusation. __________________________________ Réal R. Lapointe, j.c.q.

Me Marie-Laurence HarewiczProcureure des poursuites criminelles et pénales Me Josiane MichelProcureure de la défense Dates d’audience : 27, 28, 29 avril 2015 et 1er mai 2015