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Regulations

Updated 2026-08-04 · 1,720 documents

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TitleCitationDate
Règlement sur la pension viagère facultative du survivantSOR-2001-283—
Règlement sur la cession de secteurs de la Société canadienne des portsSOR-2000-60—
Règlement sur l’enregistrement des entreprises en ligneSOR-2023-203—
Règlement sur l’assurance obligatoire pour les navires transportant des passagersSOR-2018-245—
Règlement sur les BPCSOR-2008-273—
Règlement sur les documents électroniques (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances)SOR-2010-241—
Règlement sur les apparentés d’associations de détailSOR-2005-138—
Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnementSOR-2000-207—
Règlement sur le dépôt légal de publicationsSOR-2006-337—
Décret désignant des provinces en application du paragraphe 6(1) de la Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de constructionSOR-2023-270—
Règlement sur les zones de protection marine des récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hécate et du bassin de la Reine-CharlotteSOR-2017-15—
Décret prévoyant les critères à remplir à l’égard de certaines infractions mentionnées à l’annexe de la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiquesSOR-2023-29—
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001)SOR-2008-97—
Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs (SOR-2012-294)SOR-2012-294—
Règlement sur les activités permises dans le parc national Wapusk du CanadaSOR-2010-67—
Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (régime d’autorisation)SOR-2019-347—
Règlement sur les machines à affranchir (2010)SOR-2010-220—
Règlement sur le régime de retraite d’AveosSOR-2013-132—
Règlement sur les activités connexes (sociétés d’assurances, sociétés de secours canadiennes et sociétés de portefeuille d’assurances)SOR-2001-366—
Décret relatif à la semence de luzerne de la SaskatchewanSOR-2001-345—
Règlement établissant une liste des agents de traitement (Loi sur les opérations pétrolières au Canada)SOR-2016-108—
Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises)SOR-2018-153—
Règlement sur les renseignements et la gestion des délaisSOR-2019-283—
Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)SOR-2012-267—
Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-LabradorSOR-2015-1—
Règles de pratique et de procédure du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetésSOR-2012-247—
Décret suspendant l’application de concessions sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-UnisSOR-2005-106—
Arrêté visant l’habitat essentiel du braya de Fernald (Braya fernaldii)SOR-2021-12—
Règlement sur les droits relatifs à la Loi sur les eaux navigables canadiennesSOR-2024-148—
Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCA)SOR-2009-200—
Règlement sur l’allocation de soutien du revenu (nombre de semaines)SOR-2020-142—
Règlement établissant une liste d’entitésSOR-2002-284—
Règlement sur la détention des actions de la société de portefeuille d’assurances par ses filialesSOR-2001-434—
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi sur les produits antiparasitaires et ses règlements)SOR-2001-132—
Règlement sur l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminéesSOR-2006-275—
Règlement sur le rapport annuel (associations coopératives de crédit)SOR-2010-231—
Règlement sur les activités d’aquacultureSOR-2015-177—
Règlement sur la nomination d’un commissaire à la Commission de la fiscalité des premières nationsSOR-2006-243—
Arrêté sur la zone de protection marine de SarvarjuaqSOR-2026-58—
Règlement sur l’équité salarialeSOR-2021-161—
Règlement prévoyant les circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l’article 147 de la LoiSOR-2010-138—
Arrêté visant l’habitat essentiel du corégone de l’Atlantique (Coregonus huntsmani)SOR-2018-182—
Règlement sur les avis de rejet ou d’urgence environnementaleSOR-2011-90—
Règlement sur le lieu de fourniture (TPS/TVH)SOR-2001-170—
Ordonnance sur les contributions de commercialisation des pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard (SOR-2016-49)SOR-2016-49—
Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — République populaire de Chine)SOR-2021-50—
Règlement sur les exigences financières en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-LabradorSOR-2016-23—
Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public s’applique à la Société immobilière du Canada limitée à compter du 16 septembre 2003SOR-2003-312—
Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritimeSOR-2010-120—
Règlement sur la transmission électronique de déclarations et la communication de renseignements (TPS/TVH)SOR-2010-150—
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