2024 QCCQ 48, 2024 QCCQ 48

Lemire c. Techno Solutions inc. 2024 QCCQ 48 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-MAURICE LOCALITÉ DE SHAWINIGAN « Chambre civile » N° : 410-32-700 818-226 DATE : 15 janvier 2024 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE ALLEN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MANON LEMIRE Demanderesse c. TECHNO SOLUTIONS INC. Et GRENKE GC CRÉDIT-BAIL QUÉBEC INC.

Défenderesses ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse, qui opère un commerce de vente de vêtements et accessoires, reproche à la défenderesse Techno Solutions inc. (Techno) de lui avoir vendu un système informatique de vente en ligne non fonctionnel et d’avoir fait défaut de remédier au problème. [ 2 ] S’étant désistée de sa demande contre Grenke GC Crédit-Bail Québec inc., la demanderesse réclame à Techno le remboursement du prix de vente du système informatique, soit 4 413,88 $, ainsi que des dommages-intérêts de 1 874,34 $. [ 3 ] Bien qu’elle ait produit une contestation par laquelle elle nie responsabilité, au jour et à l’heure de l’audience Techno est absente, malgré que l’avis de convocation à l’audience ait été transmis aux parties et malgré qu’elle ait été appelée. [ 4 ] La demanderesse étant présente et se déclarant prête à procéder, le dossier procède par défaut.

ANALYSE [ 5 ] Le fait que Techno soit absente à l’instruction prive celle-ci de présenter la preuve de ses motifs de contestation, mais n’exempte pas la demanderesse de devoir faire la preuve de l’existence des faits qu’elle invoque au soutien de ses prétentions et du bien-fondé de sa réclamation [1] . [ 6 ] Le témoignage de la demanderesse et la preuve documentaire déposée démontrent qu’elle n’a jamais pu utiliser le système vendu par Techno vu son mauvais fonctionnement et, par conséquent, elle est justifiée de réclamer le remboursement du prix d’achat de 4 413,88 $. [ 7 ] La preuve relative aux dommages-intérêts que réclame par ailleurs la demanderesse n’est appuyée d’aucune preuve documentaire.

Elle explique cependant lors de son témoignage qu’en raison des manquements de Techno, elle a dû faire de nombreuses démarches auprès de celle-ci, mais également auprès de ses clients et de son institution bancaire pour tenter de pallier aux problèmes.

Elle ajoute avoir perdu des ventes. [ 8 ] Quoique la preuve présentée par la demanderesse ne permette pas de quantifier avec précision la valeur des préjudices qu’elle peut avoir subis comme conséquence directe et immédiate du manquement de Techno à ses obligations contractuelles, le témoignage de la demanderesse démontre cependant que le mauvais fonctionnement du système vendu par Techno et le défaut de cette dernière d’y remédier ont été pour elle une source d’ennuis, de troubles et inconvénients et de stress non négligeable pour lesquels le Tribunal accorde une compensation de 500 $.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] CONDAMNE la défenderesse Techno Solutions inc. à payer à la demanderesse la somme de 4 913,88 $ avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 23 septembre 2022;

[ 10 ] CONDAMNE la défenderesse Techno Solutions inc. à payer à la demanderesse les frais de justice de 201 $ correspondant aux droits de greffe exigibles pour le dépôt de la demande. __________________________________ PIERRE ALLEN, J.C.Q. Date d’audience : 14 décembre 2023 [1] Articles 2803 et 2804 du Code civil du Québec .