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Regulations

Updated 2026-08-04 · 1,720 documents

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TitleCitationDate
Arrêté de remise visant le cannabis destiné à des fins médicalesSOR-2020-9—
Règlement sur le bien-être des vétéransSOR-2006-50—
Décret sur les privilèges et immunités relatifs à l’Association internationale de développement, à la Société financière internationale et à l’Agence multilatérale de garantie des investissementsSOR-2014-137—
Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des associations coopératives de créditSOR-2001-57—
Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales – Sri Lanka)SOR-2023-3—
Proclamation visant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherieSOR-2002-48—
Règlement fédéral sur les halocarbures (2022)SOR-2022-110—
Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douaneSOR-2003-323—
Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballastSOR-2006-129—
Règlement sur le coût d’emprunt (sociétés de fiducie et de prêt)SOR-2001-104—
Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2009-1SOR-2009-67—
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postesSOR-2024-262—
Arrêté visant l’habitat essentiel du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population boréaleSOR-2019-188—
Règlement sur les couvre-fenêtres à cordonSOR-2016-172—
Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaireSOR-2003-212—
Règlement sur les relations de travail dans le secteur public fédéralSOR-2005-79—
Licence générale d’exportation no 41 — Marchandises et technologies à double usage exportées vers certaines destinationsSOR-2015-200—
Règlement sur les pratiques commerciales en matière de crédit (sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés d’assurances étrangères)SOR-2009-257—
Décret de remise visant les transbordeurs (2016)SOR-2016-140—
Règlement sur les agissements anti-concurrentiels des exploitants de service intérieurSOR-2000-324—
Règlement fédéral sur les halocarbures (2003)SOR-2003-289—
Règlement adaptant la Loi sur la gestion financière des premières nationsSOR-2025-207—
Règlement sur la continuation des personnes morales issues de fusionsSOR-2003-204—
Règlement sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapéesSOR-2021-55—
Arrêté visant l’habitat essentiel de la truite fardée versant de l’Ouest (Oncorhynchus clarkii lewisi) population de l’AlbertaSOR-2015-241—
Règlement de 2004 sur l’indemnisation relative au virus de la sharkaSOR-2005-131—
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)SOR-2011-87—
Règlement sur les obligations financières relatives aux pipelinesSOR-2018-142—
Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie (SOR-2016-236)SOR-2016-236—
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’opérations pétrolières au CanadaSOR-2016-25—
Règlement sur l’utilisation du terme « banque » par des entreprises n’ayant pas d’activités financières (entités exclues)SOR-2001-408—
Règlement prévoyant les délais concernant les affaires dont la Commission du droit d’auteur est saisieSOR-2020-264—
Règlement administratif sur l’exemption d’assurance-dépôts (dépôts)SOR-2000-42—
Règlement sur les composants d’explosif limitésSOR-2008-47—
Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travailSOR-2020-130—
Règlement sur le charbon de boisSOR-2016-178—
Décret établissant le texte de la résolution prévoyant la prorogation de l’entrée en vigueur des paragraphes 5.1(2), 6(2), 7(2), 8(2), 9(2), 10(2), 11(2) et 12(2) de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grainSOR-2016-77—
Déclaration limitant le droit à rémunération équitable pour certains pays parties à la Convention de Rome ou au Traité de l’OIEPSOR-2014-181—
Règlement visant la taxe d’accise sur l’essenceSOR-2000-253—
Règlement sur l’intervention environnementaleSOR-2019-252—
Décret d’exemption visant certains permis, autorisations et documents (omble à tête plate (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson))SOR-2019-288—
Règlement sur la sûreté aérienne — Vancouver 2010SOR-2009-298—
Décret sur les privilèges et immunités relatifs au Groupe Egmont de cellules de renseignements financiersSOR-2007-67—
Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCP)SOR-2009-216—
Règlement sur le coût d’emprunt (sociétés d’assurances étrangères)SOR-2001-103—
Règlement sur les isolants en fibres cellulosiquesSOR-2016-177—
Licence générale d’importation no 81 — Produits en acier spécialiséSOR-2012-18—
Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitementSOR-2003-39—
Décret fixant une période d’amnistie (2024)SOR-2024-249—
Règlement sur les sorties à quai et les exercices d’embarcation et d’incendieSOR-2005-280—
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