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Regulations

Updated 2026-08-04 · 1,720 documents

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TitleCitationDate
Règlement sur la poursuite des infractions provinciales (réserve de charbon Donkin)SOR-2008-210—
Décret limitant la quantité globale des sucres – ALÉCPSOR-2009-217—
Règlement sur l’application de la Loi sur l’équité salariale aux cabinets de ministresSOR-2024-117—
Règlement sur la dispense des restrictions en matière de placements (sociétés de fiducie et de prêt)SOR-2001-386—
Arrêté visant l’habitat essentiel du méné camus (Notropis anogenus)SOR-2019-326—
Décret sur les bleuets du Nouveau-BrunswickSOR-2013-238—
Arrêté de remise visant les prix à payer à l’égard des licences d’établissement relatifs aux instruments médicaux (examen accéléré des demandes lors de la pandémie de COVID-19)SOR-2023-36—
Licence générale d’exportation no 45 – Cryptographie pour le développement ou la production d’un produitSOR-2012-160—
Décret sur les privilèges et immunités du Réseau international pour l’eau, l’environnement et la santé de l’Université des Nations UniesSOR-2018-36—
Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001)SOR-2001-512—
Règlement sur le capital réglementaire (sociétés de portefeuille bancaires)SOR-2001-420—
Règlement sur l’usage de produits brevetés à des fins humanitaires internationalesSOR-2005-143—
Arrêté de 2014 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre)SOR-2013-236—
Règlement sur la déclaration des marchandises — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristesSOR-2025-67—
Règlement sur les mesures économiques spéciales visant les attaques terroristes du HamasSOR-2024-17—
Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances)SOR-2014-104—
Règlement sur les jouetsSOR-2011-17—
Décret désignant des titulaires de charge publique et des titulaires de charge publique principaux (article 62.2 de la Loi sur les conflits d’intérêts)SOR-2014-200—
Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCH)SOR-2014-218—
Règlement sur les arrangements avec les créanciers des compagniesSOR-2009-219—
Règlement sur les prospectus (associations coopératives de crédit)SOR-2006-319—
Règlement sur l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées (2009)SOR-2009-182—
Arrêté visant l’habitat essentiel de l’épinoche à trois épines limnétique du lac Paxton (Gasterosteus aculeatus)SOR-2020-26—
Règlement sur la TVH applicable à la Colombie-BritanniqueSOR-2011-121—
Décret fixant une période d’amnistie (2020)SOR-2020-97—
Règlement sur les zones de contrôle des douanesSOR-2013-127—
Règlement concernant les activités politiquesSOR-2005-373—
Règlement sur l’utilisation du nom relativement aux opérations sur des valeurs mobilières (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances)SOR-2001-410—
Décret de remise visant les bateaux-citernes et navires de charge (2010)SOR-2010-202—
Décret de retrait et d’octroi du bénéfice du tarif de préférence général (examen du TPG de 2023)SOR-2023-207—
Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaqSOR-2011-180—
Décret sur les privilèges et immunités relatifs à la Cour pénale internationaleSOR-2004-156—
Décret d’exclusion visant des dépositaires de renseignements personnels sur la santé en Nouvelle-ÉcosseSOR-2016-62—
Règlement sur le prix des services consulaires spécialisésSOR-2003-30—
Décret de remise sur les fruits et légumes 2003SOR-2003-357—
Règlement sur les investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale (examen)SOR-2009-271—
Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (banques étrangères autorisées)SOR-2003-60—
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-ÉcosseSOR-2016-20—
Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendementSOR-2019-266—
Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux uséesSOR-2012-139—
Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié de la Nation HaislaSOR-2012-293—
Règlement d’exemption du cannabis (Loi sur les aliments et drogues)SOR-2016-231—
Règlement sur l’enregistrement des lobbyistesSOR-2008-116—
Règlement sur les carburants renouvelablesSOR-2010-189—
Règlement sur les licences, agréments et autorisations d’acciseSOR-2003-115—
Règlement sur la cessation de participation d’entitésSOR-2000-143—
Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — violence des colons extrémistes)SOR-2024-92—
Décret de remise des droits antidumping sur les tubes de canalisation à gros diamètreSOR-2019-261—
Règlement sur la dispense d’agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (sociétés de fiducie et de prêt)SOR-2003-245—
Règlement sur les activités concrètesSOR-2019-285—
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