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Regulations

Updated 2026-08-04 · 1,720 documents

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TitleCitationDate
Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (associations coopératives de crédit)SOR-2003-64—
Règlement sur le mode d’élection du conseil de la bande EskasoniSOR-2004-187—
Règlement sur les exigences financières en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-ÉcosseSOR-2016-24—
Arrêté visant l’habitat essentiel de la troncille pied-de-faon (Truncilla donaciformis)SOR-2022-216—
Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils)SOR-2025-88—
Règlement sur les activités de financement spécial (banques)SOR-2001-428—
Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée (RPDC)SOR-2006-287—
Décret de remise sur les fruits 2006SOR-2006-137—
Règlement sur les vêtements de nuit pour enfantsSOR-2016-169—
Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des banques étrangères autoriséesSOR-2001-58—
Décret constituant la bande de la Première nation innue de MushuauSOR-2002-415—
Règlement sur le chanvre industrielSOR-2018-145—
Arrêté sur l’augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) (SOR-2022-43)SOR-2022-43—
Règlement sur l’expédition directe (tarif de la nation la plus favorisée, tarif de préférence général, tarif de préférence général plus, tarif des pays les moins développés, tarif des pays antillais du Commonwealth, tarif de l’Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande)SOR-2023-212—
Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructureSOR-2009-89—
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Régie canadienne de l’énergie)SOR-2013-138—
Décret de remise concernant E.S. Fox LimitedSOR-2008-79—
Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbonSOR-2012-167—
Autorisation de mise en marché permettant un seuil inférieur de calcium pour l’exemption de l’obligation de porter un symbole nutritionnel pour les produits préemballés lorsqu’il s’agit de fromage, de yogourt, de kéfir ou de babeurreSOR-2024-89—
Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteursSOR-2003-2—
Règlement précisant les activités ne constituant pas du courtageSOR-2019-222—
Règlement sur les mesures économiques spéciales visant HaïtiSOR-2022-226—
Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCRC)SOR-2014-301—
Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la violence des colons extrémistesSOR-2024-91—
Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada concernant les renseignements sur les dépôts en copropriété et en fiducieSOR-2019-312—
Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH)SOR-2001-171—
Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du CanadaSOR-2002-22—
Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadienSOR-2010-127—
Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (obligations des titulaires de permis et de certificats)SOR-2020-49—
Règlement sur les procédures se rapportant à la Loi sur le statut de l’artisteSOR-2014-176—
Arrêté visant l’habitat essentiel du chat-fou du Nord (Noturus stigmosus)SOR-2016-81—
Arrêté visant l’habitat essentiel du dard de sable (Ammocrypta pellucida) populations de l’OntarioSOR-2017-265—
Règlement relatif à l’exploitation de la réserve de charbon Donkin (ressources naturelles)SOR-2008-209—
Proclamation établissant trois fuseaux horaires pour le Nunavut, aux fins de la définition « heure normale » à la Loi d’interprétationSOR-2001-182—
Règlement sur le consentement à l’utilisation de matériel reproductif humain et d’embryons in vitroSOR-2007-137—
Décret augmentant la limite sur le montant que la Société Radio-Canada peut dépenser pour l’utilisation ou l’occupation de biens immeublesSOR-2002-351—
Règlement sur l’emploi dans la fonction publiqueSOR-2005-334—
Arrêté visant l’habitat essentiel de la baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus) population du plateau néo-écossaisSOR-2018-157—
Décret d’exclusion visant des organisations de la province de QuébecSOR-2003-374—
Règlement sur les benzodiazépines et autres substances cibléesSOR-2000-217—
Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le GuatemalaSOR-2024-23—
Décret de retrait du bénéfice du tarif de la nation la plus favorisée (2022-1)SOR-2022-35—
Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Moldova)SOR-2023-110—
Règlement sur les ensembles de retenue et les rehausseurs de siège d’automobileSOR-2016-191—
Règlement sur le choix concernant les revenus minéraux extracôtiersSOR-2000-7—
Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCH)SOR-2014-219—
Règlement sur le transfert de secteurs de l’Agence canadienne d’inspection des alimentsSOR-2011-247—
Ordonnance sur les prélèvements pour la commercialisation du raisin de l’Ontario destiné à la transformationSOR-2010-259—
Règlement sur les barrières extensibles et les enceintes extensiblesSOR-2016-179—
Règlement sur les règles d’origine (ACEUM)SOR-2020-155—
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